mise à jour : 21 novembre 2024
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Actualités

Autoroute SANEF : Intéressement, la CFDT signe l’accord ! Oui mais…

ZÉRO ACCIDENT : l’objectif voulu … par la SANEF ZÉRO RISQUES : ce vers quoi … la CFDT veut aller ! …Ou quand deux “philosophies” s’opposent ! La CFDT peut signer un accord sans pour autant en cautionner certains articles si l’intérêt global des salariés reste préservé. C’est le cas pour l’accord d’intéressement groupe 2024/2026.

CAP des catégories A du 14 mai 2024 – Compte-rendu CFDT

La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 mai 2024. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. La CFDT a aussi fait une déclaration, que vous trouverez en lien dans le compte-rendu et en pièce jointe au format PDF.  – – – Étaient présents pour la CFDT : François

Profil sociodémographique des agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage. Les femmes sont notamment majoritaires parmi les aides-soignants (neuf sur dix) et dans les professions intermédiaires de la santé et du

Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,

VNF : Les Eq’Eaux n° 51 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mai 2024

ÉDITO : Pour cette première newsletter 2024 des Eq’Eaux de la CFDT-VNF, nous avons voulu vous faire un condensé des toutes dernières actualités. Vous le verrez, vos élus n’ont pas chômé depuis le début de l’année et ce nouveau numéro est riche d’informations. Rien que sur le premier trimestre, de nombreuses actions ont été entreprises

La fonction publique dans le collimateur

Le 9 avril dernier a démarré une concertation sur le futur projet de loi « fonction publique » avec la remise d’un document de cadrage aux organisations syndicales. La CFDT-Fonctions publiques attendait ce rendez-vous avec circonspection. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle n’a pas été déçue : le gouvernement passe totalement à côté

Semaine en 4 jours : réunion de concertation du 3 mai 2024

Une réunion de concertation relative à la semaine en 4 jours s’est tenue le 3 mai 2024. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. Réunion menée par Jacques Clément, le DRH. Présence CFDT : Valérie Moine, Maryline Lucas, Sandrine Lucas, Stéphane Keraudran, Robert Baylocq. A noter : absence de la CGT, avec revendication

DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 : Art. 1er. – La création d’un centre de

DREAL BFC : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 25 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 25 avril 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service de

Une semaine « en » quatre jours à marche forcée

Annoncée fin janvier par le Premier ministre Gabriel Attal, la semaine « en » quatre jours va être expérimentée à marche forcée dans la fonction publique d’État, dès la fin avril. Et ce, sans consultation préalable des organisations syndicales. Cette semaine se fera à effectifs constants et le volume horaire annuel des agents restera inchangé.

Le regard des Français sur les services publics

Une enquête réalisée par l’Ifop pour TF1 met en lumière l’opinion des Français sur les services publics, leurs satisfactions et leurs attentes, ainsi que sur leur financement de ces services publics. – – – La question des moyens et de l’efficacité des services publics s’invitant régulièrement dans l’actualité politique et médiatique, l’Ifop pour TF1 a

CEREMA : notre retour sur le CSA du 16 avril

Bref compte-rendu du Comité Social d’Administration du 16 avril 2024 En prime, notre déclaration liminaire (envoyée le 18 avril avec les réponses du DG) Points pour AVIS • Modification de l’organisation de la Dter Ouest   Fermeture à Angers du groupe de l’équipe de recherche ENDSUM (reste à Rouen et Strasbourg). Les départs ont réduit

Coup de rabot sur la formation professionnelle

Par mesure d’économie, le gouvernement instaure une franchise de 100 euros pour toute formation financée par le salarié via son CPF, limite la prise en charge du permis voiture ou moto, et supprime l’aide aux employeurs pour l’embauche d’un contrat de professionnalisation. Autant de mesures applicables au 1er mai. Du côté du gouvernement, l’heure est aux

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 25 avril 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

Les ESSENTIELLES d’avril 2024

Bonjour, Sombre constat en ce mois d’avril : une Fonction Publique chamboulée, maltraitée, sinon méprisée, et ses agents publics avec ! A deux mois d’une échéance importante pour l’Europe et pour la France, le gouvernement, tous les chapeaux à plume et les grands couteaux souhaiteraient couler leur propre liste qu’ils ne s’y prendraient pas autrement

Fiche Repères (mise à jour du 1er mai 2024)

SMIC 11,65 € brut de l’heure – (soit 9,22 € net) 1 766,92 € brut (soit 1398,69 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

La CFDT réaffirme son engagement féministe

La défense des droits des femmes et la lutte pour l’égalité avec les hommes sont des combats enracinés dans l’histoire de la CFDT et réaffirmés au congrès confédéral de Lyon. Par Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT Nous pouvons et nous devons nous en prévaloir quand près de 70 % de nos concitoyennes et

Compte épargne temps universel (CETU) : Un droit nouveau pour les salariés

Le Bureau national de la CFDT a validé à l’unanimité l’accord créant un compte épargne temps universel (Cetu). Une avancée inédite pour des millions de travailleurs !  Le Compte épargne temps universel est un droit nouveau pour tous les salariés y compris ceux des plus petites entreprises. Ce dispositif, revendiqué depuis 10 ans par la

Ce qui a changé au 1er mai 2024 …

Le 1ᵉʳ mai n’est pas synonyme que de muguet et de fête du travail. Il s’accompagne de quelques nouveautés (prix du gaz et consultations médicales en hausse, CPF payant…) , qui sont entrées en vigueur au 1er mai 2024, ainsi que les échéances à ne pas manquer dans les semaines à venir. Le prix du

Nous sommes la démocratie

Pas de démocratie sans syndicats ! Ce 1er mai, à l’occasion de la journée internationale des travailleuses et des travailleurs, c’est ce message que nous porterons avec la Confédération syndicale internationale (CSI). La démocratie est garante de l’État de droit. Elle est un rempart contre celles et ceux qui veulent restreindre les droits humains, s’attaquer aux droits

Groupe de travail du 24 avril 2024 sur la Prévoyance à l’État : pathologies associées au congé de longue maladie (CLM) et dispositif transitoire invalidité

Ce groupe de travail auquel participaient les organisations syndicales de la FPE à l’exception de FO, aurait dû éclairer les participants sur deux sujets importants : la mise à jour des maladies ouvrant droit à un CLM, et le dispositif transitoire invalidité pour les agents publics de l’État.  Il a eu plutôt tendance à brouiller

Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024

La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention

1er mai 2024 : liste des manifestations (où manifester près de chez-vous)

Où manifester le 1er mai 24 ? … vous trouverez ci-dessous une liste des principales manifestations en France (non exhaustif) Liste de manifestations en France par ordre alphabétique Abbeville, manifestation à 10h30, Place du Pilori Ajaccio, manifestation à 14h00 devant la gare SNCF. Agen, manifestation à 10h00, Kiosque du Gravier Aix en Provence, manifestation à

8° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 avril 2024

Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce

Front syndical européen contre l’extrême droite

Le 16 avril, à quarante-six jours des élections européennes, des syndicats français, italien et allemand étaient réunis à Paris pour partager leurs expériences et afficher leur détermination à lutter contre l’extrême droite dans les entreprises et les administrations. Et appeler leurs adhérents et les citoyens à voter pour une Europe plus juste, sociale et démocratique. Par

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : 4 projets de décrets et … un ministre absent

En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP, qui a examiné quatre projets de décrets : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l’entrée dans la fonction publique et diverses dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.

Semaine en 4 jours au MTECT : c’est parti pour l’expérimentation, mais …

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la note du secrétaire général, du 19 avril 2024, relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours sur le pôle ministériel (MTECT). Cette note a été expédiée aux services et aux établissements publics le 22 avril 2024. Les organisations syndicales en ont été destinataires le 23 avril au soir.

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le forfait télétravail « dopé »

2024 est une année historique pour la France et ses habitants qui accueillent les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les agents publics se mobilisent pour leur réussite. Mais pour nombre d’entre eux comme ceux qui travaillent en Ile-de-France, mieux vaudra télétravailler plutôt que se déplacer y compris en transports en commun. Le Gouvernement a décidé d’augmenter

Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024

Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2023 (Impôts 2024)

Retrouvez sur cette page le sommaire du dossier complet sur l’impôt 2024. Ainsi vous pouvez accédez directement à la rubrique qui vous intéresse. – – – Le calendrier A compter du 11 avril 2024, plus de 40 millions de foyers fiscaux vont souscrire leur déclaration de revenus.  La date limite de dépôt de votre déclaration

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (17 avril 2024)

Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –

Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande concertation et transparence

Dès son entrée en fonctions, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la Fonction publique de l’État. Certaines collectivités territoriales et quelques établissements hospitaliers ont d’ailleurs déjà lancé cette expérimentation. Les conditions de l’expérimentation pour l’État ont été fixées sans concertation avec les organisations syndicales et figurent

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : un décret permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite (ITR)

L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif

Le licenciement des fonctionnaires

Le ministre Stanislas Guerini, dans une récente sortie (de route) dont il est coutumier, a stigmatisé les agents publics en parlant de réformer « l’emploi à vie » des fonctionnaires et des licenciements qu’il estime trop peu fréquents au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cas d’insuffisance professionnelle. Cette « initiative » s’inscrit dans

Protection sociale complémentaire : un premier accord à l’État

Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, il est toujours intéressant de connaître ce qu’il se passe pour nos collègues d’autres ministères. Les organisations syndicales des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont signé le

Complémentaire Santé à l’État : la CFDT interpelle le ministre Guérini

Plusieurs ministères, après négociations et signatures validant les accords sur la couverture complémentaire en santé de leurs agents, annoncent de changements de doctrine juridique qui vont retarder la mise en œuvre de dispositions favorables aux agents. La CFDT demande des compensations.  La CFDT a écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour un véritable dialogue dans la fonction publique

Le 9 avril, a été lancée la concertation sur le futur projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». La CFDT entend y porter les revendications des 5,7 millions d’agents, attachés à un service public de qualité, source de cohésion sociale et de solidarité. D’autant plus que les 70 000 postes vacants imposent une fonction publique attractive et

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 04 avril 2024

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apportées concernant le budget 2024, les économies, les Jeux Olympiques et Paralympiques, le logement, les CESU …  – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration

La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France

La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore

Guerini arrive à mettre la fonction publique sens dessus dessous

Les propos du ministre Stanislas Guerini sur la réforme de la fonction publique ont suscité une vive réaction de la part des syndicats, remettant en question leur confiance envers le processus de concertation. Les déclarations du ministre sur la possibilité de licencier des fonctionnaires ont été vivement critiquées, les syndicats estimant qu’elles démontrent un mépris

Autoroute SANEF : Négociation intéressement, abondement PEG/PERCOL, partage de la valeur – 2ème réunion

Vous trouverez ci-joint le tract CFDT concernant la deuxième réunion de négociation Groupe relative à l’intéressement, à l’abondement du PEG/PERCOL, et au partage de la valeur.  – – – La direction a convoqué les organisations syndicales le 3 avril pour la dernière réunion de négociation sur l’accord d’intéressement groupe, l’abondement pour le placement des primes

Projet de loi « Fonction publique » : Une concertation, vraiment ? Chiche !

Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le Ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne. Une réunion dans un climat dont la confiance était absente. Le Ministre a tenu à rappeler d’entrée de jeu

CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Jeannine Magrex – Éric Tavernier Experts : Maxime Gomez : Point 3 – Mickaël Maillot et Ronan Duperrin : Point 5 Secrétaire de séance : CFDT Petite remise en contexte : Cette

Salaire : Un fonctionnaire sur dix gagne moins de 1 500 euros net par mois

Le salaire des fonctionnaires fait l’objet de débats récurrents, une grande partie d’entre eux se sentant sous-rémunérée. Selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire en juin 2023, la moitié des fonctionnaires estiment être mal payés, avec 18% se considérant même « très mal payés ». Cette insatisfaction a été exprimée lors de la manifestation du

Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 29 mars 2024

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le 29 mars 2024. – – – Présents  pour la CFDT : Isabelle SCHMITT – Jeannine MAGREX Pour l’Administration : Caroline TRANCHANT Adjointe au DRH et les

Groupe de travail du 28 mars 2024 sur l’extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)

L’indemnité temporaire de retraite (ITR) a été instaurée pour les fonctionnaires de l’Etat en 1952. L’ITR est un complément de pension accordé aux pensionnés de l’État résidant dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon ou Mayotte. Il est censé compenser un coût excessif de la vie dans

Autoroute ASF : Pour une décarbonation de la route acceptable socialement ! La CFDT rejoint l’alliance

Créée par François Gemenne, coauteur du sixième rapport du Giec, Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine, et Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique, l’Alliance pour la décarbonation de la route est une plateforme interdisciplinaire visant à proposer et activer des solutions qui contribueront à rendre la route plus durable. L’Alliance a pour membres

Fonction Publique : l’urgence salariale demeure !

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique du 8 avril 2024.  – – – Paris, le 8 avril 2024 L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique s’est réuni le 04 avril 2024. Dans un premier temps, elles remercient les nombreuses et nombreux fonctionnaires et agents publics qui se

Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 21 mars 2024

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu complet de la Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 21 mars 2024. Au cours de cette séance CMFP, la CFDT était représentée par Isabelle ROUSSEAU, Armelle SIMONNET-DELETTRE et Astrid DELBART. Ce compte-rendu est composé de : la déclaration liminaire CFDT du 21 mars, du compte-rendu de

Bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier (27-03-24) un bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce bilan, outil pédagogique pour les administrations, s’adresse à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’égalité

« Travailler plus pour gagner plus » : le retour ???

Selon une étude récente du ministère de la Fonction publique, 20 % des agents de la fonction publique manifestent le désir de travailler plus en échange d’une augmentation de leur rémunération. Ça donne l’impression de se retrouver en 2007 avec le slogan de Sarkosy : « travailler plus pour gagner plus”. Cette étude intervient dans un

Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 mars 2024

À l’ordre du jour de ce troisième groupe de travail : un point d’information général des travaux, un point sur la mission BALAÉ la présentation de la plateforme numérique qui sera accessible à tous les agents publics en recherche de logement ainsi que la liste des thématiques en concertation. Ce troisième groupe de travail était

Les ESSENTIELLES de mars 2024

Bonjour les agents du pôle ministériel, C’est le printemps, c’est le printemps ! C’est le temps des pâquerettes, mais pas des « pépettes », à l’augmentation de l’indice net, Guerini nous a dit  » NIET « . Le même essaye de nous vendre la semaine des 4 … jeudis, pour laquelle on risque d’y laisser un max de

Fonction publique : le gouvernement doit négocier

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, une tribune par Marylise Léon et Mylène Jacquot dans la rubrique « Idées » du journal Les Echos, que l’UFFA-CFDT remercie pour son autorisation de publication de cette tribune. Ces deux leaders de la CFDT proposent une « conférence des finances publiques » pour moderniser les conditions de travail et

Sur l’année 2023, les salaires des fonctionnaires ont augmenté de 2,7 %, loin des 4,8 % d’inflation constatés (Chiffres DGAFP)

Alors que le gouvernement, par la voix de Stanislas Guerini, vient d’annoncer qu’il n’y aurait aucune hausse de salaires dans la Fonction Publique en 2024, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa note « Stats rapides » de mars 2024 montre que la hausse du traitement des fonctionnaires de l’État en

Fiche Repères (mise à jour du 31 mars 2024)

SMIC 11,65 € brut de l’heure – (soit 9,22 € net) 1 766,92 € brut (soit 1398,69 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des

Agenda social 2024 : enfin un calendrier !

Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques à enfin validé un calendrier social, transmis aux organisations syndicales représentatives ce mercredi 27 mars. Sur ce calendrier, on retrouve les grands chantiers annoncés par courrier début mars : rémunérations et travail. On retrouve également les calendriers des réunions des instances supérieures des trois versants ainsi

CSAM du 28 mars 2024 : déclaration préalable CFDT

Retrouvez ci-dessous la déclaration préalable CFDT, lue en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Déclaration CFDT : Mesdames, messieurs, monsieur le président, Le quotidien de nos collègues est marqué, mais pas seulement, par la question du pouvoir d’achat. Nos organisations tiennent à réaffirmer que les mesurettes salariales mises

FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics

La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise

Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté

L’accord d’entreprise relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté s’applique sur ASF depuis le 1er janvier 2023. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maitrise de qualification) peuvent acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. FICHE PRATIQUE DES JOURS SUPPLÉMENTAIRES DE CONGÉS EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ – – – – – – – –

Autoroute ASF – 100 postes en moins tous les ans. Baisse des effectifs : STOP !

Jeudi 14 mars s’est tenu le premier CSE-Central de l’année. Comme chaque année un point sur la situation de l’emploi a été présenté. L’occasion pour vos élus CFDT de dénoncer une nouvelle fois de plus la baisse constante et systématique des effectifs. Chaque année ASF perd en moyenne 100 postes (ASF a perdu 1300 CDI

Mobilité 2024 : organisation (mise à jour du 27-03-24)

Cycle de printemps pour les postes de catégories ABC, « fil de l’eau » pour les postes de catégories ABC et pour les postes à enjeux. Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires pour vos demandes de mobilité. La note de gestion : Note de gestion du 10-01-24 relative à l’organisation des mobilités pour l’année

Réévaluations 2023/2024 de la prime d’expérience des OPA

La DRH du ministère a publié une note relative à la prime d’expérience des OPA que vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous.  – – – Cette note DRH du 24 mars 2024 définit les taux mensuels en euros de la prime d’expérience versée aux OPA suivant le tableau ci-dessous. En application de l’arrêté du

Promotions 2024 des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA)

La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2024 des OPA que vous trouverez en pièce jointe avec ses annexes.  – – – La note DRH du 06 mars 2024 a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par

Réunion DGAMPA / OS du 21 mars 2024

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 21 mars 2024 en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christian JACOB_Ludovic PEUCH CHIARAMONTI . Propos introductifs : Après un an et demi à la direction générale des affaires maritimes, de la

Le rôle des préfets renforcé

Le président Macron et le Premier ministre Attal ont exprimé leur volonté de renforcer l’État territorial lors d’une rencontre avec les cadres dirigeants de l’Etat (12 mars 2024). Ils souhaitent accélérer les réformes et renforcer le rôle des préfets en tant que « patrons de l’État » sur le territoire. Le gouvernement français envisage de renforcer le

DDI : CSA des DDI du 20 mars 2024, la déclaration CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire -sans concession – CFDT, au Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024.  – – – Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 20 mars 2024 Sans échauffement, nous souhaitons évoquer les JO et l’application de la note de la

CFDT-VNF est la première organisation syndicale

A la suite des élections au Conseil d’Administration du 14 au 21 mars 2024, la CFDT-VNF est la première organisation syndicale représentative de l’EPA et obtient 4 sièges sur les 5 à ce Conseil d’Administration. LES NOUVEAUX ÉLUS CFDT-VNF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION   Site CFDT-VNF  à (re)découvrir … CLIQUEZ ICI  (ouverture dans une nouvelle fenêtre) – –

Pas d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2024

Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministre Stanislas Guerini, a confirmé qu’il n’y aura pas de hausse des salaires dans la fonction publique jusqu’à la fin de l’année. Cette décision fait suite à une journée de mobilisation syndicale qui appelait à mettre fin à la paupérisation croissante des fonctionnaires. Le ministre a souligné qu’il n’y

Qu’en est-il vraiment de la semaine de 4 jours qui va nous être proposée sous peu ?

Nous vous avons proposé plusieurs articles (voir plus bas) sur la semaine de 4 jours évoquée ces derniers temps, soit par le président Macron ou plus particulièrement par le 1er ministre Gabriel Attal. Le média Capital a pu consulter – en exclusivité – une toute récente  « note de cadrage » transmise par le ministère de la

Plan de prévention des risques professionnels 2023-2027 au MTECT

Mise à jour du plan de prévention des risques professionnels pour les années 2023-2027.  Après la création du plan de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR 2023-2027 (voir notre article du 16 février 2024), le ministère vient de mettre à jour son plan de prévention des risques professionnels

Délégation de pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel

Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel. Le décret 2024-231 du 15 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour les fonctionnaires relevant de son département ministériel

Délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l’IGN

Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le décret 2024-215 du 11 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets pour information : les rencontres de l’ATE, le rapport social unique (RSU) 2021 et le plan d’action des SGCD. Cinq questions diverses étaient également au programme de l’instance, dont

CEREMA : Déclaration CFDT en ouverture du Conseil d’Administration Cerema du 19/03/2023

Stratégie immobilière.  Urgence salariale. Mme la présidente, M le directeur général, Mmes et MM. les administrateurs du Cerema, bonjour. La CFDT a tenu à venir aujourd’hui à ce Conseil d’administration, car nous préférons dire les choses de vive voix. Point majeur de cette séance, pour les collègues que nous représentons dans cette instance, la présentation

NBI : les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 4 mars 2024 fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Art. 1er. – Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le

Une revalorisation, vite !

Une revalorisation, VITE ! Par Isabelle Mercier Ils sont enseignants, agents des écoles, policiers, infirmières, éducateurs spécialisés, aides-soignants, ingénieurs, techniciens, secrétaires, agents d’entretien ou de maîtrise… Ce 19 mars, ils sont mobilisés pour demander des revalorisations salariales via une hausse du point d’indice. Dans un contexte d’inflation persistante, il y a urgence ! Le pouvoir