mise à jour : 19 juillet 2024
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Actualités

Action sociale interministérielle : courrier intersyndical au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics

Courrier intersyndical relative aux crédits d’action sociale interministérielle, adressé le 8 juin 2018 au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics : Le 8 juin 2018 Monsieur le Secrétaire d’État, Lors de la séance plénière du Comité Interministériel de l’Action Sociale du 14 décembre 2017, les représentant-es du personnel, attaché-es à l’action sociale interministérielle,

Autoroutes : Négociation Intéressement (3ème réunion – 08-06-18)

Troisième réunion sur la négociation Intéressement du 08 juin 2018 : Accord unanime [CFDT – CGT – FO – UNSA] ou quand les organisations syndicales sont entendues ! La Direction a convoqué les organisations syndicales ce 8 juin pour la dernière réunion de négociation de l’accord d’intéressement sur les exercices 2018 à 2020. Il faut

RETRAITES – Le modèle suédois

À la fin des années 90, la Suède a radicalement transformé son système de retraite. Une réforme spectaculaire, aujourd’hui source d’inspiration pour nombre de pays européens. À l’heure où la France réfléchit à la mise en place d’un régime universel, un détour par la Baltique s’impose. Par Jérome Citron L’influence de la Suède est inversement

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018 : Deux sujets à l’ordre du jour : – Bilan annuel d’application de la circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer – Projet d’instruction relative aux armes du

Compte-rendu de la CAP IPEF du 5 juin 2018

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 5 juin 2018 (Informations générales et cycle mobilités 2018-9) : Ce document a été préparé par les élus CFDT à la CAP des IPEF qui s’est réunie ce mardi 5 juin 2018. 1 – Déclaration préalable CFDT et réponses de

Différents arrêtés portant création de CAP, CCP et CT aux MTES / MCT /MAA

Différents arrêtés du 18 mai 2018 portant création de CAP, CCP et Comités Techniques au sein des MTES, MCT et MAA   CAP ET CCP AU MTES/MCT : Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat au MTES https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001700&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT La CFDT Fonctions publiques milite pour que tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs soit au moins équivalente à celles des employeurs privés. Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs

AUE : Résultats de la CAP du 4 juin 2018

Architectes Urbanistes de l’Etat : Résultats de la CAP du 4 juin 2018 : MOBILITÉ CYCLE 2018/9 Pour ce cycle, la date normale d’effet de mutation est le 1er septembre 2018 Les agents devront impérativement retourner avant le 25/06/2018 à la DRH/GAP/DAMS, le cas échéant, l’annexe F (en PJ) permettant de modifier la date normale

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (25-05-18)

Compte-rendu de la réunion (25-05-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 mai en présence des organisations syndicales. En préambule, le DAM a précisé que ses services étaient à la recherche d’une solution dans le

Référencement protection sociale complémentaire : audience intersyndicale avec M. Lesueur

Référencement : audience intersyndicale (29-05-18) avec M. Lesueur, directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot Administration : M. Lesueur Thomas– directeur adjoint du cabinet du Ministre d’Etat – M. Clément Jacques – DRH et Mme Palud-Gouesclou Isabelle – Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions. CFDT : Christian Cazaux, Maryline Grosroyat CGT,

Les ESSENTIELLES de Mai 2018 …

Un mois de mai à jours fériés, jours chomés, jours à ponts, … vous avez peut-être loupé quelques actualités ? …  » Les Essentielles de Mai 2018  » sont là pour ça ! » Au sommaire : – LES CHANTIERS DE AP 2022… – RETRAITES: C’EST PARTI! – SALAIRES ET PRIMES… – CAP DE MAI… –

Présentation de RenoiRH (31 mai 2018)

Présentation de RenoiRH, remplaçant de Réhucit (31 mai 2018) Administration : M. Clément – DRH, Mme Ferreol – adjointe au chef du service pilotage des moyens et des réseaux RH, Mme Teboul – cheffe du service relations sociales, Mme Payan – sous directrice de la gestion administrative et de la paye. CFDT : Maryline Grosroyat CGT,

Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (Mai 2018)

Rapport CGEDD n° 011918-01 et IGF n° 2017-M-082-02 – L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, accompagné de sa lettre de transmission (Avril 2018) : Les opérateurs de l’eau et de la biodiversité mettent en œuvre, aux côtés des services déconcentrés de l’État, la politique portée par le ministère de la transition écologique

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 01 juin 2018

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) du 01 juin 2018 : Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables PROMOTIONS de C1 à C2 PROMOTIONS de C2 à C3 PROMOTIONS de CEE à CEEP Le compte-rendu complet est en

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 30 et 31 mai 2018

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 30 et 31 mai 2018 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élues CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables : pas de réponse ! Mutations des SACDD de 1er niveau et 2ème niveau Détachements

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (31-05-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 31 mai 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, FNASCE, CGCV (excusé). La présidente de la commission intervient en préalable pour

Bilan social 2016

Bilan social 2016 : Le bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2016 de la situation des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires sous différents angles de vue : la mobilité, les recrutements, les promotions, les rémunérations, les conditions de travail, l’action

ASS : Compte-rendu de la CAP du 17 mai 2018

Compte-rendu de la CAP compétente à l’égard du corps des assistants de service social (ASS) du 17 mai 2018 Madame la présidente, La CFDT souhaite attirer l’attention de l’administration sur les conditions de gestion du corps des ASS et ASSP du MTES/MCT. En effet, nous constatons, depuis plusieurs années et dans divers domaines, que la

Autoroutes : Négociation Intéressement (2ème réunion – 29-05-18)

Deuxième réunion sur la négociation Intéressement du 29 mai 2018 : La direction revoit sa copie ! Une fois n’est pas coutume, la CFDT ne fera pas un compte-rendu circonstancié de la 2ème réunion portant sur l’intéressement. En effet, le nouveau projet présenté par la direction était très chiffré, il n’est donc pas aisé de

TSDD : Compte-rendu de la CAP des TSDD des 29 et 30 mai 2018

TSDD : Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 29 et 30 mai 2018 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élu-e-s CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Détachements entrants (sous réserve SERM) Détachements entrants hors périmètre Détachements intra-MTES Titularisations Changements de spécialité Intégrations

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les

AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution

AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ?

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ? (BFM Business – 24-05-18) : La protestation enfle contre les projets du gouvernement de financer l’entretien des routes et autoroutes non-concédées par des péages ou des vignettes. Premières visées: les autoroutes A 75 et A 20 du massif central, gratuites pour

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids

Compte-rendu de la CAP des AAAE du 23 mai 2018

Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 23 mai 2018 : DÉCLARATION DES ÉLUES Madame la présidente, Suite à la présentation du Programme Loi de Finances 2018 et du plan « action publique 2022 », la CFDT constate que notre ministère, deuxième dans le rang gouvernemental, subira une baisse

Situation indemnitaire des IAM (03-05-18)

Courrier de la SG du MTES (03-05-18) sur la situation indemnitaire des IAM Communiqué du 24 mai 2018 : Chers(es) Collègues ! Vous avez pu suivre les différentes pérégrinations du dossier de l’intégration des IAM chez les AAE ou chez les ITPE. Au mois de septembre dernier, la CFDT avait dénoncé avec force au cours

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite

Mobilisés le 22 mai, les agents publics veulent des réponses …

Mobilisés le 22 mai, les agents publics veulent des réponses … Publié le 22/05/2018 – Par Marie-Nadine Eltchaninoff « Pour une fonction publique de progrès social, pour l’augmentation du pouvoir d’achat, pour l’emploi public » pouvait-on lire sur la banderole en tête de la manifestation parisienne, qui a rassemblé 15 000 personnes. Quelque 130 manifestations avaient lieu dans

Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18)

Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18) La CFDT Fonctions publiques écrit à Olivier Dussopt pour présenter ses propositions dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial de juin 2018. Monsieur le ministre, Le 15 mai dernier, vous avez confirmé que le rendez-vous salarial aurait bien lieu entre

Fiche Repères (Mise à jour du 19 mai 2018)

Fiche Repères (Mise à jour du 19 mai 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,2%

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18)

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18) Suite au courrier CFDT envoyé au directeur d’exploitation groupe et à la question DP CFDT N°3 d’avril 2018, la direction a décidé d’écouter les organisations syndicales sur la suppression de la prime de nettoyage des vêtements de travail. Rappel des faits : La direction a dénoncé l’usage qui permettait

Autoroutes : Négociation Intéressement (1ère réunion – 18-05-18)

Autoroutes : Première réunion sur la négociation Intéressement L’accord d’intéressement est ce que l’on appelle un accord triennal, c’est-à-dire qu’il faut le renégocier tous les trois ans. L’accord Sapn arrivant à son terme, la direction a convoqué les organisations syndicales pour négocier le déclenchement de l’intéressement sur les exercices 2018-2019-2020. La direction a tout d’abord

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018 La délégation CFDT était composée de : Pascal Blandel, Stéphane Keraudran, Jean- Claude Dessert. À la suite de notre demande de rencontre avec Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) et avec Guillaume Sellier Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) en marge du

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018 Représentants du personnel Cfdt : Claude Guillet, Stéphane Poulnois, Patrick Fourmigué. Experts demandés par Cfdt : François Marconot (IDF), Julien Petit (ITM) Administration : Pascal Berteaud (DG), Bruno Lhuissier (DG adj.et DRH p.i.), François-Xavier Soltner (SG p.i.), Laure Matignier (DRH adj.). En

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la

CAP-CCP : Calendrier 2018 des CAP-CCP du MTES-MCT (MàJ du 15-05-18)

Suite à la fixation de la date de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l’Etat (AAAE) au 23 mai 2018,  et l’ajout de la CAP mobilités des ITPE le 30-05-18, vous trouverez ci-joint le nouveau calendrier de l’ensemble des CAP-CCP du MTES-MCT (mise à jour du 15-05-18)

Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18)

Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18) : Par petites touches, le gouvernement dévoile ses intentions sur le dossier hautement sensible des retraites. Après avoir annoncé une phase de concertation en 2018 en vue d’élaborer une loi à l’été 2019, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a indiqué, lors d’un colloque au Sénat le 19 avril dernier, comment

SALARIAL 2018 : Nos revendications

SALARIAL 2018 : Nos revendications : 2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre

img action publique 2022

Grilles des Salaires au 1er janvier 2018

  Ces grilles de salaires au 1er janvier 2018, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,29 % à 10,56% au 01/01/2018 l’augmentation du taux de CSG qui passe de de 7,5 % à 9,2 % au 01/01/2018) A titre de compensation, 2 mesures ont été

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction

La CAP des Adjoints Administratifs (AAAE) re-convoquée le 23 mai 2018 !

La CAP des Adjoints Administratifs (AAAE) re-convoquée le 23 mai 2018 ! Cette CAP va-t-elle pouvoir enfin se tenir ce 23 mai 2018 ? Souhaitons le pour les Adjoints Administratifs de nos ministères, qui attendent la tenue de cette instance depuis novembre 2017.   Le calendrier des CAP-CCP 2018 est en pièce jointe ci-dessous  

Référencement protection sociale complémentaire : les OS sollicitent une entrevue avec les ministres

Référencement protection sociale complémentaire : les organisations syndicales sollicitent une entrevue avec les Ministres MTES/MCT : Souvenez-vous, le 19 avril 2018, les organisations syndicales quittaient la salle de la réunion consacrée au référencement de la protection sociale complémentaire (voir ici). C’est donc par un courrier unitaire que ces OS sollicitent une entrevue avec les ministres

Réforme des retraites : les concertations commencent (19-04-18)

Réforme des retraites : les concertations commencent (19-04-18) : Une délégation CFDT conduite par Laurent Berger a été reçue le 16 avril par Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites, pour un premier tour de chauffe : la concertation s’engage. La réforme des retraites allait-elle devenir l’arlésienne du gouvernement? Alors qu’un discours fondateur du

Action publique 2022 : Décryptage …

Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018 : L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus

Retraites : Les fonctionnaires grands perdants d’un alignement public/privé (12-03-18)

Retraites : Les fonctionnaires grands perdants d’un alignement public/privé : Selon une étude de l’Ifrap publiée le lundi 12 mars dans les colonnes du Parisien, 95% des fonctionnaires verraient leur pension de retraite diminuer si leur régime était aligné sur celui du privé. D’après les calculs du think tank libéral, la perte mensuelle serait de 179

Nouveau grade d’accès fonctionnel des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (03-05-18)

Note de service MAA du 03-05-18 relative au nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) Objet : Nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement – mise en œuvre de l’avancement au grade d’ingénieur hors classe, pour l’année 2019, et accès à l’échelon spécial de ce grade

22 mai : les organisations préparent la mobilisation dans la Fonction publique (04-05-18)

Communiqué des neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique envoyé à la presse ce jour appelant à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018 Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18)

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs, L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites

Toutes et tous mobilisés le mardi 22 mai !

  Face à un gouvernement qui refuse pour l’heure de sortir de sa seule vision budgétaire de la transformation de l’action publique, la CFDT Fonctions publiques lance un appel à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai. Avec un objectif : faire entendre ses revendications ! Toutes et tous mobilisés le mardi 22

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre   Paris le 24 avril 2018 Monsieur le Premier Ministre, Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la

Les ESSENTIELLES d’Avril 2018 …

Que s’est-il passé au mois d’avril 2018 ? Pour le savoir, c’est tout simple :  consulter  » Les Essentielles d’Avril 2018  » Au sommaire : – 22 MAI 2018 : MOBILISONS-NOUS ! – AP 2022, ENCORE ET TOUJOURS ! … – ACTION SOCIALE … EN BERNE ! – CAP D’AVRIL … – QUELQUES LIENS D’INTÉRÊT

Autoroute : Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18)

Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18) : Licenciement injustifié … ASF Condamnée LES FAITS : Ce 3 juin 2014, dans le cadre d’une formation professionnelle sur le tracteur de pente « REFORM », soudain c’est l’accident : l’un des stagiaires dévale la pente en décrochage ! Fort heureusement, et bien que l’exercice soit à

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier

Le guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2017

Par CFDT Finances : Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez En attendant le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la déclaration des revenus 2017 contient quelques mesures nouvelles. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2016 est supérieur à 15 000 € et dont leur résidence principale

Note du 22-02-18 relative aux modalités de concrétisation des promotions des A et A+

Note du 22-02-18 relative aux modalités de concrétisation des promotions des A et A+ L’objet de la présente note est de préciser les modalités de concrétisation et de nomination des agents accédant : – aux corps des attachés d’administration de l’État (ME) et des ingénieurs des.travaux publics de l’État (ITPE). – aux grades d’attaché principal

22 MAI … Mobilisons-nous !

22 MAI … mobilisons-nous ! Le début de concertation lancée par le gouvernement laisse à peine entrevoir quelques ouvertures. Mais elles ne suffisent absolument pas à lever les inquiétudes de nos collègues tant sur le recours aux contrats que sur l’individualisation de la rémunération, sur le volet salarial ou encore sur les perspectives du programme

22 mai 2018 : Préavis de grève UFETAM-CFDT (26-04-18)

22 mai 2018 : Préavis de grève UFETAM-CFDT (26-04-18) : Madame, Messieurs les Ministres, L’UFETAM/CFDT a fait le choix, par l’intermédiaire de la CFDT Fonction publique, de participer à la construction de l’unité la plus large possible autour des sujets propres à tous les agents de la Fonction publique au service des revendications à porter

Autoroutes ASF : Médaille du travail des 30 ans – Une prime de 1375 €

Autoroutes ASF : Médaille du travail des 30 ans – Une prime de 1375 € (27-04-18) : Depuis début 2017, la CFDT a revendiqué cette prime sans être entendue par la direction ni même soutenue par les autres organisations syndicales. Le récent blocage sur la négociation salariale 2018 nous a permis de remettre, entre autres,

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA)

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA) Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l’information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la

Autoroutes : Accord DIVERSITÉ ASFA (26-04-18)

Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances entre les organisations syndicales de salariés et l’ASFA (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers) L’accord diversité arrivant au terme des 3 ans devait être renégocié. L’ensemble des partenaires sociaux, lors du suivi de cet accord, a

ISS : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS)

ISS : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement : Sont notamment modifiés : – l’Article 3

Autoroutes : Le groupe SANEF se munie d’un accord télétravail !

Autoroutes : Le groupe SANEF se munie d’un accord télétravail ! : Il ne pouvait en être autrement ! En effet, le groupe Sanef va venir grossir les rangs des trop rares entreprises qui mettent en place le télétravail. Le 20 avril 2018, la direction avait réuni les organisations syndicales pour la dernière négociation sur

HANDICAP : Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT

Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT : La convention C-0807 entre le FIPHFP et les Ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires (MCT), signée le 17 juillet 2015, porte sur un montant de 3 712 616 € pour les années 2015 à 2017. Cette convention a été

Table ronde OPA du 10 avril 2018

Table ronde OPA du 10 avril 2018 : Le Contexte : Depuis plus de 6 années et la fin du droit d’option de plein droit dans la Fonction publique territoriale, cette première table ronde était attendue par les organisations représentatives des OPA en toute transparence. Vu le contexte et l’actualité au MTES, la délégation CFDT

Autoroutes : La CFDT – SAPN vous invite à un barbecue géant !

Autoroutes : La CFDT – SAPN vous invite à un barbecue géant ! la CFDT a décidé d’organiser un barbecue géant pour tous les salariés SAPN. Quand on dit tous les salariés, il s’agit vraiment de tous les salariés ! Les employés, les ouvriers, les cadres, les administratifs, bref tous ! Pas besoin d’être adhérent

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12 avril 2018

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 12 avril 2018 : Thématique : Déroulement de carrière, promotions, mobilité et indemnitaire (suite) Déclaration préalable de la CFDT Madame la haute fonctionnaire, Mesdames, Messieurs, Nous vous souhaitons tout d’abord la bienvenue. La CFDT est engagée depuis plus de 50 ans au sujet de l’égalité professionnelle car

VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018

VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018 : EDITO : Le printemps est arrivé, et avec lui son lot de… surprises, qui nous conduisent à nous exprimer plus longuement que d’habitude dans cette newsletter traditionnelle. Vous découvrirez les belles surprises que nous ont réservées nos tutelles, mais aussi,

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Référencement de la protection sociale complémentaire : les OS quittent la salle !

Référencement de la protection sociale complémentaire : Réunion du 19 avril 2018, les OS quittent la salle ! : Administration : M. Clément – DRH – Mme Palud-Gouesclou – sous directrice de PSPP, M. Robin – chef de bureau PSPP2- M. Couret – DRH. Cabinet Prémium Consulting (actuaire retenu par l’administration) CFDT : Christian Cazaux,

Financement de la perte d’autonomie, non à une nouvelle journée de solidarité !

Financement de la perte d’autonomie, non à une nouvelle journée de solidarité ! : Par Jocelyne Cabanal, Secrétaire nationale de la CFDT Depuis des années, la CFDT alerte sur la nécessité d’une prise en charge digne de la perte d’autonomie. Face à ce problème de société, qui touche de plus en plus de familles, notamment

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018 : (rédaction par SPAGRI-CFDT) Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. Au cours de cette instance,

FONCTION PUBLIQUE : LA CFDT APPELLE LES AGENTS À SE MOBILISER LE 22 MAI (13-04-18)

FONCTION PUBLIQUE : LA CFDT APPELLE LES AGENTS À SE MOBILISER LE 22 MAI (13-04-18) : Face à un gouvernement qui refuse pour l’heure de sortir de sa seule vision budgétaire de la transformation de l’action publique, la CFDT Fonctions publiques a lancé un appel à la mobilisation des agents le 22 mai. Avec un objectif : faire

CHSCT d’Etablissement du CEREMA (06-04-18)

Compte-rendu du CHSCT-E CEREMA du 6 avri 2018 : Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : – Election du secrétaire adjoint du comité pour l’année 2018. Pour information : – Suivi des décisions prises en séance du CHSCT-E; – Aigle 3D; – Point d’actualité : opérations de relocalisation et de restructuration; –

CAP des DESSINATEURS du 12 avril 2018

CAP des DESSINATEURS du 12 avril 2018 : Au sommaire : Déclaration des élus CFDT Bilan chiffré des « requalifications » Promotions à dessinateur en chef au titre de 2018 (effet au 01/01/2018)  

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 05 avril 2018

Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) du 05 avril 2018 En ouverture de séance, le Directeur général de la DGAFP nous confirme un budget 2018 pour l’action sociale interministérielle supérieur à celui de 2017. Le DG nous annonce aussi qu’une négociation sur l’avenir de l’action sociale est prévue cette année

Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)

Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre