mise à jour : 22 novembre 2024
flux rss aide

Actualités

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCT du 24-09-18

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Administration : M. De Rugy – Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Borne – Ministre des Transports, M. Mézard – Ministre de la Cohésion des Territoires, M. Philot – directeur de cabinet MCT, M. Lesueur – directeur adjoint MTES, M. Poupard –

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique (26-09-18) Rédigé à la demande du Premier ministre, le rapport de la mission Lecoq-Dupuis-Forest sur « la santé au travail et le renforcement de la prévention des risques professionnels » vient de paraître. Il doit servir de base à l’ouverture de prochaines négociations

AAE : Résultats de la CAP des 17 et 18 septembre 2018

Résultats de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) des 17 et 18 septembre 2018 : Au sommaire de cette CAP Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE au titre de 2019 Détachements dans le corps des AAE Intégrations dans le corps des AAE Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché d’administration hors

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (21-09-18)

Compte-rendu de la réunion (21-09-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 21 septembre en présence des organisations syndicales. Dans le cadre de la réflexion sur la simplification et la modernisation des services de la Direction

CTM MTES du 24 septembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Madame et Messieurs les Ministres, Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue Monsieur le ministre d’État, et de souligner notre satisfaction du maintien des équipes de votre prédécesseur, car de nombreux dossiers engagés nécessitent un suivi et l’engagement de toutes les

Budget 2019 des ministères : les gagnants, les perdants

Au MTES En démissionnant au mois d’août, Nicolas Hulot avait appelé à un « sursaut » face à l’urgence climatique. Avec +0,2 milliards de plus en 2019 par rapport à 2018, l’urgence climatique attendra ! Dans le projet de loi de finances 2019, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire, est

Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants

Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants (PLF 2019 – 24-09-18) 1.078 postes supprimés au ministère de la Transition écologique et solidaire (opérateurs compris) : Près d’un mois après l’annonce par Nicolas Hulot de sa démission, le ministère de la Transition écologique et solidaire est les troisième ministère le plus impacté par les

L’AMF exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18)

L’AMF (Association des Maires de France) exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18) L’AMF (Association des Maires de France) a publié un communiqué de presse le 14 septembre, exigeant que l’Etat respect le budget des 6 Agences de l’eau (voir en pièce jointe). La branche Agences de l’eau et biodiversité

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020 (Juillet 2018) Les « axes stratégiques ministériels en matière de compétences formation 2018-2020 » se substituent à la précédente feuille de route ministérielle de 2015. Ils s’inscrivent dans les travaux menés suite à la tenue du Comité ministériel de la formation continue (CMFC) du 24 novembre 2017

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 20 septembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 20 septembre 2018 Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements et intégrations, réorganisation de service. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Promotions par TA 2019 à TSPDD et TSCDD :  24 et 25 octobre

Bilan social 2017 des DDI

Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-09-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 septembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGCV, CGT (excusée), FNASCE (excusée). Quelques mots au préalable sur le document «

Action publique 2022 : actualités de la rentrée au MAA

Action publique 2022 : actualités de la rentrée au ministère de l’Agriculture (19-09-18) La quatrième réunion du groupe de travail relatif au programme Action publique 2022 (AP2022) et à ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 11 septembre 2018. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général par

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)

AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire !

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire ! (19-09-18) Depuis le 9 décembre 2016 date à laquelle la DRH du MTES lançait la procédure de remboursement pour certains OPA, prélevés indûment sur leur salaire depuis 2004 d’une cotisation sociale illégale, la CFDT n’a cessé d’intervenir « seule » pour rétablir cette faute

Intersyndicale Fonction Publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée

Intersyndicale de la fonction publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée (19-09-18) Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique se sont retrouvées lundi 10 septembre 2018 en soirée pour une réunion de rentrée. Si elles sont toutes tombées d’accord pour ne pas lancer de mobilisation avant les élections

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Septembre 2018)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Septembre 2018) La Convention Collective Inter-Entreprises EN DANGER ! La Direction Générale du Travail (DGT), dans le cadre de la volonté gouvernementale du rapprochement des branches envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprise. Fin Août, la DGT a fait part à notre confédération

Mutualisation entre les six Agences de l’eau (14-09-18)

Mutualisation entre les six agences de l’eau (Acteurs Publics – 14-09-18) Par Bastien Scordia Les directeurs généraux des 6 agences de l’eau ont adressé aux représentants du personnel un projet de plan de mutualisation interagences. Le schéma prévisionnel d’emplois prévoit une baisse de 200 équivalents temps plein d’ici 2022. L’union fera la force. C’est en

Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat

Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat (en 2020)   Actualisation – Voir notre article du 11 mai 2020 : « 200 euros : le forfait “Mobilités Durables” entre en vigueur le 11 mai 2020«    Le 9 août 2018, nous vous informions que le Décret n° 2018-716 du 3

Egalité professionnelle au MTES-MCT : Communiqué intersyndical du 14-09-2018

Communiqué intersyndical concernant l’ouverture d’une négociation d’un projet de protocole sur l’égalité professionnelle aux MTES et MCT (14-09-18) Suite à la réunion du 10 juillet, conclusive d’un cycle de concertation visant à formaliser un projet d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT, les organisations syndicales se sont exprimées unanimement pour déplorer le

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres. Elle prend désormais en compte la définition de zone immobilière « tendue », liste exhaustive parue dans le décret n°2013-392 (voir plus loin), beaucoup plus

Autoroutes – ASF : la convention inter-entreprises «bleue» menacée

Autoroutes – ASF : la convention inter-entreprises «bleue*» menacée – quel impact pour les salariés ? (12-09-18) * appelée ainsi car sa première édition avait une couverture bleue la Direction Générale du Travail (DGT) envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprises, communément appelée convention  » bleue * « . Aujourd’hui, pas moins de six sociétés

AUTOROUTE – SAOR : Le corridor de sécurité arrive en France

AUTOROUTE : Le corridor de sécurité arrive en France (13 septembre 2018) LE CORRIDOR DE SÉCURITÉ ARRIVE EN FRANCE : Le SAOR-CFDT vous informe Bientôt un décret viendra instaurer de nouvelles obligations dans le code de la route. Une avancée significative sur le dossier « travail sous circulation », enfin ! C’est quoi un CORRIDOR

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 12 septembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 12 septembre 2018 Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements et intégrations. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des SACDD : Promotions 2019 (tableau d’avancement à CS et CE) : 10 et 11 octobre

Agences de l’Eau – Mutualisation entre les six agences de l’eau

Agences de l’Eau – Mutualisation entre les six agences de l’eau (01-08-18) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la lettre aux membres titulaires des CT des agences de l’eau ainsi que le projet de plan de mutualisation inter-agences au 1er août 2018. Pour débattre de ces chantiers de mutualisation, qui concernent les 6 agences, les

Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu

Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu Pour la CFDT ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force. 2 extraits de la circulaire du 24 juillet pour illustrer nos inquiétudes Extrait du chapitre 2. « Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’intervention de l’État

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels)

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels) Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Il se veut un système de primes

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : la négociation est ouverte (10-09-18)

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la négociation est ouverte (10-09-18) Après une longue phase de concertations, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt a ouvert ce lundi 10 septembre 2018, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. En réponse aux différentes interventions, Olivier

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités)

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités) – Acteurs Publics – 07-09-18 Par Bastien SCORDIA Ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, réunion intersyndicale, reprise de la concertation sur la réforme de la fonction publique… Les discussions reprennent à partir du 10 septembre entre l’exécutif et les organisations syndicales du secteur public.

Rentrée sociale : Un agenda déjà bien rempli (05-09-18)

Rentrée sociale : Un agenda déjà bien rempli (05-09-18) Annoncées dès la mi-juillet par le président de la République, les rencontres bilatérales visant à échanger avec les partenaires sociaux sur l’agenda social des prochains mois se sont achevées le 4 septembre. Retour sur les grands dossiers de cette rentrée sociale. Une rentrée sociale sur les

Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi

Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi (04-09-18) Dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les années 2018, 2019 et 2020, une seconde médaille du travail vient gratifier votre ancienneté. Vous êtes nombreux à solliciter nos équipes quant aux modalités d’obtention. Celles-ci

Autoroutes -SAPN : Convention Bleue menacée ?

Autoroutes -SAPN : La convention inter-entreprises «bleue*» menacée ? … coup dur pour les salariés ! (01-09-18) Décidément, les attaques contre le monde du travail ne prennent pas de vacances ! Après la réforme du code du travail, via les ordonnances, qui modifiera les instances représentatives chez Sapn ainsi que le nombre des élus, une nouvelle

Autoroutes -SAPN : Parlons GEPP

Autoroutes -SAPN : Parlons GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) (13-08-18) Vous le savez tous maintenant, l’accord GEPP groupe arrive à terme le 30 avril 2019. Vous vous souvenez à quel point la CFDT avait pris la négociation de l’accord actuel à cœur ! Rappelez-vous ! En amont de la négociation, la CFDT

Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT

Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement. La CFDT y était représentée par

Les travaux du Haut Conseil à l’Egalité relatifs aux violences faites aux femmes

Les travaux du Haut Conseil à l’Egalité relatifs aux violences faites aux femmes Dans le cadre de ses travaux sur les violences faites au femmes et dans le contexte du passage au parlement du projet de loi « contre les violences sexuelles et sexistes », le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE)

François de Rugy nommé ministre du MTES

François de Rugy nommé ministre du MTES (04-09-18) François de Rugy a été nommé ministre de la transition écologique, mardi 4 septembre, en remplacement de Nicolas Hulot. Le président de l’Assemblée nationale faisait partie des favoris pour occuper le poste laissé vacant après la démission inattendue de l’ex-animateur d’Ushuaïa, en raison de son engagement de

Les ESSENTIELLES d’Août 2018 …

Au mois d’août, l’actualité est généralement très calme … mais en même temps (!) elle peut être explosive par moment : un petit rafraichissement pour la route ? A consommer sans modération avec  » Les Essentielles de Août 2018  » Au sommaire : – LES VACANCES DE MONSIEUR HULOT ! … – FONCTION PUBLIQUE :

PSR : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux taux de base PSR

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 15-12-09 fixant les montants des primes de service et de rendement (PSR) allouées à certains fonctionnaires relevant du MEEDDM Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement (PSR) prévus à l’article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont

ISH : Décret 2018-763 modificatif du 30-08-18 relatif à l’ISH

Décret n° 2018-763 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains personnels du METL Objet: ouverture du bénéfice de l’indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions

ISS : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux modulations

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 25-08-03 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25-08-03 relatif à l’indemnité spécifique de service  (ISS) Les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes: «Toutefois, à titre exceptionnel et par

ISS : Décret n°2018-762 modificatif du 30-08-18

Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) Ce décret modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat entrant dans le calcul de l’indemnité spécifique de service, en prenant en compte la création du grade d’ingénieur

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère (Acteurs Publics – 29-08-18) Par Bastien Scordia Les syndicats représentatifs des agents du ministère de la Transition écologique et solidaire ont regretté le départ de leur ministre, Nicolas Hulot, mardi 28 août.  Ils espèrent désormais un revirement total de la conduite du ministère et

Démission de Nicolas HULOT : Communiqué CFDT-UFETAM

Démission de Nicolas Hulot : Communiqué CFDT-UFETAM Paris, le 28 août 2018 Nicolas HULOT a annoncé hier matin sa démission. Sans préavis, cette démission sonne comme un avertissement au gouvernement. Les explications données par le ministre démissionnaire vous ont été retranscrites sur notre site CFDT – Site UFETAM – Démission de N.HULOT. Ces explications sont

Démission de Nicolas HULOT

Démission de Nicolas HULOT en direct sur France Inter (28-08-18) Le ministre de la transition écologique invité de France Inter a pris tout le monde de court, président et 1er ministre compris, en annonçant sa démission. Voici les principaux ­extraits de son intervention. Ce qu’il a dit en direct (verbatim) « Je ne comprends pas

Note d’instruction sur le CPF et arrêté de financement du CPF

Note d’instruction (12-07-18) sur le CPF (Compte Personnel de Formation) et arrêté de financement du CPF Cette note du 12 juillet 2018 a pour objet les modalités d’instruction, de validation, de financement et d’incrémentation des demandes de formation imputées sur le Compte personnel de formation (CPF)   En pièce jointes ci-dessous : la note d’instruction

PARLONS RETRAITES ! Voir les 120 000 premières réponses

Parlons Retraites ! : déjà plus de 120 000 réponses au 28 août 2018 ! Pour l’instant, le gouvernement ne dis pas grand chose sur l’épineuse question des retraites. La CFDT donne la possibilité à tous les Français de s’exprimer à travers une enquête en ligne qui devrait faire date. Nom de code : parlonsretraites.

Parlons retraites !

Suppression de 4500 postes dans la fonction publique de l’Etat

4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’Etat en 2019 (Acteurs Publics – 26-08-18) Le gouvernement prévoit la suppression d’environ 4 500 postes dans la fonction publique d’État en 2019, et le chiffre sera “supérieur à 10 000 en 2020”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, le

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2017)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2017) – 23/08/2018 Cette quatrième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2017 et des retours d’expérience issus des trois versants de

Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare

Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare (Acteurs Publics du 20-08-18) Par Pierre Laberrondo Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour « clarifier les missions exercées au niveau territorial » et « faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services ». Au programme : souplesse, déconcentration et

Et un rapport de plus : « Cerema-Collectivités », CGEDD, juin 2018

Et un rapport de plus : « Cerema-Collectivités », CGEDD, juin 2018 (notre article d’hier, 22 août 2018) La Cfdt vous a transmis le rapport du CGEDD relatif à « L’évaluation des stratégies d’intervention du Cerema en vue d’accroitre son appui aux collectivités territoriales ». Demandé par les deux ministres Hulot & Mézard le 19 janvier 2018, il a

CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture

CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture ? Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet

Rapport du CGEDD (juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA

Rapport du CGEDD (Juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA en vue d’accroître son appui aux collectivités territoriales Rapport n° 012064-01, établi par Hubert GOETZ, Jean-Jacques KEGELART, Jean-Philippe MORETAU et Michel-Régis TALON (coordonnateur) Par lettre du 19 janvier 2018, Nicolas Hulot, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) et

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA

Note de service MAA du 25 juillet 2018 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2018 RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et

Modalités et principes généraux de la modulation du CIA 2018 pour les agents MAA

Modalités et principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2018 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP : Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé

Prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à

CAP-CCP : Calendrier 2018 des CAP-CCP du MTES-MCT (MàJ du 08-08-18)

CAP-CCP : Calendrier 2018 des CAP-CCP du MTES-MCT (MàJ du 08-08-18) Suite à la modification de diverses dates des CAP des ITPE  et des AAE, vous trouverez ci-joint le nouveau calendrier des CAP-CCP du MTES-MCT (mise à jour du 08-08-18) CAP ITPE : Afin de tenir compte des observations formulées relatives à l’organisation et à

Liste des correspondants régionaux et référents « retraite » – Situation au 30 juillet 2018

Liste des correspondants régionaux et référents « retraite » – Situation au 30 juillet 2018 Pour plus de détails sur les services rattachés aux correspondants, consultez le fichier joint ci-dessous   Régions métropolitaines Auvergne – Rhône – Alpes Stéphane WILLEMS Bourgogne – Franche-Comté Marie-Claude ARTEAGA Bretagne Olivier MARTIN Centre – Val de Loire Stéphane LEFEVRE Corse Brigitte

Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat Résumé : La présente circulaire vise à confirmer le caractère pérenne de la politique relative à l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat et à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au

Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent

Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent (Acteurs Publics du 26-07-18) “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement

ISS : note de gestion du 31-07-18 relative à l’ISS 2017

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste aux MTES/MCT La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires du MTES et du MCT en 2018,

Note de gestion du 31-07-18 relative à l’ACF des Ingénieurs des Mines

Note de gestion (31-07-18) relative à l’harmonisation de ACF des Ingénieurs des Mines affectés aux MTES-MCT au titre de 2018 et 2019 La présente note a pour objet de préciser les actions à mener en termes d’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonction (ACF) au titre de 2018 pour le corps des ingénieurs des mines (IM)

Fonction Publique : tous les dossiers chauds de la rentrée

Fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée (Acteurs Publics – 27-07-18) Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel

Les ESSENTIELLES de Juillet 2018 …

Malgré la canicule et une actualité concentrée dans les pages du journal Le Monde ou sur BFM-TV, … un certain nombre d’articles sont parus sur le site CFDT-UFETAM … Nous vous proposons de les retrouver dans   » Les Essentielles de Juillet 2018 « .       Au sommaire : – AP 2022, LE TON EST

Tableau des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)

Tableau des montants des primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Le tableau joint ci-dessous, donne les montants des primes 2018 pour : ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES (Personnels administratifs, Personnels techniques en DRAAF-DDT-DAAF, Personnels techniques DDPP-DDCSPP) ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  

Modulation des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)

Note (02-08-18) relative au recueil des propositions de modulation de primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Objet : Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions – IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

Rapport de configuration de l’ANCT (Juin 2018)

Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées (30-07-18) Par Marie-Nadine Eltchaninoff En un temps de dialogue social difficile, les mesures obtenues pour les agents de la fonction publique sont bonnes à prendre ! Trois projets de décrets viennent ainsi d’être adoptés lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet, le dernier

Comité Technique Ministériel MTES du 26 juillet 2018

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 26 juillet 2018 : Au sommaire : Déclaration préalable de la CFDT Réponses de l’administration suite aux déclarations préalables et interventions sur le Point n°1 « Démarche de transformation ministérielle » Réponse de Jacques Clément, Directeur des Ressources Humaines Intervention de Mme Engström – secrétaire générale des ministères

De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?

De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ? Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics. Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes. Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité

Le livre bleu de l’Outremer (juillet 2018)

Le livre bleu de l’outremer (Juillet 2018) SYNTHESE Parce qu’il existe des questions communes, le Livre Bleu apporte des réponses à tous. Parce qu’il se veut être le trait d’union entre une parole remontée des territoires et la mise en œuvre de politiques publiques qui ambitionnent de « transformer » les outre-mer, il s’inscrit dans

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (26-07-18)

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (26-07-18) La présente note de service a pour objet d’une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autre part,

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services

img action publique 2022

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics  » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme

img action publique 2022

CTM du 26 juillet 2018 : déclaration préalable CFDT

Déclaration préalable CFDT au CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 26 juillet 2018 : Mesdames, Messieurs, La CFDT regrette fortement l’absence des ministres de cette séance. Rappelons ici que le Comité technique avait été une première fois reporté pour soi-disant permettre un échange avec nos ministres, échange bien normal dans un contexte d’annonces gouvernementales anxiogènes.

AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !

AP2022  – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de

img action publique 2022

Egalité professionnelle Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord !

Égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction Publique : les syndicats veulent un nouvel accord ! (24-07-18) La CFDT et sept autres organisations syndicales de la Fonction publique, sauf FO, demandent au ministre Olivier Dussopt la négociation d’un nouvel accord « Égalité professionnelle Femmes-Hommes » qui permette d’aller au-delà de celui de 2013 et qui débouche

Note de gestion (23-07-18) : CIA de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP

Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP affectés aux MTES/MCT L’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié prévoit que les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l’engagement

Autoroutes : Salariés SAPN, et si vous deveniez actionnaires ?

Autoroutes : Salariés SAPN, et si vous deveniez actionnaires ? (10-07-18) Même si le titre de ce tract est volontairement provocateur, la CFDT ne sort pas cette éventualité de son chapeau ! En effet, l’idée a été évoquée par le Président du groupe Sanef, Alain Minc (voir photo) lors d’une interview qu’il a accordée au

Note de gestion (17-07-18) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités à compter de l’année 2018 de certains personnels contractuels du MTES et du

CT ministériel agriculture du 12 juillet 2018

Comité Technique Ministériel (CTM) agriculture du 12 juillet 2018 : : arbitrages reportés à la rentrée Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 12 juillet 2018 était présidé par le secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture, Philippe Mérillon. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

PPCR : inversion de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C

PPCR : inversion de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C lorsqu’ils bénéficiaient d’une promotion en catégorie B Question écrite au Ministère de l’Action et comptes publics, à l’Assemblée Nationale, par M. Sébastien Huyghe ( Les Républicains – Nord ) Texte de la question (Question publiée au JO le : 25/07/2017) M. Sébastien Huyghe appelle l’attention

AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !

AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire  à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,

img action publique 2022

AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée

AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte

Note (19-06-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 06-12-18

Note (19-07-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière – seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique. Les 70 000 agents des ministères de la transition

CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !

Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport

CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !

CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et

RIFSEEP : Réunion DRH / OS du 17 juillet 2018 sur le RIFSEEP 2018

RIFSEEP : Réunion DRH / OS du 17 juillet 2018 sur le RIFSEEP 2018 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 17 juillet en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion est la note de gestion 2018 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions,

ISS : Décret du 17-07-18 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS)

Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement Commentaires : Les principales mesures sont les suivantes :

Administrateurs Civils : Résultats de la CAPi du 28 juin 2018

Résultats de la CAPi des Administrateurs Civils (AC) du 28 juin 2018 Vous trouverez ci-joint les résultats de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des Administrateurs Civils (AC) du 28 juin 2018 A l’ordre du jour : Détachement dans le corps des administrateurs civils Intégration dans le corps des administrateurs civils