Architectes Urbanistes de l’Etat : Résultats de la CAP du 20 novembre 2018 : Au sommaire : Mobilité cycle 2019/3 Promotion à AUEC au titre de l’année 2019 Promotion à AUEC échelon spécial au titre de l’année 2019 Promotion à AUGE au titre de l’année 2019 Voir les résultats en pièce jointe ci-dessous
ASS : Compte-rendu de la CAP du 21 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP compétente à l’égard du corps des assistants de service social (ASS) du 21 novembre 2018 Au sommaire : Mobilité (cycle 2019-3) Intégrations Promotions 2019
Officiers de Ports : Résultats de la CAP des OP du 13 novembre 2018
Résultats de la CAP des Officiers de Ports (OP) du 13 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports qui s’est réunie le 13 novembre 2018 Au sommaire : Mobilités (Cycle 2019-03) Liste d’aptitude au grade de Capitaine de port de 2e
SGM : Compte-rendu de la CAP des SGM du 20 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Syndics de Gens de Mer (SGM) du 20 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du Syndics des Gens de Mer qui s’est réunie le 20 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration Liminaire Titularisations Intégrations Détachements Mobilités Promotions
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (20-11-18)
Compte-rendu de la réunion (20-11-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 20 novembre en présence des organisations syndicales. En préambule à cette réunion consacrée au dispositif de contrôle et de surveillance ainsi qu’à la sécurité
ETST : Résultats de la CAP des ETST du 22 novembre 2018
Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 22 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques qui s’est réunie le 22 novembre 2018 Au sommaire : Promotions 2019 Mobilité (cycle 2019-3) Affectations suite réorganisation de
Situation sociale : Déclaration du Bureau national de la CFDT
Situation sociale : Déclaration du Bureau national de la CFDT (22 novembre 2018) Le Bureau national de la CFDT, réuni les 21 et 22 novembre 2018, s’inquiète d’une situation sociale dégradée qui témoigne d’une société française de plus en plus fragmentée. Cette situation doit nous alerter collectivement sur le besoin urgent d’une réelle délibération démocratique
Élections Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin
Élections Professionnelles Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin (23-11-18) La CFDT a interrogé la DGAFP sur l’existence de dates limites : de diffusion d’informations syndicales aux agents par courriel ou tractage d’organisation de réunions (HMI) ou de visites de sites. Vous trouverez ci-dessous les réponses de la DGAFP. En outre vous trouverez
GUIDE « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail » (CFDT – novembre 2018)
GUIDE « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail » (CFDT – Novembre 2018) ÉDITORIAL Le harcèlement sexuel, et plus largement les violences sexistes et sexuelles au travail, sont une réalité subie chaque année par des milliers de salarié-es dont la quasi-totalité sont des femmes. Ce constat, recoupé par de nombreuses enquêtes et études, est
ÉLECTIONS : Les Essentielles pour voter
Les Essentielles pour voter (20 novembre 2018) SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis des années, nous avons fait le choix de ne pas vous inonder d’informations au moment des élections professionnelles, de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux
ÉLECTIONS : Les GUIDES
Les GUIDES Nos ministères sont composés, entre autres, par 2 filières importantes en nombre d’agents : la filière administrative composée des Adjoints Administratifs (AAAE), des Secrétaires Administratifs et de Contrôle (SACDD), des Attachés d’Administration (AAE) et par la filière technique composée des Dessinateurs, des Experts Techniques (ETST), des Techniciens Supérieurs (TSDD), des Ingénieurs TPE (ITPE),
ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CT, CA et autres instances
Les professions de foi pour les Comités Techniques, Conseils d’Administration … Le 6 décembre vous allez voter pour élire vos représentants dans les instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : – Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) – Comité Technique Spécial des DDI – Comité Technique Administration Centrale –
ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP
Les professions de foi pour les CAP, CCP Le 6 décembre vous allez voter pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administrative Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par corps : – Adjoints Administratifs – Adjoints Techniques – Syndics des Gens de
CED : Compte-rendu de la CAPi du 22 novembre 2018
Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 22 novembre 2018 : Compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2018 (réunion se déroulant avant la CAPi) sur le RIFSEEP Cette réunion à laquelle ont été conviés les représentants élus des CEDI s’est tenue avant la CAPI. Elle est intervenue en réponse à la
Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système
Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système (Acteurs Publics – 20-11-18) Par Bastien SCORDIA Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2019, la sénatrice LR Catherine Di Folco déplore l’exclusion d’une partie des hauts fonctionnaires du Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions,
IPEF : Compte-rendu + RESULTATS de la CAP IPEF du 15 novembre 2018
Compte-rendu et Résultats de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 15 novembre 2018 Dans ce compte-rendu : Informations RIFSEEP, cycle de mobilités, liste d’aptitude, titularisations dans le corps des IPEF Ce document a été préparé par les élus Cfdt à la CAP des IPEF qui s’est réunie ce
Dessinateurs : Compte-rendu de la CAP du 20 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Dessinateurs du 20 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration préalable Promotions à dessinateur en chef au titre de 2019 (effet au 1er janvier 2019) Mobilités – cycle 2019-3 Recours sur CREP (compte-rendu entretien professionnel) … lire le compte-rendu complet joint ci-dessous
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Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18
Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la bilatérale CFDT – Secrétaire Général du Gouvernement du 8 novembre ainsi que les éléments de synthèse sur la réforme territoriale, donnés en réunion informelle le 15 novembre. Le CT des
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Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage ! (19-11-18) La CFDT signera le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique jusqu’au 26 novembre Le projet va plus loin que celui de 2013 (signé par toutes les organisations) car plus précis et plus
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Résultats de la CAP des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 15 novembre 2018 Au sommaire : Intégrations Mobilité cycle 2019-3 Promotions 2019 (*) Titularisation Recours sur CREP (*) Tableau d’avancement ATPE : Les 59 agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe sont retenus pour une inscription au tableau d’avancement pour
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Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement du 14 novembre 2018 Au sommaire : Mobilité (cycle 2019-3) Intégrations Le tableau joint (annexe 1) reprend les résultats des mutations par maison d’emplois. Les agents dont les noms ne figurent pas dans cette liste sont ceux pour lesquels l’avis de la CAP est défavorable.
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère (Acteurs Publics du 15-11-18) Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, a officiellement été présenté aux syndicats ce mercredi 15 novembre. FO et la CGT ont boycotté le comité technique pour protester. La réforme, qui concerne 2 000 agents, sera
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Guide pour la navigation fluviale en 100 questions/réponses Par Vincent MELGOSO La navigation fluviale vit des mutations importantes dans le prolongement de la création de «Voies Navigables de France» en 1991. Ainsi, l’Europe fluviale fixe des règles communes à tous les pays pour faciliter la navigation aux bateaux de commerce et de plaisance sur plus
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Résultats de la CAP promotions des Ingénieurs TPE du 14 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des résultats de la CAP des ITPE du 14 novembre (en 1 seul fichier) Promotions à IDTPE (TA Classique – Principalat long et normal – IRGS) Régularisation de renouvellement ICTPE Détachement et renouvellement de détachement dans le corps
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GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018 Voici un guide CFDT sur la filière administrative pour vous informer, donner à réfléchir et échanger sur vos parcours de carrières. Il est en effet facile de se perdre dans les méandres des déroulements de carrières des corps de notre Fonction Publique d’Etat. La CFDT vous propose
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GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018 La CFDT agit de façon permanente et à tous les niveaux, ministériel et interministériel pour la reconnaissance des personnels, de leurs qualifications et de leurs compétences. Elle agit au sein des instances de concertation locales et nationales (CT et CAP), pour obtenir et participer à un dialogue
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GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces
Fonction publique : une “concertation” mais pas de “négociation”, rappelle le gouvernement
Fonction publique : une “concertation” mais pas de “négociation”, rappelle le gouvernement (Acteurs Publics – 13-11-18) Par Pierre Laberrondo Tout en visant une adoption au premier semestre 2019, l’exécutif macronien entretient le flou sur le calendrier précis de la réforme de la fonction publique et, en creux, sur les marges de discussions avec les syndicats,
ITPE : Déclaration préalable à la CAP du 14 novembre 2018
Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP promotion des ITPE du 14 novembre 2018 Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les membres de la CAP, Nombre de poste de promotion : un rendez-vous manqué ? Le nombre de postes de promotion d’un grade vers le grade supérieur est calculé par application d’un pourcentage entre promus et
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07-11-18
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07 novembre 2018 Administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Vatin – directeur de la Direction de l’eau et de la biodiversité, M. Deneuvy – chef du SPES – M. Le Dall – adjoint à la DGITM. Pour la CFDT
PETPE : Compte-rendu de la CAP du 14 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 14 novembre 2018 : Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2016 Titularisation Mutations Réorganisation DEAL GUYANE Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 06 novembre 2018
En 2017, 209 066 agents ont bénéficié des prestations d’action sociale interministérielle, les agents de l’Éducation nationale représentent 34,2% des bénéficiaires. Les crédits disponibles en 2018 étaient de 119 M€ contre 114 M€ en fin d’année 2017, année qui aura vu un coup de rabot historique de l’État, s’élevant à 6,5 M€. La prévision d’exécution est de 116,7 M€,
MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel
MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel (13 novembre 2018) Le 8 novembre 2018, une délégation de la CFDT-Agriculture a rencontré Didier Guillaume, le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le ministre était assisté de Philippe Vinçon (DGER), Jean-Pascal Fayolle (chef du SRH) et de Benoît Bonaimé (conseiller enseignement,
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (13-11-18)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 13 novembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la commission
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2018
Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Ce rapport annuel sur l’état de la fonction publique (450 pages – 5,5 Mo) fait l’objet d’une présentation au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 12 novembre 2018. Extrait de l’introduction : L’édition 2018 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente de
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte (la Gazette des Communes – 09-11-18) Par Delphine Gerbeau Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l’efficacité de ce
Quatre ans d’action et d’engagement de la CFDT
PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR) La CFDT a obtenu : la revalorisation de tous les indices ; la revalorisation plus forte des indices de recrutement ; une reconnaissance de la montée en compétences avec une carrière complète sur au moins deux grades ; l’accès à la catégorie A pour les agents de la filière
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 9 novembre 2018
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 9 novembre 2018 : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Le premier comité de suivi s’est tenu ce matin, en présence des organisations
TSDD : Compte-rendu de la CAP des 7 et 8 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 7 et 8 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente Détachements entrants (sous réserve du SERM) Détachements entrants hors périmètre Changements de spécialité Changement de résidence administrative Affectations suite à réorganisation de service Intégrations dans le corps
CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable
Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a
Les ESSENTIELLES d’Octobre 2018 …
Avec les « Essentielles d’Octobre 2018 « , voici notre 27ème rendez-vous mensuel, que vous êtes très nombreuses, nombreux à lire (17000 téléchargements pour celui de septembre). https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2018/11/essentielles_2018_10.pdf Au sommaire de ce numéro : – NOS REVENUS DISPONIBLES … – NOS RETRAITES … – FONCTIONNAIRES : COMPTEZ VOS ABATTIS ! – AU CEREMA, ON COMPTE AUSSI …
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2018 : Simulateur en ligne
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2018 : Simulateur en ligne La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2018 La GIPA est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017). L’arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l’année 2018 les éléments
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 6 et 7 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 6 et 7 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente Mutations des SACDD 1er et 2ème niveaux Détachement entrant Détachements entrants hors périmètre Détachements entrants sous réserve du SERM (cycle 2019-3) Intégrations dans le
Fiche Repères (mise à jour du 5 novembre 2018)
Fiche Repères (mise à jour du 5 novembre 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,4%
Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE
Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE (02-11-18) La présente note d’orientation vise à présenter le cadre proposé aux établissements publics employant des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) pour la mise en œuvre du RIFSEEP dans leur établissement. Ces dispositions
Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature
Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature (06-11-18) La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est achevée le 24 octobre dernier. Le texte définitif a été remis aux organisations syndicales dès la fin de la dernière séance de négociation. L’envoi officiel a eu lieu quelques
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18) Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement. Trois mois après une
Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique
Tribune: “Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique » (05-11-18) Plutôt que d’introduire la rémunération à la performance, le gouvernement devrait valoriser l’implication des agents par un intéressement collectif, estiment un DRH et une syndicaliste dans une tribune au « Monde ». LE MONDE ECONOMIE du 31.10.2018 Par Johan Theuret (pdt de l’Association
La fin du statut ? STOP aux infoxs !
La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
PSR : Note de gestion (17-10-18) relative à la mise en œuvre de la PSR pour les TSDD
Note de gestion du 17-10-18 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017. Suite à la parution de l’arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de
VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018
VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018 : EDITO : Le numéro 33 des Eq’Eaux arrive avec les premiers froids de ce milieu d’automne. Comme les feuilles mortes du poème, les saisons passent, se ressemblent et les dossiers s’entassent. Parfois, le ras-le-bol de vos délégués syndicaux qui mois
Mise en oeuvre du protocole PPCR au bénéfice des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche
Mise en œuvre du protocole PPCR au bénéfice des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche du développement durable. 2 décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps de chargés de recherche du développement durable et de
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2018)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2018) Le droit à la déconnexion, un rappel semble nécessaire Certains salariés nous remontent des pratiques allant à l’encontre de ce droit. Appels sur heures non travaillées, mails de la hiérarchie à des heures impossibles : 23h, 24h et plus et en quantité
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,
Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur
La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18) Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions
Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18
Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant
TSDD : Compte-rendu de la CAP des 24 et 25 octobre 2018
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 24 et 25 octobre 2018 Cette CAP traitait des promotions à TSPDD et TSCDD, titularisations, détachements, intégrations, réorganisations de services. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Mobilités : 07 et 08 novembre 2018.
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Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 04 octobre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. En préambule, la CFDT a prononcé une déclaration, suivie des réactions de l’administration, et
CHSCT ministériel Agriculture du 11 octobre 2018
Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 11 octobre 2018 Le CHSCT ministériel réuni le 11 octobre 2018 était présidé par Anne Perret, en présence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du SRH. La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT) et Stéphanie Clarenc (SPAgri-CFDT). En début de réunion,
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AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position
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CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 16 octobre 2018 Deux points étaient à l’ordre du jour auxquels la DGAFP à rajouter des informations diverses. La synthèse des travaux de la promotion 2017-2018 des Inspecteurs santé et sécurité au travail sur le sujet « Enquêtes du CHSCT et recours
CEREMA : Les Effectifs au 31 août 2018
CEREMA : Les effectifs de l’établissement au 31 août 2018 NB1 : ces chiffres nous sont communiqués en CTE par l’administration, trois fois par an (avril, aout, décembre). NB2 : le nombre d’agents (effectifs physiques) est supérieur d’environ 3% (effet des temps partiels). —————————————— Que peut-on dire de ces chiffres ? La baisse s’est accélérée
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Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau !
Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau ! (18-10-18) Cette réunion du mercredi 17 octobre, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics
Fonctions publiques : élections, mode d’emploi
Fonctions publiques : élections, mode d’emploi Le 6 décembre, plus de 5 millions d’agents sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel dans les organismes consultatifs de la fonction publique. Petit rappel des échéances à venir et des modalités de vote. Plus que quelques semaines avant de savoir si la CFDT devient
PPCR : Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019
Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019 Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’année 2018. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s’étalait
Le nouveau gouvernement Philippe II en images
Le nouveau gouvernement Philippe II en images (16-10-18) Acteurs Publics propose le poster du gouvernement (en pièce jointe) pour mieux mémoriser les différent(e)s ministres. Dans nos champs ministériels (MTES – MCT – MAA), il s’agit de :
Décès de Christian CAZAUX
Décès de Christian CAZAUX, secrétaire général de la CFDT IGN, membre du bureau national UFETAM-CFDT C’est avec une immense peine que nous avons appris, le 2 octobre, le décès subit de notre ami et membre du bureau national, Christian CAZAUX – secrétaire général de la CFDT de l’IGN. Christian, n’était peut être pas un marin,
Circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics de formations aux gestes de premiers secours
Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours Résumé : La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la
Don de jours aux agents proches aidants : le décret est paru !
Le don de jours aux proches aidants : le décret est paru (09-10-18) Le don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade est étendu aux agents proches aidants. Le décret est paru mercredi 11 octobre et s’applique aux trois Fonctions publiques. Un agent public (fonctionnaire, contractuel…) peut, sur sa demande,
Réforme des retraites pour les fonctionnaires …
Réforme des retraites : vers un changement à la fois progressif et structurel pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 10 octobre 2018) Par Pierre LABERRONDO Les premières pistes de réforme laissent présager un mode de calcul unique des droits à la retraite pour le secteur public comme pour le privé, avec une prise en compte
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète”
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète (11-10-18) “L’objectif de la CFDT est de devenir la première organisation syndicale tous secteurs confondus”, explique la secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa). Elle revient également sur la teneur de la concertation en cours sur la réforme
CEREMA : compte-rendu du CA (10-10-18)
Compte-rendu du Conseil d’Administration du CEREMA du 10 octobre 2018 Bonjour de la CFDT Cerema qui vous rend compte du Conseil d’Administration de ce mercredi 10 octobre 2018. Vous avez déjà reçu celui de la Direction Générale (JM.Chastel à 13:18) mais le nôtre est beaucoup plus riche 😉 En réponse à notre déclaration CFDT (reprise
AP 2022 – Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles : indemnités et formation pro (04-10-18)
AP 2022 – Chantier 4 GT 3 (Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles) : indemnités et formation professionnelle (04-10-18) Jeudi 4 octobre s’est tenu le 3ème groupe de travail du chantier 4 « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et faciliter la mobilité » dont l’objet était d’examiner les mécanismes favorisant la
Handicap : Concertation handicap dans la fonction publique (03-10-18)
Concertation handicap dans la fonction publique – Groupe de travail du 3 octobre 2018 sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2,7 millions de personnes sont en situation de handicap et en âge de travailler mais le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 19 %, contre 10 % pour les travailleurs
Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable
Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus
Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT
Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT (4 au 6 septembre 2018) Alors que la concertation nationale sur le handicap a été lancée en février dernier, l’UFFA a souhaité élargir son rassemblement des mandatés FIPHFP et militants handicap organisé tous les ans à l’ensemble des militants handicap privé/public. La préparation des élections du 6 décembre
SACDD : CAP des 10 et 11 octobre reportée
SACDD : CAP des 10 et 11 octobre reportée Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) un communiqué intersyndical concernant la CAP des SACDD prévue les 10 et 11 octobre 2018. Cette CAP est reportée aux jeudi 18 octobre et vendredi 19 octobre 2018. ———————————- Communiqué intersyndical Information à l’attention des SACDD
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME. Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 4 octobre 2018 M le Président, Mesdames, Messieurs, Pour cet avant dernier CT des DDI
CHSCT d’Etablissement du CEREMA (25-09-18)
Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail d’Etablissement (CHSCT-E) CEREMA du 25 septembre 2018 Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : Bilan général de la santé et de la sécurité au travail au titre de l’année 2017; Actualisation du programme pluriannuel 2016 -2018 de prévention des risques professionnels à l’échelle
Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie
Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie (08 octobre 2018) Les retraites : un sujet complexe qui suscite passions, interprétations et divergences qui tournent parfois à la caricature. Alors qu’une phase de concertation importante s’engage, il est temps de trier le vrai du faux pour clarifier les enjeux d’une réforme systémique. Nous sommes
Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique
Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et
Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019
Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 (05-10-18) À compter de cette date, votre salaire sera donc directement versé, net d’impôt. Afin de vous préparer à cette réforme, qui supprime le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt correspondant, vous bénéficierez, sur
Fiche Repères (mise à jour du 4 octobre 2018)
Fiche Repères (mise à jour du 4 octobre 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018 Administration : Pascal BERTEAUD (DG), Cécile ARCADE (SG), Sylvie CANDAS (DRH) avec Laure MATIGNIER et Fanélie VIGNE. Représentants du personnel Cfdt : Stéphane POULNOIS, Patrick FOURMIGUE. En réponse aux déclarations liminaires, le DG donne quelques éléments : Délai de CeremAvenir : « 3 mois pour travailler
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés (Acteurs Publics – 03-10-18) Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus
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Guide pratique : La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er janvier 2018 (Édition Août 2018) Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires,
Les ESSENTIELLES de Septembre 2018 …
Septembre, c’est déjà l’automne, … et les feuilles qui tombent à la pelle, Un peu comme nos effectifs … un soir de débat sur le budget ministériel ! Pour autant, le mois a été prolifique en actualité, voici donc les « Essentielles de Septembre » pour le rappeler. https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2018/10/essentielles_2018_09.pdf Au sommaire : – MINISTÈRES, BUDGET ET DDI
Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ?
Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ? (01-10-18) En 2018, les MTES/MCT mettent pour la première fois en œuvre le CIA (complément indemnitaire annuel), composante du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). A travers le CIA, pourront être valorisés l’engagement des agents et leur
Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18)
Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18) Déclaration liminaire CFDT Mesdames et Messieurs, La Cfdt se félicite de la tenue de cette réunion de l’ensemble des 6 Agences de l’Eau et qui va dans le sens d’un dialogue social inter-agences. Cependant, cette réunion doit être validée par le CTM seule instance paritaire inter-établissements
PSR et ISS : Note de gestion (21-09-18) relative à la mise en œuvre de ces primes
Note de gestion du 21-09-18 relative aux modalités de mise en œuvre de la PSR et de l’ISS pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017. En application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), le décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des
CTM Agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire)
Comité Technique Ministériel (CTM) agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Budget 2019 : le rabotage se poursuit sur le BOP 215 et n’épargne plus l’enseignement Comme chaque année à cette période, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour son ministère, au cours du CTM
