Projet de loi Fonction publique : revue de presse

Projet de loi Fonction publique : revue de presse (05-04-19) Revue de presse sur le projet de loi Fonction publique, du 26 mars au 5 avril. 5 avril Paris Match repris par Europe 1 Fonction publique: la grève du 9 mai sera unitaire La CFDT Fonctions publiques a annoncé vendredi qu’elle se joignait à la

Âge de la retraite, le dessous des cartes

Âge de départ à la retraite, le dessous des cartes par le quotidien La Croix ! (03-04-19) Le journal La Croix revient sur la polémique sur le recul ou non de l’âge légal de départ à la retraite. Interrogé, Frédéric Sève en charge de ce dossier à la confédération, déclare : « Il ne pourra

Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai

Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai (Acteurs Publics – 05-04-19) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), avec les 8 autres syndicats de fonctionnaires, appelle l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai, y compris par la grève.   Bastien Scordia pour Acteurs Publics (05-04-19) Vendredi 5 avril, la CFDT

Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente !

Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente ! Communiqué de presse n° 3 du vendredi 5 avril 2019 Comme annoncé, la CFDT Fonctions publiques s’est réunie ce matin vendredi 5 avril afin de laisser à l’ensemble des fédérations le temps de consulter leurs instances respectives. Après une année de concertation, après

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint – pour

Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal

Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal (05-04-19) Dernière étape avant son examen au Parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 27 mars en Conseil des ministres.  Si la rémunération au mérite ne figure pas dans le texte (le sujet est remis au lendemain

Le juge admin­is­tratif peut désor­mais être saisi par inter­net 7j/​7 – 24h/​24

Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif Le juge admin­is­tratif peut désor­mais être saisi par inter­net 7j/​7 – 24h/​24 Aides sociales, permis de construire, environnement, libertés publiques… les actes de l’administration peuvent être contestés devant un juge administratif. Et c’est pour vous permettre de saisir en quelques clics les juridictions administratives

CEREMA : CTE du 4 avril 2019 : déclaration liminaire CFDT

Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 4 avril 2019 : Déclaration liminaire CFDT Cerem’Avenir : débattre, oui, mais à quand le vote ? M. le directeur général, chères et chers collègues, bonjour. Dans vos écrits sur Cerem’Avenir, nous vous demandons de nous citer comme des « représentants du PERSONNEL ». C’est ce que nous

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois

Les ESSENTIELLES de Mars 2019 …

Nous venons de changer d’heure …  pour autant il n’est pas nécessaire de changer nos bonnes habitudes ! Allez ! … un petit coup d’œil sur ce qui s’est passé en mars avec  » les Essentielles de mars 2019 » https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/04/essentielles_2019_03.pdf Au sommaire : – RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE … – RÉFORME DES RETRAITES …

Disponibilité : de nouveaux droits !

Disponibilité : de nouveaux droits !  (02-04-19) Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant cinq années au maximum s’il exerce une activité professionnelle durant cette

Fusion des SG de Préfecture et de DDI : on accélère !

Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI : on accélère ! (01-04-19) Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019 : Ce groupe de travail fait suite à ceux des 21 novembre 2017 et 13 février 2018. Le diagnostic est ancien et partagé : la médecine de prévention souffre depuis plusieurs années d’un déficit de médecins, et il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte   Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l’article 68

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté !   Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM.   La CFDT a fait la déclaration suivante : Madame la présidente, mesdames, messieurs,

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 27 mars 2019

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs TPE du 27 mars 2019 Cette CAP, faute de quorum (boycott de certaines OS), n’a pu se tenir les 12 et 13 mars 2019. Vous trouverez dans le compte-rendu : Déclaration préalable Promotions à IC 1° groupe Promotions à IC 2° groupe (dont liste complémentaire) Promotions ICRGS Avancement au

Fiche Repères (mise à jour du 29 mars 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 29 mars 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,2%

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (14-02-19)

Compte-rendu de la réunion (14-02-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 14 février 2019 en présence des organisations syndicales. Chantier 2 « signalisation maritime » et Chantier 3 « POLMAR Terre »: La signalisation maritime entre parfaitement dans le

CHSCTM : Compte-rendu du CHSCTM du 20 mars 2019

CHSCTM : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 20-03-19 : Étaient présents : CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP CGT – FO – UNSA Présidence : Mme Régine ENGSTROM, Secrétaire Générale Déclaration CFDT Madame la secrétaire générale, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCT ministériel, Nous sommes réunis ce

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale CFDT/DRH/MGS qui s’est tenue le 20 mars et qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA. Présents pour l’administration : Mme Agnès Boissonnet (Sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019 : En PJ, notre compte rendu complet, où vous trouverez des infos sur : Point n°6 : Accompagnement des agents dans la mise en œuvre du plan de transformation du Cerema (pour débat) Point n°5 : Prévention du risque amiante dans le cadre des activités du Cerema –

Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée

Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée La CFDT, après avoir voté contre l’avant-projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique le 15 mars (voir l’article), a décidé de lancer un processus d’action. Mercredi 27 mars, la CFDT et les autres organisations syndicales, appelle à des rassemblements partout en France pour

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 !

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 ! Le mercredi 27 mars le projet de loi Fonction Publique passe en Conseil des ministres. La CFDT, avec les autres OS, appelle les agents à se rassembler partout en France pour exprimer ses propres positions et ses critiques sur le projet de loi Fonction

Quasi-Statuts : Compte-rendu de la CCP du 21 mars 2019

Quasi-Statuts : Compte-rendu de la CCP du 21 mars 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CCP du 21 mars 2019 pour les Quasi-Statuts ministériels ((RIN – PSS CETE-SETRA)  

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 : Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars. La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a

FIPHFP : Comité national du 14 mars 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 14 mars 2019. A l’ordre du jour de ce comité : actualité – gestion et bilan financier 2018 du FIPHFP – doctrine relative aux remises gracieuses – demandes de remises gracieuses sur contribution présentées par le

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 mars 2019

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 mars 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 19 mars 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Approbation du PV

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la

Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir

Réforme des retraites – Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir (18-03-19) Par Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT Lors d’une prise de parole médiatique ce dimanche, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a dit envisager de « proposer un allongement de la

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité (15 mars 2019) La rencontre du 6 mars dernier entre la CFDT et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites portait cette fois-ci sur un sujet sensible : les catégories actives de la fonction publique, les régimes spéciaux et la prise en compte

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics (Le Figaro – 12 mars 2019) Dans son rapport annuel (voir en pièce jointe), l’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète de l’état alarmant des services publics dans l’Hexagone, et rappelle que leur disparition progressive ne peut qu’accentuer la colère qui monte des territoires, en

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 11, 12 et 13 mars 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 11-12-13 mars 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 11-12-13 mars 2019 Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 12-03-19) Retrait pur et simple du texte, suppression d’articles ou modifications de certaines dispositions… Plus de 200 amendements ont été déposés par les syndicats sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, en vue du Conseil

ITPE : la CAP des 12 et 13 mars 2019 n’a pu se tenir faute de quorum

La CAP des Ingénieurs TPE des 12 et 13 mars 2019 n’a pu se tenir faute de quorum (12-03-19) La CAP des ITPE des 12 et 13 mars 2019 n’a pu se tenir faute de quorum ; seuls les représentants de la liste commune CFDT et UNSA étaient présents à l’ouverture de la séance. La

ISH : Note de gestion relative à l’indemnité de sujétions horaires (ISH) pour certains agents des ports décentralisés

ISH : Note de gestion du 25-02-19 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents affectés dans les ports décentralisés Les officiers de ports adjoints, titulaires et stagiaires, ou les agents de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de catégories assimilables peuvent percevoir l’indemnité de sujétions horaires (ISH) lorsqu’ils

[Pacte du pouvoir de vivre] 66 propositions pour un autre modèle de développement

[Pacte du pouvoir de vivre] 66 propositions pour un autre modèle de développement (05 Mars 2019) Par Dominique Primault Dix-neuf organisations dont la CFDT ont présenté un pacte du pouvoir de vivre pour allier préoccupation écologique et progrès social. De quoi peser sur les décisions à venir. La scène est inédite. Le 5 mars, réunis au

Laurent Berger et Nicolas Hulot esquissent un projet de société alternatif

Laurent Berger et Nicolas Hulot esquissent un projet de société alternatif (Éditorial du Monde – 05 Mars 2019) Le secrétaire général de la CFDT et l’ancien ministre de la transition écologique ont présenté, le 5 mars, 66 propositions dessinant un nouveau « pacte social et écologique », à rebours des choix du gouvernement. Editorial du « Monde ». Dans sa lettre

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée (06 mars 2019) L’arrêté du 15 février 2019 est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il a été publié le mercredi 6 mars 2019 Il précise les critères d’attribution de droits sans limitation de

Les ESSENTIELLES de Février 2019 …

Bonjour, Février, c’est aussi les vacances (neige, ski, montagne, etc  … ou chez soi, faute de prime de fin d’année !) Bref, vous n’avez pas forcément suivi les actualités de ce mois, mais, … il vous reste «  les Essentielles de février 2019  » https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/03/essentielles_2019_02.pdf Au sommaire : – TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE …

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps

Le pacte du pouvoir de vivre

Le pacte du pouvoir de vivre (04 Mars 2019) 19 associations, ONG et syndicats ont travaillé ensemble pour faire face à l’urgence sociale et écologique et aboutir à des propositions concrètes réunies dans un Pacte du pouvoir de vivre. Ce pacte, déclinant une série de 66 propositions visant à allier justice sociale, lutte contre les inégalités

Autoroutes – Salaires 2019 : Accord historique !

Autoroutes – Salaires 2019 : Accord historique ! (04-03-19) Après avoir sauvé de justesse l’accord NAO 2018, la CFDT se félicite de la signature de l’accord NAO 2019 par l’ensemble des Organisations Syndicales, du jamais vu depuis 13 ans ! Seule à revendiquer une enveloppe supplémentaire pour les salariés sans accessoire (structure etc …), la

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ

Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)

Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais

Fiche Repères (mise à jour du 01 mars 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 01 mars 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,2%

Organisation et contraintes du temps de travail (Etude DGAFP – février 2019)

Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories (Février 2019) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a publié le 21 février, une étude sur l’organisation du temps de travail dans les 3 fonctions publiques. Cette étude (par Eva Baradji et Sandra Zilloniz) s’appuie sur l’enquête

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025 Veuillez trouver ci-joint un communiqué rédigé par les élus CFDT à la CAP des IPEF, relatif au nouveau régime indemnitaire et à la charte de gestion 2019-2025. Vous trouverez également ci-dessous : La Charte de gestion 2019-2025 L’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre (27-02-19) Le 7 février, huit organisations syndicales de la Fonction publique ont écrit au Premier ministre demandant, notamment, « la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État » (voir la Lettre commune).

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat (27 février 2019) Après la question de l’âge minimal de départ, le 25 janvier dernier, la rencontre bilatérale sur la réforme des retraites du 19 février était consacrée aux fameux « points retraite » du nouveau système, et plus particulièrement à leur revalorisation dans le temps. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye

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Réforme des retraites : L’âge de départ en question (30 janvier 2019) La crise des gilets jaunes a perturbé le calendrier, mais le gouvernement n’a pas souhaité attendre la fin du grand débat pour poursuivre les consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le 25 janvier, la CFDT a ainsi été reçue par

AAAE : Compte-rendu de la CAP du 28 février 2019

Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 28 février 2019 : DÉCLARATION DES ÉLUES Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Nous avons le plaisir de nous retrouver au sein de cette instance. Nous formulons le voeu que nos débats soient riches et constructifs afin

CT des DDI du 21-02-19 : Compte-rendu

Comité Technique des DDI du 21 février 2019 : Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l’ordre du jour de

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle

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Circulaire promotion des Chargés d’Études Documentaires (CED) au titre de l’année 2020 : Circulaire du 22 février 2019 relative aux promotions dans le corps des chargés d’études documentaires au titre de l’année 2020 Promotions concernées : – l’accès à la liste d’aptitude au corps des chargés d’études documentaires ; – avancement au grade de chargé

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Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 ! (27-02-19) À partir du 1er mars, votre bulletin de paie sera disponible sur le site internet ENSAP, sous format électronique (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permettra, en tant que fonctionnaire rémunéré par le ministère de la

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat CITIS : le décret pour l’État vient d’être publié Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au

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Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être

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Compte rendu de la bilatérale avec la Haute Fonctionnaire à l’égalité professionnelle (14 février 2019) A cette bilatérale du 14 février 2019, l’administration était représentée par Hélène Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Valérie Moine et Magali

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Mobilité : La bourse aux postes commune aux trois fonctions publiques est ouverte ! (20-02-19) Le 28 décembre 2018, le décret n° 2018-1351 [cliquez ici pour consulter le décret] organisait l’obligation de publicité des créations et vacances d’emplois sur un espace numérique commun entre les trois versants de la fonction publique. Ce site d’offres d’emploi

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Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé (20-02-19) Par Dominique Primault Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT. C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top

IAE : Résultats de la CAP du 19 février 2019

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) du 19 février 2019 A l’ordre du jour : Mobilités DGER Liste d’aptitude au grade de IAE (nota : + 2 agents bénéficieront d’un effet « mémoire » pour le tableau 2020) Intégrations Détachements Recours (4 agents avis défavorable + une demande d’expertise) …

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Projet de loi « Transformation de la Fonction publique  » (18-02-19)

Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19) L’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » sera présenté aux instances (Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique) avant le 6 mars. La CFDT demande un délai plus long, pour ce texte découvert le 13 février, afin de pouvoir mieux l’amender : le Gouvernement,

CAP-CCP : Réduction drastique du rôle des CAP

CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas

Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019

Boycott historique du CTM Agriculture du 14 février 2019 Les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud, considérant que les conditions d’une vraie concertation au sein du CTM ne sont plus réunies, ont décidé de ne pas siéger. Elles ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la

Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers

Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers (12-02-19) Retrouvez les différents échanges sur le désaccord sur les critères relatifs à l’accord intéressement 12 février 2019 – Réponse de la CFDT au courrier de la direction 08 février 2019 – Réponse de la direction au courrier de la CFDT du 6 février 06 février 2019 –

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février,  le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».

ITPE : Compte-rendu de la CAP des 11 et 12 février 2019

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs TPE des 11 et 12 février 2019 Liste d’aptitude (LA) ITPE 2019 Détachements Titularisations Régularisation renouvellement ICTPE Mobilités hors cycle / hors périmètre Réorganisation de services + Résultats examen professionnel ITPE

AAE : Compte-rendu de la CAP du 06 février 2019

AAE : Compte-rendu de la CAP du 06 février 2019: Au sommaire de la CAP Tableau d’avancement APAE au titre de l’année 2019 Tableau d’avancement échelon spécial AAHCE au titre de l’année 2019 Titularisations concours interne exceptionnel 2017 Titularisation dans le cadre de la loi déprécarisation Intégrations dans le corps des AAE Détachements dans le

ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 05 février 2019

Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 05 février 2019 A l’ordre du jour Introduction de Mme Fabienne ALLAG-DHUISME, vice-présidente du CNB, et tour de table Avis du Comité sur les Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi

Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (08-02-19)

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 08 février 2019 Une séance du Comité Technique d’Établissement avec un (grand ?) débat très « vivant » sur Cerem’Avenir, notamment sur les thèmes « Activités » et « Commerce vs. Service Public« . Sur le fond, chaque partie a défendu et illustré ses positions, mais sans que l’on n’apprenne rien de

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19)

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19) En désaccord sur certains critères relatifs à l’accord d’intéressement, la CFDT interpelle la direction et demande la tenue rapide d’une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord      

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la

Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret !

Rémunérations et carrières : Égalité professionnelle, enfin du concret ! (06-02-19) Les mesures visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sont actées, dans le privé comme dans le public. De quoi nourrir le dialogue social en entreprise et dans les administrations. L’égalité professionnelle est peut-être l’un des rares sujets sur lesquels

Les ESSENTIELLES de Janvier 2019 …

Bonjour, 2019, l’année du neuf ? Pas sûr ! ça démarre comme dans l’ancien : point d’indice bloqué, pas de prime exceptionnelle comme dans le privé, etc … Avec nous, faites le tour des actualités de janvier, en vous plongeant dans  » les Essentielles de Janvier 2019″ https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/02/essentielles_2019_01.pdf Au sommaire : – LES REVENUS, LE

CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre

CEREMA : L’opérateur en ingénierie de l’État et des collectivités veut sortir de l’ombre (Acteurs Publics – 05/02/19) Par Bastien Scordia Critiqué pour son manque de visibilité, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a lancé, le 31 janvier, un appel d’offres visant à l’élaboration et à la

CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19)

CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19) Bonjour de la CFDT qui vous propose quelques extraits de notre entretien avec Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires, en fin de sa visite vendredi dernier (01-02-19) à Bron. Après avoir écouté avec grand intérêt notre déclaration (en PJ), la Ministre, s’est dite

Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019

Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019 En attendant la mise en place du nouveau CIAS, les anciens mandatés et la DGAFP se sont réunis le mardi 29 janvier 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour de cette réunion : exécution au 31 décembre 2018 du Budget 2018 de l’action sociale interministérielle ; Restauration interministérielle