mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

Officiers de Ports : Résultats de la CAP des OP du 04 décembre 2018

Résultats de la CAP des Officiers de Ports (OP) du 04 décembre 2018 (CAP électronique) Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports qui s’est réunie le 4 décembre 2018 (consultation par voix électronique)  

Fiche Repères (mise à jour du 5 décembre 2018)

Fiche Repères (mise à jour du 5 décembre 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

VNF : Les Eq’Eaux n° 34 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2018

VNF : Les Eq’Eaux n° 34 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2018 : EDITO : À l’aube d’un rendez-vous important pour le dialogue social des 4 prochaines années, vous devez très certainement réfléchir aux différents choix qui vous sont proposés ! Indépendamment de ceux-ci, la CFDT-VNF vous invite à ne pas manquer ce

Les ESSENTIELLES de Novembre 2018 …

Bonjour, Voici notre rendez-vous mensuel avec les Essentielles. Tout ce que vous auriez pu rater au mois de novembre est contenu dans ces 2 formats A4 Il vous reste plus qu’à choisir ce qui vous intéresse dans les 54 articles proposés … Bonne lecture avec les Essentielles de novembre 2018 https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2018/12/essentielles_2018_11.pdf Au sommaire : –

CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT !

Égalité professionnelle : CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT ! (30-11-18 – mise à jour le 03-12-18) Un projet d’accord sur l’égalité professionnelle était ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique. Le vendredi 30 novembre, la CFDT a signé cet accord, contrairement à la CGT,

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter de novembre 2018

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (13-11-18) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS au 13 novembre 2018.

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (30-11-18)

Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 30 novembre 2018 Vous avez déjà reçu hier le compte-rendu du CA, fait par la Direction Générale. La CFDT Cerema vous apporte, en quelques lignes, des informations complémentaires et nos explications de vote. ———– Le Président Pierre Jarlier ouvre la séance en rappelant qu’il entend encore trop

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 Vous trouverez ci-après le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, est la

ATAE : Résultats de la CAP des ATAE du 27 novembre 2018

Résultats de la CAP des Adjoints Techniques des Administration de l’Etat (ATAE) du 27 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Adjoints Techniques des Administration de l’Etat (ATAE) qui s’est réunie le 27 novembre 2018 Au sommaire : Promotions 2019 (TA ATP1 2019 et

CT des DDI du 28-11-18 : Compte-rendu

Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018 : Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de

ITPE : Compte-rendu de la CAP des 28 et 29 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs TPE des 28 et 29 novembre 2018 CAP des ITPE des 28 et 29 novembre : l’apothéose Après des CAP ubuesques en mai et juillet derniers, nous avons vécu une CAP apothéose hier et avant-hier, heureusement la dernière de la mandature. Stupéfaction de constater que des représentants des ITPE puissent

AAE : Résultats de la CAP des 26 et 27 novembre 2018

Résultats de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) des 26 et 27 novembre 2018 : Au sommaire de cette CAP Mobilité cycle 2019 03 Titularisations travailleurs handicapés Détachements Détachements opérateurs Demandes d’intégration Titularisations AAE déprécarisation session 2017 Réorganisations des services Projets professionnels AAE et APAE PV admission déprécarisations Attaches 2018 PV admission examen

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 29 novembre 2018

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 29 novembre 2018 : Délégation CFDT : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier Déclaration CFDT : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour le dernier CCAS de cette mandature où, à notre grand regret, nous devons faire

AAAE : Compte-rendu de la CAP du 28 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 28 novembre 2018 : DÉCLARATION DES ÉLUES Madame la présidente, Ceci est notre dernière CAP dans cette configuration. Nous tenons à mettre en avant toute la qualité de nos échanges même si les réponses de l’administration n’ont pas toujours été à la

PNT : Compte-rendu de la CCP des Contractuels RIN A du 27 novembre 2018

PNT : Compte-rendu de la CCP des Contractuels RIN A du 27 novembre 2018 La séance est présidée par Marie-Christine PERRAIS, adjointe à la sous-directrice SG/DRH/G/MGS. MUTATIONS PRONONCÉES SUR LA LISTE DE 2ème NIVEAU Date d’effet : Les mutations prononcées au titre de cette CCP auront lieu le 1er mars 2019, sauf accord entre les

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (27-11-18)

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 27 novembre 2018 Bonjour de la CFDT qui vous invite à lire notre compte-rendu de ce dernier Comité Technique d’Établissement de l’année. Pas de sujet sensible traité, mais des échanges, plus ou moins intéressants, entre les représentants du personnel et la Direction du Cerema (DG, SG,

ITPE : Déclaration préalable à la CAP des 28 et 29 novembre 2018

Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP promotion des ITPE des 28 et 29 novembre 2018 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Fonctionnement de la CAP La Commission Administrative Paritaire (CAP) d’un corps de la Fonction Publique est une instance de première importance pour la vie professionnelle des personnels concernés. En

CT des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable

Comité Technique des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI  avait été boycotté le 15 novembre.   M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n’en ont nullement besoin. Pour la CFDT

Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy

Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy (22 novembre 2018) La CFDT a été reçue par M. le Ministre d’Etat le jeudi 22 novembre pendant 2 heures. Nous avons accepté cette rencontre bilatérale pour expliquer que nous ne sommes pas satisfaits de la qualité du dialogue social dans notre

CTM Agriculture du 22 novembre 2018

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 22 novembre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 22 novembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.. Au sommaire : Action publique 2022 (plan de transformation du ministère, pilotage des DDI,

AUE : Résultats de la CAP du 20 novembre 2018

Architectes Urbanistes de l’Etat : Résultats de la CAP du 20 novembre 2018 : Au sommaire : Mobilité cycle 2019/3 Promotion à AUEC au titre de l’année 2019 Promotion à AUEC échelon spécial au titre de l’année 2019 Promotion à AUGE au titre de l’année 2019 Voir les résultats en pièce jointe ci-dessous

ASS : Compte-rendu de la CAP du 21 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP compétente à l’égard du corps des assistants de service social (ASS) du 21 novembre 2018 Au sommaire : Mobilité (cycle 2019-3) Intégrations Promotions 2019  

Officiers de Ports : Résultats de la CAP des OP du 13 novembre 2018

Résultats de la CAP des Officiers de Ports (OP) du 13 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports qui s’est réunie le 13 novembre 2018 Au sommaire : Mobilités (Cycle 2019-03) Liste d’aptitude au grade de Capitaine de port de 2e

SGM : Compte-rendu de la CAP des SGM du 20 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Syndics de Gens de Mer (SGM) du 20 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du Syndics des Gens de Mer qui s’est réunie le 20 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration Liminaire Titularisations Intégrations Détachements Mobilités Promotions  

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (20-11-18)

Compte-rendu de la réunion (20-11-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 20 novembre en présence des organisations syndicales. En préambule à cette réunion consacrée au dispositif de contrôle et de surveillance ainsi qu’à la sécurité

ETST : Résultats de la CAP des ETST du 22 novembre 2018

Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 22 novembre 2018 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques qui s’est réunie le 22 novembre 2018 Au sommaire : Promotions 2019 Mobilité (cycle 2019-3) Affectations suite réorganisation de

Situation sociale : Déclaration du Bureau national de la CFDT

Situation sociale : Déclaration du Bureau national de la CFDT (22 novembre 2018) Le Bureau national de la CFDT, réuni les 21 et 22 novembre 2018, s’inquiète d’une situation sociale dégradée qui témoigne d’une société française de plus en plus fragmentée. Cette situation doit nous alerter collectivement sur le besoin urgent d’une réelle délibération démocratique

Élections Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin

Élections Professionnelles Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin (23-11-18) La CFDT a interrogé la DGAFP sur l’existence de dates limites : de diffusion d’informations syndicales aux agents par courriel ou tractage d’organisation de réunions (HMI) ou de visites de sites. Vous trouverez ci-dessous les réponses de la DGAFP. En outre vous trouverez

ÉLECTIONS : Les Essentielles pour voter

Les Essentielles pour voter (20 novembre 2018) SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis des années, nous avons fait le choix de ne pas vous inonder d’informations au moment des élections professionnelles, de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux

ÉLECTIONS : Les GUIDES

Les GUIDES Nos ministères sont composés, entre autres, par 2 filières importantes en nombre d’agents : la filière administrative composée des Adjoints Administratifs (AAAE), des Secrétaires Administratifs et de Contrôle (SACDD), des Attachés d’Administration (AAE) et par la filière technique composée des Dessinateurs, des Experts Techniques (ETST), des Techniciens Supérieurs (TSDD), des Ingénieurs TPE (ITPE),

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CT, CA et autres instances

Les professions de foi pour les Comités Techniques, Conseils d’Administration … Le 6 décembre vous allez voter pour élire vos représentants dans les instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : – Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) – Comité Technique Spécial des DDI – Comité Technique Administration Centrale –

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP

Les professions de foi pour les CAP, CCP Le 6 décembre vous allez voter pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administrative Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par corps : – Adjoints Administratifs – Adjoints Techniques – Syndics des Gens de

CED : Compte-rendu de la CAPi du 22 novembre 2018

Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 22 novembre 2018  : Compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2018 (réunion se déroulant avant la CAPi) sur le RIFSEEP Cette réunion à laquelle ont été conviés les représentants élus des CEDI s’est tenue avant la CAPI. Elle est intervenue en réponse à la

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système (Acteurs Publics – 20-11-18) Par Bastien SCORDIA Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2019, la sénatrice LR Catherine Di Folco déplore l’exclusion d’une partie des hauts fonctionnaires du Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions,

IPEF : Compte-rendu + RESULTATS de la CAP IPEF du 15 novembre 2018

Compte-rendu et Résultats de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 15 novembre 2018 Dans ce compte-rendu : Informations RIFSEEP, cycle de mobilités, liste d’aptitude, titularisations dans le corps des IPEF Ce document a été préparé par les élus Cfdt à la CAP des IPEF qui s’est réunie ce

Dessinateurs : Compte-rendu de la CAP du 20 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Dessinateurs du 20 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration préalable Promotions à dessinateur en chef au titre de 2019 (effet au 1er janvier 2019) Mobilités – cycle 2019-3 Recours sur CREP (compte-rendu entretien professionnel)   … lire le compte-rendu complet joint ci-dessous  

MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription

MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription (note de service du 16-11-18) Les agents peuvent dès à présent s’inscrire à des actions de formation proposées dans le cadre du programme national de formation (PNF) 2019, régulièrement mis à jour sur le site de la formation continue du MAA : www.formco.agriculture.gouv.fr Cette

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage !

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT s’engage ! (19-11-18) La CFDT signera le projet d’accord sur l’égalité professionnelle ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique jusqu’au 26 novembre Le projet va plus loin que celui de 2013 (signé par toutes les organisations) car plus précis et plus

ATE : Résultats de la CAP ATE du 15 novembre 2018

Résultats de la CAP des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 15 novembre 2018 Au sommaire : Intégrations Mobilité cycle 2019-3 Promotions 2019 (*) Titularisation Recours sur CREP (*) Tableau d’avancement ATPE : Les 59 agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe sont retenus pour une inscription au tableau d’avancement pour

TE : Résultats de la CAP TE du 14 novembre 2018

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement du 14 novembre 2018 Au sommaire : Mobilité (cycle 2019-3) Intégrations Le tableau joint (annexe 1) reprend les résultats des mutations par maison d’emplois. Les agents dont les noms ne figurent pas dans cette liste sont ceux pour lesquels l’avis de la CAP est défavorable.

Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère

Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère (Acteurs Publics du 15-11-18) Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, a officiellement été présenté aux syndicats ce mercredi 15 novembre. FO et la CGT ont boycotté le comité technique pour protester. La réforme, qui concerne 2 000 agents, sera

Guide pour la navigation fluviale en 100 questions/réponses

Guide pour la navigation fluviale en 100 questions/réponses Par Vincent MELGOSO La navigation fluviale vit des mutations importantes dans le prolongement de la création de «Voies Navigables de France» en 1991. Ainsi, l’Europe fluviale fixe des règles communes à tous les pays pour faciliter la navigation aux bateaux de commerce et de plaisance sur plus

ITPE : Résultats de la CAP promotions du 14 novembre 2018

Résultats de la CAP promotions des Ingénieurs TPE du 14 novembre 2018   Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des résultats de la CAP des ITPE du 14 novembre (en 1 seul fichier) Promotions à IDTPE (TA Classique – Principalat long et normal – IRGS) Régularisation de renouvellement ICTPE Détachement et renouvellement de détachement dans le corps

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018 Voici un guide CFDT sur la filière administrative pour vous informer, donner à réfléchir et échanger sur vos parcours de carrières. Il est en effet facile de se perdre dans les méandres des déroulements de carrières des corps de notre Fonction Publique d’Etat. La CFDT vous propose

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018 La CFDT agit de façon permanente et à tous les niveaux, ministériel et interministériel pour la reconnaissance des personnels, de leurs qualifications et de leurs compétences. Elle agit au sein des instances de concertation locales et nationales (CT et CAP), pour obtenir et participer à un dialogue

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018)

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces

ITPE : Déclaration préalable à la CAP du 14 novembre 2018

Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP promotion des ITPE du 14 novembre 2018 Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les membres de la CAP, Nombre de poste de promotion : un rendez-vous manqué ? Le nombre de postes de promotion d’un grade vers le grade supérieur est calculé par application d’un pourcentage entre promus et

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07-11-18

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07 novembre 2018 Administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Vatin – directeur de la Direction de l’eau et de la biodiversité, M. Deneuvy – chef du SPES – M. Le Dall – adjoint à la DGITM. Pour la CFDT

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 14 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 14 novembre 2018 : Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2016 Titularisation Mutations Réorganisation DEAL GUYANE   Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 06 novembre 2018

En 2017, 209 066 agents ont bénéficié des prestations d’action sociale interministérielle, les agents de l’Éducation nationale représentent 34,2% des bénéficiaires. Les crédits disponibles en 2018 étaient de 119 M€ contre 114 M€ en fin d’année 2017, année qui aura vu un coup de rabot historique de l’État, s’élevant à 6,5 M€. La prévision d’exécution est de 116,7 M€,

MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel

MAA : Le nouveau ministre veut remettre l’agro-écologie au cœur du projet ministériel (13 novembre 2018) Le 8 novembre 2018, une délégation de la CFDT-Agriculture a rencontré Didier Guillaume, le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le ministre était assisté de Philippe Vinçon (DGER), Jean-Pascal Fayolle (chef du SRH) et de Benoît Bonaimé (conseiller enseignement,

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (13-11-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 13 novembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la commission

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2018

Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Ce rapport annuel sur l’état de la fonction publique (450 pages – 5,5 Mo) fait l’objet d’une présentation au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 12 novembre 2018. Extrait de l’introduction : L’édition 2018 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente de

Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte

Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte (la Gazette des Communes – 09-11-18) Par Delphine Gerbeau Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l’efficacité de ce

Quatre ans d’action et d’engagement de la CFDT

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR) La CFDT a obtenu : la revalorisation de tous les indices ; la revalorisation plus forte des indices de recrutement ; une reconnaissance de la montée en compétences avec une carrière complète sur au moins deux grades ; l’accès à la catégorie A pour les agents de la filière

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 9 novembre 2018

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 9 novembre 2018 : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Le premier comité de suivi s’est tenu ce matin, en présence des organisations

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 7 et 8 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 7 et 8 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente Détachements entrants (sous réserve du SERM) Détachements entrants hors périmètre Changements de spécialité Changement de résidence administrative Affectations suite à réorganisation de service Intégrations dans le corps

CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a

Les ESSENTIELLES d’Octobre 2018 …

Avec les « Essentielles d’Octobre 2018 « , voici notre 27ème rendez-vous mensuel, que vous êtes très nombreuses, nombreux à lire (17000 téléchargements pour celui de septembre). https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2018/11/essentielles_2018_10.pdf Au sommaire de ce numéro : – NOS REVENUS DISPONIBLES … – NOS RETRAITES … – FONCTIONNAIRES : COMPTEZ VOS ABATTIS ! – AU CEREMA, ON COMPTE AUSSI …

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 6 et 7 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 6 et 7 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente Mutations des SACDD 1er et 2ème niveaux Détachement entrant Détachements entrants hors périmètre Détachements entrants sous réserve du SERM (cycle 2019-3) Intégrations dans le

Fiche Repères (mise à jour du 5 novembre 2018)

Fiche Repères (mise à jour du 5 novembre 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,4%

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE (02-11-18) La présente note d’orientation vise à présenter le cadre proposé aux établissements publics employant des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) pour la mise en œuvre du RIFSEEP dans leur établissement. Ces dispositions

Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature

Le projet d’accord Égalité professionnelle ouvert à la signature (06-11-18) La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est achevée le 24 octobre dernier. Le texte définitif a été remis aux organisations syndicales dès la fin de la dernière séance de négociation. L’envoi officiel a eu lieu quelques

La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État

La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18) Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement. Trois mois après une

Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique

Tribune: “Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique » (05-11-18) Plutôt que d’introduire la rémunération à la performance, le gouvernement devrait valoriser l’implication des agents par un intéressement collectif, estiment un DRH et une syndicaliste dans une tribune au « Monde ». LE MONDE ECONOMIE du 31.10.2018 Par Johan Theuret (pdt de l’Association

La fin du statut ? STOP aux infoxs !

La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !

Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ

L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première

VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018

VNF : Les Eq’Eaux n° 33 – La lettre d’information CFDT-VNF – Sept-Octobre 2018 : EDITO : Le numéro 33 des Eq’Eaux arrive avec les premiers froids de ce milieu d’automne. Comme les feuilles mortes du poème, les saisons passent, se ressemblent et les dossiers s’entassent. Parfois, le ras-le-bol de vos délégués syndicaux qui mois

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,

Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur

La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18) Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié

Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement

Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions

Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18

Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de

Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée

Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 24 et 25 octobre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 24 et 25 octobre 2018 Cette CAP traitait des promotions à TSPDD et TSCDD, titularisations, détachements, intégrations, réorganisations de services. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Mobilités : 07 et 08 novembre 2018.

CTM Agriculture du 04 octobre 2018

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 04 octobre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. En préambule, la CFDT a prononcé une déclaration, suivie des réactions de l’administration, et

CHSCT ministériel Agriculture du 11 octobre 2018

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 11 octobre 2018 Le CHSCT ministériel réuni le 11 octobre 2018 était présidé par Anne Perret, en présence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du SRH. La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT) et Stéphanie Clarenc (SPAgri-CFDT). En début de réunion,

AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 16-10-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 16 octobre 2018 Deux points étaient à l’ordre du jour auxquels la DGAFP à rajouter des informations diverses. La synthèse des travaux de la promotion 2017-2018 des Inspecteurs santé et sécurité au travail sur le sujet « Enquêtes du CHSCT et recours

CEREMA : Les Effectifs au 31 août 2018

CEREMA : Les effectifs de l’établissement au 31 août 2018 NB1 : ces chiffres nous sont communiqués en CTE par l’administration, trois fois par an (avril, aout, décembre). NB2 : le nombre d’agents (effectifs physiques) est supérieur d’environ 3% (effet des temps partiels). —————————————— Que peut-on dire de ces chiffres ? La baisse s’est accélérée

Manifeste de la CFDT pour les retraites

Manifeste de la CFDT pour les retraites (18 octobre 2018) La CFDT présente ses propositions pour la future réforme du système de retraite dans un manifeste, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête Parlons retraites. Depuis trente ans, les débats sur les retraites se sont centrés sur les déficits de notre système et sur les

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête (18 octobre 2018) La CFDT présente le 18 octobre 2018 les résultats de sa grande enquête Parlons retraites et son Manifeste pour les retraites. Plus de 120 000 personnes ont répondu à l’enquête Parlons retraites entre le 12 juin et le 29 août 2018, pour 14 millions

FIPHFP : Comité national du 17 octobre 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 17 octobre 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le 17 octobre 2018 Au sommaire : Actualités Finances Demandes de remises gracieuses sur contribution Partenariat et communication Commission des interventions Renouvellement de

Prêts sans intérêt gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS)

Prêts sans intérêts gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS) (septembre 2018) Vous avez dit PRÊTS SANS INTÉRÊTS ? – 3 Prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) – Document actualisé suite à la modification des conditions d’attribution du prêt de décohabitation Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : prêt social (avec évaluation de

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 18 et 19 octobre 2018

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 18 et 19 octobre 2018 A l’ordre du jour de cette CAP : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente de la CAP Tableau d’avancement au grade de SACDD classe supérieure Tableau d’avancement au grade de SACDD classe exceptionnelle

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Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau ! (18-10-18) Cette réunion du mercredi 17 octobre, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics

Fonctions publiques : élections, mode d’emploi

  Fonctions publiques : élections, mode d’emploi Le 6 décembre, plus de 5 millions d’agents sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel dans les organismes consultatifs de la fonction publique. Petit rappel des échéances à venir et des modalités de vote. Plus que quelques semaines avant de savoir si la CFDT devient

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Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019 Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’année 2018. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s’étalait

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Décès de Christian CAZAUX, secrétaire général de la CFDT IGN, membre du bureau national UFETAM-CFDT C’est avec une immense peine que nous avons appris, le 2 octobre, le décès subit de notre ami et membre du bureau national, Christian CAZAUX – secrétaire général de la CFDT de l’IGN. Christian, n’était peut être pas un marin,

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Réforme des retraites : vers un changement à la fois progressif et structurel pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 10 octobre 2018) Par Pierre LABERRONDO Les premières pistes de réforme laissent présager un mode de calcul unique des droits à la retraite pour le secteur public comme pour le privé, avec une prise en compte