mise à jour : 18 avril 2025
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Actualités

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds

ASS : Compte-rendu complet de la CAP du 14 novembre 2019

ASS : Compte-rendu complet de la CAP des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Au sommaire de ce compte-rendu vous trouverez : Modalité de déroulement spécifique de cette CAP Approbation du PV de la CAP du 14 mai 2019 Demandes de mobilité (cycle 2020-3) et demandes de détachement

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices

Autoroutes : Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF

Autoroutes – Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF (29-11-19) Résultats élections CSE. MERCI ! Merci aux électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Grâce à vous, la CFDT ASF se place en 2ème position et améliore son score. Ce résultat nous conforte dans notre volonté de privilégier un syndicalisme de proximité à l’écoute des

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 29 novembre 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 29 novembre 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 29-11-19 : modification de dates pour la CAP promos des AAE (LA AAE 2020/ TA APAE 2020) :

AAE : Compte-rendu de la CAP des 25 et 26 novembre 2019

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Compte-rendu de la CAP des 25 et 26 novembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CAP des Attachés A NOTER : les tableaux de résultats ont été mis à jour au 04-12-19 suivant la publication officielle de la DRH   Attention : par

AUE : Résultats de la CAP du 22 novembre 2019

Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) : Résultats de la CAP du 22 novembre 2019 Au sommaire : Mobilité cycle 2020/3 Promotion à AUEC au titre de l’année 2020 Promotion à AUGE au titre de l’année 2020 Voir les résultats en pièce jointe ci-dessous

ASS : Résultats de la CAP du 14 novembre 2019

Résultats de la CAP des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Au sommaire : Promotions à ASSAE CS 2020, APSSAE 2019 et APSSAE 2020

Fiche Repères (mise à jour du 29 novembre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 29 novembre 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Présents : Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28

AAE : Résultats de la CAP des 25 et 26 novembre 2019

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP des 25 et 26 novembre 2019 Voici les résultats de la CAP des AAE (Ces différents résultats sont présentés sous réserve de la publication officielle de la DRH du ministère) Mobilité cycle 2020 03 Demandes de détachements Accueil agents CIGEM – Opérateurs Demandes d’intégration Demandes

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ?

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ? (Clés du social – 23-11-19) Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique vient de lancer une mission relative à la négociation collective dans la fonction publique. Éternelle Arlésienne des débats sur la Fonction publique, cette mesure avait pourtant été retenue par le Comité d’action publique

Le rapport Lecocq présenté aux organisations syndicales (13-11-19)

Le rapport Lecocq présenté aux organisations syndicales (13-11-19) Le rapport de la mission  Lecocq-Coton-Verdier a été présenté  au premier ministre le 28 octobre 2019, puis aux organisations syndicales le 13 novembre. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois

Télétravail au MAA : nouvelles modalités

Télétravail au MAA : nouvelles modalités (Spagri – 21-11-19) La mise en place du télétravail au ministère de l’Agriculture, dont le ministre a demandé qu’il soit renforcé (et dont la secrétaire générale a récemment confirmé le développement en administration centrale), faisait jusqu’à présent l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664, datant du 11 août 2016.

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 19 au 21 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des SACDD des 19 au 21 novembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 19 au 21 novembre 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses du président de la CAP

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) – 21-11-19 Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a été saisi par le Premier ministre en octobre 2019 sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2025-2030 et sur les ajustements possibles pour atteindre l’équilibre. Il s’agit d’une actualisation du

Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale

Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale  : déclaration du Bureau National CFDT (21-11-19) Le Bureau national de la CFDT, réuni les 20 et 21 novembre 2019, exige que le gouvernement se positionne clairement et rapidement sur le projet de réforme des retraites qui est en cours de préparation. Une concertation s’est

Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse

Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse (21-11-19) Le premier ministre vient de faire publier 2 nouvelles circulaires relative à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) dans la région Ile de France et en Corse. Ils s’agit en fait de l’application de la circulaire « OTE » du 12 juin 2019 avec des

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement (21-11-19) Par un ultime vote de l’Assemblée ce 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a enfin terminé son marathon parlementaire, un an après sa présentation en conseil des ministres. Le texte entend améliorer les déplacements au quotidien tout en

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (SUITE)

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (suite – 21-10-19) L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a créé pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière, ainsi que pour les agent.es contractuel.es à partir du 1er janvier 2020, la

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (Réunion du 18-11-19)

Ce 18 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a exposé aux organisations syndicales comment les mutations/mobilités vont être gérées à partir du 1er janvier 2020. Le Comité Technique Ministériel du 4 décembre 2019 sera consulté sur les lignes directrices de gestion (LDG) – partie mobilité. Les lignes directrices de gestion – partie promotions feront l’objet de

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 19 et 20 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD des 19 et 20 novembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 19 et 20 novembre 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 20 novembre 2019

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 20 novembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet (avec l’ensemble des résultats) de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) du 20 novembre 2019. En pièces jointes : Le compte-rendu complet La déclaration conclusive CFDT/UNSA

ITPE – CAP mobilité : déclaration conclusive CFDT / UNSA

ITPE – CAP mobilité : déclaration conclusive CFDT / UNSA Déclaration conclusive à la CAP des ITPE du 20 novembre 2019 Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP Cette fois nous y sommes ! La mobilité des ITPE ne sera plus soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire de notre corps.

TE : Résultats de la CAP du 13 novembre 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 13 novembre 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens de l’Environnement du 13 novembre 2019. Cette CAP traitait  essentiellement de promotions Au sommaire : Promotions 2020 liste aptitude TE Avancement TSE Avancement CTE Détachement de corps Intégrations Les

IPEF : Compte-rendu de la CAP IPEF du 14 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 14 novembre 2019 Au sommaire : Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de l’administration Mobilités : cycle 2020/3 (tableau des résultats en pièce jointe) Demandes de détachement dans le corps Prolongation de stage avant titularisation Liste d’aptitude 2020 Mutation dans

ITPE – CAP mobilité : c’est la dernière mais nous aurons le dernier mot !

ITPE – CAP mobilité : c’est la dernière mais nous aurons le dernier mot ! Chers collègues, Aujourd’hui 20 novembre 2019 débute la CAP mobilité des ITPE pour le cycle 2020/3. Au programme : les mobilités, des concrétisations, des détachements, des titularisations, des intégrations et surtout, surtout la fin d’un processus. C’est, en effet, la

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19) La deuxième réunion du groupe de suivi de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) s’est déroulée à la DGAFP en présence du Préfet Kupfer de la MICORE, de Thierry Le Goff, DGAFP et d’Alain Espinasse (DMAT du Ministère de l’Intérieur). À cette

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit du décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il détaille les missions

Télétravail aux MTES-MCTRCT : bilan pour l’année 2018

Bilan 2018 du télétravail au sein des MTES et MCTRCT Ce bilan 2018 du télétravail au sein des MTES/MCTRCT devait être présenté au CHSCT Ministériel du 14 octobre 2019, auquel la CFDT n’a pas assisté (voir notre article du 21-10-19, à ce sujet). Vous trouverez en pièces jointes : Le bilan 2018 du télétravail Le

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (19-11-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 19 novembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives »

Retraite : Guide des pensions de retraite

Retraite : Guide des pensions de retraite (nov 2019) Le site des retraités CFDT ( https://www.cfdt-retraités.fr ) vous propose son guide des pensions de retraite composé de 66 fiches pratiques. Vous pouvez accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros) en cliquant dessus : Vous pouvez télécharger et garder le document PDF joint

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé (Les clés du social – 16-11-19) Dans son rapport du 8 octobre 2019, la Cour des comptes analyse les dispositifs de départs anticipés à la retraite : 400 000 départs anticipés en 2017 avec un coût de 14 milliards d’euros en 2016,

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ?

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ? (Le Canard Enchaîné – 06-11-19) Mercredi 06 novembre, l’hebdomadaire satirique, plus que centenaire, a consacré un article à notre ministère de l’Ecologie.

Les 460 premières Maisons France Services labellisées

Les 460 premières Maisons France Services labellisées (Localtis – 18-11-19) Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d’un « processus extrêmement rigoureux ». Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s’agit ici d’apporter des réponses concrètes aux

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020) : Lire l’article :

4ème CITP : suppressions et délocalisations des services publics

4ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) : suppressions et délocalisations des services publics (15-11-19) « Quatre-vingts structures actuellement rattachées aux administrations centrales vont prochainement être supprimées ou regroupées, a annoncé le gouvernement lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre. Quarante opérations de délocalisation de services sont également prévues.

Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement Cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP) ont boycotté le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019. Plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de

OPA : Décret relatif aux modalités d’affectation des OPA et création d’un complément annuel de rémunération

OPA : Décret relatif aux modalités d’affectation des OPA et création d’un complément annuel de rémunération (15-11-19) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret 2019-1171 du 14 novembre 2019 relatif aux modalités d’affectation des Ouvriers des Parcs et Ateliers et création d’un complément annuel de rémunération. Ce texte entre en vigueur le lendemain de

AAAE : Compte-rendu complet de la CAP du 14 novembre 2019

Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE) : Compte-rendu complet de la CAP du 14 novembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, en pièce jointe, le compte-rendu complet de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE) du 14 novembre 2019. Au sommaire de cette CAP : Déclaration préalable Réponses de l’administration Approbation des procès-verbaux

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics (13-11-19) Le projet de décret fixant les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas !

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail (CHSCT) des DDI était convoqué le 12 novembre 2019. Les représentants du personnel des organisations syndicales représentatives à ce CHSCT ont refusé de siéger à cette séance. Vous trouverez les motifs de cette décision dans

Autoroutes : ASF – les dernières publications

Autoroutes : ASF – les dernières publications (30-10-19) Voici quelques thèmes sous forme de cartes postales recto-verso, illustrées par le dessinateur Wingz. Cliquez sur chaque image pour ouvrir la carte    

AAAE : Déclaration préalable CFDT à la CAP du 14 novembre 2019

Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE) : Déclaration préalable CFDT à la CAP du 14 novembre 2019 Monsieur le président, Mesdames et messieurs les membres de la CAP, Ceci est peut-être notre dernière CAP statuant sur les promotions. Nous regrettons cette décision. Cette CAP s’ouvre dans un contexte sombre, dans l’attente de la mise

Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 14/11/2019 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 31 décembre 2020,

Une mission pour favoriser la négociation collective dans la Fonction Publique

Une mission pour favoriser la négociation collective dans la Fonction Publique (13-11-19) Loi fonction publique : le gouvernement lance la mission sur la négociation collective Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a confié à Marie-Odile Esch, chargée de mission à la CFDT et membre du Cese, Christian Vigouroux, président-adjoint

Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030

Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion bilatérale avec Mr Papinutti (DIGTM), Mme Chinzi (DIT), Mr Chataigner (adjoint au DRH) relative au projet Réseau Routier National (RNN) 2020/2030. Administration : Mr Papinutti – DIGTM, Mme Chinzi – DIT – Mr Chataigner adjoint au DRH.

Réforme des retraites : “Il est temps que le gouvernement donne des gages”

Réforme des retraites : “Il est temps que le gouvernement donne des gages” (06-11-19) Secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève fait le point sur la concertation en cours. Alors que les esprits s’échauffent, il rappelle que cette réforme peut être l’occasion d’engranger de nouveaux acquis sociaux. Où en est la concertation avec le gouvernement.

VNF : Les Eq’Eaux n° 37 – La lettre d’information CFDT-VNF – Automne 2019

VNF : Les Eq’Eaux n° 37 – La lettre d’information CFDT-VNF –Automne 2019 ÉDITO : Comme vous le constaterez dans cet opus 37 des Eq’Eaux, vos élus CFDT-VNF semblent enfermés dans le mythe de Sisyphe. Comme le héros Grec, en son temps, nous n’avons de cesse de batailler avec la direction et le Ministère pour

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2018)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) – 30/10/2019 Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2018 et des retours d’expérience issus des trois versants de

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (Réunion du 07-11-19)

Ce 07 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a réuni les organisations syndicales du MTES-MCTRCT et des ministères concernés pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG), applicables au 1er janvier 2020, notamment pour ce qui concerne les mutations/mobilités. Les lignes directrices de gestion concernant les promotions, applicables à partir de 2021, feront l’objet de

La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique

La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19) Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes (Acteurs Publics – 29-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Coup de pression de Matignon. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’adresser 2 circulaires – l’une aux membres du gouvernement et l’autre aux préfets de région – visant à “renforcer

Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives

Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives Un groupe de travail s’est réuni le 5 novembre en présence du Secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le suivi du rendez-vous salarial du mois de juillet. Conformément à l’engagement pris le 2 juillet lors du rendez-vous salarial, Olivier Dussopt a présidé une réunion

Les ESSENTIELLES d’Octobre 2019 …

Bonjour, Il y a ceux qui étaient absents, en vacances de Toussaint … Il y a ceux qui étaient présents mais avec du boulot jusque là … Il y a ceux qui étaient en mission (tiens le remboursement des repas a augmenté !) … Il y a ceux qui ont oublié, ceux qui veulent approfondir,

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 24 octobre 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (24-10-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020 (01-11-19) Après 2018, il était prévu une réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) pour l’année 2019. Celle-ci a été effectuée comme prévu par les textes à la fin du premier trimestre 2019. A cadre réglementaire constant, cette indemnité

#5NOVEMBRE16H47

#5NOVEMBRE16H47   Dès le 5 novembre, à 16h47, les Françaises travailleront… pour des prunes. Et pour cause : la différence entre les salaires annuels des femmes et des hommes est de 24%, et de 17% en équivalent temps plein. En conséquence, si nous comparions les salaires des femmes et des hommes sur l’année 2019, les

Fiche Repères (mise à jour du 01 novembre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 01 novembre 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,4%

Autoroutes : Médaille du Travail – La CFDT assistera les salariés aux Prud’hommes

Autoroutes : Médaille du Travail – La CFDT assistera les salariés aux Prud’hommes (23-10-19) L’accord QVT ASF signé en 2018 par la CFDT prévoit l’attribution d’une prime pour la médaille « vermeil » (30 ans de travail dont 20 ans chez Vinci-Autoroutes). Notre législation prévoit 2 promotions par an : l’une au 1er janvier, l’autre

CT Ministériel MTES-MCTRCT du 29-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES/MCTRCT du 29-10-19 Ce CTM s’est tenu à la suite du CTM du 14-10-19, au cours duquel le vote négatif unanime sur 2 points entraine automatiquement une reconvocation de l’instance. A l’ordre du jour : 09h30 – Déclarations préalables 10h30 – Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret

Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre le 28 octobre

Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre (28-10-19) LE RAPPORT LECOCQ-COTON-VERDIER, présenté au Premier ministre le 28 octobre 2019, était très attendu. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence à garantir la santé et la

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019 Ce groupe de travail fait suite à celui du 26 juin 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier les ordonnances mentionnées à l’article 40. En

Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats

Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats (Localtis – 24-10-19) La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction publique. Elle suivra des modalités qui ont été présentées ce jeudi 24 octobre aux représentants des syndicats et des employeurs publics. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020)

OPA : salaires au 1er janvier 2019

OPA : salaires au 1er janvier 2019 Suite aux nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires à compter du 1er janvier 2019 comme le défini l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (16-10-19)

Compte-rendu de la réunion (16-10-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Etait prévu à l’ordre du jour : Chantier 4 : modernisation du DCS Présentation de l’annexe 14 de l’instruction armes (conditions d’usage des menottes) Chantier 5 : réforme de l’inspection de la sécurité des navires Ciblage des contrôles

FIPHFP : Comité National du 17 octobre 2019

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 octobre 2019. Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 octobre 2019. À l’ordre du jour de ce Comité national : deux questions d’actualité,

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 18 octobre 2019

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 18 octobre 2019 A l’ordre du jour de cette CAP : Déclaration liminaire CFDT Avis sur les demandes de détachement Promotion au grade d’administrateur civil hors classe Questions diverses Mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique Plan managérial RIFSEEP    

CTM MAA (17-10-19) : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ?

CTM Agriculture (17-10-19) : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ? Ce comité technique ministériel (CTM) réuni le 17 octobre 2019 était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Philippe Hedrich et Stéphanie Clarenc. Dans sa déclaration liminaire, et

CHSCTM Agriculture (Rennes, 15 octobre 2019)

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 15 octobre 2019 à Rennes Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni à Rennes le 15 octobre 2019 sous la présidence de Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc,

Yves Le Breton prendra la tête de l’ANCT au 1er janvier 2020

Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020 Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes

Situation des services de l’État en Guyane (09-10-19)

Situation des services de l’État en Guyane (09 octobre 2019) L’Intersyndicale ( UTG, CGT, UNSA, FO, CFDT, SNAPASI, FSMI et SNETAP/FSU de la DM, DEAL, DIECTTE, DAAF et PRÉFECTURE) a interpellé le gouvernement et le Préfet sur la réorganisation des services de l’État en 973 notamment sur les difficultés de l’ensemble de agents.

Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation

Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale (CCAS), aux commissions régionales de concertation de l’action sociale (CRCAS) et aux comités locaux d’action sociale (CLAS), au ministère de

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) La stratégie adoptée lors de l’examen de la loi de transformation publique a été validée très clairement par les fédérations de la CFDT Fonctions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désaccords ni

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé La CFDT n’a pas siégé au Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 14 octobre 2019. Le texte ci-dessous vous en explique les raisons. ————– Représentants CFDT : Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales sont intervenues pour exposer leur mécontentement

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 17 octobre 2019

Compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs TPE du 17 octobre 2019 Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État qui s’est tenu le 17 octobre 2019. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Réponses de l’administration Approbation des procès-verbaux des CAP Liste d’aptitude

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Voici le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2019-2020. Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire. La France métropolitaine

ITPE : Résultats de la CAP du 17 octobre 2019

Résultats de la CAP des Ingénieurs TPE du 17 octobre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État qui s’est tenu le 17 octobre 2019. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Liste d’aptitude à ITPE Liste d’aptitude à ITPE – liste complémentaire Demandes d’intégrations Demandes

Compte-rendu du groupe de travail CHSCT Ministériel DAM / DRH / OS du 16 octobre 2019

Compte-rendu du groupe de travail CHSCT Ministériel DAM / DRH / OS du 16 octobre 2019 : La délégation CFDT était composée de : Christine Drean, Pierre Oudin, Ludovic Peuch et Stéphane Keraudran. A l’ordre du jour était prévu : Prévention du risque d’exposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention

CT Ministériel MTES-MCTRCT du 14-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 14 octobre 2019 A l’ordre du jour : 10h00 – Déclarations préalables 11h00 – Point n°1 : Approbation des PV des CTM du 18 juillet 2019 (pour avis) 11h05 – Point n°2 : Projet de décret relatif à l’Office français de la biodiversité (pour avis) 12h30 – Point

ITPE : Déclaration préalable à la CAP du 17 octobre 2019

Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP des ITPE du 17 octobre 2019 Déclaration Préalable CAP des ITPE du 17 octobre 2019 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP Liste d’aptitude à ITPE : rendez-vous en terre inconnue ? Au cours de cette journée de CAP l’un des sujets majeurs sera l’établissement

Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?

Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires (Acteurs Publics – 13-10-19) Acteurs Publics, qui a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), et son étude d’impact, nous informe sur le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) des fonctionnaires qui

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant !

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant ! Le CT des DDI n’a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour :

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale (27-09-19) Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines est nommée secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés  (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les