mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

CHSCT-Ministère Agriculture – spécial Brexit (24 avril 2019)

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) Ministère Agriculture – spécial Brexit (24 avril 2019) Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni en séance plénière le 24 avril 2019, avec comme unique ordre du jour le recueil de l’avis concernant  le « projet de décret relatif à

Circulaire Promotions 2020 (Décembre 2018 – Mise à jour Avril 2019)

Promotions : Circulaire sur les principes de gestion des promotions 2020 pour tous les corps gérés par la DRH du MTES /­ MCTRCT (Décembre 2018 – Mise à jour 03-04-19) Mise à jour du 03 avril 2019 : ajout de la fiche Personnels d’exploitation des TPE et mise à jour fiche Architectes Urbanistes de l’Etat

Plan de transformation ministériel (Agriculture) : quelle place pour les agents ?

Plan de transformation ministériel (Agriculture) : quelle place pour les agents ? (12-04-19) Le 12 avril 2019, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, a présidé un groupe de travail sur le plan de transformation ministériel (y compris le volet numérique). La CFDT y était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

IPCSR : Résultats de la CAP nationale du 18 avril 2019

IPCSR : Résultats de la CAP nationale des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière du 18 avril 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les résultats de la CAP nationale du 18 avril 2019 pour les Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR)  

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019 Le groupe de travail Handicap s’est réuni le vendredi 12 avril. La CFDT a fait une déclaration liminaire. À l’ordre du jour : Les quatre projets de décret Établissements atteignant le seuil des 20 agents Plafond de l’exonération abaissé (AVS) Sous-traitance Mesures diverses En conclusion Les quatre

9 mai : pourquoi la CFDT appelle ? (Vidéo)

9 mai : pourquoi la CFDT appelle ? (Vidéo) La CFDT appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux.

Comité Technique des DDI du 17 avril 2019 : BOYCOTTÉ !

Comité Technique des DDI du 17 avril 2019 : BOYCOTTÉ ! Les représentants des personnels des DDI ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué ce 17 avril. L’administration travaille sur la fusion des secrétariats généraux des préfectures et des DDI, et ce, dans le plus grand secret. Elle n’attend

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (17-04-19)

Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 17 avril 2019 En quelques lignes, la CFDT Cerema vous livre : sa déclaration liminaire,  les points essentiels et les votes du Conseil d’Administration de ce 17 avril 2019. Bonne lecture et à l’écoute de vos remarques. ———– Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration vote, mais sur quoi

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS

Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État) publié le mardi 16 avril 2019. Créé par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017

CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017 (18-04-19) Le Bilan santé et sécurité au travail de l’année 2017 a été présenté à la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 16 avril 2019  Deux points à l’ordre du jour de cette CCHSCT : Le

Installation du CIAS le 11 avril 2019

Le Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS), pour la nouvelle mandature, a été installé le 11 avril 2019. Une déclaration liminaire intersyndicale, dans laquelle les organisations syndicales ont rappelé leurs revendications, a ouvert la séance. Élection du président et des co-animateurs Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour donner

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019 Ce CTM est un report de celui du 29 mars qui avait été boycotté. Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales Collectivité européenne d’Alsace M. Le Dall indique qu’il s’agit de mettre en œuvre un projet de loi du Gouvernement qui est passé en première lecture

Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai 2019

Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai 2019 (12-04-19) Contre le projet de loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA appellent toutes et tous les agent-e-s de la Fonction publique à se mettre en grève et à manifester le

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (11-04-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 11 avril 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 13 novembre 2018 Mise en place

OPA : Compte-rendu de la plénière OS/DRH/MGS du 09 avril 2019

OPA : Compte-rendu de la plénière OS/DRH/MGS du 09 avril 2019 Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la table ronde du 9 avril dernier qui portait sur les OPA et qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA Présents pour l’administration : Jacques Clément( Directeur des Ressources humaines), Mme Agnès Boissonnet

CHSCT ministériel Agriculture du 27 mars 2019

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 27 mars 2019 Le CHSCT ministériel réuni le 27 mars 2019 était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture, ancien secrétaire général adjoint de France-Agrimer. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.   Lors de sa déclaration

Projet de loi Fonction Publique : le décryptage de la CFDT !

Projet de loi Fonction Publique : le décryptage de la CFDT ! (09-04-19) La CFDT décrypte le projet de loi dit de « Transformation de la Fonction publique » qui sera examiné en séance de l’Assemblée nationale à partir du lundi 13 mai 2019. La CFDT décrypte tous les articles du projet de loi « transformation de

Mobilisation unitaire le 9 mai dans les fonctions publiques

Mobilisation unitaire le 9 mai dans les fonctions publiques (10-04-19) « Après une année de concertation, après plus d’une centaine d’amendements déposés dans les trois conseils supérieurs et au conseil commun de la fonction publique, la CFDT-Fonctions publiques constate que les évolutions qu’elle a pu imposer aux intentions initiales du gouvernement ont été insuffisantes », regrette Mylène

Pour la droite, le projet de loi sur la fonction publique ne va pas assez loin

Pour la droite, le projet de loi sur la fonction publique ne va pas assez loin (05-04-19) La droite ne veut pas se contenter du texte gouvernemental sur la fonction publique tel qu’il est présenté à l’Assemblée Nationale. Les députés Les Républicains (LR) ont l’intention de durcir ce texte qui, pour eux, ne va pas

Projet de loi Fonction publique : revue de presse

Projet de loi Fonction publique : revue de presse (05-04-19) Revue de presse sur le projet de loi Fonction publique, du 26 mars au 5 avril. 5 avril Paris Match repris par Europe 1 Fonction publique: la grève du 9 mai sera unitaire La CFDT Fonctions publiques a annoncé vendredi qu’elle se joignait à la

Âge de la retraite, le dessous des cartes

Âge de départ à la retraite, le dessous des cartes par le quotidien La Croix ! (03-04-19) Le journal La Croix revient sur la polémique sur le recul ou non de l’âge légal de départ à la retraite. Interrogé, Frédéric Sève en charge de ce dossier à la confédération, déclare : « Il ne pourra

Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai

Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai (Acteurs Publics – 05-04-19) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), avec les 8 autres syndicats de fonctionnaires, appelle l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai, y compris par la grève.   Bastien Scordia pour Acteurs Publics (05-04-19) Vendredi 5 avril, la CFDT

Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente !

Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente ! Communiqué de presse n° 3 du vendredi 5 avril 2019 Comme annoncé, la CFDT Fonctions publiques s’est réunie ce matin vendredi 5 avril afin de laisser à l’ensemble des fédérations le temps de consulter leurs instances respectives. Après une année de concertation, après

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19

Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint – pour

Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal

Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal (05-04-19) Dernière étape avant son examen au Parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 27 mars en Conseil des ministres.  Si la rémunération au mérite ne figure pas dans le texte (le sujet est remis au lendemain

Le juge admin­is­tratif peut désor­mais être saisi par inter­net 7j/​7 – 24h/​24

Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif Le juge admin­is­tratif peut désor­mais être saisi par inter­net 7j/​7 – 24h/​24 Aides sociales, permis de construire, environnement, libertés publiques… les actes de l’administration peuvent être contestés devant un juge administratif. Et c’est pour vous permettre de saisir en quelques clics les juridictions administratives

CEREMA : CTE du 4 avril 2019 : déclaration liminaire CFDT

Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 4 avril 2019 : Déclaration liminaire CFDT Cerem’Avenir : débattre, oui, mais à quand le vote ? M. le directeur général, chères et chers collègues, bonjour. Dans vos écrits sur Cerem’Avenir, nous vous demandons de nous citer comme des « représentants du PERSONNEL ». C’est ce que nous

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois

Les ESSENTIELLES de Mars 2019 …

Nous venons de changer d’heure …  pour autant il n’est pas nécessaire de changer nos bonnes habitudes ! Allez ! … un petit coup d’œil sur ce qui s’est passé en mars avec  » les Essentielles de mars 2019 » https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/04/essentielles_2019_03.pdf Au sommaire : – RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE … – RÉFORME DES RETRAITES …

Disponibilité : de nouveaux droits !

Disponibilité : de nouveaux droits !  (02-04-19) Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant cinq années au maximum s’il exerce une activité professionnelle durant cette

Fusion des SG de Préfecture et de DDI : on accélère !

Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI : on accélère ! (01-04-19) Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019

Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019 : Ce groupe de travail fait suite à ceux des 21 novembre 2017 et 13 février 2018. Le diagnostic est ancien et partagé : la médecine de prévention souffre depuis plusieurs années d’un déficit de médecins, et il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte   Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l’article 68

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté !   Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM.   La CFDT a fait la déclaration suivante : Madame la présidente, mesdames, messieurs,

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 27 mars 2019

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs TPE du 27 mars 2019 Cette CAP, faute de quorum (boycott de certaines OS), n’a pu se tenir les 12 et 13 mars 2019. Vous trouverez dans le compte-rendu : Déclaration préalable Promotions à IC 1° groupe Promotions à IC 2° groupe (dont liste complémentaire) Promotions ICRGS Avancement au

Fiche Repères (mise à jour du 29 mars 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 29 mars 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,2%

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (14-02-19)

Compte-rendu de la réunion (14-02-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 14 février 2019 en présence des organisations syndicales. Chantier 2 « signalisation maritime » et Chantier 3 « POLMAR Terre »: La signalisation maritime entre parfaitement dans le

CHSCTM : Compte-rendu du CHSCTM du 20 mars 2019

CHSCTM : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 20-03-19 : Étaient présents : CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP CGT – FO – UNSA Présidence : Mme Régine ENGSTROM, Secrétaire Générale Déclaration CFDT Madame la secrétaire générale, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCT ministériel, Nous sommes réunis ce

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH/MGS du 20 mars 2019 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale CFDT/DRH/MGS qui s’est tenue le 20 mars et qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA. Présents pour l’administration : Mme Agnès Boissonnet (Sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 14 mars 2019 : En PJ, notre compte rendu complet, où vous trouverez des infos sur : Point n°6 : Accompagnement des agents dans la mise en œuvre du plan de transformation du Cerema (pour débat) Point n°5 : Prévention du risque amiante dans le cadre des activités du Cerema –

Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée

Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée La CFDT, après avoir voté contre l’avant-projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique le 15 mars (voir l’article), a décidé de lancer un processus d’action. Mercredi 27 mars, la CFDT et les autres organisations syndicales, appelle à des rassemblements partout en France pour

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 !

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 ! Le mercredi 27 mars le projet de loi Fonction Publique passe en Conseil des ministres. La CFDT, avec les autres OS, appelle les agents à se rassembler partout en France pour exprimer ses propres positions et ses critiques sur le projet de loi Fonction

Quasi-Statuts : Compte-rendu de la CCP du 21 mars 2019

Quasi-Statuts : Compte-rendu de la CCP du 21 mars 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CCP du 21 mars 2019 pour les Quasi-Statuts ministériels ((RIN – PSS CETE-SETRA)  

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 : Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars. La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a

FIPHFP : Comité national du 14 mars 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 14 mars 2019. A l’ordre du jour de ce comité : actualité – gestion et bilan financier 2018 du FIPHFP – doctrine relative aux remises gracieuses – demandes de remises gracieuses sur contribution présentées par le

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 mars 2019

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 mars 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 19 mars 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Approbation du PV

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la

Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir

Réforme des retraites – Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir (18-03-19) Par Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT Lors d’une prise de parole médiatique ce dimanche, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a dit envisager de « proposer un allongement de la

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité (15 mars 2019) La rencontre du 6 mars dernier entre la CFDT et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites portait cette fois-ci sur un sujet sensible : les catégories actives de la fonction publique, les régimes spéciaux et la prise en compte

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics (Le Figaro – 12 mars 2019) Dans son rapport annuel (voir en pièce jointe), l’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète de l’état alarmant des services publics dans l’Hexagone, et rappelle que leur disparition progressive ne peut qu’accentuer la colère qui monte des territoires, en

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 11, 12 et 13 mars 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 11-12-13 mars 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 11-12-13 mars 2019 Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 12-03-19) Retrait pur et simple du texte, suppression d’articles ou modifications de certaines dispositions… Plus de 200 amendements ont été déposés par les syndicats sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, en vue du Conseil

ITPE : la CAP des 12 et 13 mars 2019 n’a pu se tenir faute de quorum

La CAP des Ingénieurs TPE des 12 et 13 mars 2019 n’a pu se tenir faute de quorum (12-03-19) La CAP des ITPE des 12 et 13 mars 2019 n’a pu se tenir faute de quorum ; seuls les représentants de la liste commune CFDT et UNSA étaient présents à l’ouverture de la séance. La

ISH : Note de gestion relative à l’indemnité de sujétions horaires (ISH) pour certains agents des ports décentralisés

ISH : Note de gestion du 25-02-19 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents affectés dans les ports décentralisés Les officiers de ports adjoints, titulaires et stagiaires, ou les agents de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de catégories assimilables peuvent percevoir l’indemnité de sujétions horaires (ISH) lorsqu’ils

[Pacte du pouvoir de vivre] 66 propositions pour un autre modèle de développement

[Pacte du pouvoir de vivre] 66 propositions pour un autre modèle de développement (05 Mars 2019) Par Dominique Primault Dix-neuf organisations dont la CFDT ont présenté un pacte du pouvoir de vivre pour allier préoccupation écologique et progrès social. De quoi peser sur les décisions à venir. La scène est inédite. Le 5 mars, réunis au

Laurent Berger et Nicolas Hulot esquissent un projet de société alternatif

Laurent Berger et Nicolas Hulot esquissent un projet de société alternatif (Éditorial du Monde – 05 Mars 2019) Le secrétaire général de la CFDT et l’ancien ministre de la transition écologique ont présenté, le 5 mars, 66 propositions dessinant un nouveau « pacte social et écologique », à rebours des choix du gouvernement. Editorial du « Monde ». Dans sa lettre

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée (06 mars 2019) L’arrêté du 15 février 2019 est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il a été publié le mercredi 6 mars 2019 Il précise les critères d’attribution de droits sans limitation de

Les ESSENTIELLES de Février 2019 …

Bonjour, Février, c’est aussi les vacances (neige, ski, montagne, etc  … ou chez soi, faute de prime de fin d’année !) Bref, vous n’avez pas forcément suivi les actualités de ce mois, mais, … il vous reste «  les Essentielles de février 2019  » https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/03/essentielles_2019_02.pdf Au sommaire : – TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE …

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps

Le pacte du pouvoir de vivre

Le pacte du pouvoir de vivre (04 Mars 2019) 19 associations, ONG et syndicats ont travaillé ensemble pour faire face à l’urgence sociale et écologique et aboutir à des propositions concrètes réunies dans un Pacte du pouvoir de vivre. Ce pacte, déclinant une série de 66 propositions visant à allier justice sociale, lutte contre les inégalités

Autoroutes – Salaires 2019 : Accord historique !

Autoroutes – Salaires 2019 : Accord historique ! (04-03-19) Après avoir sauvé de justesse l’accord NAO 2018, la CFDT se félicite de la signature de l’accord NAO 2019 par l’ensemble des Organisations Syndicales, du jamais vu depuis 13 ans ! Seule à revendiquer une enveloppe supplémentaire pour les salariés sans accessoire (structure etc …), la

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ

Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)

Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais

Fiche Repères (mise à jour du 01 mars 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 01 mars 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,2%

Organisation et contraintes du temps de travail (Etude DGAFP – février 2019)

Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories (Février 2019) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a publié le 21 février, une étude sur l’organisation du temps de travail dans les 3 fonctions publiques. Cette étude (par Eva Baradji et Sandra Zilloniz) s’appuie sur l’enquête

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025 Veuillez trouver ci-joint un communiqué rédigé par les élus CFDT à la CAP des IPEF, relatif au nouveau régime indemnitaire et à la charte de gestion 2019-2025. Vous trouverez également ci-dessous : La Charte de gestion 2019-2025 L’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre (27-02-19) Le 7 février, huit organisations syndicales de la Fonction publique ont écrit au Premier ministre demandant, notamment, « la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État » (voir la Lettre commune).

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat (27 février 2019) Après la question de l’âge minimal de départ, le 25 janvier dernier, la rencontre bilatérale sur la réforme des retraites du 19 février était consacrée aux fameux « points retraite » du nouveau système, et plus particulièrement à leur revalorisation dans le temps. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye

Réforme des retraites : L’âge de départ en question

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AAAE : Compte-rendu de la CAP du 28 février 2019

Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 28 février 2019 : DÉCLARATION DES ÉLUES Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Nous avons le plaisir de nous retrouver au sein de cette instance. Nous formulons le voeu que nos débats soient riches et constructifs afin

CT des DDI du 21-02-19 : Compte-rendu

Comité Technique des DDI du 21 février 2019 : Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l’ordre du jour de

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle

Circulaire promotion CED au titre de l’année 2020

Circulaire promotion des Chargés d’Études Documentaires (CED) au titre de l’année 2020 : Circulaire du 22 février 2019 relative aux promotions dans le corps des chargés d’études documentaires au titre de l’année 2020 Promotions concernées : – l’accès à la liste d’aptitude au corps des chargés d’études documentaires ; – avancement au grade de chargé

Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 !

Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 ! (27-02-19) À partir du 1er mars, votre bulletin de paie sera disponible sur le site internet ENSAP, sous format électronique (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permettra, en tant que fonctionnaire rémunéré par le ministère de la

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat CITIS : le décret pour l’État vient d’être publié Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au

Communiqué CFDT sur le projet de loi Fonction Publique

Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être

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Communiqué des 9 organisations syndicales sur projet de loi Fonction Publique (25-02-19) Communiqué des 9 organisations syndicales Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de

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