mise à jour : 18 avril 2025
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Actualités

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vient, par l’intermédiaire d’un message adressé aux SG et DRH des ministères, de rappeler les règles de gestion en matière de congés. Vous trouverez ce message ci-dessous et en pièce

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence)

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 6 avril 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Avec un ordre du jour relativement chargé, cette audioconférence a duré plus de 5 heures. A l’ordre du jour de ce CTM : POINT 1 : plans de continuité de

Les ESSENTIELLES de Mars 2020

Bonjour, Malheureusement l’actualité est essentiellement tournée vers la pandémie de Covid-19. Plus de la moitié des articles mis en ligne au mois de mars sont centrés sur ce sujet. Quelques articles sur la fonction publique et – en décalage avec la réalité de la crise – sur une réforme des retraites de plus en plus

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 1er avril 2020

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 1er avril 2020 Ce comité technique ministériel (CTM), entièrement consacré à la crise sanitaire du Covid-19, s’est réuni de façon informelle, en visioconférence, le 1er avril 2020. Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre

Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE)

Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE) Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social (03-04-20) Une note de la DGAFP datée du 1er avril, détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique. Ce document présente les dispositions de l’ordonnance du 27 mars dernier “adaptant le droit applicable au fonctionnement des

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Fiche Repères (mise à jour du 01 avril 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 avril 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique (01-04-20) Le début du confinement s’est accompagné d’une consigne claire aux employeurs publics : « le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. » Pour autant, ce recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et

AUTOROUTES : Covid-19 – Questions au Président de la Commission Sociale ASFA

AUTOROUTES : Covid-19 – Questions au Président de la Commission Sociale ASFA (27-03-20) La CFDT-SAOR (Autoroutes) a interrogé le président de la Commission Sociale de l’ASFA (Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes) sur les mesures prises face à l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement. Monsieur le Président de la Commission Sociale Suite à l’épidémie de Coronavirus

AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19

AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19 (27-03-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier synthétise les interrogations des représentants CFDT des personnels des autoroutes.  

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020 Suite à la dernière intervention télévisée du 1er ministre le vendredi 27 mars, la prolongation du dispositif du confinement renforcé a été annoncée jusqu’au 15 avril, laissant entendre que celle-ci pourrait être reconduite. En effet, les scénarios les plus optimistes annoncent une reprise possible qui

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées (30-03-20) À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique. Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.

CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 27 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 n° 3 du 27 mars 2020 LE CHSCT ministériel du 27 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Après une brève intervention de la Secrétaire Générale, Émilie Piette, les débats sont menés par le DRH. Séance n°3

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 26 Mars 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 26 mars 2020 en visioconférence sur RingCentral La Cfdt vous adresse quelques informations sur ce Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Cerema Crise Coronavirus, présidé par le DG, en visio sur RingCentral, > participants CFDT : Virginie AMANT (NC), Cédric RINGEVAL (NP), Jean-François MAHE (OUE), Patrick FOURMIGUE (MED-expert), Mohamed

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici  – – – –

Le salaire net moyen des agents publics a reculé de 1% en 2018

Le salaire net moyen des agents publics a reculé de 1% en 2018 (Localtis – 26-03-20) 2018 n’a guère été une année radieuse pour le pouvoir d’achat des agents publics. Ce jeudi 26 mars, l‘INSEE a dévoilé l’évolution de leur salaire net moyen en équivalent temps plein au cours de la deuxième année du quinquennat.

MAA : Calendrier de mobilité de printemps FINALEMENT MODIFIÉ (26-03-20)

MAA : Calendrier de mobilité de printemps FINALEMENT MODIFIÉ (26-03-20) Les échéances du calendrier de la campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) a fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137 publiée le 27 février 2020. Ensuite une note de service MAA du 18 mars 2020 rappelait les principales échéances du calendrier de

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE,  la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères

Covid-19 – Quels sont mes droits

Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent :    la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances

Report de la réforme de l’OTE

Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) –  (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites …

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 19 Mars 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 19 mars 2020 (en visioconférence) La Cfdt vous adresse quelques informations sur ce Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Cerema Crise Coronavirus, présidé par le DG, en visio sur RingCentral, avec des membres de DRH, SG, DSI, DSTREI… et même quelques directeurs territoriaux ! > participants CFDT : Virginie

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les

CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020 A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette

Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI

Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.

La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE

La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE (17-03-20) Dans la situation inédite où se situe le pays, et dans l’urgence où se trouvent les agents des services de l’Etat, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation

Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon !

Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon ! Nous avions constaté, depuis le mois de novembre, l’intérêt des agents de nos ministères (MTES et MCTRCT) pour le dispositif « Rupture conventionnelle », mais aussi d’agents d’autres ministères et structures diverses, qui nous ont contactés, notamment après utilisation des simulateurs des montants plancher/plafond de l’indemnité spécifique de

Retraites : Prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 ?

Retraites : le gouvernement réfléchit à une prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 (Acteurs Publics – 10-03-20) Lors d’une rencontre avec la CFDT Fonctions publiques consacrée à la réforme des retraites notamment, lundi 9 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a évoqué la piste d’une prise en compte des primes,

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020 Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en œuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le rapport social unique (RSU) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et se

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 13 mars 2020 Suite à l’intervention télévisée du Président de la république ce jeudi 12 mars, en cohérence avec les mesures préventives mises en place, la CFDT-VNF a décidé d’acter le report des HMI et AG initialement prévues sur les mois de mars et avril. Dans l’attente, nous

CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020

A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)  Les

FIPHFP : Comité National du 05 mars 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 05 mars 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 05 mars 2020 Ce comité national revient sur la Conférence nationale du handicap (CNH) du

Réforme des retraites : il manque la pénibilité !

Réforme des retraites : il manque la pénibilité ! (11-03-20) Le projet de loi portant sur la réforme du système de retraite en France a été adopté en première lecture par les députés, après un piteux recours à l’article 49.3 de la Constitution, faisant suite à un piteuse « obstruction parlementaire ». Ce projet sera débattu pas

Retraites : La CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt

Retraites : La CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt (09-03-20) La CFDT continue d’estimer que le projet de loi Retraites ne répond pas aux enjeux de justice sociale, malgré l’intégration d’un certain nombre d’amendements. Pour autant, nous avons bien noté que le Gouvernement peut encore amender le texte en seconde lecture, le Premier ministre

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention (Acteurs Publics – 05-03-20) L’absence de doctrine d’intervention est un frein à la naissance effective de l’agence, estiment les députés rapporteurs d’application de la loi du 22 juillet dernier portant création de cette structure annoncée à l’été 2017. Une circulaire sera prochainement

Courrier de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT à la ministre MTES, relatif à la pénibilité

Courrier de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT à la ministre MTES, relatif à la pénibilité (05-03-20) Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le courrier de Gwénaëlle L’HUILLIERE, secrétaire générale de l’UFETAM-CFDT, adressé à Mme Elisabeth BORNE, ministre et à Mme Emilie PIETTE, secrétaire générale du MTES, relatif à la prise en compte de la pénibilité dans

Les ESSENTIELLES de Février 2020

Bonjour, Cinq encarts pour mieux appréhender votre environnement de travail Cinq encarts pour mieux comprendre (et encaisser !) les réformes en cours …. Cinq encarts pour résumer l’actualité mensuelle Cinq encarts illustrés, … comme d’habitude, Cinq encarts .. dans les Essentielles de Février 2020, … En cas de problème de lien, copier l’adresse ci-dessous dans

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements (05-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et

Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis !

Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis ! (CFDT Finances – 04-03-20) Par Damien Leroux Après avoir tenu des propos lénifiants assurant que les fonctionnaires seraient dispensés de jour de carence, le gouvernement précise : sauf les malades ! Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3

Campagne de mobilité printemps 2020 au MAA (Agriculture)

Campagne de mobilité printemps 2020 au MAA (Agriculture) La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137, publiée le 27 février 2020. Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article. Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion

Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT

Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2018 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de rémunérations, de sanctions et déontologie, de formation, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de la prévention, des conditions et du

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque

Retraites : le gouvernement doit s’engager pour tous les fonctionnaires

Retraites : le gouvernement doit s’engager pour tous les fonctionnaires (28-02-20) Si certains personnels de la fonction publique seront gagnants avec la réforme des retraites, les choix du gouvernement pénalisent fortement une majorité d’agents plus fragilisés. Libération – 28 février 2020 Tribune cosignée par la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques et les secrétaires généraux des

Réforme des retraites : la CFDT mobilisée pour continuer à obtenir des avancées !

Réforme des retraites : la CFDT mobilisée pour continuer à obtenir des avancées ! (27-02-20) Depuis de nombreuses années, la CFDT défend un système de retraite universel et plus juste, où tous les actifs, du public comme du privé sont solidaires. Pour la CFDT, la réforme proposée par le gouvernement ne permet pas de s’attaquer

Fiche Repères (mise à jour du 28 février 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 28 février 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Taux et affectation de la CSG en 2020

Taux et affectation de la CSG en 2020 Les français ne savent pas à quoi sert la contribution sociale généralisée (CSG) ! On vous le dit. Chaque année, le gouvernement modifie l’affectation de la CSG dans la loi de financement de la sécurité sociale. Voici sa répartition pour 2020. A sa création, la CSG remplaçait

Réforme des retraites : Premier round de discussion pour la conférence de financement

Réforme des retraites : Premier round de discussion pour la conférence de financement ( 25-02-20) Par Jérôme Citron Alors que les députés débattent – avec peine – de la réforme des retraites, la conférence de financement entame ses travaux. Deux réunions se sont déjà déroulées les 18 et 20 février. La première sur les besoins de financement à

Dates des jours fériés en 2020

Dates des jours fériés en 2020 C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Dates des jours fériés en 2020 mercredi 1er janvier Jour de l’An lundi 13 avril Lundi de

Mobilité : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (signées)

Mobilité : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (signées) – (20-02-20) Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le document final présentant les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité dans les ministères MTES et MCTRCT. Ces LDG entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour mémoire, les lignes directrices de gestion

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux

Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible

Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible (18-02-20) Après des mois de tergiversations, le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique a été officiellement remis au premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 18 février. En réalité, l’énarque, avocat et ancien président de la Ligue de football professionnel, missionné il y a

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (11-02-20)

Compte-rendu de la réunion (11-02-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Était prévu à l’ordre du jour : Lycées professionnels maritimes Signalisation maritime Stratégie de modernisation des centres de stockage POLMAR/Terre Points divers Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT La note de proposition de réorganisation de

Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage

Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage (CFDT Finances – 10-02-20) Le gouvernement, en incluant dans la loi de transformation de la fonction publique une rupture conventionnelle indemnisée, a suscité des attentes chez certains agents. On ignore encore qui pourra en bénéficier. Instituée par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle

Réforme des retraites : les premières annonces pour la Fonction publique

Réforme des retraites : les premières annonces pour la Fonction publique (Uffa-CFDT – 14-02-20) Ce jeudi 13 février, le Premier ministre a annoncé les pistes retenues par le Gouvernement suite à la phase de concertation qui s’est déroulée en janvier. La CFDT retrouve un certain nombre des revendications qu’elle a portées, voit sa stratégie de

Secrétariats généraux communs (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage)

Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi

Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1) – 7 février 2020

Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1)– 7 février 2020 Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise

« Réforme des instances médicales » (05-02-20)

« Réforme des instances médicales » (05-02-20) Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Ce groupe de travail DGAFP s’inscrit dans le cadre des ordonnances de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fait suite à celui du 11 décembre 2019, où la proposition de fusion du comité

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la

Réforme des retraites : La pénibilité au cœur des concertations

Réforme des retraites : La pénibilité au cœur des concertations (22-01-20)  Par Jérôme Citron et Guillaume Lefèvre (mise à jour 11 février 2020) Depuis le 7 janvier, les concertations se multiplient sur ce sujet sensible. L’un des enjeux est d’obtenir la reconnaissance de dix critères alors que le projet de loi n’en compte que six.

Compte-rendu du CIAS du 4 février 2020

Outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 8 octobre 2019, trois points à l’ordre du jour de ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) : exécution 2019 du budget de l’ASI ; point d’actualité relatif aux travaux de la mission sur le parc résidentiel social de l’État ;

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu (UFFA-CFDT – 10-02-20) La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission inter-inspection. Mission d’inspection : Céline Frackowiak (IGF), Francois Noisette & Didier Bureau (CGEDD) Rappel du contexte Par la circulaire du 12 juin 2019 portant sur l’organisation territoriale de l’État (OTE), le Premier ministre

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention ! (06-02-20) C’est peu de dire l’impatience des agents potentiellement intéressés, des organisations syndicales sollicitées, des responsables des ressources humaines des services, sur la parution de l’arrêté spécifique à un modèle de convention pour une rupture conventionnelle effective depuis le 1er janvier 2020. Les services

Les acteurs du dossier retraite : tous gagnants ou tous perdants ?

Les acteurs du dossier retraite : tous gagnants ou tous perdants ? (Les Clés du Social – 01-02-20) Un éditorialiste d’un grand hebdomadaire français publiait un article qui en résumé donnait les acteurs du dossier retraite tous gagnants, chacun dans son registre. Peut-être aujourd’hui mais, à terme, rien n’est moins sûr ! Et certains seront

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Localtis – 03-02-20) Le décret n°2020-69 du 30-01-20, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités de certaines obligations déontologiques incombant à certains agents publics et à leurs employeurs. Il intervient dans le cadre de l’entrée en vigueur, le 1er

Fiche Repères (mise à jour du 06 février 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 06 février 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même