mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 à la Défense (photos)

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 à la Défense (Photos) Quelques photos des actions à l’Arche de la Défense (Cliquer sur les miniatures pour voir les photos plus grandes)   Vous trouverez aussi, en pièces jointes ci-dessous : Les 5 communiqués : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et du Logement –

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur

Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 5) : C’est bon pour préparer l’avenir !

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 5) : C’est bon pour préparer l’avenir ! Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à 12h00 Le communiqué : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et

AAAE : Compte-rendu de la CAP du 26 juin 2019

Compte-rendu de la CAP « mobilités » des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 26 juin 2019 : Au sommaire : Déclaration des élues Réponses de l’administration Approbation du procès-verbal de la CAP du 28 novembre 2018 Détachements Demande d’intégration directe Titularisations Changement de résidence administration suite à réorganisation de service La prochaine CAP “promotions

Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19)

Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19) Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 24 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion était destinée à présenter le chantier relatif aux compétences techniques des MTES et MCTRCT. Ce chantier doit être présenté au CTM du

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018)

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018) Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu

Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 3) : C’est bon pour la sécurité !

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 3) : C’est bon pour la sécurité ! Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à 12h00 Le communiqué : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 25 juin 2019

Compte-rendu de la CAP nationale des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) du 25 juin 2019 : Branche « voies navigables/ports maritimes» Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Règlement intérieur de la CAP Désignation des représentants du personnel siégeant à la commission

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi (24-06-19) Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés pas les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour chacun des versants : État (décret 86-83), Territoriale (décret 88-145), Hospitalière (décret 91-155).

Réseau routier national : bilatérale CFDT/Papinutti (17-06-19)

Bilatérale CFDT/PAPINUTTI sur le rapport Roche-Rapoport relatif au réseau routier national (17-06-19) Administration : M. Papinutti – DGITM, M. Ricard – Rapporteur du CGEDD, M. Chataigner – adjoint au DRH, Mme Chinzi – DIT CFDT : Gwénaëlle L’Huillière – Maryline Grosroyat M. Papinutti souhaite nous donner sa position sur les points principaux : Présentation du

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19)

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19) Semaine d’actions du 20 au 27 juin 2019 Acte 1 : le 20 juin 2019, création du Conseil de Défense du ministère de l’écologie Le jeudi 20 juin, à l’occasion d’une réunion du conseil national de la transition écologique, les représentants en CTM des

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019 Les organisations syndicales ont été invitées, le 18 juin, à une réunion préparatoire du prochain Rendez-Vous Salarial (RVS) du 2 juillet 2019. Y ont été présentés des éléments du bilan issus du RVS 2018. Ceux-ci n’ont concerné qu’une minorité d’agents publics, comme nous l’avions dénoncé auparavant.

3ème Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 20 juin 2019

Le 20 juin 2019, le 3 ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Le début de cette année 2019 a été marqué par le temps fort du Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de nos concitoyens ont exprimé leurs attentes très

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 21 juin 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 21 juin 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier des CAP-CCP pour l’année 2019 aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 21-06-19 : ajout de la CAP des PETPE du 25 juin 2019 la CAP des Assistants

FIPHFP : Comité national du 12 juin 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 12 juin 2019. Le FIPHFP, le fonds pour l’Insertion des personnes handicapées de la Fonction publique, a réuni son conseil national le mercredi 12 juin pour procéder au renouvellement de ses instances et présenter son rapport

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette

Dessinateurs : Résultats de la CAP du 18 juin 2019

Résultats de la CAP mobilité des Dessinateurs du 18 juin 2019 : Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des dessinateurs qui s’est réunie le 18 juin 2019. Mobilité (cycle 2019-9) Le tableau joint en annexe 1 reprend le résultat des mutations. La date générique de mutation

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)

Compte-rendu de la CAP des SACDD des 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 6 juin 2019. Cette CAP s’est fait sous forme de consultation électronique. Au

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019 Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la bilatérale CFDT/DRH qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA Présents pour l’administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH, Mme Agnès Boissonnet sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion statutaire

TSDD : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)

Résultats de la CAP des TSDD du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique) Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 13 juin 2019. (consultation électronique). Mobilité cycle 2019-9 Il appartient aux services d’origine d’informer les agents placés sous leur autorité

ETST : Résultats de la CAP des ETST du 12 juin 2019

Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 12 juin 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques qui s’est réunie le 12 juin 2019 Mobilité (cycle 2019-9) La demande de mutation interne des agents figurant dans

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux (13-06-19) Le rendez-vous salarial se tiendra le 2 juillet. Le pouvoir d’achat des agents publics sera au cœur des discussions. Dans le même temps, le projet de loi de transformation de la fonction publique poursuit son parcours législatif. Il était temps ! Voilà des mois que la

Bilan social ministériel 2017

Bilan social ministériel 2017 : Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2017 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de mobilité, de recrutements, de promotions, de rémunérations, de conditions de travail de dialogue social. Un focus de données statistiques sexuées établi au titre du

Comité de suivi sur la création de l’ANCT : 1ère réunion du 22 mai 2019

Comité de suivi sur la création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) : 1ère réunion du 22 mai 2019 Contexte : Rappelons que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui doit voir le jour dès cette année, sera un établissement public de l’État dont l’action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP Les trois organisations représentatives CFDT, UNSA et CFTC appellent l’attention du Ministre de la Fonction publique sur quatre des propositions du Pacte du pouvoir de vivre qui sont en lien direct avec le prochain rendez-vous salarial.  Monsieur le ministre, Nos trois organisations, CFDT, CFTC et Unsa,

AAE : Compte-rendu de la CAP des 05 et 06 juin 2019

Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) des 05 et 06 juin 2019 Au sommaire de cette CAP Échanges entre les OS et l’administration Mobilités des AAE de 1er niveau Mobilités des AAE de 2ème niveau Mobilités CIGem hors périmètre Détachements dans le corps des AAE Détachements dans le corps des AAE

ATAE : Résultats de la CAP du 13-06-19

Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 : Vous trouverez, ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) qui s’est réunie le 13 juin 2019. Mobilité (cycle 2019-9) Il appartient aux services d’origine et

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019)

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019 : Ce groupe de travail fait suite à celui du 21 mars 2019. Il a pour objet  la modification de la partie consacrée à la médecine de prévention (titre III) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

Discours de politique générale: assurance chômage, retraite, où est la justice sociale ?

Discours de politique générale: assurance chômage, retraite, où est la justice sociale ? (12-06-19) Depuis des mois la CFDT revendique une inflexion de la politique du gouvernement vers une nécessaire prise en compte de la transition écologique accompagnée d’une plus grande justice sociale. Le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, censé constituer l’acte 2

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 12 juin 2019

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs TPE du 12 juin 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat qui s’est tenu le 12 juin 2019 et qui traitait essentiellement des mobilités. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Réponses de la présidente aux organisations syndicales Concrétisation

IPEF : Résultats de la CAP IPEF du 6 juin 2019 (MàJ 19-06-19)

Résultats de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 6 juin 2019 (MàJ 19-06-19) Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes : la déclaration préalable CFDT à la CAP IPEF du 6 juin 2019 le tableau des résultats de la CAP mobilités (tableau mis à jour lors de la réunion

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs (Acteurs Publics – 12 juin 2019) Les sénateurs examineront le projet de loi « Fonction Publique » à compter du mardi 18 juin. Aujourd’hui les sénateurs, en commission des lois, ont proposés des amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale le 28 mai. Acteurs Publics,

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (12-06-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 12 juin 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV. Ordre du jour 1 – Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 11 avril 2019 2 –

AUE : Résultats de la CAP du 4 juin 2019

Architectes Urbanistes de l’Etat : Résultats de la CAP du 4 juin 2019 MOBILITÉ CYCLE 2019/9 Pour ce cycle, la date normale d’effet de mutation est le 1er septembre 2019 Les agents devront impérativement retourner avant le 28/06/2019 à la DRH/G/PAM1, le cas échéant, l’annexe F (en PJ) permettant de modifier la date normale d’effet

CED : Compte-rendu de la CAPi du 05 juin 2019

Compte-rendu de la CAP interministérielle des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 05 juin 2019 : Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de l’Administration Réorganisation de la DRH du MTES Mobilités : détachements entrants Mobilités : renouvellement de détachements Mobilités : intégrations Promotions sur liste d’aptitude de B en A   Le compte-rendu est

Fiche Repères (mise à jour du 04 juin 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 04 juin 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,8%

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28-05-2019

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28 mai 2019 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sousdirectrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint –

Logement pour les agents de la fonction publique

Logement pour les agents de la fonction publique (Juin 2019) Logement pour les agents de la fonction publique La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison (agents qui dorment dans leur voiture, ou bien ceux qui « squattent » les salles de garde ou de repos…) rendu

Rendez-vous salarial du 2 juillet : les revendications de la CFDT

Rendez-vous salarial : les revendications de la CFDT Le prochain rendez-vous salarial aura lieu le 2 juillet Ce mardi 4 juin, se tenait une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) pour examiner des projets de décrets pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. A cette

Les ESSENTIELLES de Mai 2019 …

Beaucoup d’entre vous ont profité des ponts et viaducs de mai pour se déconnecter, ce qui est parfaitement légitime. Pour autant nos gouvernants avancent dans leurs projets, certains très néfastes, et un petit coup d’œil sur ce qui s’est passé depuis un mois ne sera peut être pas de trop : Les Essentielles de Mai

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 03 juin 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 03 juin 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier des CAP-CCP pour l’année 2019 aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 03-06-19 : la CAP des ITPE du 03 juin 2019 a été boycottée : elle est

IIM : Résultats de la CAP du 23 mai 2019

Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (IIM) du 23 mai 2019 Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (IIM) du 23 mai 2019 : mobilités 1er et 2e niveau    

CHSCT DDI : Premier CHSCT DDI de la mandature

CHSCT DDI : Premier Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI de la mandature Le 1er  Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 22 mai 2019. A l’ordre du jour : Préparation de la feuille de route du CHSCT : Bilan de la feuille de route de la précédente mandature

ITPE : la CAP des 03 et 04 juin 2019 reportée !

ITPE : la CAP des 03 et 04 juin 2019 reportée ! La CFDT et le SNAFiT-UNSA étaient présents mais faute de quorum (absence des élus SNIPECT-FO et CGT-FSU), la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) n’a pas pu se tenir ce jour et est reconvoquée le 12 juin 2019. A l’ordre du

ITPE : Déclaration préalable à la CAP des 03 et 04 juin 2019

Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP des ITPE des 03 et 04 juin 2019 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Projet de loi Fonction Publique : équité et transparence en danger ! Cette CAP mobilité des ITPE est peut-être la dernière avant l’entrée en vigueur de la loi de transformation

IAE : Résultats de la CAP des IAE des 28 et 29 mai 2019

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) des 28 et 29 mai 2019 – Mobilités La date d’affectation de principe est fixée au 1er septembre 2019   … tous les résultats dans le fichier joint ci-dessous

Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été

Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été (27-05-19) C’est confirmé. Un rendez-vous salarial aura lieu dans la fonction publique “avant l’été 2019”. L’annonce en a été faite à l’Assemblée nationale, mardi 21 mai, par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de l’examen du projet de loi

Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV)

Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique (08-05-19) L’Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique.

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les

Officiers de Port (OP) : Résultats de la CAP du 16 mai 2019

Résultats de la CAP des Officiers de Port (OP) du 16 mai 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Port du 16 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire : Mobilité cycle 2019-9 Les résultats sont en pièce jointe ci-dessous  

TE : Résultats de la CAP du 15 mai 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 15 mai 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens de l’environnement du 15 mai 2019. Cette CAP traitait de mobilité et de promotions Au sommaire : Intégrations Promotions 2019 liste aptitude TE Avancement TSE Avancement CTE Mobilité cycle

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 22 mai 2019

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 22 mai 2019 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des Administrateurs Civils (AC) du 22 mai 2018 A l’ordre du jour : Déclaration des élus CFDT Avis sur les demandes de détachement Promotion au grade d’administrateur

TSDD : Compte-rendu de la CAP 22 et 23 mai 2019

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 22 et 23 mai 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, des 22 et 23 mai 2019. Cette CAP est essentiellement consacrée à la mobilité. Au sommaire : Déclaration préalable des élu-e-s

ATE : Résultats de la CAP du 16 mai 2019

Résultats de la CAP des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 16 mai 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents techniques de l’environnement du 16 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire : Intégrations Mobilité cycle 2019-9 Les services devront faire connaître le 10 juin 2019

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise !

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise ! (22-05-19) Les congés bonifiés c’est quoi ? Un congé supplémentaire aux congés ordinaires pour permettre à l’agent et à sa famille de conserver les liens avec son territoire d’origine. Qui : Tous les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 21 et 22 mai 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 21 et 22 mai 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 21 et 22 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire :

Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre

Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre (21-05-19) La CFDT Fonctions publiques a envoyé un courrier à Olivier Dussopt demandant confirmation de la tenue du rendez-vous salarial 2019 avant l’été  

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact

RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Addi­tion­nelle de la Fonc­tion Publique évoluent au 01-05-19

RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Addi­tion­nelle de la Fonc­tion Publique évoluent au 01-05-19 L’établissement qui gère la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) a délibéré le 28 mars 2019, pour modifier la façon de liquider les prestations. A compter du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions en vigueur permettent

Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État

Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État (Acteurs Publics – 17 mai 2019) Dix mois après les circulaires du 24 juillet 2018 précisant ses souhaits d’orientation en matière respectivement de réorganisation territoriale de l’État et la déconcentration des administrations centrales, le Premier ministre livre ses arbitrages avant de les rendre publics courant juin

Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale

Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale … (15 mai 2019) Le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » est en discussion  à l’Assemblée Nationale depuis le 14 mai. Vous trouverez sur le site de l’Assemblée l’évolution jour par jour des discussions sur les 1 100 amendements déposés par les

Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 : Déclaration liminaire CFDT

Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 : Déclaration liminaire CFDT Le comité technique des DDI prévu le 17 avril 2019, qui ne s’était pas tenu suite à un BOYCOTT , a été reconvoqué le 14 mai 2019. Au cours de cette instance, la CFDT, représentée par Myriam Prigent (DDPP 29), Eric Tavernier (DDT

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 20 mai 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 20 mai 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier des CAP-CCP pour l’année 2019 aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 20-05-19 : la CAP des Adjoints Administratifs prévue le 19 juin est décalée au 26 juin

Informations aux ASS (Mai 2019)

Informations aux Assistant.e.s de Service Social (ASS) (mai 2019) Vous trouverez ci-dessous, pour info, le message intersyndical UNSA/SPIASS et CFDT envoyé au réseau suite au boycott de la CAP du 14 mai, des Assistant.e.s de Service Social (ASS) Cher(e)s collègues, Nous tenons à vous informer que les OS représentatives de la filière sociale (UNSA/SPIASS et CFDT) ont

Informations aux IPEF (Mai 2019)

Informations aux IPEF (mai 2019) Vos élus CFDT à la CAP des IPEF vous invitent à consulter le document d’information en téléchargement ci-dessous. Vous trouverez dans ce document complet (5 pages) : 1- Projet de loi « transformation fonction publique » Alors que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de transformation

Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés …

Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés … Par Guillaume Lefèvre (09-05-19) Partout en France, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés pour défendre un service public de qualité accessible à tous les citoyens. Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique sera présenté aux députés à partir 13 mai,

Syndicalisation, 621 274 adhérents CFDT en 2018

Syndicalisation, 621 274 adhérents CFDT en 2018  (09-05-19) Par Béatrice Lestic, secrétaire nationale   Dans un souci de transparence, la CFDT a fait le choix depuis l’an dernier de faire attester son nombre d’adhérents par ses commissaires aux comptes. Pour l’année 2018, la CFDT compte 621 274 adhérents. Il s’agit d’une nouvelle année de stagnation (- 0,4

Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les !

Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les ! (07-05-19) Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique vient d’être présenté au Conseil des Ministres. Le gouvernement souhaite le faire valider par le Parlement avant l’été. Non, ce projet de loi ne concerne pas uniquement la gestion des agent-e-s

Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France …

Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France … (06-05-19) A l’heure actuelle : 125 manifestations programmées 001 Ain – Bourg en Bresse, Champ de foire à 14h30 002 Aisne – Laon – à 10h00, départ au lycée Paul Claudel 003 Allier – Montluçon place Jean Dormoy 10h 15 Moulins Gare

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2018

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2018 Par CFDT Finances : Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez L’impôt sur le revenu 2018 (revenus 2017) en quelques chiffres (Source dossier de presse DGFiP) M : million 73 milliards d’euros de recettes fiscales (idem 2017) 38,3 M de contribuables (+400

Les ESSENTIELLES d’Avril 2019 …

Voici nos 2 pages d’Essentielles pour vous informer de l’actualité de ce mois d’avril et mieux comprendre ce qui nous attend en mai ! En fin de 2ème page, un bonus : le Guide pour vous aider à la déclaration des revenus 2018. Au sommaire : – VERS LA GRÈVE ET LES MANIFS ! …

Instructions promotions 2019 et 2020 pour les Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE)

Instructions promotions 2019 et 2020 pour les Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) Vous trouverez ci-dessous les instructions promotions 2019 pour les personnels d’exploitation des TPE, spécialité VNPM et spécialité RBA, (et, pour mémoire, le décret 2018-1148 du 14 décembre 2018 et la circulaire promos 2019) Instruction promotions 2019 PETPE – VNPM Instruction promotions 2019 PETPE

Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste»

Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste» (Libération – 26-04-19) La secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques, Mylène Jacquot, a entendu l’infléchissement du Président mais estime qu’il ne suffira pas à rétablir le lien distendu depuis deux ans avec les agents. Mylène Jacquot est secrétaire générale de la CFDT Fonctions

Proposition d’avancement de grade des IPEF au titre de l’année 2020

Circulaire et annexes concernant la proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) au titre de l’année 2020 Introduction DRH : La présente circulaire traite des propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2020 pour les promotions au grade d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de classe normale

La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés

La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés (Acteurs Publics – 29-04-19) Alors que le pilotage des directions départementales interministérielles est transféré de Matignon au ministère de l’Intérieur, un décret publié dimanche 28 avril modifie l’organisation de l’administration centrale du la Place Beauvau. Les attributions de la direction de la modernisation et de

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles (Avril 2019) Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné

Laurent Berger : « La nécessité d’un changement de modèle n’est pas prise en compte »

Laurent Berger : « La nécessité d’un changement de modèle n’est pas prise en compte » (Le Monde – 26-04-19) Le secrétaire général de la CFDT est satisfait de constater que le chef de l’Etat a infléchi son discours sur plusieurs dossiers (notamment les réductions d’effectifs dans la fonction publique) mais il regrette le manque d’ambition à propos

Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT

9 mai : Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique Le 09 mai, mobilisons-nous par la grève et les manifestations Le gouvernement ne fait pas illusion avec son projet de transformation et de modernisation de la Fonction publique. Ce projet c’est la

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture – Spécial Brexit (25 avril 2019)

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture – Spécial Brexit (25 avril 2019) Suite au vote en CTM du 10 avril, unanime,  contre les projets d’arrêtés relatifs au temps de travail des agents recrutés pour faire face à l’éventualité d’un Brexit dur, le comité technique ministériel a été reconvoqué le 24 avril 2019 pour donner un avis

RENDEZ-VOUS le 6 mai : Conférence Débats – Pacte social et écologique

6 mai 2019 : la transition écologique, la finance et la justice sociale sont-elles vraiment incompatibles ? (Conférence-débats)   RENDEZ-VOUS le 6 mai 2019 de 8h30 à 13h  Au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Tour Séquoia -la Défense Pacte social et écologique La transition écologique, la finance et la justice sociale sont-elles vraiment