mise à jour : 22 novembre 2024
flux rss aide

Actualités

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (16-10-19)

Compte-rendu de la réunion (16-10-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Etait prévu à l’ordre du jour : Chantier 4 : modernisation du DCS Présentation de l’annexe 14 de l’instruction armes (conditions d’usage des menottes) Chantier 5 : réforme de l’inspection de la sécurité des navires Ciblage des contrôles

FIPHFP : Comité National du 17 octobre 2019

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 octobre 2019. Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 octobre 2019. À l’ordre du jour de ce Comité national : deux questions d’actualité,

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 18 octobre 2019

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 18 octobre 2019 A l’ordre du jour de cette CAP : Déclaration liminaire CFDT Avis sur les demandes de détachement Promotion au grade d’administrateur civil hors classe Questions diverses Mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique Plan managérial RIFSEEP    

CTM MAA (17-10-19) : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ?

CTM Agriculture (17-10-19) : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ? Ce comité technique ministériel (CTM) réuni le 17 octobre 2019 était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Philippe Hedrich et Stéphanie Clarenc. Dans sa déclaration liminaire, et

CHSCTM Agriculture (Rennes, 15 octobre 2019)

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 15 octobre 2019 à Rennes Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni à Rennes le 15 octobre 2019 sous la présidence de Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc,

Yves Le Breton prendra la tête de l’ANCT au 1er janvier 2020

Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020 Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes

Situation des services de l’État en Guyane (09-10-19)

Situation des services de l’État en Guyane (09 octobre 2019) L’Intersyndicale ( UTG, CGT, UNSA, FO, CFDT, SNAPASI, FSMI et SNETAP/FSU de la DM, DEAL, DIECTTE, DAAF et PRÉFECTURE) a interpellé le gouvernement et le Préfet sur la réorganisation des services de l’État en 973 notamment sur les difficultés de l’ensemble de agents.

Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation

Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS

Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale (CCAS), aux commissions régionales de concertation de l’action sociale (CRCAS) et aux comités locaux d’action sociale (CLAS), au ministère de

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) La stratégie adoptée lors de l’examen de la loi de transformation publique a été validée très clairement par les fédérations de la CFDT Fonctions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désaccords ni

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé

CHSCTM du 14 octobre 2019 : pourquoi la CFDT n’a pas siégé La CFDT n’a pas siégé au Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 14 octobre 2019. Le texte ci-dessous vous en explique les raisons. ————– Représentants CFDT : Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales sont intervenues pour exposer leur mécontentement

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 17 octobre 2019

Compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs TPE du 17 octobre 2019 Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État qui s’est tenu le 17 octobre 2019. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Réponses de l’administration Approbation des procès-verbaux des CAP Liste d’aptitude

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Voici le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2019-2020. Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire. La France métropolitaine

ITPE : Résultats de la CAP du 17 octobre 2019

Résultats de la CAP des Ingénieurs TPE du 17 octobre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État qui s’est tenu le 17 octobre 2019. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Liste d’aptitude à ITPE Liste d’aptitude à ITPE – liste complémentaire Demandes d’intégrations Demandes

Compte-rendu du groupe de travail CHSCT Ministériel DAM / DRH / OS du 16 octobre 2019

Compte-rendu du groupe de travail CHSCT Ministériel DAM / DRH / OS du 16 octobre 2019 : La délégation CFDT était composée de : Christine Drean, Pierre Oudin, Ludovic Peuch et Stéphane Keraudran. A l’ordre du jour était prévu : Prévention du risque d’exposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention

CT Ministériel MTES-MCTRCT du 14-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 14 octobre 2019 A l’ordre du jour : 10h00 – Déclarations préalables 11h00 – Point n°1 : Approbation des PV des CTM du 18 juillet 2019 (pour avis) 11h05 – Point n°2 : Projet de décret relatif à l’Office français de la biodiversité (pour avis) 12h30 – Point

ITPE : Déclaration préalable à la CAP du 17 octobre 2019

Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP des ITPE du 17 octobre 2019 Déclaration Préalable CAP des ITPE du 17 octobre 2019 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP Liste d’aptitude à ITPE : rendez-vous en terre inconnue ? Au cours de cette journée de CAP l’un des sujets majeurs sera l’établissement

Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?

Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires (Acteurs Publics – 13-10-19) Acteurs Publics, qui a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), et son étude d’impact, nous informe sur le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) des fonctionnaires qui

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant !

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant ! Le CT des DDI n’a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour :

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale (27-09-19) Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines est nommée secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés  (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2019

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2019 La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2019 La GIPA est reconduite pour 2019 (période allant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018). L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 08 octobre 2019

Le Comité Interministériel de l’Action Sociale s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30 septembre, le budget 2020, les crèches et la restauration collective Le Comité Interministériel de l’Action Sociale (CIAS) s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30

Formation spécialisée statistique (FS2) du 3 octobre 2019 – Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2019)

La formation spécialisée statistique (FS2)  s’est tenue le 3 octobre à la DGAFP sous la conduite d’Adrien FRIEZ directeur du service. Elle consistait à l’examen du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique – édition 2019 Toutes les organisations syndicales étaient représentées. Ce sera le 47ème rapport sur la Fonction publique, il assurera une

Autoroutes : Les CE, DP, CHSCT laissent place au CSE. VOTEZ CFDT !

Autoroutes : Les CE, DP, CHSCT laissent place au CSE. VOTEZ CFDT ! (10-10-19)   Carte Managers à Télécharger Carte Téléopération à Télécharger Carte Viabilité à Télécharger Carte Tous Connectés à Télécharger Carte Cadres à Télécharger Carte Polyvalence à Télécharger Carte RST à Télécharger Carte TMO à Télécharger    

Autoroutes : ULYS … changement de CAP !

Autoroutes : ULYS … changement de CAP ! (18-09-19)   Voir l’article « Autoroutes ASF – ULYS : un départ précipité ! (10 juillet 2018) »    

Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue

Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue Pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, un projet de décret du gouvernement concernant le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) sera examiné dans une séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du

OPA : Note de gestion (09-10-19) relative aux nouvelles classifications des OPA

OPA : Note de gestion (09-10-19) relative aux nouvelles classifications des OPA Note de gestion relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes. Résumé : la présente note donne les modalités de mise

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19) Le groupe de travail OTE s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff DGAFP et de Claude Kupfer préfet en charge de la MICORE (mission de coordination de

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes. Les salaires de

SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs

SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs (08-10-19) Nous vous avions présenté le projet de « Vade-mecum RH pour préfigurateurs » au début du mois de septembre, voici maintenant la version définitive du « Guide Ressources Humaines à destination des préfigurateurs ». Ce guide est destiné à l’ « Accompagnement de la mutualisation des secrétariats généraux des préfectures

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture (03-10-19)

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture (03-10-19) par Spagri-CFDT Suite au CTM du 27 septembre 2019, Didier Guillaume a reçu une délégation CFDT composée de Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Géraldine Ruscassier et Philippe Hedrich. Pour la CFDT, il s’agit d’un rendez-vous important, qui, au delà des problématiques soulignées dans la déclaration du CTM, a permis

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux nouvelles classifications des OPA

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux nouvelles classifications des OPA Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 septembre 2019 instaurant les nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). Ces nouvelles classifications entrent en vigueur au 1er janvier 2019    

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu  (04-10-19) Le 3 octobre, en conseil commun de la fonction publique (CCFP), le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, et Jean Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, ont lancé la concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires.  Ils ont présenté aux organisations syndicales, les principes

CAP-CCP : Calendrier automne 2019 des CAP-CCP du MAA (MàJ du 29-09-19)

CAP-CCP : Calendrier automne 2019 des CAP-CCP du MAA (MàJ du 29-09-19) Voici le calendrier prévisionnel des CAP et CCP de l’automne 2019, présenté par ordre chronologique. N.B. Ce calendrier à partir des éléments fournis par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications. Mise en forme par UFETAM-CFDT    

Les ESSENTIELLES de Septembre 2019 …

Bonjour, L’année dernière, à la même époque, nous écrivions : Septembre, c’est déjà l’automne, … et les feuilles qui tombent à la pelle, Un peu comme nos effectifs … un soir de débat sur le budget ministériel ! Pas mieux pour cette année ! Même pire avec la fonte des glaciers ETP … Informez-vous quand

Retraites : intervention CFDT au CCFP du 03 octobre 2019

Retraites : intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 03-10-19 Le jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire aux retraites, était devant le Conseil commun de la Fonction publique pour le lancement de la concertation avec les organisations représentatives des agents publics, fonctionnaires et contractuels. La CFDT est intervenue pour présenter ses

CTM MAA (27-09-19) : le ministre présente le budget 2020 et les réorganisations à venir

CTM Agriculture (27-09-19) : le ministre présente le budget 2020 et les réorganisations à venir Comme chaque année, fin septembre, le ministre de l’Agriculture a présenté en primeur aux organisations syndicales les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour le ministère de l’Agriculture, juste avant la tenue du conseil des ministres. Cet

Fiche Repères (mise à jour du 02 octobre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 02 octobre 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,4%

Dossier de présentation du PLF 2020 des MTES-MCTRCT

Dossier de présentation du Projet de Loi de Finances 2020 – Emplois – Masse salariale – Fonctionnement, des MTES-MCTRCT Vous trouverez ci-joint le dossier de présentation du PLF 2020 (Emplois – Masse salariale – Fonctionnement) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec

CT Ministériel MTES-MCT du 27-09-19 (CTM budgétaire)

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 27 septembre 2019 (CTM budgétaire) CTM budgétaire MTES/MCTRCT : en marche dans la continuité, combien de temps ont encore nos ministères avant de disparaître ? Le CTMl budgétaire s’est tenu vendredi 27 septembre en présence des ministres (E. Borne – J. Gourault) et de leurs secrétaires d’Etat. Le

Création des SGC : la CFDT écrit au 1er ministre

Création des SGC : la CFDT demande une qualification en plan de restructuration (26-09-19) Jusqu’à présent, l’administration a refusé de reconnaître la réforme de l’organisation territoriale de l’État (notamment la mise en place des SGC) comme une « restructuration de service ». La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) a adressé un courrier au Premier Ministre (26-09-19)

Création des SGC : la liste des préfigurateurs

Création des SGC : la liste des préfigurateurs (26-09-19) La liste des préfigurateurs des SGC est enfin sortie. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les 96 personnes désignées pour prendre en charge la préfiguration des Secrétariats Généraux Communs (SGC) aux DDI et Préfectures. 52 préfigurateurs sont du ministère de l’intérieur (MI) soit 54,27 % 44 préfigurateurs

CCAS : Les OS quittent la réunion du CCAS du 27 septembre 2019

Alors que le DRH était de nouveau absent pour cette réunion du CCAS (Comite Central d’Action Sociale), l’ensemble des représentants des organisations syndicales siègeant au CCAS des MTES/MCTRCT ont lu une résolution dénonçant la situation des agents des DDT-M et et plus particulièrement ceux des Secrétariats Généraux des services, suite à l’instruction du Premier Ministre

AAE : Résultats de la CAP du 06 septembre 2019 (dématérialisée)

Résultats de la CAP des Attachés d’Administration de l’État (AAE) du 06 septembre 2019 (CAP dématérialisée) Au sommaire : Titularisation dans le corps des AAE dans le cadre du concours interne exceptionnel session 2017 Titularisations dans le corps des AAE dans le cadre de la loi déprécarisation session 2018 Demandes de détachement dans le corps

Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19)

Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19) Depuis 5 ans au moins, le ministère en charge des politiques de l’environnement détient la palme d’or des réductions d’effectifs, loin devant tous les autres ministères ! Ces dernières années ont vu la déconstruction du ministère en charge de l’environnement, où

Le Cerema affine sa gouvernance territoriale

Le Cerema affine sa gouvernance territoriale (Localtis – 25-09-19) Prévus au moment de la création du Cerema, les comités d’orientation territoriaux vont être crées dans les treize régions de la métropole. L’arrêté du 13-09-19, publié le 25 septembre au Journal Officiel, précise les modalités de fonctionnement de ces instances spéciales d’écoute et d’expression des besoins

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 25 septembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Sylvia Boisbourdin, Maryline Grosroyat Ordre du jour 1 Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19)

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19) Groupe de travail DGAFP  – Décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Jean-Luc Saphore, Franck Loureiro, Annick Bessat, Marie Mennella Ce groupe de travail présidé par le

Cerem’Avenir : ce que veut bien nous en dire le Siège …

Cerem’Avenir : ce que veut bien nous en dire le Siège … (23-09-19) Notre retour, aussi synthétique que possible, sur les deux réunions « non-formalisées », à Lyon les 10 et 20/09. Réunions avec quelques membres du CODIR Cerema, mais jamais avec le DG Pascal Berteaud, ni avec sa SG non plus. Néanmoins, elles ont permis des

Audience avec E. Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Audience avec Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire (19 septembre 2019) La CFDT a été reçue le jeudi 19 septembre dernier par Mme la ministre. Lors de cet entretien nous avons mis en avant le dénominateur commun de toutes les problématiques exposées. Le point central de blocage est sans aucun doute BERCY

Discriminations syndicales : il faut agir de toute urgence

Discriminations syndicales : il faut agir de toute urgence (19-09-19) Une enquête inédite confirme les discriminations syndicales que la CFDT dénonce depuis de nombreuses années et qui impose d’agir de toute urgence. En partenariat avec l’organisation internationale du travail (OIT), le défenseur des droits a présenté ce jeudi matin les résultats du 12ème baromètre des discriminations dans

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 septembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 19 septembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 septembre 2019. Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements, mobilités, intégrations dans le corps et réorganisations de services.

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 17 et 18 septembre 2019

Compte-rendu de la CAP des SACDD des 17 et 18 septembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 17 et 18 septembre 2019. Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements, mobilités, intégrations dans

Pour un bouclier territorial de services publics

Pour un bouclier territorial de services publics (17-09-19) Pour une meilleure accessibilité des services publics, la CFDT revendique la création d’un bouclier territorial de services publics, avec la suspension immédiate des fermetures programmées des lieux d’accueils du public. Lors du Grand débat, la CFDT a revendiqué le déploiement d’un bouclier territorial des services publics s’appuyant

Tous les outils CFDT sur la réforme des retraites

Tous les outils CFDT sur la réforme des retraites (13-09-19) Dans le cadre de la réforme des retraites à venir, la CFDT a d’ores et déjà publié plusieurs documents présentant ses analyses, propositions et revendications. Retrouvez-les tous ci-dessous : A télécharger : Réforme des retraites : Ce que veut la CFDT Le manifeste de la

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES !

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES (16-09-19) Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 27 septembre en conseil des ministres, et les ministères se sont vu transmettre durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour 2020. Selon un article du Parisien, les deux

Fonction publique : Un agenda social au pas de charge

Fonction publique : Un agenda social au pas de charge (11-09-19) Décrets sur le temps non complet, le contrat de projet, l’accompagnement des restructurations, les ruptures conventionnelles, les compétences des commissions administratives paritaires… La fin d’année s’annonce intense pour les organisations syndicales de la fonction publique. Le 5 septembre, lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux,

Réforme des retraites : Les points durs de la concertation

Réforme des retraites : Les points durs de la concertation (11-09-19) • La CFDT était reçue le 5 septembre à Matignon par le Premier ministre, la ministre de la Santé et le haut-commissaire chargé de la réforme. • Le gouvernement devrait annoncer un calendrier et une méthode de travail la semaine prochaine. C’est parti ! La réforme des retraites,

Tous les agents publics doivent pouvoir bénéficier de Visale

Tous les agents publics doivent pouvoir bénéficier de Visale (10-09-19) Pour la CFDT Fonctions publiques l’ensemble des agents doit pouvoir bénéficier de Visale C’est quoi ? Visale (visa pour le logement et l’emploi) est une garantie gratuite pour le locataire et le propriétaire. En cas de loyer impayé, c’est Action logement qui paie le loyer

Résumé de la loi de transformation de la fonction publique

Résumé de la loi de transformation de la fonction publique (10-10-19) Cette fiche (9 pages), proposée par la CFDT, se veut un résumé de l’essentiel de la loi Fonction publique. Pour autant elle ne vise pas à l’exhaustivité. La loi de transformation de la Fonction publique a été publiée au journal officiel le 7 août

VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie !

VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie ! (10-09-19) Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme des retraites et pour clarifier le débat, la CFDT démêle le vrai du faux. Objet de débat social et politique, de discussions entre les experts mais aussi entre les salariés et les retraités qui

Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public !

Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public ! (10-09-19) Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont décidé de réaffirmer ensemble leur exigence d’une nouvelle méthode de dialogue social dans la fonction publique. Communiqué commun : Les organisations syndicales de la Fonction publique

Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire

Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire (Spagri-CFDT – 05-09-19) La création de secrétariats généraux communs à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental vise à rassembler sous l’autorité des préfets les missions supports des DDI dans un secrétariat général commun de département (SGC). La mise en place de

Les chausse-trappes de la retraite à points

Les chausse-trappes de la retraite à points (05-09-19) Dans l’article que nous reproduisons ci-dessous, « Alternatives Economiques » énumère « les chausse-trappes de la retraite à points ». Guillaume Duval, journaliste à « Alternatives Economiques », dans son article daté du 4 septembre 2019 inventorie des questions sur le projet de réforme des retraites qui

Un agenda social centré sur la loi Fonction publique

Un agenda social centré sur la loi Fonction publique (05-09-19) Ce jeudi 5 septembre, Olivier Dussopt a présenté l’agenda social des prochains mois aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a fait part au Gouvernement de ses attentes : plus de dialogue social et de négociation, participation financière des employeurs

Les ESSENTIELLES d’Août 2019 …

Bonjour Même si ce mois d’août a été moins prolifique que les mois précédents, nous avons mis en ligne un certain nombre d’infos, documents, articles qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous pensons que maintenant, après 3 ans et 36 numéros, (premier numéro le 01/09/2016) vous connaissez le principe du rendez-vous mensuel que sont les

Retraites et retraités en France : derniers éléments connus

Retraites et retraités en France : derniers éléments connus (Clés du Social – 04-09-19) Après que le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis cet été ses préconisations pour la création d’un système universel à points, au moment de la reprise des concertations et avant l’élaboration du projet de loi, la diffusion des dernières

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 26 août 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (26-08-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron

Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron (Le Monde – 28-08-19) En se prononçant de manière inattendue pour un accord sur la durée de cotisation, le chef de l’Etat cherche à séduire la CFDT et à ne pas brusquer les Français, pour une réforme cruciale de son quinquennat. ——————-   Article du Monde du 28

La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires

La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires (28-08-19) Le 11 juillet 2019, en fin de débat parlementaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, la Cour publiait un rapport critique sur la manière dont l’État gère la mobilité de ses fonctionnaires. Dans son rapport consacré aux fonctionnaires

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires (Acteurs Publics – 28-08-19) Le rapport Delevoye remis au Premier ministre pointe des conséquences significatives de la réforme des retraites pour les agents publics. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant de la carrière, mais aussi de la part des primes

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés (Le Monde – 28-08-19) Le secrétaire général de la CFDT se félicite, dans une interview au « Monde », de « l’ouverture » que constitue, selon lui, le changement de pied d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites. ——————-   Article du Monde du 28 août 2019 :

CAP-CCP : Calendrier automne 2019 des CAP-CCP du MAA (MàJ du 27-08-19)

CAP-CCP : Calendrier automne 2019 des CAP-CCP du MAA (MàJ du 27-08-19 par Spagri-CFDT) Voici le calendrier prévisionnel des CAP et CCP de l’automne 2019, présenté par ordre chronologique. N.B. Ce calendrier, établi par le Spagri-CFDT à partir des éléments fournis par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications. Mise

Feader : tout reste à faire

Feader : tout reste à faire (Spagri-CFDT – 27-08-19) Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Feader » du 26 août 2019. Le groupe de travail « Feader 2021-2027 » s’est réuni le 26 août 2019 à Paris, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. Étaient

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage (26-08-19) La réforme des retraites va marquer la rentrée sociale 2019. Après avoir rendu publiques les préconisations du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le gouvernement ne semble pas vouloir ralentir le rythme. Les 5 et 6 septembre, le Premier ministre recevra l’ensemble des partenaires sociaux pour lancer une nouvelle

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur (Acteurs Publics – 21-08-19) Par Bastien Scordia Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.

Des rapports sociaux plutôt bons au travail !

Des rapports sociaux plutôt bons au travail ! (Clés du social – 17-08-19) Si l’on en croit les résultats d’une enquête du Ministère du travail (DARES) menée auprès de plus de 20 000 salariés en 2016, les rapports sociaux au travail sont plutôt bons. Les relations entre les salariés et leurs collègues ou avec leur

Note de service MAA du 16 août 2019 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2019

Note de service MAA du 16 août 2019 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2019 OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019 RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et

Retraite : une seule demande pour tous les régimes

Retraite : une seule demande pour tous les régimes (Spagri-CFDT – 05-08-19) Depuis le 15 mars 2019, la procédure de demande de retraite a été simplifiée pour tous les assurés en activité, dont les agents de l’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Désormais, les agents qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite peuvent

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière Il existe au sein du ministère des professionnels du conseil qui sont là pour vous aider à construire votre parcours professionnel. Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information sur le sujet.  

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées Le 18 juillet, Jean Paul Delevoye a remis ses préconisations sur le futur régime de retraites. Une deuxième phase de concertation doit s’ouvrir avec l’exécutif. La présentation d’un projet de loi est attendue à la fin 2019. Ce n’est, pour l’heure, qu’un rapport. Mais le sujet,

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRCT

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRC La liste des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier de la prime de service et de rendement est la suivante : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Techniciens supérieurs du développement

Avancement au grade d’Architecte et Urbaniste Général de l’État (AUGE) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AUGE au titre de 2020

Avancement au grade d’Architecte et Urbaniste Général de l’État (AUGE) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AUGE au titre de 2020 La présente note (26-07-19) a pour objet la préparation du tableau d’avancement à la promotion au grade d’architecte et urbaniste général de l’État au titre de l’année 2020. Elle concerne les architectes et

Les ESSENTIELLES de Juillet 2019 …

Bonjour, les juillettistes ! Vous êtes reposés, bronzés, souriants, frais et dispos pour de nouvelles aventures dans les couloirs de nos belles administrations … mais peut être un besoin de rafraichissement sur ce qu’il s’est passé au cours de ce mois caniculaire, alors … un petit coup d’Essentielles de Juillet 2019 … à déguster sans

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19) Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des SGC Préfecture-DDI

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les