mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires (Acteurs Publics – 28-08-19) Le rapport Delevoye remis au Premier ministre pointe des conséquences significatives de la réforme des retraites pour les agents publics. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant de la carrière, mais aussi de la part des primes

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés (Le Monde – 28-08-19) Le secrétaire général de la CFDT se félicite, dans une interview au « Monde », de « l’ouverture » que constitue, selon lui, le changement de pied d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites. ——————-   Article du Monde du 28 août 2019 :

CAP-CCP : Calendrier automne 2019 des CAP-CCP du MAA (MàJ du 27-08-19)

CAP-CCP : Calendrier automne 2019 des CAP-CCP du MAA (MàJ du 27-08-19 par Spagri-CFDT) Voici le calendrier prévisionnel des CAP et CCP de l’automne 2019, présenté par ordre chronologique. N.B. Ce calendrier, établi par le Spagri-CFDT à partir des éléments fournis par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications. Mise

Feader : tout reste à faire

Feader : tout reste à faire (Spagri-CFDT – 27-08-19) Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Feader » du 26 août 2019. Le groupe de travail « Feader 2021-2027 » s’est réuni le 26 août 2019 à Paris, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. Étaient

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage (26-08-19) La réforme des retraites va marquer la rentrée sociale 2019. Après avoir rendu publiques les préconisations du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le gouvernement ne semble pas vouloir ralentir le rythme. Les 5 et 6 septembre, le Premier ministre recevra l’ensemble des partenaires sociaux pour lancer une nouvelle

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur (Acteurs Publics – 21-08-19) Par Bastien Scordia Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.

Des rapports sociaux plutôt bons au travail !

Des rapports sociaux plutôt bons au travail ! (Clés du social – 17-08-19) Si l’on en croit les résultats d’une enquête du Ministère du travail (DARES) menée auprès de plus de 20 000 salariés en 2016, les rapports sociaux au travail sont plutôt bons. Les relations entre les salariés et leurs collègues ou avec leur

Note de service MAA du 16 août 2019 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2019

Note de service MAA du 16 août 2019 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2019 OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019 RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et

Retraite : une seule demande pour tous les régimes

Retraite : une seule demande pour tous les régimes (Spagri-CFDT – 05-08-19) Depuis le 15 mars 2019, la procédure de demande de retraite a été simplifiée pour tous les assurés en activité, dont les agents de l’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Désormais, les agents qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite peuvent

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière Il existe au sein du ministère des professionnels du conseil qui sont là pour vous aider à construire votre parcours professionnel. Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information sur le sujet.  

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées Le 18 juillet, Jean Paul Delevoye a remis ses préconisations sur le futur régime de retraites. Une deuxième phase de concertation doit s’ouvrir avec l’exécutif. La présentation d’un projet de loi est attendue à la fin 2019. Ce n’est, pour l’heure, qu’un rapport. Mais le sujet,

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRCT

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRC La liste des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier de la prime de service et de rendement est la suivante : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Techniciens supérieurs du développement

Avancement au grade d’Architecte et Urbaniste Général de l’État (AUGE) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AUGE au titre de 2020

Avancement au grade d’Architecte et Urbaniste Général de l’État (AUGE) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AUGE au titre de 2020 La présente note (26-07-19) a pour objet la préparation du tableau d’avancement à la promotion au grade d’architecte et urbaniste général de l’État au titre de l’année 2020. Elle concerne les architectes et

Les ESSENTIELLES de Juillet 2019 …

Bonjour, les juillettistes ! Vous êtes reposés, bronzés, souriants, frais et dispos pour de nouvelles aventures dans les couloirs de nos belles administrations … mais peut être un besoin de rafraichissement sur ce qu’il s’est passé au cours de ce mois caniculaire, alors … un petit coup d’Essentielles de Juillet 2019 … à déguster sans

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19) Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des SGC Préfecture-DDI

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les

Note de service (27-07-19) relative au supplément familial de traitement des agents MAA

Note de service (27-07-19) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence

Circulaire (08-07-19) relative à la campagne 2019/2020 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État

Circulaire (08-07-19) relative à la campagne 2019/2020 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État Résumé : La circulaire fixe des objectifs quantitatifs de recrutements pour les ministères et leurs établissements publics, afin qu’au moins 10 000 apprentis soient présents dans la fonction publique de l’État sur la période 2019-2020. L’engagement du

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 1er août 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 1er août 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 01-08-19 : modification de la CAP mobilités (cycle 2020/03) des ITPE qui se tiendra les 20 et 21

ÉCOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 18 juin 2019

ÉCOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 18 juin 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu du comité national biodiversité (CNB) du 18 juin 2019 Au sommaire : Intervention de M.François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, président du CNB Rapport « Terres d’eau, Terre d’avenir – faire de

ISS : note de gestion du 19-07-19 relative à l’ISS 2018 (payée en 2019)

ISS : Note de gestion du 19-07-19 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (payée en 2019) La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires (1) du MTES et du MCTRCT en 2019, au titre des droits à l’ISS

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales (Acteurs Publics – 25-07-19) Après la parution de 2 décrets, ce 25 juillet, Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, explique les dispositions de ces textes. En pièces jointes ci-dessous : L’article d’Acteurs Publics Le décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères

ITPE : Résultats de la CAP du 24 juillet 2019 (Saisine électronique)

Résultats de la CAP des Ingénieurs TPE du 24 juillet 2019 (Saisine électronique) En compléments de la CAP ITPE du 12 juin, veuillez trouver ci-dessous : Mobilités cycle 2019-09 :  3 compléments mobilités 1er niveau cycle 2019-09 Détachement dans le corps des ITPE : 1 complément de demande de détachement  

OPA : Courrier intersyndical à la ministre E. Borne (25 juillet 2019)

OPA : Courrier intersyndical à la ministre E. Borne (25 juillet 2019) Vous trouverez en pièce jointe une demande d’audience CGT – FO – CFDT relative à la problématique des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) du MTES Madame Élisabeth BORNE                                                                                         25 juillet 2019 Ministre de la Transition écologique et solidaire, Hôtel de Roquelaure 246

Loi 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT

Loi 2019-573 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dans le cadre également d’une refonte ( très très optimiste) de

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23-07-19)

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23 juillet 2019) « Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population » : ont réagi, dans un communiqué commun, les 9 organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO,

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Le télétravail)

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Thème : le télétravail) Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines , Isabelle PALUD-GOUESCLOU, sous-directrice de politiques sociales, de la prévention et des pensions, François LEPAGE, adjoint à la sous-directrice, Claudie FLEURAT, assistante de la sousdirection, Djamel

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire)

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire) Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, le dépliant réalisé par la DGAFP sur les prestations sociales Interministérielles » (Mars 2019). Vous êtes agent de la fonction publique de l’Etat ? Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez – sous réserve

Réforme des retraites : les conséquences pour les agents publics

Réforme des retraites : les conséquences pour les agents publics (Localtis – 19-07-19) Le système universel de retraite sera « plus juste », assure son concepteur, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Pour la fonction publique, il aura des conséquences significatives. Pas toujours positives d’ailleurs. L’impact sur les pensions dépendra « principalement du caractère ascendant

NON à la privatisation des Aéroports de Paris

NON à la privatisation des Aéroports de Paris (22 juillet 2019) Actuellement, 22 juillet 2019, 550 000 signatures enregistrées ! (il en faut 4 millions) Le gouvernement a autorisé la cession des Aéroports de Paris au travers de la loi PACTE dernièrement votée. La Fédération Générale des Transports et de l’Environnement CFDT est contre cette

Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019

Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019   Déclaration liminaire CFDT Nos ministères sont une nouvelle fois dans la tourmente. A nouveau l’été est fatal et un changement de ministre est d’actualité. Outre le fait que cela fragilise encore l’image du ministère il est à craindre que ce soit une nouvelle fois les agents qui

Réforme des retraites : le rapport Delevoye

Réforme des retraites : le rapport Delevoye (18-07-19) Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté ses préconisations le 18 juillet 2019 aux organisations syndicales. Pour la CFDT, le rapport du Haut-commissaire propose une voie d’harmonisation du régime de la Fonction publique et des régimes spéciaux avec le régime général des salariés.

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19 Emmanuel Macron, après le « grand débat », lors de la conférence de presse du 25 avril 2019, annonçait la création de maisons « France Services » dans chaque canton du territoire national, d’ici à « la fin du quinquennat ». Le Premier ministre Édouard Philippe, vient de diffuser aux préfets, une

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 17 juillet 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 17 juillet 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 17-07-19 : ajout de la CAP mobilités des SGM du 21 novembre 2019 ajout de la CAP mobilités

Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué

Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie Des ministres partis ou pas là ! Le conseil de défense du ministère de l’Écologie refuse de se laisser entraîner dans une opération « diversion » Alors que la plupart des autres ministres ont décidé de siéger à

Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT

Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT (16-07-19) La Défense, le 16 juillet 2017 Cela fait maintenant près de deux ans que les OS sont engagées dans une concertation puis une négociation visant à formaliser un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT-RCT. CFDT-CGT-FO-FSU ont travaillé

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 09 juillet 2019

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 09 juillet 2019 CTM du 9 juillet 2019 : transformation, vous avez dit transformation ? Le comité technique ministériel du 9 juillet 2019 devait être présidé par le ministre de l’Agriculture, comme il s’y était engagé auprès des organisations syndicales en début d’année. Finalement empêché en raison de la

Budget 2020 des ministères : les gagnants, les perdants

Les parlementaires viennent de recevoir les détails des plafonds de dépenses retenus pour le prochain budget 2020 pour les différents ministères. Qu’en est-il pour nos ministères ? Au MTES Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) fait partie des ministères gagnants et voit donc son budget passer de 31,00 milliards en 2019 à

La gestion de l’affectation des fonctionnaires de l’État critiquée par la Cour des Comptes

La gestion de l’affectation des fonctionnaires de l’État critiquée par la Cour des Comptes (Acteurs Publics – 11-07-19) Dans un rapport publié le 11 juillet, la juridiction financière estime que les affectations et mobilités des fonctionnaires de l’État “ne permettent pas de répondre aux besoins des services de l’État”. La place “trop importante” laissée à l’ancienneté

Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019

Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019 Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER Le 2 juillet, une réunion a eu lieu entre les organisations syndicales du ministère et la DRH (dont DRH/D) au sujet de l’avancement du schéma d’emploi au ministère. Compte-rendu … Il s’agit d’étudier les schémas d’emploi (c’est-à-dire les entrées et

Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019

Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour : Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe.

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019

CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 4 juillet 2019. A l’ordre du jour : Feuille de route 2019-2020 Présentation du projet FIACT dialogue professionnel/dialogue social Circulaire du 22 mai sur les dons de jours Présentation du déploiement de l’outil VADIM (gestion

Réforme des retraites : Le gouvernement sème le trouble

Réforme des retraites : Le gouvernement sème le trouble (09 juillet 2019) • La présentation du rapport Delevoye est prévue le 18 juillet. Les derniers arbitrages semblent plus compliqués que prévu. • Le gouvernement pourrait accélérer la réforme Touraine de 2014 alors qu’il s’était engagé à ne pas faire de réforme paramétrique. Une nouvelle fois, le calendrier a

La disponibilité

La disponibilité (MàJ juillet 2019) La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois.  Nota : ne pas confondre avec la mise à disposition Avant la réforme du 5 septembre 2018, lorsqu’un agent était

La mise à disposition (MAD)

La mise à disposition (MAD) (juin 2014) La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service. Nota : ne pas confondre avec la disponibilité La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans

Le détachement

Le détachement – juin 2014 Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans ce corps ou cadre d’emploi. Le détachement est prononcé, soit sur la demande du fonctionnaire, soit d’office, mais alors après

La position normale d’activité (PNA)

La position normale d’activité (PNA) – juin 2014 La position normale d’activité, applicable uniquement à l’État, permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’État, sans avoir à demander un détachement. La position normale d’activité (PNA) consiste à affecter un fonctionnaire sur

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (10-07-19) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux

Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19) Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19)

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19) Informations : Publication 35 pages Direction de la publication : SG/DRH/FORCQ Périmètre d’enquête : ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) Remarque :Le bilan de la formation au titre de l’année 2018 s’appuie

Charte de déconcentration des actes de gestion des agents MAA affectés en DDI

Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en DDI (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles Textes de référence

Charte de déconcentration des actes de gestion des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional

Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture

ASS : Compte-rendu de la CAP du 03 juillet 2019

Compte-rendu de la CAP compétente à l’égard du corps des assistant.e.s de service social (ASS) du 03 juillet 2019 Au sommaire : Approbation du règlement intérieur Désignation des membres représentants du personnel siégeant a la commission de reforme Approbation des procès-verbaux des cap des 17 mai et 22 novembre 2018 Mobilité (cycle 2019-9) – prise

SGM : Compte-rendu de la CAP des SGM du 18 juin 2019

Compte-rendu de la CAP des Syndics de Gens de Mer (SGM) du 18 juin 2019 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Syndics des Gens de Mer qui s’est réunie le  18 juin 2019 Cette CAP traitait les mobilités et les titularisations

AAE : Compte-rendu de la CAP du 02 juillet 2019

Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) du 02 juillet 2019 : Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponse de la présidente Tableau d’avancement à AHCE – liste complémentaire au titre de 2019 Titularisation Mobilité des AAE – complément des 5 et 6 juin Demande de détachement Demande d’intégration Recours Réorganisations de

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019 : Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019) La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP),

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019 La CFDT a été reçue mardi 2 juillet au Ministère des Outremers sur la question de la réforme des congés bonifiés. Étaient présents pour l’administration un Conseiller de la Ministre Annick Girardin, un représentant de la DGAFP et un de la DGOM, une représentante de la DGOM.

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 05 juillet 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 05 juillet 2019 : Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues Quels sont la place et le poids aujourd’hui de l’administration centrale pour intervenir en cas de litige et de non-respect des textes dans les départements ?

Fiche Repères (mise à jour du 04 juillet 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 04 juillet 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,8%

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec !

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec ! (Marianne – 05-07-19) En pièces jointes ci-dessous : L’article de Marianne au format PDF Le compte-rendu CFDT du Rendez-Vous salarial (RVS) du 2 juillet 2019 La déclaration liminaire CFDT au RVS  

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 2 juillet 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 2 juillet 2019 : Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la présentation des résultats définitifs détaillés des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au Ministère de l’Agriculture (MAA) OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19)

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19) Un bilan des élections a été dressé entre administration et représentants des personnels, le 24 mai 2019, à la fois sur les résultats et sur leur organisation. L’administration a fourni en PJ un bilan des résultats des élections, mettant notamment en avant des résultats étudiés

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 juin 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 juin 2019 :   En PJ, notre compte rendu complet, (déclaration liminaire incluse). Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour information : Suivi des décisions prises en séance du CHSCT E; SAGeSSe – Point d’avancement et calendrier de déploiement; Lancement de groupes de travail sur plusieurs risques professionnels

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en

IPEF : Résultats de la CAP IPEF du 6 juin 2019 (MàJ du 03 juillet 2019)

Résultats de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 6 juin 2019 (MàJ du 03 juillet 2019) Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes : la déclaration préalable CFDT à la CAP IPEF du 6 juin 2019 le tableau des résultats de la CAP mobilités SUITE (tableau mis à jour

Les ESSENTIELLES de Juin 2019 …

En juin, nous aurions pu penser que l’actualité était majoritairement… canicule, canicule, et canicule, mais hélas non. Pour vous, pour nous, l’actualité c’est … réformes, réformes, et réformes ! Et si le bruit de vos ventilateurs ou climatiseurs vous a un peu caché cette douce musique des réformes, il vous reste quand même Les Essentielles

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA (03-07-19) Depuis le 1er juillet, si vous êtes contractuel ou ouvrier des parcs et ateliers, votre bulletin de paie est disponible sur le site internet ENSAP,, sous format électronique. (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permet, en tant qu’agent rémunéré par le

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