mise à jour : 22 novembre 2024
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Actualités

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux

Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible

Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible (18-02-20) Après des mois de tergiversations, le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique a été officiellement remis au premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 18 février. En réalité, l’énarque, avocat et ancien président de la Ligue de football professionnel, missionné il y a

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (11-02-20)

Compte-rendu de la réunion (11-02-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Était prévu à l’ordre du jour : Lycées professionnels maritimes Signalisation maritime Stratégie de modernisation des centres de stockage POLMAR/Terre Points divers Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT La note de proposition de réorganisation de

Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage

Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage (CFDT Finances – 10-02-20) Le gouvernement, en incluant dans la loi de transformation de la fonction publique une rupture conventionnelle indemnisée, a suscité des attentes chez certains agents. On ignore encore qui pourra en bénéficier. Instituée par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle

Réforme des retraites : les premières annonces pour la Fonction publique

Réforme des retraites : les premières annonces pour la Fonction publique (Uffa-CFDT – 14-02-20) Ce jeudi 13 février, le Premier ministre a annoncé les pistes retenues par le Gouvernement suite à la phase de concertation qui s’est déroulée en janvier. La CFDT retrouve un certain nombre des revendications qu’elle a portées, voit sa stratégie de

Secrétariats généraux communs (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage)

Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi

Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1) – 7 février 2020

Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1)– 7 février 2020 Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise

« Réforme des instances médicales » (05-02-20)

« Réforme des instances médicales » (05-02-20) Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Ce groupe de travail DGAFP s’inscrit dans le cadre des ordonnances de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fait suite à celui du 11 décembre 2019, où la proposition de fusion du comité

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la

Réforme des retraites : La pénibilité au cœur des concertations

Réforme des retraites : La pénibilité au cœur des concertations (22-01-20)  Par Jérôme Citron et Guillaume Lefèvre (mise à jour 11 février 2020) Depuis le 7 janvier, les concertations se multiplient sur ce sujet sensible. L’un des enjeux est d’obtenir la reconnaissance de dix critères alors que le projet de loi n’en compte que six.

Compte-rendu du CIAS du 4 février 2020

Outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 8 octobre 2019, trois points à l’ordre du jour de ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) : exécution 2019 du budget de l’ASI ; point d’actualité relatif aux travaux de la mission sur le parc résidentiel social de l’État ;

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu (UFFA-CFDT – 10-02-20) La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission inter-inspection. Mission d’inspection : Céline Frackowiak (IGF), Francois Noisette & Didier Bureau (CGEDD) Rappel du contexte Par la circulaire du 12 juin 2019 portant sur l’organisation territoriale de l’État (OTE), le Premier ministre

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention ! (06-02-20) C’est peu de dire l’impatience des agents potentiellement intéressés, des organisations syndicales sollicitées, des responsables des ressources humaines des services, sur la parution de l’arrêté spécifique à un modèle de convention pour une rupture conventionnelle effective depuis le 1er janvier 2020. Les services

Les acteurs du dossier retraite : tous gagnants ou tous perdants ?

Les acteurs du dossier retraite : tous gagnants ou tous perdants ? (Les Clés du Social – 01-02-20) Un éditorialiste d’un grand hebdomadaire français publiait un article qui en résumé donnait les acteurs du dossier retraite tous gagnants, chacun dans son registre. Peut-être aujourd’hui mais, à terme, rien n’est moins sûr ! Et certains seront

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Localtis – 03-02-20) Le décret n°2020-69 du 30-01-20, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités de certaines obligations déontologiques incombant à certains agents publics et à leurs employeurs. Il intervient dans le cadre de l’entrée en vigueur, le 1er

Fiche Repères (mise à jour du 06 février 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 06 février 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Les ESSENTIELLES de Janvier 2020

Bonjour, Après cette fin d’année tumultueuse, et un mois de janvier tout aussi agité, quoi de neuf pour les agents des MTES et MCTRCT ? Un petit tour dans les Essentielles de janvier 2020, vous remettra à niveau sur votre environnement de travail. En cas de problème de lien, copier l’adresse ci-dessous dans votre navigateur

Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011

Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 (Acteurs Publics – 04-01-20) Par Bastien Scordia Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute des effectifs qui fragilise ces

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) « Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas

Bilan social 2018 du MAA

Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Bilan social 2018 des DDI

Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou

Comité Technique Ministériel MAA du 07 janvier 2020

Comité Technique Ministériel MAA du 07 janvier 2020 Le premier CTM de l’année 2020 s’est réuni le 7 janvier sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Marie-Christine Galtier. Une fois n’est pas coutume, la séance a débuté par

Retraites : concertation aménagement des fins de carrière et retraite progressive

Retraites : concertation aménagement des fins de carrière et retraite progressive dans les fonctions publiques (UFFA-CFDT – 31-01-20) Après le lancement de la concertation pénibilité et aménagement des fins de carrière le 8 janvier, deux réunions spécifiques à l’aménagement des fins de carrière et à la retraite progressive dans la fonction publique se sont tenues

Campagne entretiens professionnels 2019 MTES/MCTRCT (mise à jour 31-01-20)

Campagne 2019 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCTRCT (Mise à jour 31-01-20) Le directeur des ressources humaines a signé, le 8 janvier 2020, la note de lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels gérés par le MTES et le MCTRCT au titre

Chronologie de la réforme des retraites de 2020 à 2037

Chronologie de la réforme des retraites de 2020 à 2037 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une chronologie de la réforme des retraites de 2020 à 2037, telle qu’elle est prévue par le gouvernement Édouard Philippe au 30/01/2020.    

Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020

Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la

Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail

Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail (28-01-20) INSUFFISANT Avec une inflation 2018 de 1.67%, l’accord NAO 2019 signé à l’unanimité avait permis d’atteindre une enveloppe globale de 2.70%. Avec une inflation 2019 retenue de 0.92% et le niveau d’enveloppe annoncé par la DRH, la fin de négociation 2020 s’annonce très compliquée.

Ce qui est prévu en 2020 pour les agents publics rémunérés en dessous du Smic

Ce qui est prévu en 2020 pour les agents publics rémunérés en dessous du Smic (Acteurs Publics – 24-01-20) En réponse à une interpellation de la CFDT Fonctions publiques sur les conséquences pour le secteur public de la revalorisation de 1,2 % du Smic au 1er janvier, le secrétaire d’État Olivier Dussopt indique que les

Dessinateurs : Résultats de la CAP du 21 janvier 2020

Résultats de la CAP des Dessinateurs du 21 janvier 2020 Au sommaire : Promotions à dessinateur en chef au titre de 2020 Intégration Affectations suite réorganisations de service (Services concernés : DDTM du Finistère (29) – DDTM de la Gironde (33) – DDT du Maine-et-Loire (49) – DDTM du Pas-de-Calais (62) – DDT de la

ATAE : Résultats de la CAP des ATAE du 15 janvier 2020

Résultats de la CAP des Adjoints Techniques des Administration de l’Etat (ATAE) du 15 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Adjoints Techniques des Administration de l’Etat (ATAE) qui s’est réunie le 15 janvier 2020 Au sommaire : Promotions 2020 TA ATP1 2020 TA

Les réponses à vos questions sur la réforme des retraites (MàJ du 14-02-20)

Les réponses à vos questions sur la réforme des retraites (mise à jour du 14-02-20) Depuis plus de deux ans la CFDT a pris part aux concertations organisées dans le cadre de la réforme des retraites. Si depuis plus de 15 ans notre organisation revendique la création d’un système de retraite universel, plus juste et

AAE : Compte-rendu complet de la CAP du 17 janvier 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Compte-rendu complet de la CAP du 17 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CAP des AAE du 17-01-20. Cette CAP était essentiellement consacrée à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE et au tableau d’avancement au choix pour le grade

IPCSR : Résultats de la CAP nationale du 16 décembre 2019

IPCSR : Résultats de la CAP nationale des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière du 16 décembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les résultats de la CAP nationale du 16 décembre 2019 pour les Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR). Au sommaire : Mobilités

ETST : Résultats de la CAP du 14 janvier 2020

Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 14 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques qui s’est réunie le 14 janvier 2020 Au sommaire : Promotions 2020 – Tableau d’avancement pour l’accès au grade

AAE : Résultats de la CAP du 17 janvier 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP du 17 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les tableaux de résultats de la CAP des AAE du 17-01-20. Cette CAP était essentiellement consacrée à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE et au tableau d’avancement au choix pour le grade

Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022

Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022 (CFDT-Fonctions Publiques – 21-01-20) EXCLUSIF : Le gouvernement table sur un gel du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires, jusqu’en 2022, selon les dernières prévisions budgétaires. « C’est une hypothèse, pas une décision », assure Olivier Dussopt, le

FIPHFP : Comité National du 17 janvier 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 janvier 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 janvier 2020. À l’ordre du jour de ce comité : des points d’actualité, la

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires (16-01-20) Les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics sont précisés. L’article 75 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour les agents du Ministère de l’Agriculture

La présente note de service MAA, du 16 janvier 2020, a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Ce texte fait suite à l’avis

Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique

Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique (14-01-20) (Par CFDT-Fonctions publiques) La CFDT Fonctions publiques a rencontré mardi 14 janvier le ministre Olivier Dussopt accompagné de son directeur de Cabinet, de Sophie Lebret du Cabinet de Laurent Pietrazewski et de représentants de la Dgafp dans le cadre des concertations

CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit !

CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit ! (16-01-20) Jeudi 16 janvier – 11h00-13h15. Audience de l‘intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA du Cerema, avec Émilie PIETTE, Secrétaire Générale de nos ministères de tutelle MTES/MCTRCT, à l’Arche de la Défense. Délégation Cfdt : C. GUILLET, P.FOURMIGUE, L.ALTHUSER (CFDT Ufetam) La SG n’a

Grilles des Salaires au 1er janvier 2020 [Mise à jour du 19-08-20]

  Mise à jour le 19-08-20 avec ajout les grilles pour contractuels. Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais reportées suite

Courrier CFDT relatif à la revalorisation des grilles de rémunération suite à l’augmentation du SMIC

Courrier CFDT relatif à la revalorisation des grilles de rémunération suite à l’augmentation du SMIC (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif aux suites à

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (13-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-après, le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Suite CTM : saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT

Suite CTM : Saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT (13-01-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations adresse un courrier aux ministres concernées. – – – – – – – – – – – – – – – –

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019 : Bonjour de la Cfdt, qui vous fait un retour sur le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail du 28 novembre 2019 Motion intersyndicale. Le DG n’adhère pas au texte de la motion dans lequel il « ne retrouve pas le Cerema qu’il connait ». Il accepte sur

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire

Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020

Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020 (Localtis – 06-01-20) Ce 1er janvier est la date de naissance officielle du nouvel Office français de la biodiversité (OFB). L’Office français de la biodiversité (OFB) est né ce 1er janvier. Ce nouvel établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres

Les ESSENTIELLES de Décembre 2019 …

Bonjour, Avec des déplacements rendus très difficiles par les mouvements de grève actuels, beaucoup de réunions ont été reportées en janvier, d’où une actualité un peu moindre en cette fin d’année. Vous trouverez quand même matière à information et réflexion avec les Essentielles de décembre 2019 … Au sommaire ce mois-ci : SGC PRÉFECTURES /

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 8 janvier 2020

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 8 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs des TPE du 8 janvier 2020. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Réponses de la Présidente aux organisations syndicales Approbation des procès-verbaux des CAP Bilan et concrétisation des inscriptions

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20)

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20) Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! Pourquoi ? … Lire le compte-rendu ci-dessous. Déclaration des élu.e.s CFDT : Madame la présidente, mesdames, messieurs, Veuillez accepter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

ITPE – Déclaration préalable CFDT-UNSA à la CAP du 8 janvier 2020

ITPE – Déclaration préalable CFDT-UNSA à la CAP du 8 janvier 2020 Déclaration préalable à la CAP des ITPE du 8 janvier 2020 Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Avancement au grade d’ITPE : la seconde voie toujours dans l’impasse Depuis bien longtemps le SNAFiT-UNSA et la CFDT revendique la

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 07 janvier 2020

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 07 janvier 2020 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Promotions de C1 à C2 Promotions de C2 à C3 Mutations   Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot (07-01-20) Lors de la réunion multilatérale de lancement de la nouvelle phase de concertation sur la réforme des retraites de ce jour, le Premier ministre s’est déclaré ouvert au dialogue sur la pénibilité, les fins de carrière, le minimum contributif,

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot !

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot ! Parce que l’âge pivot souhaité par le gouvernement est aussi injuste qu’inutile, la CFDT vous invite à signer et partager massivement une pétition pour réclamer le retrait de cette mesure d’âge et l’amélioration du projet de réforme ! Le projet de réforme des retraites comporte

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en

SOCIAL : Circulaire du 24-12-19 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 24-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-20) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 %

Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC

Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC (03-01-20) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour l’instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020 (02-01-20) Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020. Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus (31-12-19) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous :  le décret 2019-1593 du 31-12-19 instaurant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique le décret 2019-1596 du 31-12-19 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Ces 2 décrets entre en vigueur

Fiche Repères (mise à jour du 27 décembre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 27 décembre 2019) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

TSDD : Résultats de la CAP du 16 décembre 2019 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 (saisine électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Cette CAP a été saisie par voie

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 4 décembre 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu

Officiers de Ports adjoints : Résultats de la CAP des OPa du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Officiers de Ports adjoints (OPa) du 20 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports adjoints qui s’est réunie le 20 décembre 2019 AVERTISSEMENT : En raison du contexte social, la CAP initialement prévue le 17 décembre

Officiers de Ports : Résultats de la CAP des OP du 19 décembre 2018

Résultats de la CAP des Officiers de Ports (OP) du 19 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports qui s’est réunie le 19 décembre 2019 Inscriptions au tableau de C2 – 1 poste pour 22 proposés et 243 promouvables – Liste

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (23-12-19) Un décret du 23 décembre 2019 et un arrêté à la même date, participent à la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle visant à faciliter les évolutions de compétences et accélérer les transformations des services de l’Etat. Cette indemnité concerne les fonctionnaires, les magistrats,

TE : Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019 Veuillez trouver ci-après les résultats de la CAPN du 20 décembre 2019 relative au corps des techniciens de l’environnement (TE) Au sommaire : Résultats CAPN du 20.12.2019 Titularisations (résultats communiqués exclusivement aux établissements concernés) Intégrations (annexe 1) Mobilités (cycle 2020-03) Annexe F

VNF : Les Eq’Eaux n° 38 – La lettre d’information CFDT-VNF – Hiver 2019

VNF : Les Eq’Eaux n° 38 – La lettre d’information CFDT-VNF – Hiver 2019 ÉDITO : En ces derniers jours de l’année 2019, votre équipe CFDT-VNF souhaite souligner le travail accompli, tous ensemble. En effet, avec vous et avec votre soutien sans faille, nous avons pu remporter de très belles victoires ! Des défis majeurs

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Report de CAP (20-12-19)

CAP-CCP du MTES-MCTRCT  : Report de CAP (20-12-19) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP (mise à jour du 20-12-19) aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 20-12-19 : modification de date pour la CAP des Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat (ATAE) CAP reportée

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 18 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 18 décembre 2019 De la rue le 17 décembre, la CFDT est passée à la CAP des SACDD – mobilités – le 18, en toute responsabilité du mandat qui lui a été confié par les agents. Cette CAP s’est tenue

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019 Vous trouverez en pièces jointes ci-dessous les résultats des arbitrages post-CAP mobilités 2020/3 pour les ITPE 1° et 2° niveaux, ainsi que les mobilités hors cycle pour décembre 2019. Tableaux définitifs des mobilités restées sous réserve à l’issue de la CAP des ITPE

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 14 novembre 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (14-11-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement (13-12-19) Dans le cadre du compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 que nous vous avons proposé le 11-12-19, nous évoquions le recours ponctuel au télétravail dans certaines conditions. Ce sujet a inspiré un article à Localtis, sous la plume de Thomas Beurey. – –

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires (Les clés du social – 14-12-19) L’Agirc-Arrco, retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés du privé, est une retraite à points depuis sa création. Elle est gérée par les partenaires sociaux et représente près de 50 % de la retraite des cadres et près

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons (Les clés du social – 11-12-19) D’où viennent les régimes spéciaux, quel est le nombre de personnes concernées, quels sont les problèmes identifiés en termes de convergence idéale et juste, quels sont les autres chantiers à mener en parallèle… ? Tentative de réponse.

IPEF : Compte-rendu de la CAP IPEF du 11 décembre 2019 (Promotions)

Compte-rendu de la CAP Promotions des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 11 décembre 2019 La commission administrative paritaire des IPEF, consacrée aux promotions, s’est réunie le 11 décembre 2019. Au sommaire du compte-rendu : Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de l’administration Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef Tableau

Réforme des retraites : « Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés » (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT)

Réforme des retraites : « Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés » (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT – 12-12-19) Par CFDT-Fonctions publiques Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT (CFDT Fonctions Publiques), il manque dans les annonces du Premier ministre du 11 décembre 2019 au CESE sur la réforme des retraites « un certain nombre d’éléments

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses