. EDITO … Bonjour, Avec une crise politique qui s’est intensifiée depuis des mois, 2024 restera comme une année sous le signe de l’incertitude. Avec 4 gouvernements différents dans l’année, on se croirait revenu aux grandes heures de la 4ème République. Le 5 décembre a vu une mobilisation importante des agents de la fonction publique.
Modalités de titularisation dans un corps de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Vous trouverez en pièce jointe un décret qui modifie la période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. – – – Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530
Dans le nouveau gouvernement Bayrou… les ministres qui nous intéressent directement … ou pas !
La composition du nouveau gouvernement (le 4° depuis le 1er janvier 2024 !!! ) a été annoncé le 23 décembre 2024. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble des attributions de chaque ministère, les choses seront
Autoroutes ATMB : NAO 2025 – Réunion du 06 décembre 2024
Vous trouverez ci-joint l’accord NAO 2025 ainsi que le compte rendu de la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pou ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc) Télécharger l’accord NAO 2025 Télécharger le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2024 – – – – – – – –
Ce qui change au 1er janvier 2025 …
Évolution du carnet de santé des enfants, interdiction d’utilisation des contenants alimentaires en plastique au sein de structures accueillant des enfants ou encore nouveauté sur l’Allocation journalière du proche aidant (Ajpa), augmentation du tabac, des tarifs des transports franciliens, etc … Voici tout ce qui change à partir du mois de janvier 2025. – –
Plan du site UFETAM-CFDT (avec liens)
Le plan a été mis à jour le 1er janvier 2025 Un clic sur une catégorie ouvre une nouvelle fenêtre ACTION Actions nationales Actions d’initiatives locales Communiqués Déclarations Interventions CFDT CARRIERES Statuts Catégoriel Salaires – Grilles des Salaires Régime indemnitaire PPCR Guides Entretien Professionnel Formation – Concours Compte Personnel d’Activité – CPA Rupture Conventionnelle
2025 … Nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année …
. Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________ L’équipe de la CFDT-UFETAM vous souhaite à toutes et à tous une BONNE ANNÉE 2025 – – –
Mayotte: circulaire du 1er ministre pour soutenir les fonctionnaires et garantir la continuité des services publics
Le Premier ministre a pris une circulaire ce vendredi 27 décembre afin de recenser les besoins des fonctionnaires à Mayotte. François Bayrou veut inciter les agents publics à rester sur l’île afin de « garantir » à la population la continuité de l’action de l’État. Face à l’ampleur de la catastrophe à Mayotte, le premier ministre François
Une fin d’année 2024 marquée par la crise politique
Pour sortir de la crise par le haut, la CFDT demande au futur gouvernement de s’appuyer davantage sur les corps intermédiaires. Les trois accords signés début décembre par une majorité d’organisations syndicales et patronales montrent qu’il est possible de trouver des compromis utiles aux salariés. Ces textes doivent à présent être transposés dans une loi.
CAEDAD : liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD). Cet arrêté du 23 décembre 2024 prend effet le 1er janvier 2025, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2. L’annexe
Modification du statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)
Publication d’un décret qui modifie le statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM), avec la création d’un troisième grade dans ce corps. Le décret 2024-1213 du 27 décembre 2024 a pour objet de créer un troisième grade dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime afin d’offrir des débouchés aux membres du
Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier
Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction
Le congé de maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après
Comité de suivi (9 décembre 2024) de l’accord égalité professionnelle dans la fonction publique
Le 9 décembre 2024, le Comité de suivide l’accord sur l’égalité professionnelle s’est réuni sous la présidence de Mathilde Icard, cheffe de service, représentante de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Organisations syndicales présentes : CFDT, UNSA, FSU et CFE-CGC Employeurs et administrations : AMF, ADF, DGCL, DGOS, DGAFP Mathilde Icard a
Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ?
L’association AgroParisTech Alumni et le collectif Le Lierre ont organisé, le 4 décembre 2024, une conférence-débat à Paris et en ligne sur le thème : Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ? Cet événement avait pour objectif d’examiner les obstacles à la mise en œuvre de politiques publiques adaptées à la transition agroécologique et
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année …
. Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________ L’équipe de la CFDT-UFETAM vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année 2024 ! – – –
Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 23 décembre 2024. Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses voeux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat
Loi de transformation de la fonction publique (6 août 2019) : un dialogue social affaibli ?
La Cour des Comptes a publié un rapport sur les effets de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Cette loi avait pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques. Cependant, selon les conclusions de la Cour, les résultats restent mitigés : la réduction du nombre
Revalorisation 2025 pour les retraites de base des fonctionnaires … d’un taux indexé sur l’inflation !
C’est l’une des conséquences de la censure du gouvernement Barnier et de l’absence de projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les retraites de base de l’ensemble des retraités vont être revalorisées de 2,2 % au 1er janvier, un taux indexé sur l’inflation. En fait, on va simplement appliquer la loi
Occitanie : Renoncement au transfert de gestion des routes nationales prévu par la loi 3DS
La Région Occitanie a officiellement renoncé à la gestion des routes nationales qui lui avait été attribuée dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adoptée en 2022. Cette loi vise à renforcer les compétences des collectivités locales en leur permettant d’expérimenter de nouvelles approches de gestion adaptées aux spécificités territoriales.
RAFP : hausse de 4 % de la valeur du point de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) en 2025
Lors de sa réunion du 12 décembre, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 4 %, soit 2 points de plus que l’inflation, après une variation de +6,8 % en 2024 et de +5,7 % en 2023. Le 4 juillet
Mayotte : participez à la cagnotte
Face à l’ampleur des dégâts en Mayotte suite au cyclone Chido la CFDT, en partenariat avec la Fondation de France, lance une cagnotte. Quelques jours après le passage du cyclone les pertes humaines sont lourdes et les dégâts matériels sont colossaux. La CFDT exprime toute sa solidarité avec les Mahorais et Mahoraises et en
Pouvoir d’achat : + 4,0 % dans le secteur privé et +1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022
Dans ses « séries longues », l’INSEE, a publié les résultats d’une étude sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique. Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,0 % dans le secteur privé et de 1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022. – – – Synthèse
Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 19 décembre 2024
La direction a reçu les organisations syndicales ce 19 décembre en vue des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui concernent principalement les salaires et leurs accessoires. Ça a été l’occasion pour la CFDT de rappeler le contexte dans lequel se déroulent ces NAO. Selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an est
La députée Véronique Louwagie en mission pour la simplification administrative
La députée (Les Républicains) de l’Orne, Véronique Louwagie, a été mandatée par le gouvernement dirigé par Michel Barnier – avant que ce dernier ne soit censuré le 4 décembre 2024 – pour conduire une mission intitulée : « La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l’État ». Le décret officiel daté du
CEREMA : CSA du 12 décembre 2024 – nos positions CFDT
Deux points pour avis (vote) à l’ordre du jour : – modification de l’organisation au sein de la Dter Est : ABSTENTION : La Cfdt considère que les modifications de ce type sont nombreuses au sein du CEREMA, avec des ajustements à géométrie variable. Parfois on dissocie les groupes et parfois on les fusionne. La
Organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d’administration (IRA)
Publication d’un arrêté relatif à l’organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d’administration (IRA). – – – Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’arrêté du 12 décembre 2024 concernant l’organisation de la formation initiale dans les instituts régionaux d’administration (IRA) : Objectifs de la formation initiale La formation vise à préparer
Note de service MASAF : Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la note de service du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) du 28 novembre 2024, relative au calendrier de mobilité. Cette note rappelle les principales échéances du calendrier de la mobilité du printemps 2025. – – – – – – – –
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Action sociale de l’État : Liste 2025 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Loi de finances spéciale : les conséquences pour la fonction publique
Après la censure du gouvernement Barnier, il est beaucoup question de la “loi de finances spéciale”, qui vise à éviter, entres autres, une situation où les fonctionnaires ne seraient pas payés et où les services publics seraient bloqués, une sorte de « shutdown » à la française ! Cependant, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a
Prévention des risques professionnels maritimes et bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
Guide pratique sur les discriminations liées à l’apparence physique en milieu professionnel
– – – – – – – – D’après l’article initialement publié par le portail intranet du pôle ministériel – – – – – – – – Les préjugés liés à l’apparence physique impactent embauches, salaires et relations professionnelles. La DRH du pôle ministériel vous propose un webinaire avec des experts et un guide pratique
A la recherche de l’attractivité perdue …
Article publié le 10-12-24, modifié le 12-12-24 à 00h15 Les ministres se suivent en tenant les mêmes discours, mais le malaise persiste : l’attractivité de la fonction publique traverse une crise d’une ampleur inédite, mettant en péril l’avenir des services publics en France. A découvrir dans le rapport de France Stratégie (Déc 2024), sur la
Taux de promotion 2025 pour les corps de catégorie B et C du pôle ministériel
Publication d’un arrêté fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025. – – – L’arrêté du 3 décembre 2024
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Les agents publics demandent une reconnaissance sociale de leur travail
La mobilisation du 5 décembre a permis aux syndicats de la fonction publique de mettre en garde le futur gouvernement quant à la nécessité de prendre en compte les attentes des agents. La chute du gouvernement Barnier, la veille de la grande journée de mobilisation, n’a pas démotivé les fonctionnaires et les agents publics, bien
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or
Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
Fonction publique : La réussite du 5 décembre est une alerte au futur gouvernement (Communiqué intersyndical FP)
Article mis à jour du 10-12-24 Réunies à l’issue de la journée de mobilisation du jeudi 5 décembre, les sept organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC et FaFP) ont souhaité saluer le succès de la journée. La CFDT a pesé sur le texte en proposant une version alternative au premier projet. Dans la
PROMOTIONS 2024 : Résultats des promotions des agents MTECT/MTE/Mer (10ème mise à jour du 09-12-24)
Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2024 pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du pôle ministériel. Les tableaux seront complétés au fur et à mesure des publications du ministère. Mise à jour n°10 du 09-12-24 Dernières actualités des promotions 2024 + bilan de l’année 2024 Mise
Tour extérieur des administrateurs de l’État – 2024 Liste d’aptitude
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le « tour extérieur » pour le corps des administrateurs de l’État au titre de l’année 2024 par liste d’aptitude. – – – Tour extérieur des administrateurs de l’État – 2024 Liste d’aptitude (par ordre alphabétique) ADMINISTRATION CIVILITÉ NOM PRÉNOM 1 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Troubles du neuro-développement : un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles
A l’assemblée Nationale, les députés ont adopté un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles dans le cas de troubles du neuro-développement. par Raphaël Marchal. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 2 mai, une proposition de loi visant à améliorer le repérage, l’accompagnement et la scolarisation des
Fiche Repères (mise à jour du 1er décembre 2024)
SMIC 11,88 € brut de l’heure – (soit 9,40 € net) 1 801,80 € brut (soit 1 426,30 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36°
Autoroutes ASF : une NAO 2025 à la hauteur des résultats de l’entreprise !
La première réunion de négociation sur les salaires 2025 se tiendra mardi 10 décembre 2024. Comme chaque année, nous nous engageons dans un cycle de réunions qui se terminera au cours du 1er trimestre 2025, et fixera les hausses de salaires pour l’année à venir. Nous demandons que ces hausses reflètent la situation financière de
CSAM du 03 décembre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – Le dernier CSAM de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle directrice des ressources Humaines, Mme Anne DEBAR sous la présidence du secrétaire général. Participaient pour la CFDT Dominique Vincent,
Les urgences sociales doivent enfin trouver des réponses concrètes !
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le communiqué de presse intersyndical interprofessionnel du 5 décembre 2024. – – – Après la censure par l’Assemblée Nationale du gouvernement de Michel Barnier, notre pays bascule une fois encore dans une période d’instabilité politique forte. Nos organisations ont collectivement salué en juillet dernier le
Note de gestion du 02 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 02 décembre 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
PRIMES : Note de gestion du 02 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 02 décembre 2024 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 02
Motion de censure : les gouvernements se suivent, les problèmes demeurent
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 5 décembre 2024. MOTION DE CENSURE : LES GOUVERNEMENTS SE SUIVENT, LES PROBLÈMES DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DEMEURENT Le Gouvernement de Michel Barnier a été renversé le 4 décembre 2024, une situation inédite depuis 1962 qui place la
Aujourd’hui 5 décembre 2024 : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !
MOBILISATION, partout sur le territoire … Les agents publics ne sont pas les boucs émissaires de la dette ! C’est le message que nous portons ce 5 décembre lors des manifestations organisées partout sur le territoire. C’est aussi le message que les agents ont été nombreux à exprimer en signant la pétition CFDT, qui sera
POURQUOI manifester et OÙ manifester ?
MOBILISATION, partout sur le territoire … POURQUOI ? Face aux attaques répétées du Gouvernement envers la fonction publique : Gel du point d’indice ; Suppression de la GIPA ; Augmentation injuste basée sur des éléments mensongers du nombre de jours de carences ; Baisse des indemnités journalières de 100% à 90% ; Proposition d’ajouter à
Bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle DRH du pôle ministériel
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du MTEL, qui s’est tenue le 28 novembre 2024. – – – Le 28 novembre 2024, l’UFETAM CFDT a été reçue en audience bilatérale par la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du
Rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique (suite) : quelques focus
La formation spécialisée dite “statistiques”, issue du conseil commun de la fonction publique (CCFP), s’est réunie le 15 novembre 2024. Au cours de cette réunion, le rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2024 a été présenté (voir diaporama de présentation) aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Ce travail colossal pour les
Autoroutes ASF – Vers un accord GEPP 2025 de transition
Afin d’accompagner au mieux les salariés ASF jusqu’à la fin de concession en 2036, les prochains accords GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) deviendront de plus en plus cruciaux. Dans un souci de cohérence et de pertinence entre les différents accords passés au niveau de notre entreprise, les organisations syndicales et la direction ont
Les ESSENTIELLES de novembre 2024 … 100ème Numéro !
Bonjour, À la veille de 160 manifestations prévues sur tout le territoire, nous vous proposons, à travers ce document, de plonger dans les événements qui ont marqué le mois de novembre et qui ont conduit à cette mobilisation. Dès octobre, le ton était donné : le ministre Kasbarian s’est illustré par une série de provocations
OÙ MANIFESTER le jeudi 5 décembre – CARTE des mobilisations / manifestations / rassemblements
MOBILISATION, partout sur le territoire … LA CARTE DES MOBILISATIONS – – – Articles liés : Préavis de grève pour le 05 décembre 2024 Communiqué de presse CFDT Fonction Publiques du 14-11-24 – – – – – – – – –
CSAM du 03 décembre 2024 : déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – M. le président, Mme la directrice, Mesdames, Messieurs, Tout d’abord nous tenons à accueillir Mme la Directrice des Ressources Humaines, Mme DEBAR nouvellement nommée, à qui nous souhaitons la meilleure réussite
Comité de suivi de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique
Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2023
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des dix plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Cet exercice de transparence, bien que salutaire, reste peu visible faute d’une diffusion et d’une mise en valeur adéquates. En effet,
Les jours fériés et les ponts en 2025 : comment optimiser vos congés ?
Regardons comment tombent les jours fériés et les ponts en 2025 et surtout comment les optimiser. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année.
CEREMA : conseil d’administration du 28 novembre 2024
La CFDT vote Contre un budget initial 2025 qui renoue avec les baisses d’effectifs et vote aussi Contre un SPSI mal financé. Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Il y a un an jour pour jour, le budget initial 2024 était approuvé sans
Droit à la déconnexion : Comité de suivi ( 27-11-24) du protocole d’accord ministériel du 15-12-22
Vous trouverez ci-dessous le relevé de conclusions du Comité de suivi (27 novembre 2024) du protocole d’accord sur le droit à la déconnexion Présent pour les représentants du personnel : CGT : Isabelle ROBERT CFDT : Joëlle MARTICHOUX, Jeannine MAGREX, Eric TAVERNIER UNSA : Béatrice NECAS, Renaud BLASINSKI FSU : Guillaume GIRARD, Jean-Noël GAUTIER, Sandrine
VNF : Les Eq’Eaux n° 52 – La lettre d’information CFDT-VNF – Novembre 2024
ÉDITO : Comme nous l’indiquons dans le « bon à savoir » de cette Newsletter, des changements notables interviennent à la tête de l’établissement dont celui de la Directrice générale déléguée. Mme DEBAR, désormais DRH au ministère, restera une interlocutrice clé pour l’établissement. Souhaitons qu’elle garde en mémoire son attachement à VNF et à son
Chèques-vacances pour les agents publics : conditions, demande et paiement
Le site de Capital.fr vient de proposer un article détaillé sur les chèques vacances dans la fonction publique. Il nous a semblé intéressant de vous proposer des liens vers cet article de Léa Boluze, rédactrice web. – – – Le chèque vacances est un dispositif de l’ANCV (l’Agence nationale pour les chèques vacances) à visée
Liste d’aptitude additionnelle pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) spécialité EEI pour 2024
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté 2024-057 du 27 novembre 2024, portant inscription sur la liste d’aptitude additionnelle pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), spécialité EEI pour l’année 2024. Considérant que le nombre de nominations supplémentaires sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable, spécialité exploitation
Comité de suivi du protocole handicap du 26 novembre 2024
Vous trouverez ci-dessous le relevé de conclusions du COSUI relatif à l’accord ministériel portant sur la politique menée en faveur des agents en situation de handicap 2022-2025 du 26 novembre 2024. – – – Présent pour les représentants du personnel : FO : Mme Céline AUGES, Mme Hélène REYMONDON, CGT : M. Camille PUJOL, Mme
Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,
Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère
La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous. L’objectif de l’instruction Ce document vise à : Prévenir les agressions : mettre en place
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : les deux premiers livres de la partie réglementaire
Après la partie législative, entrée en vigueur le 1er mars 2022, publication le 19 novembre 2024 de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) avec les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social). Ces livres I et II, dont les dispositions règlementaires sont
Index de l’égalité professionnelle dans la Fonction publique de l’État : notes des ministères en 2023
Les notes 2023 des ministères à l’index de l’égalité professionnelle sont tombées (tous les détails seront publiés à la fin de l’année), révélant à la fois des progrès et des enjeux persistants. Cet outil est bien plus qu’un simple indicateur : c’est le fruit d’un combat syndical mené de longue date par la CFDT Fonction
Programme Handi’Talents : pour les agents en situation de handicap
Le programme Handi’Talents dans la fonction publique, acté par la Conférence nationale du handicap du 23 avril 2023 devrait permettre aux agents en situation de handicap d’affirmer, développer et exprimer leurs qualités professionnelles et connaitre une véritable progression professionnelle. Le programme Handi’Talents, lancé officiellement le 21 novembre, vise à renforcer l’inclusion et à promouvoir l’évolution
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2024 (avec focus sur l’absentéisme et sur la GIPA)
Fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2024 (RAEFP 2024), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente de nombreuses données et analyses relatives aux ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique. Avec une légère hausse des
CEED : liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED) des travaux publics de l’État, relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Cet arrêté du 18 novembre 2024 précise : Art. 1er. – La liste et
CEED : liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de VNF
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED) de Voies navigables de France (VNF). Cet arrêté du 04 novembre 2024 précise : Art. 1er. – La liste des fonctions correspondant à l’emploi de Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire de Voies
OPA : Réunion sur la modification de l’arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la retraite des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Une réunion DRH/OS s’est tenue le 18 novembre 2024 avec pour objet les divers travaux normatifs relatif à la retraite des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). En présence de : Mme Anne DEBAR, la DRH ; Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH ; MACASSUS Philippe, adjoint au sous-directeur ; SCHTAHAUPS Stéphane, Directeur ; MAGNIEN Isabelle, ;
« Absentéisme » dans la Fonction Publique : les chiffres qui contredisent les accusations du gouvernement
Publié le 15 novembre, le rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique offre une perspective éclairante qui tranche avec le discours stigmatisant du ministre Kasbarian et du gouvernement Barnier à l’égard des agents publics. Alors que l’attention politique semble focalisée sur des mesures « punitives » à leur encontre, notamment par le biais de sanctions
« Une situation totalement inédite » depuis l’arrivée du ministre Kasbarian : interview de Mylène Jacquot
AEF – Dépêche n° 721705 du 21 novembre 2024 par Clarisse Jay « Guillaume Kasbarian ne semble pas prendre la mesure des exigences d’un dialogue social constructif ». Retrouvez ici l’interview de Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, publiée de jeudi 21 novembre par l’AEF. Nous remercions l’AEF pour son autorisation de
Calendrier 2025 des versements des salaires et des pensions des agents publics
Vous trouverez ci-dessous les calendriers 2025 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général. L’ensemble des dates indiquées dans ces tableaux sont indicatives, la date de virement effective sur le compte dépend de l’établissement bancaire du bénéficiaire. En décembre, le paiement est avancé d’une
Autoroutes SAOR-CFDT : Dialogue social – Ignorer les syndicats, ça suffit !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un tract sur le mépris des Organisations Syndicales dans les sociétés autoroutières. – – – – – – – –
Intelligence Artificielle et dialogue social
La mise en place de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises et administrations se fait souvent sans consultation des salariés, mais dans certaines organisations où le dialogue social est actif, des accords ont été signés pour encadrer cette transition. Une analyse du CEET Cnam recense 242 accords entre 2017 et 2024, bien qu’ils restent rares
Les syndicats appellent à la mobilisation le 5 décembre
Les organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d’une journée nationale d’action. Elles dénoncent les annonces stigmatisantes du gouvernement. La CFDT Fonctions publiques, qui lance une pétition en ligne, n’accepte pas que les agents soient les boucs émissaires de la dette. La totalité des organisations syndicales (y compris FO, en dépit d’un positionnement flou)
DRIEAT Île-de-France : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 29 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 29 octobre 2024 : Article 1. La réorganisation du service
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Cosui relatif à la mise en œuvre de la loi 3DS – volet routier – séance du 12 novembre 2024 EN PRESENCE DE : Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH (Mme Anne DEBAR, la DRH, excusée), Ses collaborateurs, CFDT : HUTINET
La CFDT se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) le samedi 23 novembre 2024
A l’approche de la journée internationale de luttes contre les violences sexistes et sexuelle (VSS – 25 novembre), la CFDT appelle à rejoindre les mobilisations qui auront lieu partout en France le samedi 23 novembre 2024. Ces manifestations doivent être l’occasion de rassembler l’ensemble des citoyennes et citoyens ainsi que les pouvoirs publics dans le
Compte-rendu du Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024, vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu CFDT de cette séance. – – – Compte rendu CSA des DDI du 13 novembre 2024 . 3 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Duray et
Réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement
Vous trouverez en pièce jointe, une note traitant de la réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement. La présente note définit les règles de réintégration des fonctionnaires titulaires dont nos ministères assurent la gestion. Elle ne concerne pas les agents des corps de catégorie A+ gérés par le
Inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté 2024-051 du 13 novembre 2024, inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024. Considérant que le nombre de postes à pourvoir au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024 est porté
DGAMPA / OS du 7 novembre 2024 – Groupe de travail « Amiante »
Une réunion de travail / GT Amiante conduite par les représentants de l’Administration et les OS représentatives en FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 7 Novembre 2024 sur le thème Amiante. Représentants CFDT : Christian JACOB – Ludovic PEUCH CHIARAMONTI . Représentants de l’Administration : DGAMPA : JB MICHEL (VSRH1) – Matthieu Le Quenven (STEN 2) –
Liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de 2024
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 8 novembre 2024, fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de 2024. – – – L’arrêté du 8 novembre 2024 précise la liste suivante par ordre de mérite : Madame Sophie DUPAS Madame Anne-Marie LE MOGNE Monsieur Chris VAN VAERENBERGH Madame
Agents publics, nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette ! Signez la PÉTITION !
Les dernières semaines ont vu se succéder les annonces, toutes négatives et stigmatisantes contre la Fonction publique et ses agents. La CFDT Fonction publique, organisation représentative des agents, lance une pétition qui nous permet de relayer la parole et les attentes de l’ensemble de nos collègues, quel que soit leur métier, quel que soit leur
La CFDT dans la mobilisation (communiqué de presse)
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 14 novembre 2024. La CFDT dans la mobilisation La CFDT Fonctions publiques a pesé de tout son poids pour faire émerger une mobilisation des agents publics qui permette une pleine visibilité et le recours à tous les moyens d’expression, y compris la grève, le 5
Mobilisation du 5 décembre 2024 : préavis de grève
Contre l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, pour une amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail dans l’intérêt des agents et pour une fonction publique mieux reconnue et plus attractive, le 5 décembre 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestations. La
Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse des organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP pour une mobilisation le 5 décembre 2024. – – – COMMUNIQUÉ Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de
