Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement
Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels
Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de
Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024
Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF
Modification des grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints.
Un décret modifie les grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints. Le décret n° 2024-786 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi
Modification du statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Un décret modifie le statut particulier du corps des officiers de port adjoints Le décret n° 2024-785 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints Ce décret crée un troisième grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle. Il crée également de nouvelles voies de
Modification du statut particulier du corps des officiers de port et du statut d’emploi de capitaine de port en chef
Un décret modifie les statuts particuliers des officiers de port et du statut d’emploi de capitaine de port en chef Le décret n° 2024-784 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi de capitaine de port en chef. Ce décret crée
Clarifier, écouter, former : quels défis au lendemain des législatives ?
Alors que le Palais Bourbon ouvre officiellement ses portes aux 577 députés de la nouvelle législature ce 9 juillet, la CFDT dresse les premiers enseignements de cette séquence politique inédite qui aura poussé le pays au bord de l’abîme. En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale début juin, Emmanuel Macron voulait une « clarification ». Celle-ci s’est
Guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique »
Le guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique », vient de paraître. Ce guide, élaboré par le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques
Autoroutes ASF – Négociation sur l’intéressement : la CFDT claque la porte
En réalité la CFDT ASF n’a même pas eu à la claquer car les négociateurs CFDT ne se rendront pas à la dernière réunion de négociations sur l’intéressement prévue, aujourd’hui, mercredi 26 juin 2024. Face au manque de considération envers les organisations syndicales exprimé tout au long des 5 réunions de négociations, la CFDT a
Entre soulagement et responsabilité
Par Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT. Le sursaut républicain – que la CFDT a appelé de ses vœux et auquel elle a pris toute sa part – a permis d’empêcher le Rassemblement national d’accéder au pouvoir. Bien entendu, aujourd’hui, le soulagement prédomine légitimement chez les militantes et les militants CFDT, qui se sont fortement mobilisés
Note de gestion du 21 juin 2024 relative à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR)
Publication par le MTECT de la note de gestion du 21 juin 2024 relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 a crée l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Il mettait en place un
Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat. – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de
Formation spécialisée du CSA Forêt et Agriculture du 18 juin 2024
Face aux SEA en danger, l’administration d’en haut ne veut pas comprendre l’administration d’en bas… Les organisations syndicales quittent l’instance (voir la déclaration intersyndicale en fin d’article) Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 18 juin 2024. Il était présidé par Rémi Masson (sous-directeur de la gouvernance de la PAC), accompagné par de nombreux intervenants
Elections législatives : Un sursaut républicain salvateur, la CFDT reste mobilisée !
Publié le 08/07/2024 Par La commission exécutive de la CFDT Au lendemain d’élections législatives de tous les dangers, la CFDT salue le sursaut démocratique qui a empêché l’extrême droite d’accéder au pouvoir. La CFDT est fière d’avoir contribué, par ses actions de terrain, par la mobilisation de milliers de ses militants, à repousser la terrible
Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT
Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
Les ESSENTIELLES de juin 2024
Bonjour, Avec les congés d’été qui se profilent pour la plupart d’entre nous, l’heure pourrait être à la détente. Ce ne sera pas le cas avec les perspectives actuelles et l’augmentation des tensions liées à la dissolution de l’Assemblée Nationale et des élections législatives incertaines. Beaucoup nous ont écrit pour nous dire que nous en
Projet de transformation numérique de la DGAMPA (Réunion du 19-06-24)
Une réunion DGAMPA / organisations syndicales était organisée le 19 juin 2024, avec pour ordre du jour le point d’étape de la démarche de transformation numérique de la DGAMPA. Cette réunion est conduite selon le document « Projet de transformation numérique de la DGAMPA » Ce projet s’inscrit lui même dans le projet chapeau AM
Racisme, antisémitisme et xénophobie : le bilan de la Commission des droits de l’Homme pour 2023
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié, le 27 juin 2024, son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France en 2023. La CNCDH constate un recul de la tolérance et une très forte augmentation des actes racistes. Ce rapport fonde ses analyses et ses recommandations sur des
Enquête du FIPHFP pour les personnes en situation de handicap
Enquête IFOP avec le FIPHFP, LADAPT et l’Agefiph pour comprendre quel est l’état d’esprit des personnes en situation de handicap. Enquête IFOP avec le FIPHFP, l’Agefiph et LADAPT L’IFOP s’associe l’AGEFIPH, le FIPHFP et LADAPT pour réaliser une grande enquête destinée à comprendre quel est l’état d’esprit et le vécu actuel des personnes en situation
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Ce qui change au 1er juillet 2024
Ce qui change le 1ᵉʳ juillet 2024 : Prix du gaz, Shrinkflation, DPE, PEAC, taxe attentat, etc … – – – Hausse du prix repère du gaz La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé que le prix repère de vente du gaz naturel (PRVG) moyen augmentera de 11,7 % par rapport à juin, soit
Battre l’extrême droite et gagner le progrès social !
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la déclaration des organisations syndicales interprofessionnelles CFDT, CGT, UNSA, FSU et Solidaires en date du 1er juillet 2024, suite au premier tour des élections législatives. Pour éviter le scénario catastrophe de l’extrême droite au pouvoir pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, les organisations appellent : les candidates et candidats
Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024
Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre. Vos représentants CFDT :
CEREMA : Déclaration CFDT en ouverture du Conseil d’Administration Cerema du 25 juin 2024
[Infos.CFDT.Cerema] notre déclaration au Conseil d’Administration du 25 juin 2024 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. La participation des élus de collectivités à cette séance est plus réduite que d’habitude. A leur décharge, l’organisation précipitée d’élections législatives anticipées… Oui, nous vivons une période tristement inédite. Pour
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
Pour la défense de la démocratie et des droits des travailleuses et des travailleurs, debout face à l’extrême droite
Pour la défense de la démocratie et des droits des travailleuses et des travailleurs, debout face à l’extrême droite L’heure est grave ! La CFDT demande à ses adhérents de répondre à son appel, faire barrage à l’extrême droite et à ses alliés de circonstance. Non il n’y a pas de fatalité ! Oui, il y a
Profitez de l’adhésion découverte à la CFDT, rejoignez-nous !
Du 1er juin au 30 septembre 2024, profitez de l’adhésion découverte à la CFDT ! L’ADHÉSION DÉCOUVERTE C’EST QUOI ? Cette adhésion vous permet de bénéficier de tous les avantages et services de la CFDT pendant une période d’essai à l’issue de laquelle vous règlerez votre première cotisation. L’ADHÉSION DÉCOUVERTE C’EST POUR QUI ? C’est
CSA ministériel de l’Agriculture du 4 juin 2024
CSA ministériel (MASA) du 4 juin 2024 : rémunération, IFSE, PSC, PSU, SEA, semaine en 4 jours, signalements… Cette réunion était présidée par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment par sa nouvelle adjointe, Noémie Le Quellenec, le chef du SRH Xavier Maire, la directrice générale de l’alimentation Maud Faipoux, le directeur général
Les 30 juin et 7 juillet, votons pour sauver la démocratie !
Face à la menace démocratique que représente l’extrême droite désormais à la porte du pouvoir, les exigences sociales doivent, plus que jamais, être entendues : un sursaut démocratique est nécessaire pour sauvegarder les valeurs de justice sociale, de liberté, d’égalité et de solidarité chères aux travailleurs et aux travailleuses. La CFDT appelle donc tous les
Deux textes officialisent les montants de primes pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques
Publication au Journal Officiel du 23 juin d’un décret et d’un arrêté permettant le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581 du 21 juin 2024 et l’arrêté
Les recrutements externes de fonctionnaires de l’État en baisse
Au mois de mai 2024, la DGAFP a produit une étude sur les recrutements de fonctionnaires dans la Fonction Publique Etat, au cours de l’année 2022. Constat : une baisse de ces recrutements ! Il existe plusieurs voies de recrutement dans les corps de la fonction publique de l’État (FPE), chacune disposant de conditions d’accès
Guide du proche aidant au MTECT
Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents. – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants
L’extrême droite n’est pas une solution – son histoire et ses positions
L’extrême droite porte un discours et un projet qui sont contraires à ceux de la CFDT, à ce que nous sommes et ce que nous faisons. Engagée chaque jour pour les droits des travailleurs, la CFDT combat sans relâche l’extrême droite, qui va à l’encontre des intérêts des salarié·es, des agents et des agentes, des
Conséquences indemnitaires liées à la création des corps et emplois des PETPE et PEVNF
Publication d’un décret et de deux arrêtés qui tirent les conséquences des décrets statutaires de création des corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) et de voies navigables de France (PEVNF) et, des emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires (CEED) des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France. –
Risques décès des agents publics d’Etat : un décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents décédés
Un décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat, a été publié au journal officiel. Vous le trouverez en pièce jointe, avec une synthèse ci-dessous. La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de
Élections législatives : la CFDT prend position contre l’extrême droite
Indépendante des partis politiques, la CFDT s’engage dans la campagne des législatives pour ne donner qu’une consigne de vote : tout sauf l’extrême droite ! Les femmes et hommes de ce pays, travailleurs, retraités, adhérents ou sympathisants de la CFDT sont des citoyens libres de leurs opinions et de leurs engagements. Ils ont leur mot
Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …
Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la
Soutien CFDT aux « Alertes féministes » du 23 juin 2024
Dans cette période préalable aux élections législatives, la CFDT se mobilise, y compris avec d’autres acteurs, pour combattre l’extrême droite. En ce sens, la CFDT fait partie des 180 associations et organisations signataires de la tribune initiée par la Fondation des femmes, tribune pointant les risques pour les droits et libertés d’une partie de la
Trois semaines pour faire barrage au RN
Le Rassemblement national n’est pas un parti comme les autres. Pour la CFDT, cela ne fait aucun doute, et elle se mobilisera pendant les prochaines semaines pour l’empêcher d’accéder au pouvoir. Manifestations, tractages, débats avec les salariés et agents… Un seul message : votez ! Passé la stupeur et la sidération, l’heure est à l’action
DREAL Normandie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 6 juin 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 6 juin 2024 : Art. 1er. – La réorganisation des services de
Le programme budgétaire du RN est-il crédible ?
Le média The Conversation a publié un article, le 13 juin 2024, intitulé : Le programme budgétaire du RN est-il crédible ? L’auteur : Éric Pichet – Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School – – – Le très court délai d’organisation des scrutins des 30 juin et 7 juillet prochains favorise
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2024
Le 5 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2024. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2024 : La réunion était présidée par Jacques Clément, DRH
Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière
Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Un décret, paru ce 15 juin, fixe au 1er novembre 2024 le transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des
La CFDT face à l’extrême droite : défendre les droits des travailleurs et combattre le danger pour la démocratie
L’extrême droite porte un discours et un projet qui sont contraires à ceux de la CFDT, à ce que nous sommes et ce que nous faisons. Engagée chaque jour pour les droits des travailleurs, la CFDT combat sans relâche l’extrême droite, qui va à l’encontre des intérêts des salarié·es, des agents et des agentes, des
Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin
Les visages de l’extrême droite
Par Anne-Sophie Balle, Guillaume Lefèvre et Claire Nillus— Publié le 31/05/2024 – – – Une force inquiétante et multiple Les partis de droite radicale sont désormais installés dans la quasi-totalité des États membres de l’Union européenne…. Lire la suite “L’Europe a ancré son destin commun dans la démocratie et l’émancipation des individus ” Conseiller spécial à l’Institut
Communiqué intersyndical « Nous appelons à manifester les 15 et 16 juin pour des alternatives de progrès pour le monde du travail »
Communiqué intersyndical CFDT, CGT, UNSA, FSU, Solidaires : « Nous appelons à manifester les 15 et 16 juin pour des alternatives de progrès pour le monde du travail » – – – Communiqué intersyndical 12 juin 2024 Les organisations syndicales alertent depuis des années sur la crise sociale et démocratique qui traverse notre pays. Une
Le programme du Nouveau Front Populaire et les mesures pour la fonction publique et les services publics
Le programme présenté par le « Nouveau Front Populaire » (NFP), une alliance de la gauche composée du Parti socialiste (PS), de La France insoumise (LFI), des Écologistes (ex-EELV) et du Parti communiste français (PCF), et des mouvements comme Place Publique, prévoit plusieurs mesures pour la fonction publique et les services publics en cas de victoire aux
Déclaration inter-orgas « Ensemble contre l’extrême droite »
Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous. La victoire des extrêmes droites aurait les
Le 15 juin, tous mobilisés pour défendre la démocratie !
Face au risque de voir l’extrême droite arriver au pouvoir à l’issue des élections législatives, la CFDT appelle tous les Français et les Françaises à aller voter les 30 juin et 7 juillet, et ce, pour tous les candidats se présentant contre ceux de l’extrême droite. Il est plus que jamais indispensable qu’ait lieu un sursaut démocratique
Où manifester contre l’extrême droite du 14 au 16 juin 2024
Manifestations contre l’extrême droite du 14 au 16 juin : À l’appel de cinq confédérations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU, Solidaires, l’ensemble de la gauche et des associations défileront ensemble samedi 15 et dimanche 16 juin à travers le pays dans l’espoir de créer une mobilisation des électeurs pour empêcher l’avènement d’une majorité d’extrême droite
Appel à la mobilisation pour le samedi 15 juin …
Après le séisme provoqué par le résultat aux élections européennes du 9 juin, suivi de l’annonce inconsidérée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, il convient de nous recentrer sur nos valeurs et principes, et sur nos revendications tant ignorées, méprisées, depuis plusieurs années. L’UFETAM CFDT, présente dans les instances fédérales de la CFDT et dans celles
Plus que jamais, combattre l’extrême droite !
Par Marylise Léon— Publié le 11/06/2024 Le choc, malheureusement prévisible, du score historique obtenu par l’extrême droite lors des élections européennes a été éclipsé par l’annonce précipitée et dangereuse du président de la République entérinant la dissolution de l’Assemblée nationale. Si, à l’échelle européenne, la progression de l’extrême droite est très préoccupante, l’équilibre des forces
Service public : la CFDT engagée
Le mardi 11 juin, la CFDT est signataire du Pacte d’engagement pour le service public proposé par le think tank « Le sens du service public ». Des années de fragilisation des services publics et de stigmatisation des agents publics, de choix budgétaires en défaveur des services publics, de dévalorisation de leurs métiers, d’effacement de
Après le choc des européennes les exigences sociales doivent être entendues ! (Communiqué intersyndical)
Suite aux résultats des élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée Nationale qui s’en est suivit, les organisations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU, Solidaires réunies en intersyndicale lundi 10 juin, appellent dans un communiqué commun à manifester le plus largement possible ce week-end. – – – Communiqué de presse intersyndical 10 juin 2024 Après
OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT-OPA de la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Présents pour l’administration : Le DRH, Jacques Clément et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi HUTINET, Willy
Dossier OPA : réunion bilatérale DRH/CFDT du 29 mai 2024 – compte-rendu
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la réunion bilatérale DRH / CFDT du 29 mai 2024, relative au dossier OPA. – – – Pour réponse à nos demandes de sollicitations au sujet des Ouvriers des Parcs et Ateliers, le Ministre BECHU, a délégué à M. J. CLEMENT, notre DRH ministériel, le
Réformes et projets de réformes suspendus … plus si affinités !
La dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives anticipées provoquent la mise à l’arrêt de l’ensemble des travaux législatifs en cours jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Est-ce que ces projets, plus ou moins avancés, seront relancés avec une nouvelle Assemblée Nationale et un nouveau gouvernement ? – – – Concrètement, cela signifie que
Européennes 2024 : résultats 2024 en France et aperçu des précédentes élections européennes depuis 1979
Depuis 1979, les citoyens européens votent pour élire leurs représentants au Parlement européen. Voici les résultats 2024 et un rappel des résultats des scrutins en France de 1979 à 2019. – – – 08 et 09 juin 2024 705 députés – 27 États membres 81 sièges à pourvoir en France Taux de participation : Rassemblement
Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur. – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant
DDI : CSA des DDI du 03 juin 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 3 juin 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets (plan d’actions SGCD; point sur les rencontres de l’ATE; bilan relatif aux restructurations) enrichis de 6 questions diverses, portées par les organisations syndicales (crise dans les SEA des DDT-M, rapport d’inspection sur la création des DDETS-PP;
La protection sociale en Europe (Infographie)
Dans le cadre des Européennes et de la rubrique décryptage, une infographie de la protection sociale en Europe. – – – Pour mémoire : Peser sur le devenir du service public Les liens pointent sur le site de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Partie 1. Le bilan Partie 2. Nos collègues européens Partie 3. Une
Concours exceptionnel d’AAE : les inscriptions sont ouvertes
Depuis le 3 juin à 12h, et jusqu’au 12 juillet 2024, les inscriptions sont ouvertes pour le concours exceptionnel d’attaché d’administration de l’État. Une opportunité à saisir pour l’ensemble des agents (titulaires ou contractuels) souhaitant devenir cadres de la fonction publique. Près de 70 postes d’attachés d’administration de l’État sont ouverts Ce concours exceptionnel, organisé
Soutien des organisations syndicales de la Fonction publique à Céline Verzeletti
Merci de lire le communique intersyndical Fonction Publique en soutien à Céline Verzeletti, secrétaire générale de l’UFSE-CGT – – – La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a prononcé la récusation de Monsieur Jean-Marie Argoud, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille et président vacataire de formation de jugement à la CNDA depuis octobre 2021,
“Décentralisation : le temps de la confiance” – les grandes lignes du rapport Woerth
Éric Woerth a remis un rapport contenant 51 propositions pour revitaliser la décentralisation en France. Ce rapport, intitulé “Décentralisation : le temps de la confiance”, vise à alimenter la future loi de décentralisation prévue par le gouvernement d’ici la fin de l’année. Dans ce rapport, il est notamment question de répartition des compétences entre les
Mission Ravignon : une clarification des responsabilités ?
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, le 5 décembre 2023, s’est vu confié une mission par le ministre chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE, et par la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique FAURE, afin de déterminer les coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités (évaluation, constats et propositions). En
Les ESSENTIELLES de mai 2024
Bonjour, Beaucoup d’entre vous ont profité des jours fériés, chômés, ponts et viaducs de mai pour se reposer et se déconnecter, … et vous avez bien fait. Pour autant les chapeaux à plumes du gouvernement Attal continuent dans leurs projets, certains très néfastes comme la loi “pour l’efficacité de la Fonction Publique”, ce qui, d’entrée
Une force inquiétante et multiple
Les partis de droite radicale sont désormais installés dans la quasi-totalité des États membres de l’Union européenne. Cinquième groupe politique au Parlement européen en nombre d’élus, l’extrême droite y forme une famille relativement hétérogène et porte-drapeau d’enjeux nationaux plus qu’européens. Les 705 eurodéputés élus il y a cinq ans se répartissent en sept familles politiques.
Merci l’ami !
Sombre semaine pour la CFDT. L’un des nôtres nous a quittés. Après de courageux mois de combat contre la maladie, notre camarade et ami Philippe Portier s’en est allé. Au-delà de notre chagrin et de cette immense tristesse, que chacun et chacune d’entre nous à la CFDT garde précieusement en mémoire tout ce que Philippe
Résultats Mobilité Cycle 2024-9 (03 juin 2024)
Vous trouverez ci-dessous les premiers résultats (Outre-mer) de la mobilité pour le cycle 2024-9. – – – Résultats de la mobilité publiés sur le portail ministériel : Résultats (liste initiale) du cycle de mobilité 2024-9 au 03 juin 2024 Ces premier résultats concernent les mouvements Outre-Mer / Métropole et inversement. Les résultats pour les autres
Avec Mon espace santé, la prévention personnalisée rentre dans notre quotidien !
« Mon espace santé », lancé en février 2022, est le carnet de santé numérique de tous les assurés sociaux. Il est relié au « dossier médical partagé » (DMP) géré par les soignants. Plus de 12,5 millions de personnes ont déjà activé leur profil « Mon espace santé ». Désormais, un décret définit les conditions d’utilisation des données contenues dans
Intelligence artificielle (IA) : vers une révolution de nos services publics ?
Lors du récent Comité interministériel de la Transformation publique (23-04-24), le Premier ministre a annoncé une initiative ambitieuse : développer une intelligence artificielle souveraine, française, pour révolutionner nos services publics. Mais, sommes-nous vraiment à l’aube d’une révolution ? La CFDT souligne la nécessité d’un dialogue social approfondi pour accompagner cette transformation. À la lumière de
L’Europe que nous voulons
L’engagement européen de la CFDT n’est plus à démontrer. Notre organisation s’est toujours battue pour que vive ce projet unique au monde, pour que les salariés s’approprient cette aventure collective, qui a permis d’assurer la paix entre les nations au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’approche des élections européennes le 9 juin, qui
Rapport sur le logement des agents publics : qu’en pense la CFDT ?
Le député David Amiel a remis aux ministres de la Fonction publique et du Logement son rapport sur le logement des agents publics. Ce rapport comporte 26 recommandations. Dans l’ensemble ces recommandations répondent en partie aux revendications de la CFDT. Extrait de l’introduction du rapport : « « Je suis deux fois en prison. Dans la
Comité Social d’Administration Forêt / Agriculture du 14 mai 2024 – Crise des SEA …
Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 14 mai 2024 suite à la demande portée par la CFDT qui considérait important de réunir ce CSA au regard de la crise agricole, des conditions de travail dans les SEA qui se dégradent de jour en jour à tel point que le SEA de la DDT 38
OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – Déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT-OPA faite à la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Déclaration liminaire CFDT Monsieur le directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs, Suite à la réforme
Pendant les Jeux Olympiques, les agents publics pourront exercer une activité lucrative d’agent privé de sécurité
À événement exceptionnel, mesure de dérogation exceptionnelle. Un décret examiné en conseil commun de la fonction publique le 23 avril 2023, est paru au journal officiel le 28 mai 2024. Il encadre pendant la période des jeux olympiques, la possibilité donnée aux agents publics d’exercer une activité lucrative dans le domaine de la sécurité. Dans
Élections Européennes : peser sur le devenir du service public
De bonnes raisons d’aller s’exprimer en votant le 9 juin (et même dès le 8 pour les ultra-marins). Les défis mondiaux de la période l’imposent si on veut d’une Europe plus sociale pour affronter les transitions climatiques et numériques et peser dans le concert des nations à l’heure des guerres. 450 millions d’européens vivent en
Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024
Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.
Le gouvernement desserre (un peu) le calendrier
Le 21 mai, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, recevait les organisations syndicales en multilatérale dans le cadre de la concertation autour du projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Il a annoncé la prolongation de la concertation jusqu’en juillet. La CFDT Fonctions publiques a profité de ce rendez-vous pour (re)mettre
Modification des statuts des géomètres de l’IGN, des ingénieurs des TGCE, et statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des TGCE
Un décret modifie les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans
PROMOTIONS : campagne de promotions 2025 (mise à jour du 17-05-24)
La présente instruction a pour objet de mettre en œuvre la campagne d’avancement et de promotion, au titre de l’année 2025, des personnels administratifs, techniques, maritimes, sociaux et contractuels. Mise à jour du 17 mai 2024 : Instruction relative au corps des IPEF promotions 2025 (plus bas dans l’article) – – – Calendrier 2025 :
La protection sociale complémentaire au MASA / L’accord est signé : On vous dit tout !!! Enfin presque…
Tout au long de l’année 2023, la CFDT a participé aux négociations en vue de la déclinaison au MASA de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC). L’accord MASA sur la PSC résultant de ces négociations a été signé par la CFDT le 22 mai 2024 (à consulter en
Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Le 8 mai 2024, le journal officiel a publié l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Pour mémoire, cet accord a été signé le 20 octobre 2023 et à ce moment là, nous vous en avions
Syndicalisation : Une CFDT plus nombreuse, plus féminine et plus jeune
Comme chaque année, par souci de transparence, la CFDT a fait certifier ses comptes et attester son nombre d’adhérents par les commissaires aux comptes. – – – Au 31 décembre 2023, la CFDT comptait 634 278 adhérents et adhérentes ce qui représente une hausse nette de 3,61 % par rapport à 2022, soit 22 073 adhérents de
Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?
Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –
Le MTECT signe la charte d’engagement LGBT+ de l’association l’Autre Cercle.
Le mercredi 22 mai à 9h30, à l’Hôtel de Roquelaure, la CFDT était présente lors de la signature de la charte LGBT+ par le ministère de la Transition Ecologique. La CFDT, seule organisation syndicale présente pour la signature de la charte d’engagement proposée par l’association « Autre Cercle ». Cette charte vise à faire progresser
Autoroute SANEF : courrier à la direction sur les conditions de travail
Vous trouverez ci-joint un courrier CFDT SANEF adressé ce jour à la Direction concernant les conditions de travail sur le secteur Vallée de Seine et au CSP d’Yvetot. – – – Á l’attention de Monsieur Frédéric Michel Directeur délégué SAPN Les Essarts, le 10 Mai 2024 Objet : conditions de travail inacceptables La CFDT souhaite
Circulaire (15-05-24) relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Résumé de la circulaire : La présente circulaire a pour objet de
Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour les JOP
Vous trouverez ci-joint la note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Résumé de la note de gestion : La circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 et la circulaire DGAFP du 18 mars 2024 encadrent la
CEREMA : Comité social d’administration du 14 mai 2024
Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 15 mai 2024. Vous en trouverez un retour CFDT-Cerema ci-dessous. Actualités : les compléments d’IFSE-2022 seront versés sur la paie de mai. Enfin ! les 5 points d’indice pour les contractuels ? En cours, pour une régularisation de tous les contractuels avant juillet ! (p.m.
La CFDT-Fonctions publiques ferme sur le maintien des catégories
Alors que s’ouvrait ce 21 mai la multilatérale sur le projet de loi « relatif à l’efficacité de la fonction publique », la CFDT-Fonctions publiques réaffirme son opposition à la suppression des catégories. « Hors de question de supprimer les catégories. Notre mandat est connu et il n’a pas bougé. » Pour Mylène Jacquot, difficile de faire
Autoroute SAOR : courrier CFDT relatif au harcèlement adressé à la présidente de la commission sociale de l’ASFA
Vous trouverez ci-joint un courrier CFDT relatif au harcèlement adressé ce jour à la présidente de la commission sociale de l’ASFA (Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes). Il est impératif de faire bouger les lignes sur ce sujet. – – – Les suites … Depuis ce courrier du 17 mai, la responsable des Ressources Humaines
L’organisation, les conditions et les environnements de travail : réunion du 2 mai 2024
Le 2 mai 2024, le ministre Stanislas Guerini a présidé une réunion consacrée à la présentation des résultats de l’enquête « Fonction publique + » et à la perspective d’une négociation qui concernera les agents des 3 versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail.
Fonction publique : 5,66% de travailleurs handicapés en 2023
5,66 % des employés de la fonction publique sont en situation de handicap en 2023, soit une progression de 0,21 points par rapport à 2022. La branche territoriale est toutefois la seule à dépasser l’objectif de 6 % fixé par la loi. D’après les chiffres communiqués le 14 mai 2024, le taux d’emploi des personnes