Après cinquante jours de vacance du pouvoir et à un petit mois de la date limite de dépôt du projet de loi de finances (dont dépend tout l’agenda économique et social), les dossiers en attente d’arbitrage s’accumulent. De son côté, la CFDT veut jouer la carte du dialogue social interprofessionnel mais n’appelle pas à manifester le 1er octobre. Sa rentrée sociale se fera avec les équipes syndicales, auprès des travailleurs. Avec l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale,
Les comptes 2023 de la CFDT
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous 5 documents financiers présentant les comptes 2023 de la CFDT. – – – Le rapport financier 2023. Ce document est présenté au Conseil national confédéral Les comptes consolidés au 31/12/2023. Ce document présente le rapport de nos Commissaires aux comptes (Cabinets PKF ARSILON et ERNST & YOUNG Audit) sur les
Les ESSENTIELLES d’Août 2024
Bonjour, Au moment où nous écrivons ces lignes, il n’y a toujours pas de Première ou de Premier ministre, ni de gouvernement pour faire avancer notre pays, mais le président Maduro… pardon, Macron y passe « ses jours ET ses nuits » ! Dans ce jeu de Monopoly qui dure depuis fin juin, personne n’a perdu, personne
Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale
Le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a publié le 28 juin 2024, son rapport Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale – l’impact social de l’écologie, réalisé en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le soutien du
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL : ce guide a été conçu par INTERCO-CFDT. Contractuels : Ce guide est fait pour vous. Il vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout
Ce qui change au 1er septembre 2024
Le 1er septembre 2024 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures qui affecteront directement le budget des ménages français. Parmi ces changements, on trouve la revalorisation des petites retraites, l’ajustement du taux de prélèvement à la source, les congés maladie des fonctionnaires, la baisse des tarifs du gaz, ainsi que diverses autres réformes touchant notamment
La défense du pouvoir d’achat : un enjeu prioritaire pour la CFDT !
Le pouvoir d’achat c’est l’une des préoccupations principales des travailleurs et des travailleuses et ça l’est aussi pour la CFDT ! Défendre le pouvoir d’achat, comment faire ? Pour la CFDT, il existe 4 leviers pour défendre le pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : garantir un meilleur partage de la valeur par une
Budget 2025 : l’austérité au risque d’une plus grande dégradation des services publics
Les informations diffusées au cours de l’été, notamment par les « lettres plafonds » envoyées par Gabriel Attal, indiquent clairement que le budget 2025 sera marqué par l’austérité. L’envoi de ces lettres plafonds par le 1er ministre démissionnaire (voir notre article du 27-08-24), en plus de la question de la légitimité du processus, pose des
Augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A dans la Fonction Publique
En 2022, la fonction publique française a connu une évolution significative dans la répartition de ses agents par catégorie hiérarchique, marquée principalement par une augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A. Cette dynamique, mise en lumière par une étude de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), est
Autoroute ASF – Newsletter N°6 : une CFDT déterminée pour cette nouvelle rentrée
Vous trouverez en pièce jointe la newsletter n° 6 de la CFDT ASF. Edito UNE CFDT DÉTERMINÉE POUR CETTE NOUVELLE RENTRÉE Après un premier semestre 2024 marquée par des négociations autour des questions centrales de salaires et de pouvoir d’achat, cette rentrée sociale démarre tout aussi fortement avec la négociation sur la Gestion des Emplois
Budget 2025 ???
Cet article a fait l’objet d’une mise à jour le 29-08-24 Le mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. En effet, le 20 août, Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a envoyé des « lettres plafonds » à tous ses ministres, annonçant un
Les Annales 2024 – Examen professionnel pour l’accès au corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État …
Vous trouverez en pièce jointe les Annales 2024 pour l’examen professionnel pour l’accès au corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce document est une mine d’informations. Il regroupe des informations générales sur les examens professionnels d’AAE (2022), d’ITPE (2023) et d’ITPE BOETH : description des épreuves, statistiques, et un mot sur l’après-concours. Il
DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :
Semaine en 4 jours : réelle demande, mais expériences mitigées !
Alors que l’expérimentation de la semaine en 4 jours va débuter sous peu dans 9 services du pôle ministériel (voir notre article du 22-07-24), Les Clés du Social propose un article tiré d’une étude du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie). – – – La semaine en 4 jours :
ITPE : Liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe (09-08-24) au MTECT
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 09 août 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Modalités et calendrier de versement des compensations financières du transfert des routes nationales aux départements et métropoles (Loi 3DS)
Une circulaire du 12 août 2024 vient préciser les modalités et le calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » Elle est adressée aux préfètes/préfets des
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Dordogne
Un arrêté du 26 juillety 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Revalorisation d’indemnité pour les Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD)
Un arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD). Cet arrêté du 10 juillet précise que : Art. 1er. – L’article 1er
Revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)
Un arrêté du 29 juillet 2024 modifie l’arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime. Cet arrêté du 29 juillet précise que : Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les
Augmentation des recrutements d’apprentis dans la Fonction Publique en 2023
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 05 août 2024, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique continuent d’augmenter en 2023 ». Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à une
Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024-2025 – toutes les informations utiles
INSCRIPTION AU JURY D’ENTRAÎNEMENT À L’ORAL – EXAMEN PROFESSIONNEL d’AAE, d’ITPE et d’APAE – SESSIONS organisées à l’automne 2024 pour la promotion au 1er janvier 2025 La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous
Vacances scolaires 2024-2025 et 2025-2026 (Métropole et Outre-Mer)
Vous trouverez ci-dessous les calendriers scolaires 2024-2025, et 2025-2026, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– LES CALENDRIERS 2024-2025 – – – – – – LES CALENDRIERS 2025-2026 – – – Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours
La démission du fonctionnaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du fonctionnaire. Quelles modalités ? Quelles conditions ? Quelles conséquences ? Quand ?… De quoi s’agit-il ? La démission constitue pour un fonctionnaire l’une des modalités de perte de son emploi mais aussi de son grade. Qui est
Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT (Re-publication de l’article du 11-12-23)
Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà
Mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national
Une circulaire du 31 juillet vient préciser la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’Etat aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou
Les ESSENTIELLES de juillet 2024
Bonjour, Je nage, tu cours, il tire, nous ramons, vous applaudissez, ils sautent (les ministres … mais pas dans la Seine, eux !), VIVE le sport ! Sans médaille d’or ou autres, « l’administration », elle, continue à assurer … un certain nombre de textes ont été publiés pendant ce mois de juillet, notamment les notes de
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de plusieurs services du pôle ministériel et des DDT
Plusieurs arrêtés fixent la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans divers services du pôle ministériel et dans plusieurs DDT. – – – Au sein de la Direction Départementale des Territoires de l’Ille-et-Vilaine : – Arrêté du 25 juillet 2024 Au sein de la Direction Départementale des Territoires de la
Grilles des Salaires au 1er Janvier 2024 (Mise à jour du 05-08-24)
. Mise à jour du 05-08-24 : Modification des grilles de salaires des Officiers de Port et Officiers de Port Adjoint au 1er août 2024, suite à évolution statutaire Mise à jour du 26-02-24 : Ajout des salaires des OPA au 1er mars 2024 Comme à chaque modification/augmentation, dans cet article, nous vous proposons nos
Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique
C’est quoi un fonctionnaire en 2022 ? … c’est une femme de 44 ans, catégorie A de la fonction publique hospitalière !!! La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort
Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS
Les Français et l’Intelligence artificielle (IA)
L’Ifop, en partenariat avec Talan, a mené la 2ème vague de son baromètre sur la perception et l’usage des Intelligences Artificielle (IA) génératives par les Français. Les IA génératives gagnent en notoriété : 78% des Français en ont entendu parler cette année, contre 71% en mai 2023. Leur utilisation progresse, passant de 16% à 25%
Congés payés en cas d’arrêt maladie : quelles règles en 2024 ?
L’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie a connu un changement majeur en 2024 grâce à la loi n°2024-364 du 22 avril 2024. Cette nouvelle législation a transformé le droit du travail français pour l’aligner sur les normes européennes (directive européenne de 2003), notamment en ce qui concerne l’acquisition des congés payés pour maladie
SAPN Autoroutes : accord GEPP – épargne salariale – intéressement …
La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 12 juin 2024 pour la commission de suivi de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) et le 20 juin 2024 pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG, PERCOL et PEROB. Vous trouverez dans le tract en pièce jointe, le
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Le travail par temps de forte chaleur peut poser des risques importants pour la santé des travailleurs et augmenter le risque d’accidents. Il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adéquates et pour les travailleurs d’adopter les bons comportements. Voici un aperçu des actions à entreprendre, des ressources utiles
Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?
Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours
14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences
En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14
PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation
Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition. Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –
CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)
Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT). – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction
Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte
Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département
Retraite : le Comité de suivi des retraites (CSR) suggère une harmonisation public-privé sur la retraite de base
Le Comité de suivi des retraites (CSR) a récemment publié un avis mettant en lumière plusieurs « voies d’ajustement » pour équilibrer les comptes du système de retraite, malgré la réforme de 2023. Il propose une convergence des règles entre les secteurs public et privé et envisage la prise en compte des primes des fonctionnaires pour le
SAOR Autoroutes : Rémunération Annuelle Garantie 2024 – La grande désillusion !
Vous trouverez ci-dessous un tract du SAOR (CFDT Autoroutes) à propos de l’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG). – – – L’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) a été signé le 19 juin 2024 par 3 organisations syndicales sur cinq, à savoir CFE/CGC, FO et UNSA, pour rappel la
OPA : Note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel des OPA
Vous trouverez en pièce jointe, la note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés au MTECT Cette note de gestion : rappelle les modalités de versement de la prime d’ancienneté et de la prime d’expérience définit les
PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :
Cartes IGN, une application smartphone pour découvrir la France autrement
En mai, l’Institut national de l’information géographique et forestière a lancé Cartes IGN, sa nouvelle application mobile gratuite pour découvrir la France autrement. Destinée à tous les publics, elle donne à voir et à comprendre le territoire et ses évolutions, avec une richesse de points de vue thématiques sans équivalent. En pièce jointe, vous trouverez
Extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) : un décret précise le nouveau dispositif
La garantie de 4000 € pour les fonctionnaires de l’État en activité le 1er janvier 2024, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, pour leur retraite, est précisé dans un décret. Un décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 définit les obligations déclaratives auxquelles sont tenus les employeurs des
L’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) modifié par décret
Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de
Guide : recueil d’informations sociales (Juillet 2024)
La DRH du pôle ministériel vient de publier un « recueil d’informations sociales » : ce guide centralise dans un document unique tout le panorama de l’action sociale ministérielle et interministérielle, offrant ainsi une vue d’ensemble complète et accessible. – – – Ce guide est composé de 30 fiches synthétiques, organisées en 10 thèmes : que vous
Semaine en 4 jours : mise en œuvre et lancement de l’expérimentation dans les 9 services volontaires
Publication d’une note DRH du 11 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans les 9 services volontaires. Par note du 19 avril 2024, le ministère avait lancé un appel à candidature auprès des services et établissements pour expérimenter la semaine en 4 jours. La présente
Retraite : un léger déficit prévu à moyen et long terme
Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) est toujours un document très attendu. Il permet de dresser un état des lieux partagé des retraites jusqu’en 2070 – en l’occurrence, des projections sur lesquelles il est possible de s’appuyer pour piloter le système. Le rapport de 2024, rendu public le 13 juin, s’inscrit donc dans
Recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction publique
Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre 2024, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens organisés dans le cadre des concours et examens professionnels, ainsi que pour un certain nombre de recrutements. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel
Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. – – – Ce texte est signé par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique), Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Marc Fesneau (Agriculture et alimentation),
Procédure de signalement des alertes dans la fonction publique – garanties et protections accordées aux agents publics (lanceurs d’alerte)
Publication d’une circulaire relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique. – – – La présente circulaire du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités
Consommation : Ultra fast fashion, ultra-catastrophique …
Toujours plus. Plus rapide, plus changeante… l’industrie de la mode éphémère piétine les droits humains de travailleurs sous-payés et constitue un véritable désastre écologique. La volonté de légiférer contre ce système délétère émerge en France pour la première fois. – – – Parce qu’on les trouve à des prix imbattables, on achète davantage de vêtements
Fiche Repères (mise à jour du 1er juillet 2024)
SMIC 11,65 € brut de l’heure – (soit 9,22 € net) 1 766,92 € brut (soit 1398,69 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
Handicap : publication du rapport d’activité 2023 du FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique publie ce 27 juin son rapport d’activité 2023. Accélérer l’égalité des chances En 2023 l’emploi des personnes en situation de handicap a augmenté dans la Fonction publique En 2023 , le FIPHFP a continué à renforcer son engagement en faveur d’une Fonction
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur. Pour mémoire vous trouverez également notre article de 2023 relatif à la chaleur au travail et aux droits des agents confrontés aux grosses chaleurs d’été et aux canicules. – – –
En 2022, effectifs en hausse dans la fonction publique, surtout des contractuels qui représentent 22% des agents publics
Dans sa dernière note « Insee-première » de juillet 2024, l’INSEE fait le point sur les effectifs de la Fonction publique. Au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent au sein de la Fonction publique, soit 16 600 de plus que fin 2021 (+0,3 % sur un an). En France, au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans
Tout savoir (ou presque) sur les principales différences de rémunération entre titulaires et contractuels
Pour en arrêter avec les fausses rumeurs … D’après l’article initialement publié par le Spagri-CFDT Il est entendu ici ou là, notamment après la mise en place des nouveaux référentiels de recrutement des contractuels, que ces derniers seraient mieux rémunérés que les titulaires… vrai ou faux ? Vrai si on ne regarde que le traitement
Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ? De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’équivalent pour le contractuel de la révocation, la plus dure sanction applicable
Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ? – – – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’un des 8 cas de licenciement des contractuels : un
Nouvelle liste de corps et emplois susceptibles de toucher des primes supplémentaires dans le cadre d’une mobilisation pour les Jeux Olympiques (JOP)
Au Journal Officiel du 23 juin, un décret et un arrêté permettaient le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581du 21 juin 2024 et l’arrêté du 21
Les sympathisants des syndicats ont moins voté RN qu’aux européennes
Dans le cadre du 1er tour des élections législatives de 2024, l’institut Toluna Harris Interactive a réalisé ce dimanche 30 juin une enquête afin de comprendre et caractériser le vote des électeurs. Pour AEF info, Toluna Harris Interactive a analysé le vote au regard de la proximité syndicale. Enquête réalisée en ligne le 30 juin
Autoroute SAPN : Accord GEPP – Épargne salariale – Accord intéressement – Accord ATT
La CFDT, juste avant les départ en vacances, fait un retour sur différents dossiers actuels. – – – Edito Juillet et août sont pour les salariés la période d’un repos bien mérité ! Pour autant, comme à son habitude, la CFDT tenait à vous faire un retour sur la commission de suivi de l’accord GEPP
Communiqué de presse intersyndical : Les exigences sociales doivent être entendues !
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le communiqué de presse intersyndical du 11 juillet 2024 – – – Ce dimanche 7 juillet, la participation au second tour des élections législatives a atteint un record. C’est un signal démocratique fort, une mobilisation citoyenne inédite depuis de nombreuses années. Nos organisations saluent ce sursaut démocratique et républicain.
PSC : accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du MASA
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord collectif qui a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) «santé» au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). Cet accord du 22 mai 2024 permet d’améliorer le niveau de couverture des risques santé pour
Autoroutes ASF – il y aura un nouvel accord d’intéressement sur ASF !
En annonçant sa signature de l’Accord Intéressement 2024-2026 ce dimanche 30 juin 2024, la CFDT ASF officialise cet accord et permet ainsi de préserver l’intérêt des salariés. Pas dupes pour autant, vos élus ont souhaité revenir sur cette dernière semaine quelque peu mouvementée. Faire bouger les lignes pour l’ensemble des salariés En ne nous rendant
Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement
Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels
Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de
Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024
Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF
Modification des grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints.
Un décret modifie les grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints. Le décret n° 2024-786 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi
Modification du statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Un décret modifie le statut particulier du corps des officiers de port adjoints Le décret n° 2024-785 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints Ce décret crée un troisième grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle. Il crée également de nouvelles voies de
Modification du statut particulier du corps des officiers de port et du statut d’emploi de capitaine de port en chef
Un décret modifie les statuts particuliers des officiers de port et du statut d’emploi de capitaine de port en chef Le décret n° 2024-784 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi de capitaine de port en chef. Ce décret crée
Clarifier, écouter, former : quels défis au lendemain des législatives ?
Alors que le Palais Bourbon ouvre officiellement ses portes aux 577 députés de la nouvelle législature ce 9 juillet, la CFDT dresse les premiers enseignements de cette séquence politique inédite qui aura poussé le pays au bord de l’abîme. En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale début juin, Emmanuel Macron voulait une « clarification ». Celle-ci s’est
Guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique »
Le guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique », vient de paraître. Ce guide, élaboré par le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques
Autoroutes ASF – Négociation sur l’intéressement : la CFDT claque la porte
En réalité la CFDT ASF n’a même pas eu à la claquer car les négociateurs CFDT ne se rendront pas à la dernière réunion de négociations sur l’intéressement prévue, aujourd’hui, mercredi 26 juin 2024. Face au manque de considération envers les organisations syndicales exprimé tout au long des 5 réunions de négociations, la CFDT a
Entre soulagement et responsabilité
Par Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT. Le sursaut républicain – que la CFDT a appelé de ses vœux et auquel elle a pris toute sa part – a permis d’empêcher le Rassemblement national d’accéder au pouvoir. Bien entendu, aujourd’hui, le soulagement prédomine légitimement chez les militantes et les militants CFDT, qui se sont fortement mobilisés
Note de gestion du 21 juin 2024 relative à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR)
Publication par le MTECT de la note de gestion du 21 juin 2024 relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 a crée l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Il mettait en place un
Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat. – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de
Formation spécialisée du CSA Forêt et Agriculture du 18 juin 2024
Face aux SEA en danger, l’administration d’en haut ne veut pas comprendre l’administration d’en bas… Les organisations syndicales quittent l’instance (voir la déclaration intersyndicale en fin d’article) Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 18 juin 2024. Il était présidé par Rémi Masson (sous-directeur de la gouvernance de la PAC), accompagné par de nombreux intervenants
Elections législatives : Un sursaut républicain salvateur, la CFDT reste mobilisée !
Publié le 08/07/2024 Par La commission exécutive de la CFDT Au lendemain d’élections législatives de tous les dangers, la CFDT salue le sursaut démocratique qui a empêché l’extrême droite d’accéder au pouvoir. La CFDT est fière d’avoir contribué, par ses actions de terrain, par la mobilisation de milliers de ses militants, à repousser la terrible
Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT
Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
Les ESSENTIELLES de juin 2024
Bonjour, Avec les congés d’été qui se profilent pour la plupart d’entre nous, l’heure pourrait être à la détente. Ce ne sera pas le cas avec les perspectives actuelles et l’augmentation des tensions liées à la dissolution de l’Assemblée Nationale et des élections législatives incertaines. Beaucoup nous ont écrit pour nous dire que nous en
Projet de transformation numérique de la DGAMPA (Réunion du 19-06-24)
Une réunion DGAMPA / organisations syndicales était organisée le 19 juin 2024, avec pour ordre du jour le point d’étape de la démarche de transformation numérique de la DGAMPA. Cette réunion est conduite selon le document « Projet de transformation numérique de la DGAMPA » Ce projet s’inscrit lui même dans le projet chapeau AM
Racisme, antisémitisme et xénophobie : le bilan de la Commission des droits de l’Homme pour 2023
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié, le 27 juin 2024, son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France en 2023. La CNCDH constate un recul de la tolérance et une très forte augmentation des actes racistes. Ce rapport fonde ses analyses et ses recommandations sur des
Enquête du FIPHFP pour les personnes en situation de handicap
Enquête IFOP avec le FIPHFP, LADAPT et l’Agefiph pour comprendre quel est l’état d’esprit des personnes en situation de handicap. Enquête IFOP avec le FIPHFP, l’Agefiph et LADAPT L’IFOP s’associe l’AGEFIPH, le FIPHFP et LADAPT pour réaliser une grande enquête destinée à comprendre quel est l’état d’esprit et le vécu actuel des personnes en situation
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Ce qui change au 1er juillet 2024
Ce qui change le 1ᵉʳ juillet 2024 : Prix du gaz, Shrinkflation, DPE, PEAC, taxe attentat, etc … – – – Hausse du prix repère du gaz La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé que le prix repère de vente du gaz naturel (PRVG) moyen augmentera de 11,7 % par rapport à juin, soit
Battre l’extrême droite et gagner le progrès social !
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la déclaration des organisations syndicales interprofessionnelles CFDT, CGT, UNSA, FSU et Solidaires en date du 1er juillet 2024, suite au premier tour des élections législatives. Pour éviter le scénario catastrophe de l’extrême droite au pouvoir pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, les organisations appellent : les candidates et candidats
Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024
Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre. Vos représentants CFDT :
CEREMA : Déclaration CFDT en ouverture du Conseil d’Administration Cerema du 25 juin 2024
[Infos.CFDT.Cerema] notre déclaration au Conseil d’Administration du 25 juin 2024 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. La participation des élus de collectivités à cette séance est plus réduite que d’habitude. A leur décharge, l’organisation précipitée d’élections législatives anticipées… Oui, nous vivons une période tristement inédite. Pour
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
Pour la défense de la démocratie et des droits des travailleuses et des travailleurs, debout face à l’extrême droite
Pour la défense de la démocratie et des droits des travailleuses et des travailleurs, debout face à l’extrême droite L’heure est grave ! La CFDT demande à ses adhérents de répondre à son appel, faire barrage à l’extrême droite et à ses alliés de circonstance. Non il n’y a pas de fatalité ! Oui, il y a
Profitez de l’adhésion découverte à la CFDT, rejoignez-nous !
Du 1er juin au 30 septembre 2024, profitez de l’adhésion découverte à la CFDT ! L’ADHÉSION DÉCOUVERTE C’EST QUOI ? Cette adhésion vous permet de bénéficier de tous les avantages et services de la CFDT pendant une période d’essai à l’issue de laquelle vous règlerez votre première cotisation. L’ADHÉSION DÉCOUVERTE C’EST POUR QUI ? C’est
CSA ministériel de l’Agriculture du 4 juin 2024
CSA ministériel (MASA) du 4 juin 2024 : rémunération, IFSE, PSC, PSU, SEA, semaine en 4 jours, signalements… Cette réunion était présidée par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment par sa nouvelle adjointe, Noémie Le Quellenec, le chef du SRH Xavier Maire, la directrice générale de l’alimentation Maud Faipoux, le directeur général
