mise à jour : 18 avril 2025
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Actualités

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ?

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ? (24-09-20) Bonjour de la CFDT Cerema, Nous vous informons de notre intervention auprès de la Direction Générale, suite à l’incompréhension suscitée par leur décision officielle (valable du 21 septembre au 31 décembre) consistant à : abandonner les « 2 jours min. sur site » par semaine

Le ton monte à propos du jour de carence …

Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant « 2 jours max. de télétravail » au lieu de « 2 jours min. sur site » par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020 Après la longue séance du 1er septembre (compte-rendu ici) le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est poursuivi le 15/09 toute la journée et le 16/09 matin, pour finir de balayer l’ensemble des 200 amendements sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotions » prévu

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (17-09-20)

Compte-rendu de la réunion (17-09-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 17 septembre en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Christine Dréan, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, Christian Jacob et Stéphane Keraudran. Au début

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

AUTOROUTES Escota : Maîtrise d’encadrement

AUTOROUTES Escota : Maîtrise d’encadrement (09-09-20) La dernière réunion sur le sujet de la maîtrise d’encadrement s’est tenue ce mercredi 9 septembre. Rien de bien nouveau par rapport à la dernière réunion mais une approche qui commence à être plus claire mais loin du compte pour la CFDT ! Comme nous vous le disions la

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle !

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle ! (16-09-20) « Une tromperie sur la marchandise ! ». C’est en ces termes que la CFDT a qualifié l’annonce du gouvernement sur les conditions de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. En effet, celle-ci ne sera automatique pour les soignants, les intervenants

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa

ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique

Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20)

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20) Un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement. La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié le 14 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort

AUTOROUTES ASF : Médaille du Travail mode d’emploi

AUTOROUTES ASF : Médaille du Travail mode d’emploi (11-09-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT-ASF (11-09-20) avec lequel la CFDT accompagne les agents en leur expliquant les modalités d’obtention de la médaille du travail, dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (14-09-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le projet d’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Ce projet ayant été élaboré en juin 2020,

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

CHSCT-M du 10 septembre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers

Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers (Courrier du 09-09-20) Suite à la réunion DAM/OS du 22-07-20, où la discussion s’est portée sur l’armement des patrouilleurs hauturiers, notamment sur les équipages de ces PAM, constitués de deux bordées de 15 agents, la CFDT-UFETAM fait une nouvelle proposition à la Direction

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Sept 2020)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Sept 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de Septembre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) Thème 3 : Le télétravail Les salariés d’ESCOTA sont couverts par une charte télétravail en vigueur depuis le 01/02/2020 et à durée déterminée

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20) Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Janvier 2020) Une mission inter-inspections d’évaluation des SIDSIC, a été diligentée par l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume, en août 2019, dans le contexte de création des Secrétariat Généraux communs aux préfectures et aux DDI. Le rapport qui en découle

Les ESSENTIELLES de Août 2020

Bonjour, A part quelques irréductibles amateurs du mois de septembre et de son arrière-saison, vous êtes pour beaucoup rentrés de ces vacances plutôt étonnantes à bien des égards. Pour que cette reprise d’activité ne vire pas au casse-tête viral, elle sera donc hydroalcoolo-masquée-distanciée. Tout un programme ! Alors, afin d’être dans toujours dans le bain,

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. Au cours de cette réunion, une vingtaine d’amendements sur les 200 environ déposés ont été examinés, ce CTM reprendra donc le 15 septembre pour une nouvelle séance de

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la déclaration UFETAM-CFDT au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. L’ordre du jour prévu : 09h30 – Ouverture de la séance 09h35 – Déclarations préalables 10h35 – Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des CTM du 27

ITPE : Résultats de la CAP du 29 juillet 2020

ITPE : Résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE du 29 juillet 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, les résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE du 29 juillet 2020. Cette CAP délibérait sur les tableaux d’avancement au grade d’ITPE Hors Classe 2020 et également à l’Echelon Spécial du grade d’ITPE Hors

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de

AUTOROUTES : Courrier CFDT au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (21-08-20)

AUTOROUTES : Courrier CFDT au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (21-08-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier CFDT-SAOR (21-08-20) adressé au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (CES). Le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR), 1ère organisation syndicale de la Branche, a adressé ses commentaires au rapporteur, quant aux

CHSCT-M du 27 août 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 27 août 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 27 août 2020 (en présentiel et en audioconférence) Présents : Mme PIETTE Emilie (SG), M. CLEMENT Jacques (DRH), CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE (en présentiel) – Christian JACOB (en audio) La CFDT a choisi de

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20)   AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20) Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018

Réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (22-07-20)

Réunion (22-07-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 22 juillet en présence des organisations syndicales. Vous en trouverez le relevé de conclusions et les propositions en pièce jointe (Document rédigé par l’administration). Pour la CFDT était

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

« Entretien de carrière » : groupe de travail DGAFP du 2 juillet 2020

« Entretien de carrière » : groupe de travail DGAFP du 2 juillet 2020 Ce groupe de travail portait sur l’examen du « projet de décret portant sur les modalités de mise en œuvre d’un entretien de carrière pour les agents publics civils et les magistrats exposés à un risque d’usure professionnelle ». Ce décret sera pris

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020 (21-08-20) Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat Il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances»

Grilles des Salaires au 01-01-20 – Mise à jour du 19-08-20

  Mise à jour le 19 août 2020 avec l’ajout de grilles pour contractuels. Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2019) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ? (18-08-20) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse : « L’allocation rentrée scolaire

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20. Ce décret, modifiant le décret 2009-1484 du 03-12-09, entérine le changement de l’autorité ministérielle dont relèvent les directions départementales

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20)

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles). Dernière mise à jour : 14-08-20 La rupture conventionnelle

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Juillet 2020)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Juillet 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de Juillet 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) AGIR POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Après une décennie marquée par la montée des risques psychosociaux, organisations patronales et certains syndicats

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées (05-08-20) Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr. La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint)

Les ESSENTIELLES de Juillet 2020

Bonjour, Après la période compliquée que nous avons vécue, bon nombre d’entre vous ont pu décompresser pendant ce mois de juillet. Ce mois qui fut renversant pour nos traditions, modifiées, annulées ou décalées : cérémonies de la fête nationale, feux d’artifice, Tour de France et autres évènements sportifs. Juillet également marqué par un changement d’équipe gouvernementale.

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,

AUTOROUTES : Communiqué de presse des syndicats ESCOTA

AUTOROUTES : Communiqué de presse des syndicats ESCOTA (20-05-20) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le communiqué de presse commun des syndicats de la société Autoroutière ESCOTA (groupe VINCI) et qui fait suite au recours administratif préalable déposé par ces mêmes syndicats.  

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20)

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20) Face à une crise de cette ampleur et son caractère exceptionnel, on aurait pu attendre des organisations syndicales une attitude commune pour à la fois assurer la sécurité maximale des salariés et prévenir les risques sociaux qu’une telle situation allait provoquer.

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés (triptyque – juillet 2020) Vous trouverez en pièce jointe le triptyque des chiffres clés du bilan social du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 2018 (derniers chiffres disponibles actuellement). Le bilan social 2018 du MAA complet est également en pièce jointe.  

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20)

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20) Le rendez-vous salarial prévu le 7 juillet avait été reporté en raison du remaniement ministériel. Il s’est tenu ce vendredi 24 juillet sous la présidence de la ministre Amélie de Montchalin. Les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur de nos attentes même si la CFDT a obtenu des

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat (23-07-20) Le rendez-vous avec la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, pour discuter des mesures salariales 2020 a été fixé ce vendredi 24 juillet 2020. La CFDT y fera part de ses revendications dans le domaine (voir ici) et trouvera un allié important dans

Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA

Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA (21-07-20) La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2020 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2020 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose

Mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture

Mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture (17-07-20) Vous trouverez ci-joint, la note de service – instruction technique qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle pour la

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale entre Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTES, et la CFDT UFETAM, le 29 juin 2020. La CFDT a tenu une bilatérale le lundi 29 juin portant sur l’agenda social

CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20)

CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20) Bonjour de la CFDT qui vous invite à lire sa déclaration liminaire et quelques lignes de compte-rendu. Représentants : État 6/6, Collectivités 2/5, Pers.Qualifiées 4/5, Élus du Personnel : 1/5 (CFDT) Avec 13 voix sur 21, le quorum (11) est dépassé. Votes

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20) Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent : Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Ministère de la Cohésion des territoires et des relations

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le premier Conseil supérieur de la Fonction publique de l ‘État (CSFPE) présidé par la ministre Amélie de Montchalin s’est tenu ce jeudi 16 juillet, pendant dix heures . Quatre textes étaient à l’ordre du jour : comité social

Officiers de Ports adjoints : Résultats de la CAP des OPa de Juin 2020 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Officiers de Ports adjoints (OPa) de Juin 2020 (saisine électronique) Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports adjoints de Juin 2020 (saisine électronique) Décision suite aux avis de la CAP électronique des officiers de port adjoints Juin 2020

CED : Résultats de la CAP des CED de Juin 2020 (saisine électronique)

Compte-rendu de la CAP des Chargés d’Études Documentaires (CED) de Juin 2020 (saisine électronique) Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) de Juin 2020 (saisine électronique) Décision suite aux avis de la CAP électronique des Chargés d’Études Documentaires (CED) Juin 2020 TITULARISATIONS

FIPHFP : Comité national extraordinaire du 10 juillet 2020

Comité National extraordinaire du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 juillet 2020 Cette séance a un double objectif indiqué au comité national du 18 juin dernier : valider la présentation du budget rectificatif n°1 de l’année 2020 et un point d’avancement de la convention