mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

Fiche Repères (mise à jour du 27 décembre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 27 décembre 2019) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

TSDD : Résultats de la CAP du 16 décembre 2019 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 (saisine électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Cette CAP a été saisie par voie

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 4 décembre 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu

Officiers de Ports adjoints : Résultats de la CAP des OPa du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Officiers de Ports adjoints (OPa) du 20 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports adjoints qui s’est réunie le 20 décembre 2019 AVERTISSEMENT : En raison du contexte social, la CAP initialement prévue le 17 décembre

Officiers de Ports : Résultats de la CAP des OP du 19 décembre 2018

Résultats de la CAP des Officiers de Ports (OP) du 19 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports qui s’est réunie le 19 décembre 2019 Inscriptions au tableau de C2 – 1 poste pour 22 proposés et 243 promouvables – Liste

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (23-12-19) Un décret du 23 décembre 2019 et un arrêté à la même date, participent à la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle visant à faciliter les évolutions de compétences et accélérer les transformations des services de l’Etat. Cette indemnité concerne les fonctionnaires, les magistrats,

TE : Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019 Veuillez trouver ci-après les résultats de la CAPN du 20 décembre 2019 relative au corps des techniciens de l’environnement (TE) Au sommaire : Résultats CAPN du 20.12.2019 Titularisations (résultats communiqués exclusivement aux établissements concernés) Intégrations (annexe 1) Mobilités (cycle 2020-03) Annexe F

VNF : Les Eq’Eaux n° 38 – La lettre d’information CFDT-VNF – Hiver 2019

VNF : Les Eq’Eaux n° 38 – La lettre d’information CFDT-VNF – Hiver 2019 ÉDITO : En ces derniers jours de l’année 2019, votre équipe CFDT-VNF souhaite souligner le travail accompli, tous ensemble. En effet, avec vous et avec votre soutien sans faille, nous avons pu remporter de très belles victoires ! Des défis majeurs

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Report de CAP (20-12-19)

CAP-CCP du MTES-MCTRCT  : Report de CAP (20-12-19) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP (mise à jour du 20-12-19) aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 20-12-19 : modification de date pour la CAP des Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat (ATAE) CAP reportée

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 18 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 18 décembre 2019 De la rue le 17 décembre, la CFDT est passée à la CAP des SACDD – mobilités – le 18, en toute responsabilité du mandat qui lui a été confié par les agents. Cette CAP s’est tenue

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019 Vous trouverez en pièces jointes ci-dessous les résultats des arbitrages post-CAP mobilités 2020/3 pour les ITPE 1° et 2° niveaux, ainsi que les mobilités hors cycle pour décembre 2019. Tableaux définitifs des mobilités restées sous réserve à l’issue de la CAP des ITPE

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 14 novembre 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (14-11-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement (13-12-19) Dans le cadre du compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 que nous vous avons proposé le 11-12-19, nous évoquions le recours ponctuel au télétravail dans certaines conditions. Ce sujet a inspiré un article à Localtis, sous la plume de Thomas Beurey. – –

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires (Les clés du social – 14-12-19) L’Agirc-Arrco, retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés du privé, est une retraite à points depuis sa création. Elle est gérée par les partenaires sociaux et représente près de 50 % de la retraite des cadres et près

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons (Les clés du social – 11-12-19) D’où viennent les régimes spéciaux, quel est le nombre de personnes concernées, quels sont les problèmes identifiés en termes de convergence idéale et juste, quels sont les autres chantiers à mener en parallèle… ? Tentative de réponse.

IPEF : Compte-rendu de la CAP IPEF du 11 décembre 2019 (Promotions)

Compte-rendu de la CAP Promotions des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 11 décembre 2019 La commission administrative paritaire des IPEF, consacrée aux promotions, s’est réunie le 11 décembre 2019. Au sommaire du compte-rendu : Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de l’administration Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef Tableau

Réforme des retraites : « Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés » (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT)

Réforme des retraites : « Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés » (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT – 12-12-19) Par CFDT-Fonctions publiques Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT (CFDT Fonctions Publiques), il manque dans les annonces du Premier ministre du 11 décembre 2019 au CESE sur la réforme des retraites « un certain nombre d’éléments

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA (12-12-19) Un système de retraite plus juste et plus solidaire, nos organisations le veulent et se sont engagées loyalement depuis de longs mois dans les discussions. Mais malgré des ouvertures et des avancées que nous ne nions pas, certaines annonces du Premier Ministre font

Réforme des retraites : mobilisation générale pour des retraites justes

Réforme des retraites : mobilisation générale pour des retraites justes (11-12-19) La CFDT est favorable à un système de retraite universel, plus juste et plus social. En revanche, malgré de multiples alertes de la CFDT, le gouvernement s’obstine sur la voie d’une réforme budgétaire. Le projet de réforme des retraites prévoit des mesures financières extrêmement

Réforme des retraites : le gouvernement doit revoir sa copie, mobilisons-nous !

Réforme des retraites : le gouvernement doit revoir sa copie, mobilisons-nous ! (11-12-19) Malgré de multiples alertes de la CFDT, le Premier ministre persiste sur la voie d’une réforme budgétaire. Il a présenté le mercredi 11 décembre un projet de réforme des retraites qui, en dépit de progrès notables pour les travailleurs et surtout les

Réforme des retraites : Une ligne rouge a été franchie !

Réforme des retraites : Une ligne rouge a été franchie ! (11-12-19) Après des semaines de tergiversations, le gouvernement a fini par trancher. En plein débat sur la réforme systémique des retraites, il annonce une mesure sur l’âge de départ applicable dès 2022. Une mesure paramétrique inacceptable pour la CFDT qui appelle, le 17 décembre, à

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire – (11-12-19) Par Le Bureau National de la CFDT Malgré les alertes de la CFDT, le Premier ministre a imposé des mesures d’âge inutiles et injustes à travers l’instauration d’un « âge d’équilibre » dès 2022. Pour la CFDT, une ligne rouge a été franchie. Cette disposition

Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées

Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées- (11-12-19) Le Premier ministre a précisé le contenu du projet gouvernemental sur la réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un résumé des principales annonces s’impose. « Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les

Compte-rendu du groupe de travail « télétravail » du 09-12-19

Compte-rendu du groupe de travail « télétravail » du 09-12-19 Ce groupe de travail, convoqué à l’initiative de la DGAFP, a pour objet de présenter les grandes lignes d’un projet de modification du décret n°2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Elle a pour objet la mise en œuvre

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Report de CAP (09-12-19)

CAP-CCP du MTES-MCTRCT  : Report de CAP (09-12-19) La CAP des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) prévue le 10 décembre est reportée au 07 janvier 2020. Cette CAP devait traiter les promotions 2019. Les élus CFDT ont pris attache de l’administration pour obtenir la garantie que ce report sur l’année prochaine n’entraînera

Ce que prévoit le projet de décret sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI

Ce que prévoit le projet de décret sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI (Acteurs Publics – 04-12-19) Le projet de décret portant création de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures était à l’ordre du jour d’une réunion avec les organisations syndicales, mardi 3 décembre. Opposés à

Les ESSENTIELLES de Novembre 2019 …

Bonjour, Il pleut, il pleut, il mouille, C’est la fête à la grenouille ! Il pleut, il pleut, il fait soleil, C’est la sortie des Essentielles : Les Essentielles de novembre 2019 sont là pour vous. Au sommaire ce mois-ci : SGC, OTE, LOM, ANCT, RNN … ÇA JARGONNE ! … ISRC, CCFP, CITP… ÇA

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps (29-11-19) Ce cadre ministériel va permettre aux services d’élaborer localement des chartes des temps visant à promouvoir de bonnes pratiques. L’amélioration de la gestion du temps représente un enjeu majeur pour tous, à la croisée d’enjeux multiples tels que la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle

Retraites : Laurent Berger « très clairement » favorable à « un régime universel »

Retraites : Laurent Berger « très clairement » favorable à « un régime universel »- (interview RTL – 04-12-19) INVITÉ RTL (04-12-19) – Le secrétaire général de la CFDT est favorable à une réforme des retraites, mais opposé à l’allongement de la durée de cotisations. Laurent Berger est le secrétaire général de la CFDT, premier syndicat de France en

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, des documents DGAFP relatifs à l’accompagnement des agents. Ces documents de travail sont dans des versions non finalisées. une fiche relative au comparatif des modalités d’affectation une fiche relative aux dispositifs d’accompagnement des restructurations le projet d’instruction RH le projet de

CED : Compte-rendu de la CAPi du 03 décembre 2019

Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 03 décembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu de la CAP interministérielle (CAPi) des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 03 décembre 2019 Au sommaire de cette CAPi : Déclaration préalable des élues CFDT Les réponses du président aux organisations syndicales Les Lignes

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 03 et 04 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD des 03 et 04 décembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 03 et 04 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Au sommaire : Les élu-e-s CFDT n’ont pas fait de

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 03 décembre 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 03 décembre 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 03-12-19 : modification de dates pour la CAP mobilités des SACDD CAP reportée aux 17 et 18 décembre

SGM : Compte-rendu de la CAP des SGM du 28 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Syndics de Gens de Mer (SGM) du 28 novembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du Syndics des Gens de Mer qui s’est réunie le 28 novembre 2019 Au sommaire : Déclaration Liminaire Mobilités Titularisations Intégrations Promotions  

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds

ASS : Compte-rendu complet de la CAP du 14 novembre 2019

ASS : Compte-rendu complet de la CAP des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Au sommaire de ce compte-rendu vous trouverez : Modalité de déroulement spécifique de cette CAP Approbation du PV de la CAP du 14 mai 2019 Demandes de mobilité (cycle 2020-3) et demandes de détachement

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices

Autoroutes : Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF

Autoroutes – Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF (29-11-19) Résultats élections CSE. MERCI ! Merci aux électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Grâce à vous, la CFDT ASF se place en 2ème position et améliore son score. Ce résultat nous conforte dans notre volonté de privilégier un syndicalisme de proximité à l’écoute des

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 29 novembre 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 29 novembre 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 29-11-19 : modification de dates pour la CAP promos des AAE (LA AAE 2020/ TA APAE 2020) :

AAE : Compte-rendu de la CAP des 25 et 26 novembre 2019

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Compte-rendu de la CAP des 25 et 26 novembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CAP des Attachés A NOTER : les tableaux de résultats ont été mis à jour au 04-12-19 suivant la publication officielle de la DRH   Attention : par

AUE : Résultats de la CAP du 22 novembre 2019

Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) : Résultats de la CAP du 22 novembre 2019 Au sommaire : Mobilité cycle 2020/3 Promotion à AUEC au titre de l’année 2020 Promotion à AUGE au titre de l’année 2020 Voir les résultats en pièce jointe ci-dessous

ASS : Résultats de la CAP du 14 novembre 2019

Résultats de la CAP des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Au sommaire : Promotions à ASSAE CS 2020, APSSAE 2019 et APSSAE 2020

Fiche Repères (mise à jour du 29 novembre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 29 novembre 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Présents : Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28

AAE : Résultats de la CAP des 25 et 26 novembre 2019

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP des 25 et 26 novembre 2019 Voici les résultats de la CAP des AAE (Ces différents résultats sont présentés sous réserve de la publication officielle de la DRH du ministère) Mobilité cycle 2020 03 Demandes de détachements Accueil agents CIGEM – Opérateurs Demandes d’intégration Demandes

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ?

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ? (Clés du social – 23-11-19) Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique vient de lancer une mission relative à la négociation collective dans la fonction publique. Éternelle Arlésienne des débats sur la Fonction publique, cette mesure avait pourtant été retenue par le Comité d’action publique

Le rapport Lecocq présenté aux organisations syndicales (13-11-19)

Le rapport Lecocq présenté aux organisations syndicales (13-11-19) Le rapport de la mission  Lecocq-Coton-Verdier a été présenté  au premier ministre le 28 octobre 2019, puis aux organisations syndicales le 13 novembre. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois

Télétravail au MAA : nouvelles modalités

Télétravail au MAA : nouvelles modalités (Spagri – 21-11-19) La mise en place du télétravail au ministère de l’Agriculture, dont le ministre a demandé qu’il soit renforcé (et dont la secrétaire générale a récemment confirmé le développement en administration centrale), faisait jusqu’à présent l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664, datant du 11 août 2016.

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 19 au 21 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des SACDD des 19 au 21 novembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 19 au 21 novembre 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses du président de la CAP

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) – 21-11-19 Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a été saisi par le Premier ministre en octobre 2019 sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2025-2030 et sur les ajustements possibles pour atteindre l’équilibre. Il s’agit d’une actualisation du

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Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale  : déclaration du Bureau National CFDT (21-11-19) Le Bureau national de la CFDT, réuni les 20 et 21 novembre 2019, exige que le gouvernement se positionne clairement et rapidement sur le projet de réforme des retraites qui est en cours de préparation. Une concertation s’est

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Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse (21-11-19) Le premier ministre vient de faire publier 2 nouvelles circulaires relative à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) dans la région Ile de France et en Corse. Ils s’agit en fait de l’application de la circulaire « OTE » du 12 juin 2019 avec des

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement (21-11-19) Par un ultime vote de l’Assemblée ce 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a enfin terminé son marathon parlementaire, un an après sa présentation en conseil des ministres. Le texte entend améliorer les déplacements au quotidien tout en

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (SUITE)

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (suite – 21-10-19) L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a créé pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière, ainsi que pour les agent.es contractuel.es à partir du 1er janvier 2020, la

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (Réunion du 18-11-19)

Ce 18 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a exposé aux organisations syndicales comment les mutations/mobilités vont être gérées à partir du 1er janvier 2020. Le Comité Technique Ministériel du 4 décembre 2019 sera consulté sur les lignes directrices de gestion (LDG) – partie mobilité. Les lignes directrices de gestion – partie promotions feront l’objet de

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 19 et 20 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD des 19 et 20 novembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 19 et 20 novembre 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 20 novembre 2019

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 20 novembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet (avec l’ensemble des résultats) de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) du 20 novembre 2019. En pièces jointes : Le compte-rendu complet La déclaration conclusive CFDT/UNSA

ITPE – CAP mobilité : déclaration conclusive CFDT / UNSA

ITPE – CAP mobilité : déclaration conclusive CFDT / UNSA Déclaration conclusive à la CAP des ITPE du 20 novembre 2019 Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP Cette fois nous y sommes ! La mobilité des ITPE ne sera plus soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire de notre corps.

TE : Résultats de la CAP du 13 novembre 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 13 novembre 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens de l’Environnement du 13 novembre 2019. Cette CAP traitait  essentiellement de promotions Au sommaire : Promotions 2020 liste aptitude TE Avancement TSE Avancement CTE Détachement de corps Intégrations Les

IPEF : Compte-rendu de la CAP IPEF du 14 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 14 novembre 2019 Au sommaire : Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de l’administration Mobilités : cycle 2020/3 (tableau des résultats en pièce jointe) Demandes de détachement dans le corps Prolongation de stage avant titularisation Liste d’aptitude 2020 Mutation dans

ITPE – CAP mobilité : c’est la dernière mais nous aurons le dernier mot !

ITPE – CAP mobilité : c’est la dernière mais nous aurons le dernier mot ! Chers collègues, Aujourd’hui 20 novembre 2019 débute la CAP mobilité des ITPE pour le cycle 2020/3. Au programme : les mobilités, des concrétisations, des détachements, des titularisations, des intégrations et surtout, surtout la fin d’un processus. C’est, en effet, la

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19) La deuxième réunion du groupe de suivi de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) s’est déroulée à la DGAFP en présence du Préfet Kupfer de la MICORE, de Thierry Le Goff, DGAFP et d’Alain Espinasse (DMAT du Ministère de l’Intérieur). À cette

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit du décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il détaille les missions

Télétravail aux MTES-MCTRCT : bilan pour l’année 2018

Bilan 2018 du télétravail au sein des MTES et MCTRCT Ce bilan 2018 du télétravail au sein des MTES/MCTRCT devait être présenté au CHSCT Ministériel du 14 octobre 2019, auquel la CFDT n’a pas assisté (voir notre article du 21-10-19, à ce sujet). Vous trouverez en pièces jointes : Le bilan 2018 du télétravail Le

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (19-11-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 19 novembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives »

Retraite : Guide des pensions de retraite

Retraite : Guide des pensions de retraite (nov 2019) Le site des retraités CFDT ( https://www.cfdt-retraités.fr ) vous propose son guide des pensions de retraite composé de 66 fiches pratiques. Vous pouvez accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros) en cliquant dessus : Vous pouvez télécharger et garder le document PDF joint

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé (Les clés du social – 16-11-19) Dans son rapport du 8 octobre 2019, la Cour des comptes analyse les dispositifs de départs anticipés à la retraite : 400 000 départs anticipés en 2017 avec un coût de 14 milliards d’euros en 2016,

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ?

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ? (Le Canard Enchaîné – 06-11-19) Mercredi 06 novembre, l’hebdomadaire satirique, plus que centenaire, a consacré un article à notre ministère de l’Ecologie.

Les 460 premières Maisons France Services labellisées

Les 460 premières Maisons France Services labellisées (Localtis – 18-11-19) Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d’un « processus extrêmement rigoureux ». Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s’agit ici d’apporter des réponses concrètes aux

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020) : Lire l’article :

4ème CITP : suppressions et délocalisations des services publics

4ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) : suppressions et délocalisations des services publics (15-11-19) « Quatre-vingts structures actuellement rattachées aux administrations centrales vont prochainement être supprimées ou regroupées, a annoncé le gouvernement lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre. Quarante opérations de délocalisation de services sont également prévues.

Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement Cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP) ont boycotté le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019. Plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de

OPA : Décret relatif aux modalités d’affectation des OPA et création d’un complément annuel de rémunération

OPA : Décret relatif aux modalités d’affectation des OPA et création d’un complément annuel de rémunération (15-11-19) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret 2019-1171 du 14 novembre 2019 relatif aux modalités d’affectation des Ouvriers des Parcs et Ateliers et création d’un complément annuel de rémunération. Ce texte entre en vigueur le lendemain de

AAAE : Compte-rendu complet de la CAP du 14 novembre 2019

Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE) : Compte-rendu complet de la CAP du 14 novembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, en pièce jointe, le compte-rendu complet de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE) du 14 novembre 2019. Au sommaire de cette CAP : Déclaration préalable Réponses de l’administration Approbation des procès-verbaux

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics (13-11-19) Le projet de décret fixant les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas !

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail (CHSCT) des DDI était convoqué le 12 novembre 2019. Les représentants du personnel des organisations syndicales représentatives à ce CHSCT ont refusé de siéger à cette séance. Vous trouverez les motifs de cette décision dans

Autoroutes : ASF – les dernières publications

Autoroutes : ASF – les dernières publications (30-10-19) Voici quelques thèmes sous forme de cartes postales recto-verso, illustrées par le dessinateur Wingz. Cliquez sur chaque image pour ouvrir la carte    

AAAE : Déclaration préalable CFDT à la CAP du 14 novembre 2019

Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE) : Déclaration préalable CFDT à la CAP du 14 novembre 2019 Monsieur le président, Mesdames et messieurs les membres de la CAP, Ceci est peut-être notre dernière CAP statuant sur les promotions. Nous regrettons cette décision. Cette CAP s’ouvre dans un contexte sombre, dans l’attente de la mise

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Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 14/11/2019 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 31 décembre 2020,

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Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030

Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion bilatérale avec Mr Papinutti (DIGTM), Mme Chinzi (DIT), Mr Chataigner (adjoint au DRH) relative au projet Réseau Routier National (RNN) 2020/2030. Administration : Mr Papinutti – DIGTM, Mme Chinzi – DIT – Mr Chataigner adjoint au DRH.