mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020 Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » a tenu sa 3ème réunion le 16 juin 2020. Administration : M. Lepage adjoint à la sous-directrice de PSPP, M. Courret adjoint à la cheffe de service (SG/DRH/D) Cabinet Prémium Consulting MGEN FSU et

Détachement d’office de fonctionnaires vers le secteur privé

Détachement d’office de fonctionnaires vers le secteur privé (16-06-20) Un fonctionnaire employé dans un service public dont la gestion est confiée à une entreprise peut désormais être détaché dans celle-ci, sans qu’il ne puisse s’y opposer. Le décret 2020-714 du 11 juin 2020, précise les conditions d’application de cette disposition de la loi de transformation

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (11-06-20)

Compte-rendu de la réunion (11-06-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 11 juin en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch, Christian Jacob et Stéphane Keraudran. Cette réunion était consacrée à la

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale

CEREMA : Compte-rendu du Conseil Scientifique et Technique (CST) du 9 juin 2020

CEREMA : Compte-rendu du Conseil Scientifique et Technique (CST) du 9 juin 2020 La CFDT vous livre l’essentiel du CST du Cerema (Conseil Scientifique et Technique) réuni le 9 juin en visio. Deux points pour avis : – Présentation du programme de travail du CST – Présentation du statut de « membre associé à équipe de

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 4 juin 2020 Vous trouver ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le 04 juin 2020 par visioconférence Titularisations : La CAP s’est prononcée sur les titularisations suivantes.  Nom   Prénom   Service   Date

Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée

Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée (09-06-20) Suite à la publication du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public, notre ministère

Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20)

Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20) La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 vise à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Pour mémoire : Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020 La CAP était présidée par Monsieur Jacques Clément, DRH. C’était la dernière CAP du corps. En effet, au vu de l’évolution des textes, cette formation n’est plus compétente que pour le disciplinaire. Promotion au grade d’administrateur général Rappel des conditions statutaires : sont proposables,

Fiche Repères (mise à jour du 01 juin 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 juin 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Fiche pratique : Compte épargne temps

Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (04-06-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 4 juin 2020 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 19

Comité Technique Ministériel MAA du 2 juin 2020

Comité Technique Ministériel MAA du 2 juin 2020 Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 2 juin 2020 en visioconférence était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard. Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a souhaité, au-delà du seul sujet inscrit à

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020 Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de

Les ESSENTIELLES de Mai 2020

Bonjour, Le dicton dit :  » En Mai, fait ce qu’il te plaît !  » … euh ! … Pas tout à fait quand même ! Nous sommes toujours dans le déconfinement même si nous abordons une phase 2, en juin, plus propice à une certaine liberté de se déplacer. Pour autant, la reprise de

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20 Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par

Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème

Déconfinement phase 2 : les diverses mesures par thème (03-06-20) Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2e étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d’un grand nombre de

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 29 mai 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 29 mai 2020 (en visioconférence) Le CHSCT Cerema s’est déroulé sur toute la journée du jeudi 29 mai, en visioconférence, avec deux sujets principaux : Plan de déconfinement à compter du 2 juin Rapport d’Expertise DEGEST pour risque grave (lié à Cerem’Avenir) La CFDT s’attache à vous rendre compte des positions

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (19-05-20) Deux décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. – – – – – – – – – –

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020 Comme les précédentes, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, probablement pour la dixième et dernière fois de la période, avant la reprise « déconfinée » et plus traditionnelle de l’agenda social. En

Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État

Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État (01-06-20) Le décret 2020-647, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État, a été publié le 27 mai 2020. Vous le trouverez en téléchargement ci-dessous. Ce décret modifie les dispositions concernant la médecine de prévention

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER, Jean-Christophe SALUSTE, Mme LE GOUIC-PROVOST En début de réunion, la CFDT a déploré, n’avoir que des chiffres sur le passé et non pas sur la nouvelle phase

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros !

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros ! (30-05-20) Le 28 mai, Elisabeth BORNE, la ministre de la Transition écologique a annoncé que le gouvernement allait porter à 60 millions d’euros le budget du plan Vélo présenté fin avril pour inciter les Français à la pratique du vélo dans la perspective du

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement du 29-05-20

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement du 29-05-20 Plan de déconfinement (2 juin-31 août) Le DG retient la proposition de la CFDT de tenir des comités de suivi bimensuels dans les directions locales pour adapter le plan de déconfinement aux évolutions de la situation sanitaire au plus près du terrain. Pour le niveau national

Déconfinement 2e phase (du 2 au 22 juin 2020) : les annonces du 1er ministre

Déconfinement 2e phase (du 2 au 22 juin 2020) : les annonces du 1er ministre (29-05-20) Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du discours du Premier ministre intervenu le 28 mai 2020. Introduction Le déconfinement progressif se poursuit Bilan de la 1ère phase : plutôt bien passé avec engagement des élus locaux, des services de l’État,

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement Phase 2

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement Phase 2 (29-05-20) Ce 28 mai 2020, le gouvernement a présenté la continuité du plan de déconfinement. Appelé phase 2, celui-ci se tiendra à partir du 2 juin 2020. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des départements

De nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique

De nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (26-05-20) Trois décrets, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, améliorent le recrutement, l’intégration et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. Titularisation à l’issue

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté (18-05-20) Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat rejette la requête déposée par FO, CGT, CFDT, FSU, à l’encontre du MTES. Pour mémoire, cette requête était : de définir précisément les activités essentielles à la vie de la nation et d’harmoniser cette

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020 Un 5ème CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20) Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc)

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées.  – – – – –

AAE : Résultats de la CAP des 20 au 22 mai 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP des 20 au 22 mai 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les tableaux de résultats de la CAP des AAE des 20 au 22 mai 2020. Cette CAP promotions 2020 était consacrée à l’examen du Tableau d’Avancement pour l’accès au grade d’Attaché Hors Classe

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020 Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe les

Remise du rapport « Renforcer la négociation collective »

Remise du rapport « Renforcer la négociation collective » (25-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, le rapport « Renforcer la négociation collective » a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt.  Par lettre de mission signée le 8 novembre 2019 par madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’action

Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT

Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT (20-05-20) Pour la CFDT, la Fonction publique et ses agent.es sont une richesse pour le bien commun. Salar­ial 2020 : Sous le signe de la crise La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de

Quel télétravail pour la fonction publique ?

Quel télétravail pour la fonction publique ? (20-05-20) Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant

Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19

Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19 (06-05-20) A la suite de la réunion du 30 avril 2020, où un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations avait  été présenté et discuté avec les organisations syndicales, la ministre Elisabeth

AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef

AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef (20-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, un tract pour promouvoir le site CFDT groupe SANEF (ouverture dans une autre fenêtre). Nous vous encourageons à vous y abonner comme indiqué. Site CFDT -SANEF : https://cfdt-groupesanef.fr/

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger) En début

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 15 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique. CFDT,

Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020

Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020 Thèmes abordés dans ces réunions : les chèques vacances ; l’aide au maintien à domicile ; information sur les crèches ; suivi budgétaire des CESU et des chèques vacances ; l’aide à l’installation des personnels ; le logement : temporaire, d’urgence,

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 15 mai 2020

Comité Technique Ministériel MAA informel du 15 mai 2020 : le plan de reprise et les fiches opérationnelles validés Le plan de reprise d’activité et les fiches opérationnelles enfin validés (CTM du 15 mai 2020) La précédente réunion du CTM, informelle, le 13 mai, n’avait pas pu aboutir à la validation du « Plan d’organisation

Décret 2020-569 du 13-05-20 fixant les modalités de détachement dans un corps de niveau supérieur instituées en faveur des agents handicapés

Décret 2020-569 du 13-05-20 fixant les modalités de détachement dans un corps de niveau supérieur instituées en faveur des agents handicapés Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret no 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir (14-05-20) La crise sanitaire a imposé le télétravail à celles et ceux dont le poste le permettait. Il est encore fortement recommandé actuellement. Il a été vécu diversement, notamment en raison de l’absence de distinction entre la sphère privée et professionnelle. Pour

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (13-05-20)

Compte-rendu de la réunion (13-05-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Plan de reprise d’activité, fiches « métiers » Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 13 mai en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch, Stéphane Keraudran. Cette réunion était

Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19

Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19 (15-05-20) Le 25 mars, le président Macron annonçait l’attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d’un employeur public mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 4

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 13 mai 2020

Comité Technique Ministériel MAA informel du 13 mai 2020 : le plan de déconfinement au MAA bientôt finalisé ? Ce comité technique ministériel (CTM) informel et en visioconférence était essentiellement consacré aux modalités de mise en œuvre des mesures prise au MAA pour la période de déconfinement. Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général

CHSCT ministériel Agriculture du 11 mai 2020

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 11 mai 2020 : 12 fiches pour le déconfinement Dans le cadre du déconfinement, période qui interroge fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, le CHSCT ministériel a été reconvoqué ce lundi 11 mai en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur

Nouvelles dispositions dans la fonction publique pour les agents handicapés

Nouvelles dispositions dans la fonction publique pour les agents handicapés (13-05-20) Le décret 2020-523 du 4 mai 2020 et le décret n°2020-530 du 5 mai 2020, introduisent de nouvelles dispositions concernant les personnels handicapés. Ces dispositions sont entrées en vigueur dès le début du mois de mai : portabilité des équipements, dérogation aux règles de

La crise et l’après : les revendications CFDT…

La crise et l’après : les revendications CFDT… (14-05-20) LA CRISE ET L’APRÈS POUR UNE RELANCE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE PAR DE NOUVELLES PRATIQUES DÉMOCRATIQUES Nul ne connaît l’issue de la crise que nous vivons et nous ne maitrisons pas le cours des choses. Seule certitude : les difficultés économiques et sociales seront majeures en sortie

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AUTOROUTES – SAOR : Courrier CFDT à l’ASFA sur la crise sanitaire (12-05-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier fait suite à la réponse du Président au courrier CFDT SAOR du

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CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020 (13-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie

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Décret 2020-529 (05-05-20) modifiant les dispositions du congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant Publics concernés : ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Objet : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. Entrée en vigueur

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CHSCT-M du 07 mai 2020

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CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

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AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement, le plan du gouvernement à J-3 (07-05-20) Ce 7 mai 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets (06-05-20) « La présente instruction précise les principes de votre implication dans la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des

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Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020 Le Comité interministériel de l’action sociale prévu le 30 avril a été annulé sans date de report. La réunion programmée le 6 mai devait permettre d’accompagner les agents avec une action sociale adaptée. Garde d’enfant : La CFDT demande, dans le cadre de l’épidémie, un CESU (Chèque

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DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Sous-Directeur des Affaires Maritimes (05-05-20)

Compte-rendu de la réunion (05-05-20) des OS avec Vincent DENAMUR, le Sous-Directeur des Affaires Maritimes Une réunion présidée par Vincent DENAMUR, sous-directeur des services maritimes et du contrôle à la Direction Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 5 mai en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Stéphane Keraudran et Philippe Gahinet Cette

Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20)

Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20) A cette réunion du 30 avril 2020, un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations a été présenté et discuté avec les organisations syndicales. L’administration était représentée par

Les ESSENTIELLES d’Avril 2020

Bonjour, Toujours dans ce contexte de la pandémie de Covid-19, voici notre 45ème numéro des Essentielles du mois. Un mois d’avril particulièrement chargé, pas moins de 73 articles (et donc 73 liens) dont la très grande majorité est en rapport avec la circulation du coronavirus dans nos contrées. Certes, nous espérons un déconfinement à partir

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

Courrier intersyndical (06-05-20) à la ministre Elisabeth Borne (suite CTM du 04-05-20)

Courrier intersyndical (06-05-20) à la ministre Elisabeth Borne (suite CTM du 04-05-20) Après le CTM du 4 mai, soucieuses avant tout de la sécurité, de la santé et de la protection des agents, les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, proposent exceptionnellement de tenir une nouvelle réunion du Comité Technique Ministériel pour statuer en urgence sur

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions (05-05-20) À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 4 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 4 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 4 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Administration : Mme Elisabeth Borne – Ministre de la Transition Écologique et Solidaire – Mme Emilie Piette – secrétaire générale, M. Jacques Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT :

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20)

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20) Lors du CSE du 21 avril, la CFDT Sapn a fait une déclaration en vue du déconfinement et de son anticipation. La CFDT ne conçoit pas une reprise d’activité, qu’elle soit totale ou partielle, sans que des mesures soient prises afin de protéger les salarié-e-s

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement (29-04-20) Le gouvernement a annoncé son plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai 2020. Si vous n’avez pas pu ou pas voulu suivre les annonces du Premier Ministre le 28 avril 2020, la CFDT vous en communique les grandes lignes

Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre

Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre (04-05-20) Par Anne-Sophie Balle Alors que le voile se lève sur le plan de déconfinement, les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre attendent du gouvernement un geste supplémentaire à destination des publics les plus fragiles. Dans un courrier adressé début mai

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement « pré-déconfinement » (30-04-20)

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement « pré-déconfinement » (30-04-20) Bonjour de la Cfdt qui vous adresse son compte-rendu du Comité Technique « pré-déconfinement » du jeudi 30 avril (en visio). DÉCLARATION LIMINAIRE : «  La CFDT est consciente que chacun fait comme il peut, en ces temps troublés. Pour autant nous souhaitons aborder deux points en questions

Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (04-05-20) Note de service du 29-04-20 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture

Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous !

Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous ! (30-04-20)   « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie »   A côté des cancers dus à l’amiante, de l’intoxication au plomb ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le débat est

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Fiche Repères (mise à jour du 01 mai 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

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VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées (30-04-20)   VOS IDÉES POUR LE DÉCONFINEMENT À VNF Vous êtes nombreux à nous faire part de vos idées en matière de reprise de l’activité à VNF lors du déconfinement programmé le 11 mai 2020 et nous vous en remercions chaleureusement. Comme nous

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