mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

« Entretien de carrière » : groupe de travail DGAFP du 2 juillet 2020

« Entretien de carrière » : groupe de travail DGAFP du 2 juillet 2020 Ce groupe de travail portait sur l’examen du « projet de décret portant sur les modalités de mise en œuvre d’un entretien de carrière pour les agents publics civils et les magistrats exposés à un risque d’usure professionnelle ». Ce décret sera pris

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020 (21-08-20) Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat Il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances»

Grilles des Salaires au 01-01-20 – Mise à jour du 19-08-20

  Mise à jour le 19 août 2020 avec l’ajout de grilles pour contractuels. Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2019) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ? (18-08-20) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse : « L’allocation rentrée scolaire

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20. Ce décret, modifiant le décret 2009-1484 du 03-12-09, entérine le changement de l’autorité ministérielle dont relèvent les directions départementales

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20)

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles). Dernière mise à jour : 14-08-20 La rupture conventionnelle

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Juillet 2020)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Juillet 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de Juillet 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) AGIR POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Après une décennie marquée par la montée des risques psychosociaux, organisations patronales et certains syndicats

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées (05-08-20) Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr. La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint)

Les ESSENTIELLES de Juillet 2020

Bonjour, Après la période compliquée que nous avons vécue, bon nombre d’entre vous ont pu décompresser pendant ce mois de juillet. Ce mois qui fut renversant pour nos traditions, modifiées, annulées ou décalées : cérémonies de la fête nationale, feux d’artifice, Tour de France et autres évènements sportifs. Juillet également marqué par un changement d’équipe gouvernementale.

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,

AUTOROUTES : Communiqué de presse des syndicats ESCOTA

AUTOROUTES : Communiqué de presse des syndicats ESCOTA (20-05-20) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le communiqué de presse commun des syndicats de la société Autoroutière ESCOTA (groupe VINCI) et qui fait suite au recours administratif préalable déposé par ces mêmes syndicats.  

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20)

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20) Face à une crise de cette ampleur et son caractère exceptionnel, on aurait pu attendre des organisations syndicales une attitude commune pour à la fois assurer la sécurité maximale des salariés et prévenir les risques sociaux qu’une telle situation allait provoquer.

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés (triptyque – juillet 2020) Vous trouverez en pièce jointe le triptyque des chiffres clés du bilan social du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 2018 (derniers chiffres disponibles actuellement). Le bilan social 2018 du MAA complet est également en pièce jointe.  

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20)

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20) Le rendez-vous salarial prévu le 7 juillet avait été reporté en raison du remaniement ministériel. Il s’est tenu ce vendredi 24 juillet sous la présidence de la ministre Amélie de Montchalin. Les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur de nos attentes même si la CFDT a obtenu des

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat (23-07-20) Le rendez-vous avec la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, pour discuter des mesures salariales 2020 a été fixé ce vendredi 24 juillet 2020. La CFDT y fera part de ses revendications dans le domaine (voir ici) et trouvera un allié important dans

Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA

Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA (21-07-20) La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2020 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2020 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose

Mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture

Mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture (17-07-20) Vous trouverez ci-joint, la note de service – instruction technique qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle pour la

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale entre Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTES, et la CFDT UFETAM, le 29 juin 2020. La CFDT a tenu une bilatérale le lundi 29 juin portant sur l’agenda social

CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20)

CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20) Bonjour de la CFDT qui vous invite à lire sa déclaration liminaire et quelques lignes de compte-rendu. Représentants : État 6/6, Collectivités 2/5, Pers.Qualifiées 4/5, Élus du Personnel : 1/5 (CFDT) Avec 13 voix sur 21, le quorum (11) est dépassé. Votes

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20) Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent : Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Ministère de la Cohésion des territoires et des relations

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le premier Conseil supérieur de la Fonction publique de l ‘État (CSFPE) présidé par la ministre Amélie de Montchalin s’est tenu ce jeudi 16 juillet, pendant dix heures . Quatre textes étaient à l’ordre du jour : comité social

Officiers de Ports adjoints : Résultats de la CAP des OPa de Juin 2020 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Officiers de Ports adjoints (OPa) de Juin 2020 (saisine électronique) Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports adjoints de Juin 2020 (saisine électronique) Décision suite aux avis de la CAP électronique des officiers de port adjoints Juin 2020

CED : Résultats de la CAP des CED de Juin 2020 (saisine électronique)

Compte-rendu de la CAP des Chargés d’Études Documentaires (CED) de Juin 2020 (saisine électronique) Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) de Juin 2020 (saisine électronique) Décision suite aux avis de la CAP électronique des Chargés d’Études Documentaires (CED) Juin 2020 TITULARISATIONS

FIPHFP : Comité national extraordinaire du 10 juillet 2020

Comité National extraordinaire du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 juillet 2020 Cette séance a un double objectif indiqué au comité national du 18 juin dernier : valider la présentation du budget rectificatif n°1 de l’année 2020 et un point d’avancement de la convention

AUTOROUTES – ASF : Avenant C86 – Bienvenue dans le monde d’après … !

AUTOROUTES – ASF : Avenant C86 – Bienvenue dans le monde d’après … ! (09-07-20) Jusqu’à présent, la convention ASF N°86 prévoit le versement d’une somme de 10 000 € pour les salariés partant en retraite et cumulant à minima 10 ans d’ancienneté ASF. Ce montant est censé compenser le coût de la mutuelle en

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail « Rapport social unique et base de données sociales » fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté

Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS

Les fédérations des organisations syndicales de la Fonction publique d’État alertent l’administration sur le risque de sous consommation importante des chèques vacances du fait d’une année très particulière. Elles rappellent dans un courrier du 7 juillet, adressé au DGAFP, les 2 propositions faites par les mandatés lors du CIAS du 30 juin pour épurer l’enveloppe.

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin (10-07-20) Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement important (projets de

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020 Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a

Rencontre bilatérale avec le Premier ministre (09-07-20)

Rencontre bilatérale avec le Premier ministre (09-07-20) La CFDT a été reçue ce matin par le Premier ministre et la Ministre du travail (1). Le Premier ministre a présenté cette rencontre comme un rendez-vous de prise de contact et de méthode. II a annoncé vouloir un dialogue social fort axé sur une méthode et un

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020. Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH,

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020 Les Ministres et la Secrétaire Générale auront préféré discuter entre elles, plutôt que présider le CTM de ce jour ! La déclaration ci-dessous leur était destinée. Puisqu’elles ne sont pas venues, les membres du CTM se rendent de ce pas au Ministère

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20)

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20) Pilotage et organisation de l’État territorial au niveau départemental : Le temps de (re)poser les bonnes questions Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail, en travail à distance, ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque

Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés

Fiche pratique : Réforme des congés bonifiés Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 2 juillet 2020

Compte-rendu de la CAP des SACDD du 2 juillet 2020 Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 02 juillet 2020 par visioconférence Titularisations Un dossier a été examiné en CAP. La proposition d’une

RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020

RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales. Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des

Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents

Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents (07-07-20) Communiqué de presse n° 9 du 7 juillet 2020 Après des mois éprouvant pour l’ensemble de la population, les agents publics ont fait la preuve de leur engagement au service de l’intérêt général. Le rendez-vous salarial 2020 devait se tenir ce

Mobilité Cycle 2020-09 : suite des résultats (6 juillet 2020)

Mobilité Cycle 2020-09 : suite des résultats (6 juillet 2020) Vous trouver ci-dessous en pièce jointe, la suite des résultats de la mobilité pour le cycle 2020-09. La date d’affectation de principe est le 1er septembre. Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément

AUTOROUTES – SANEF : Négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)

AUTOROUTES – SANEF : Négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) (02-07-20)   La direction a réuni les organisations syndicales représentatives en visioconférence ce 2 juillet 2020. Il s’agissait d’ouvrir la négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans laquelle seront intégrés l’égalité professionnelle femmes/hommes et le télétravail. La

Réforme des congés bonifiés : publication du décret

Réforme des congés bonifiés : publication du décret (05-07-20) Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés, vient de paraître au Journal Officiel. Un arrêté également du 2 juillet 2020 précise le plafond pour la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux agents concernés. La notice

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ?

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ? (06-07-20) Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT – FO – CFDT – FSU) du 06 juillet 2020  – – – – – – – – – – – – – – COMMUNIQUE du Conseil de Défense

Fiche Repères (mise à jour du 01 juillet 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 juillet 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020 Vous trouverez ci-dessous, les divers documents du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 02 juillet 2020, dont le déclaration liminaire de l’UFETAM-CFDT La CFDT fait une déclaration préalable sur le projet de décret d’application de l’article 45

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient

Ce qui change au 1er juillet 2020 …

Ce qui change au 1er juillet 2020 … Taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d’un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac,

CHSCT-M du 02 juillet 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 02 juillet 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 2 juillet 2020. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE En préalable, nous soulignons deux problèmes de communication : les mails envoyés par la secrétaire générale qui concernent tous les agents ne sont

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020 L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020 Le 30 juin s’est tenue la seconde réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a rappelé en introduction des débats son attachement à cette dimension de « négociation collective » introduite

Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État

Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État (02-07-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS (25-06-20) Un nouveau décret remet en question l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP de certains corps techniques des MTES-MCTRCT. Ces corps continueront donc à bénéficier de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le

Les ESSENTIELLES de Juin 2020

Bonjour, Vous avez pu constater par vous-mêmes le parti pris délibéré de ne pas vous inonder de mails tout au long de cette période particulière. Notre choix, c’est votre choix. Le choix de vous informer comme vous le souhaitez au rythme que vous souhaitez! Pour vous le permettre : notre site UFETAM-CFDT, très régulièrement alimenté

Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre

Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre ( 02-07-20) Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin, la DGAFP a présenté un projet de décret (voir notre article du 29-06-20) sur les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité. La CFDT Fonctions publiques s’est opposée à

Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020

Ce Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) a examiné, outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 février 2020, le bilan de l’activité de l’action sociale interministérielle pendant la période de crise sanitaire et le budget 2020 : consommation et prévision d’exécution Activité de l’ASI pendant la période

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20 Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de deux projets de décrets : l’un sur le congé de proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale. Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels

CHSCT des DDI du 24 juin 2020

CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020 La réunion se déroule en présentiel et en audioconférence. Toutes les organisations syndicales sont présentes à l’exception de Solidaires. Le directeur général Thierry Legoff préside la séance. L’ordre du jour est celui du groupe de travail n°2 (GT2) du 16 mars

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la troisième fois le 29 juin 2020 en audioconférence, de 14h30 à 16h00. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. FO – UNSA – FSU

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER

RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020

RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 19 juin en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion était la présentation de mesures techniques qui ont vocation à être intégrées à la note de gestion 2020 du régime indemnitaire

Harmonisation les autorisations spéciales d’absence dans la Fonction Publique

Harmonisation les autorisations spéciales d’absence dans la Fonction Publique ( Acteurs Publics – 23-06-20) Le site « Acteurs Publics » s’est procuré un projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence de la fonction publique. Article exclusif par Bastien Scordia Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019,

Mobilité Cycle 2020-09 : les premiers résultats (26-06-20)

Mobilité Cycle 2020-09 : les premiers résultats (26-06-20) Vous trouver ci-dessous en pièce jointe, les premiers résultats de la mobilité pour le cycle 2020-09. La date d’affectation de principe est le 1er septembre. Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices

Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé.  La CFDT a fait une déclaration (cf.

Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT

Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT (20-06-20) Vous trouverez ci-dessous les bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES et MCTRCT. Les chiffres et situations sont donnés à la date du 31 décembre 2018. – – – – – – – – – – – – – – – – –

Comité social d’administration (CSA) : groupe de travail du 24 juin

Comité social d’administration (CSA) : groupe de travail du 24 juin Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État,

FIPHFP : Comité National du 18 juin 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 18 juin 2020 À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ; évaluation et partenariats ; la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020-2024. Actualité COVID 19 : Des mesures spéciales ont été mises

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020 Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne Déclaration préalable : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous sommes contents de nous retrouver enfin. La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale

« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt

« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt (22-06-20) La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »(22-06-20) Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords…

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (19-06-20) Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté la feuille de route prévue pour les mois à venir. Cette feuille de route, présentée par la présidente Caroline Cayeux, la maire de Beauvais et présidente

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 9 juin 2020. – – – – – – – – – – L’ordre du jour de ce COSUI initialement prévu a été modifié à

Assurance chômage applicable à certains agents publics

Assurance chômage applicable à certains agents publics (18-06-20) Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, paru ce 18 juin, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique. Résumé : Ce

Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social

Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social (16-06-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État,

CHSCT-M du 05 juin 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE La Secrétaire Générale étant absente, c’est le DRH qui préside la séance. Déclaration liminaire

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020 Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT.  Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier