mise à jour : 23 novembre 2024
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Actualités

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2019)

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2019) – 06/01/2021 Le 6ème Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2019. Cette sixième édition permet de constater les apports de l’accord du 30

Les ESSENTIELLES de Décembre 2020

Bonjour, Voici notre dernier numéro des Essentielles pour cette déplorable année 2020 (à plus d’un titre). Dans ces 12 numéros, nous vous avons proposé 698 liens, et donc autant d’articles sur notre site UFETAM-CFDT, dont certains ont suscité de nombreux accès internet : 73628 connections, sur la seule journée du lundi 13 janvier 2020, pour

SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)

SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP) La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Cette circulaire prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales,

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-21) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2021 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation

SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles

SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles L’arrêté du 24 décembre 2020 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2021, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents

Bonne année 2021 …

Bonne année 2021 … Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour accéder à nos vœux 2021, … avec un peu de neige …    

Fiche Repères (mise à jour du 1er janvier 2021)

SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure)

La valeur du point d’indice reste inchangée au 1er janvier 2021

Pour information, l’ensemble de nos grilles salariales ont fait l’objet d’une mise à jour au 1er janvier 2022 : Voir ICI Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021. Aucune revalorisation du point d’indice pour la rémunération des

VNF : Les Eq’Eaux n° 41 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2020

ÉDITO : Cette année a été marquée par une crise sanitaire qui nous a conduits à réinventer de nouvelles organisations de travail et une nouvelle méthodologie sur la conduite du dialogue social. La CFDT-VNF a su être force de propositions pour accompagner l’établissement dans la mise en place de nouveaux dispositifs face à cette période

Comite de suivi Égalité femmes hommes des MTE/MCTRCT/MM du 11 décembre 2020

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi (COSUI) de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes des ministères MTE/MCTRCT/MM, qui s’est tenu le 11 décembre 2020. — – – – – – – – – Etaient présents : Ministère : Jacques CLEMENT et Hélène FERNANDEZ CFDT : Fatima BELKEBACHI, Laurent DUCLOS, Joël PAGANIN

Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des transports qui s’est tenue le 16 décembre 2020. Pour l’administration : Stéphane DAGUIN, Aymeric MORIN conseiller social, Jacques CLEMENT DRH. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Pascal BLANDEL, Michel HUGUES, FGTE-CFDT : Stéphane

Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance de l’après-midi)

Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance de l’après-midi. (séance du matin ICI) Administration : Mme Jacqueline Gourault – ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, M. Daguin – directeur de cabinet de M. Djebbari

Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance du matin)

Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance du matin. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Joëlle Martichoux, Rémi Le Besq Déclaration liminaire Madame la

CEREMA : 3 réunions du jeudi 17 décembre 2020

La CFDT Cerema vous fait un bref retour sur les 3 réunions de ce jeudi 17 décembre 2020 : Comité de suivi Cerem’Avenir , Comité de suivi Covid-19 et Comité Technique d’Établissement. Comité de suivi Cerem’Avenir : Point sur le pré-positionnement – Participants CFDT : V.Amant, C.Ringeval, P.Fourmigué lettre de mission. Pour les agents sans

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020

En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés Le projet d’ordonnance a pu évoluer grâce à huit réunions de travail. Deux

DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020

 Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et

DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020

15 jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… Attention à l’atterrissage, restez souple… Le 15 décembre, c’était le second groupe de travail sur la création des SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures. Pour la seconde fois, aucun document n’a été transmis avant la

Congés en DDI : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021

Après l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021, les agents des DDI se posaient la question de leur propre sort sur ces congés 2020. Nous avons interrogé le Ministère de l’Intérieur. Le mail de réponse se trouve ci-dessous. Réponse faite aux représentants

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 16/12/20

Deux points à l’ordre du jour de ce groupe de travail : Un exposé d’Hervé Lanouzière sur les différentes approches méthodologiques possibles d’un plan santé au travail ; La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en matière de santé au travail. Exposé d’Hervé Lanouzière Hervé Lanouzière (1) présente le cadre

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté en Conseil des ministres début février. Passage en revue des mesures prévues dans le texte.  Fumée blanche

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 16 décembre 2020

Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP : en voici la mise à jour du 16

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 décembre 2020

Le Comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) s’est réuni le 10 décembre 2020.  Une seule association présente et de nombreux employeurs absents, le quorum est atteint grâce aux neufs organisations syndicales présentes ! Inacceptable dans un contexte de crise sanitaire alors que les agents vulnérables sont les

Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Alors que l’exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques interpelle la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens syndicaux, formation, préparation des élections professionnelles, rôle du représentant syndical, …

Télétravail FP : 75% des agents publics veulent poursuivre « l’aventure télétravail » (Acteurs Publics – 14-12-20)

La moitié des agents publics regrettent de ne pas avoir accès à leurs documents à distance et une bonne partie d’entre eux estiment que leur organisation n’était pas mieux préparée à affronter le deuxième confinement, pointe une étude commandée par un éditeur de logiciels. Les trois quarts des sondés souhaiteraient toutefois poursuivre le télétravail, à

Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021

Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021. Attention : Cette instruction ne concerne pas les agents des DDI A retenir : Outre les dispositions temporaires sur le compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique (voir le rappel

Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents. Une douzaine de thème sont traités dans cette FAQ : Accompagnement RH Complément indemnitaire annuel (CIA) Droit au retour Durée d’application Éligibilité des agents Financement

AAAE : Compte-rendu de la CAP « électronique » des Adjoints Administratifs des Administrations de l’État du 11 au 15 décembre 2020

  Dans le contexte actuel, les réunions en présentiel des instances de dialogue social sont limitées. C’est la raison pour laquelle, dans l’intérêt des agents et conformément au règlement intérieur de la CAP, une consultation électronique a été programmée du 11 au 15 décembre, afin que les représentants du personnel à la CAP des Adjoints

Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables »

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le forfait mobilités durable. De quoi s’agit-il ? Pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, trois décrets instaurent, pour chacun des trois versants de la fonction publique, un « forfait mobilités durables

ITPE : Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des TPE du 15 décembre 2020

La CAP, présidée par Monsieur Bruno CODARINI a été convoquée ce 15 décembre 2020 pour traiter des titularisations. Cette CAP s’est déroulée en visioconférence. La liste commune UNSA-CFDT n’a pas souhaité faire de déclaration préalable. Résultats des titularisations :  

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 au 15 décembre 2020

Dans le contexte actuel, les réunions en présentiel des instances de dialogue social sont limitées. C’est la raison pour laquelle, dans l’intérêt des agents et conformément au règlement intérieur de la CAP, une consultation électronique a été programmée du 11 au 15 décembre, afin que les représentants du personnel à la CAP des SACDD se

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 11 décembre 2020

Une première réunion en visio/audio conférence s’est tenue le 11 décembre 2020 avec comme thème la modernisation du statut des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH – Frédéric Desbois sous directeur chargé de la modernisation et de la gestion statutaire – Audrey Lemesle chef de bureau –

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 8 décembre 2020

Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » a tenu une réunion le 8 décembre 2020. Administration : Mme Palud-Gouesclou, M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat FSU Ordre du jour :  Activité de l’organisme de référence

Télétravail : Groupe de travail MTE/MCTRCT/Mer du 27 novembre 2020

Une réunion du groupe de travail « Télétravail », propre aux ministères MTE/MCTRCT/Mer, s’est tenue le 27 novembre 2020. Administration : M. CLEMENT CFDT: Lionel Althuser – Evelyne Porée – Maryline Grosroyat L’administration présente le résultat de son enquête 2019 sur le télétravail avant confinements. Elle précise que l’on est en ce moment (période de crise sanitaire) autour

OTE (Organisation Territoriale de l’Etat) : Création de nouvelles DDI …

L’organisation territoriale de l’Etat (OTE) est largement modifiée avec la publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. À compter du 1er avril 2021, comme le dit Bastien Scordia dans Acteurs Publics, « il ne

Comité de suivi Égalité professionnelle Fonction Publique du 11 décembre 2020

La Ministre a rappelé que c’était la cinquième réunion du comité de suivi depuis la signature de l’accord. Elle rappelle aussi que 62% des agents publics sont des femmes, et que s’occuper de l’égalité professionnelle, c’est s’occuper des agents publics. La crise sanitaire a agi comme un révélateur des inégalités et donc l’urgence d’une mobilisation

Fiche pratique : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. De quoi s’agit-il ? En application de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, certains employeurs publics doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Fiche pratique : Les lignes directrices de gestion (LDG)

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion (LDG). De quoi s’agit-il ? L’article 30 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique impose  que les décisions individuelles en matière de mutation, de mobilité, d’avancement et de promotion ne soient

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence)

Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a précisé que peu de changements étaient à attendre pour le 15 décembre. Pour la réouverture des établissements au public, les arbitrages seront connus

Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-12-20

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter :  Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements

DDI : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information à destination des personnels des DDI relative à l’aide psychologique, notamment des cellules d’écoute, joignables par rapport aux différents ministères concernés par les DDI. Ces numéros verts (gratuits) sont là pour les agents des ministères qui ont besoin de soutien psychologique ou qui ressentent de la

AUTOROUTES ASF : L’intersyndicale reste mobilisée sur l’activité partielle

L’Activité Partielle a été validée par la DIRRECTE…L’intersyndicale reste mobilisée. Télécharger : Le communiqué presse de l’intersyndicale CFDT CFE-CGC CGT FO UNSA activité partielle ASF du 04-12-20 Le tract de l’intersyndicale Activité Partielle CFDT CFE-CGC CGT FO UNSA ASF du 03-12-20 Laurent BERGER dénonce le chômage partiel chez Vinci Autoroutes. La vidéo BFM TV Voir

Fonction publique : Un agenda social très chargé

L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. Pour la CFDT-Fonctions publiques, il y a urgence à reconnaître leur engagement. Un dialogue social de qualité et l’ouverture de négociations à tous les niveaux sont indispensables. « L’année 2021 sera cruciale. Elle devra être l’année de la confiance et de

AUTOROUTES : Livret du salarié ESCOTA 2020-2021

Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le livret du salarié ESCOTA 2020-2021 Pour répondre à toutes vos questions et quelle que soit votre situation, nous avons réalisé le livret du salarié CFDT/ESCOTA afin qu’il vous apporte le maximum de renseignements pratiques. Tous les jours, la CFDT s’engage pour défendre, conserver ou obtenir de nouveaux droits

AUTOROUTES : Interventions du SAOR au Congrès de la FGTE (Nov. 2020)

Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes, deux interventions du SAOR (Syndicat des Autoroutes et Ouvrages Routiers (Branche ‘Autoroutes et Ouvrages Routiers’ de la CFDT)) au congrès de la Fédération Générale de l’Environnement et des Transports (FGTE) qui s’est tenu les 3 et 4 novembre 2020, en visioconférence. La première intervention : Responsabilité Sociale des Entreprises

Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020

Le ministère de l’Intérieur vient de faire parvenir aux préfets la note d’ajustement du calendrier de PEC des agents prépositionnés dans les secré­tari­ats généraux com­muns départe­men­taux (SGCD). A savoir : La CFDT avait demandé la révision du calendrier figurant dans la circulaire RH l’ouverture des SGCD étant prévu à l’origine pour le 1er juin 2020 et

Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 03-12-20

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter :  Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements

Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19

Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que la CFDT demande la suspension du jour de carence depuis de nombreux mois,

Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique

Le vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction publique. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant le constat que les employeurs publics

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020

Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Dans le cadre de la crise sanitaire qui pèse sur les agents les CLAS ont été fortement impactés dans leur capacité à mener

Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale

Le décret 2020-1492 du 30-11-20 permet des assouplissement des conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, ainsi que la clarification des conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le décret détermine les modalités de prise du congé de présence

OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers

Vous trouverez ci-joint la note DRH du 20-07-20 signée, relative à la prime d’expérience des OPA, et ci-dessous un tableau fixant les nouveaux montants mensuels, en fonction du niveau de classification des OPA, en application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 et de l’arrêté du 30 septembre 2003. Ces taux sont applicables à

Crise sanitaire : comité de suivi du 3 décembre 2020 (en visioconférence)

Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre rappelle qu’il est important de maintenir un dialogue social régulier, surtout dans la logique de préparer les étapes suivantes, notamment celle du 15 décembre

Rapport social unique (RSU) et Base de données sociales (BDS) dans la Fonction Publique

Le décret 2020-1493 du 30-11-20, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, dans les 3 Fonctions Publiques et leurs Etablissements Publics, d’un rapport social unique et d’une base de données sociales. Ce décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5

RIFSEEP : Réponse du DRH au courrier (13-10-20) relatif à l’IFSE des catégories C

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la réponse (01-12-20) de Jacques CLEMENT, DRH du ministère, au courrier du 10 octobre (voir ci-dessous) de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – – – – –

CEREMA : Conseil d’Administration (03-12-20) – Déclaration liminaire CFDT

Déclaration liminaire CFDT au Conseil d’administration du 03-12-20 Mesdames et messieurs les administrateurs, bonjour. Notre dernier Conseil d’administration remonte au 16 juillet, date à laquelle vous avez approuvé majoritairement le projet de restructuration Cerem’Avenir, seule la CFDT ayant voté Contre. Ce Conseil avait cependant validé à l’unanimité la proposition d’un comité de suivi pour faire

Les ESSENTIELLES de Novembre 2020

Bonjour, Dans les DDI, sous le joug de l’empire de Dark Manin (la force est avec lui !), tout s’accélère, notamment avec la création de nouvelles DDI dans lesquelles le citoyen n’a plus aucune lisibilité et de plus … n’entrave que pouic ! A la Fonction Publique, la ministre Amélie de Montchalin se veut sur

Comité Technique Ministériel du 19 novembre et reprogrammé le 1er décembre 2020

Comité Technique ministériel du 19 novembre, reprogrammé le 1er décembre suite à des problèmes techniques. Une autre séance est reprogrammée le 17 décembre pour finir d’examiner les points d’information complémentaires inscrits à la demande des organisations syndicales au point n°2. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la

Dates des jours fériés en 2021

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2021 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Date Jour Férié 2020 vendredi 25 décembre 2020 Noël Date Jours Fériés 2021 vendredi 1er janvier 2021 Jour de

Télétravail : Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique

Alors que dans la Fonction Publique, les managers traînent des pieds sur le télétravail (voir plus bas), la ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui répond la CFDT Fonctions publiques. « Les prochaines semaines, (…) exigeront

Fiche Repères (mise à jour du 30 novembre 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 30 novembre 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé les étapes du calendrier des prochaines semaines (28 novembre, 15

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet (27-11-20) Vous trouverez en pièce jointe un nouveau guide, édité par la DGAFP, pour vous accompagner dans vos projets de mobilité professionnelle. La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 24-11-20. Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du

Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête !

Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête ! (25-11-20) La CFDT met à votre disposition les dernières décisions du Président de la République annoncées le 24 novembre 2020. Ce visuel sur les 3 phases (novembre, décembre, janvier) est proposé par nos collègues du syndicat SAOR – SAPN (Syndicat Autoroutes)

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes (25-11-20) La crise sanitaire ne doit pas faire oublier la lutte contre les violences conjugales. Cette année, pas de manifestation le 25 novembre, mais une mobilisation de l’ensemble de la CFDT sur les réseaux sociaux et un appel à la vigilance rendue plus nécessaire

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT)

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT) (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT) Qu’est-ce que c’est ? Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.

DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020

DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 Un comité technique des DDI extraordinaire (24-11-20) a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. Télé 7 jours Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions

FIPHFP et Covid19 : Les aides du FIPHFP

FIPHFP et Covid-19 : les aides du FIPHFP  Le Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) a mis en place des aides spécifiques à la crise sanitaire. L’aide pour l’aménagement de l’environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif (Localtis – 23-11-20) Une circulaire du Premier ministre vient donner plusieurs instructions dans le prolongement du Comité interministériel du handicap du 11 novembre : mise en accessibilité des services publics, emploi des personnes handicapées, communication gouvernementale, rôle des hauts fonctionnaires en charge

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20 Le DMAT a pris l’engagement de réunir tous les quinze jours un CHSCT informel des DDI. Le premier c’est tenu jeudi 19 novembre. À l’occasion de ce groupe de travail, l’administration fait le point sur de nombreux sujets. Télétravail : Un courriel a été envoyé

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-11-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 novembre 2020 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 20 septembre 2020. Présents : Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène

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Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA (20-11-20) Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués

CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20)

CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20) Vous trouver ci-dessous, le décret 2020-1426 du 20-11-20, relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat. Ce décret décrie les modalités de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement. Résumé

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20) Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce

En finir avec le jour de carence … (20-11-20)

En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe

AUTOROUTES ASF : Trois communications intersyndicales sur l’activité partielle

AUTOROUTES ASF : Trois communications intersyndicales sur l’activité partielle (novembre 2020) Vous trouverez en pièces jointes, 3 communications intersyndicale CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – UNSA des 09, 20 et 23 novembre 2020. Communication du 09-11-20 : Les dirigeants de VINCI Autoroutes ont une définition rentable du mot «solidarité» Communication du 20-11-20 :

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Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Jean-Luc Saphore. En ouverture de réunion, la Ministre a