Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur « l’état de la Fonction Publique et les rémunérations » présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20)
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20) Ajout du vendredi 18 octobre 2020 : Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2020 que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives – peuvent désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales (14-10-20) Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, et en amont de l’intervention du Président de la République prévue le 14 octobre au soir, la ministre Amélie de Montchalin a invité en urgence les organisations syndicales à une réunion téléphonique le
TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail !
TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail ! (15-10-20) La circulation du coronavirus s’accélère, le gouvernement est obligé de faire de même sur les mesures barrière et autres décisions comme le couvre-feu dans certaines grandes villes. Dans ses propres services, il insiste fortement sur le recours au télétravail. Après la circulaire transmise par la
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le renforcement du télétravail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre
CHSCT-M du 14 octobre 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 14 octobre 2020 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB en audioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration CFDT : La situation sanitaire
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 13 octobre 2020
Compte-rendu de la CAP des TSDD du 13 octobre 2020 Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le13 octobre 2020 par visioconférence. A l’ordre du jour de cette CAP, les titularisations en TSDD, les recours sur télétravail,
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20)
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Octobre 2020)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Octobre 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information deOctobre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) Article 39 : quèsaco ? L’accord d’entreprise 126 sur la prévoyance prévoit le versement d’une somme pour les salariés d’ESCOTA faisant valoir leurs droits
AUTOROUTES ASF : Projet d’évolution réorganisation d’ASF
AUTOROUTES ASF : Projet d’évolution réorganisation d’ASF (09-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le document de communication intersyndical CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – UNSA du 9 octobre 2020 relatif au projet d’évolution réorganisation de l’entreprise ASF qui a reçu un avis défavorables des représentants et délégués syndicaux centraux d’ASF lors
Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20
Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20 La crise sanitaire a bien fait réfléchir Emmanuel MACRON : Les néonicotinoïdes survivront au ministère de l’écologie ! Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CDME) du 12 octobre 2020 – – – – –
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA (08-10-20) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 06-10-20 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. –
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de
Suivi du rendez-vous salarial 2020
Suivi du rendez-vous salarial 2020 (06-10-20) Mardi 6 octobre 2020 s’est tenue à la DGAFP une réunion sur le suivi du rendez-vous salarial. La CFDT a une fois de plus rappelé avec force que « la somme des mesures catégorielles ou sectorielles ne font pas une mesure générale ». La réunion était présidée par Thierry
Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire
Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans le contexte de crise sanitaire (7 octobre 2020)
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans le contexte de crise sanitaire (7 octobre 2020) Le recours au télétravail va être renforcé dans les administrations de l’État qui se situent dans les secteurs géographiques considérés comme « zones d’alerte renforcée ou maximale », a annoncé le 6 octobre en fin de journée la ministre de la Transformation et
Fiche Repères (mise à jour du 01 octobre 2020)
Fiche Repères (mise à jour du 01 octobre 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même
Les ESSENTIELLES de Septembre 2020
Bonjour, Voilà … c’est le cinquantième numéro des Essentielles ! Vous êtes 63315 destinataires des Essentielles (liste CTM 2018). Bientôt, vous serez 947 de MOINS !!! Cet affaiblissement de nos ministères n’est pas dû à la pandémie, fort heureusement, mais a un virus plus sournois : le virus de la rigueur de Bercy ! Un
Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail »
Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail » (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes le compte rendu du groupe de travail DGAFP du 1er octobre « Point d’étape pratique du télétravail » et le document préparatoire. Participaient à ce groupe de travail pour la CFDT : Carole Chapelle,
Attachés d’administration : ni la réforme de la scolarité ni la situation sanitaire ne doivent pénaliser les stagiaires
Attachés d’administration : ni la réforme de la scolarité ni la situation sanitaire ne doivent pénaliser les stagiaires (01-10-20) La CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, suite aux alertes transmises en provenance notamment des ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale. La première
DDI : 1er Comité Technique des DDI de l’ère Ministère de l’Intérieur (01-10-20)
DDI : 1er Comité Technique des DDI de l’ère Ministère de l’Intérieur (01-10-20) Le premier Comité technique de l’ère Ministère de l’Intérieur s’est déroulé le 1er octobre. Organisé en mode mixte : présentiel et audioconférence, la réunion a duré plus de 6 heures. – – – – – – – – – – – –
Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu
Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 2 octobre 2020. Ce compte-rendu dont l’ordre du jour était composé de l’agenda social 2020-2022 du ministère (point prévu le 01/09/20 mais reporté), des projets de décrets concernant le corps des
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur La CFDT a rencontré le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur à sa demande. Sur la base du courrier que nous lui avions adressé (cf article du 18 septembre) : vous trouverez les réponses que nous avons pu obtenir. Le secrétaire général
DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI
DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI (02-10-20) Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI). Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale
Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition
Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous 5 fiches pratiques pour présenter les revendications CFDT en matière d’action sociale interministérielle : Présentation SRIAS – CESU et crèches – Logement – Culture et loisirs – Restauration Pour mémoire : L’action sociale interministérielle constitue le socle commun à l’ensemble des agents de
CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 29-09-20
CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 29-09-20 en présentiel et en visio-conférence Représentants CFDT : C.Guillet (NC), S.Deyris (CE), M. El Fadili (EMF), P.Fourmigué (MED) Experts CFDT : S.Leboucher (ITM), T.Charroing (MED), D.Magnan-Cesaretti (IDF) 1 – Intégration du Centre National des Ponts de Secours (CNPS) au Cerema – pour avis Le CTE Cerema est consulté
Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique
Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique (Acteurs Publics – 02-10-20) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Monchalin veut engager une négociation sur le télétravail dans la fonction publique, devant tirer des enseignements de la crise sanitaire. Ce dossier est désormais inscrit dans l’agenda social de la Fonction Publique. – –
CEREMA : nos effectifs fin aout 2020
CEREMA : nos effectifs fin aout 2020 (01-10-20) La Cfdt vous informe sur l’évolution des EFFECTIFS du Cerema au 31 aout 2020, soit 2507 ETP. avec les vacataires et les contrats « hors plafond », l’effectif était encore de 2580 ETP (soit 2646 agents). Attention, ces données n’intègrent pas les nombreux départs au 1° septembre. hier, au
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 30 septembre 2020. Déclaration des élues CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget – du 29 septembre 2020 : Compte-rendu
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget – du 29 septembre 2020 : Compte-rendu Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) du 29 septembre, consacré au budget 2021, s’est tenu le 25-09-20, en présence de la ministre du MTE. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. – – – – – – – – –
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle (28-09-20) Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Ce groupe de travail traite des conditions et modalités de la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19. Le
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget – du 29 septembre 2020 : déclaration préalable CFDT
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget – du 29 septembre 2020 : déclaration préalable CFDT Lors du Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 29 septembre, consacré au budget 2021 et en présence de la ministre, la CFDT-UFETAM a fait la déclaration suivante : Madame la Ministre, mesdames, messieurs les membres du CTM En effet, il n’y
PROMOTIONS 2021 : Note technique de mise en œuvre de la campagne de promotion 2021 MTE/MCTRCT/Mer
PROMOTIONS 2021 : Note technique de mise en œuvre de la campagne de promotion 2021 MTE/MCTRCT/Mer (25-09-20) Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions font l’objet d’une note technique de mise en œuvre annuelle qui précise : les modalités d’harmonisation par catégorie et le périmètre d’affectation des agents. Cette
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-20)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 25 septembre 2020 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette, Nathalie Degryse (nouvelle adjointe de Mme Palud Gouesclou). FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (présidente), Yoan Marsanne Ordre du jour Approbation du
Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants
Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants (28-09-20) Budget 2021 : Plus de moyens pour l’écologie, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement Plus de moyens pour la justice ou la santé, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement, ou Bercy, au-delà du plan de relance, quels
Augmentations/suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTE ? : … comme d’hab !
Augmentations/suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTE ? : … comme d’hab ! (28-09-20) Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a été présenté ce matin 28 septembre 2020, en conseil des ministres, et les ministères se sont vu transmettre durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour
Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20)
Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20) Première prise de contact, en bilatérale, avec la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili ce 17 septembre 2020. La CFDT-UFETAM avait préalablement fait parvenir à la ministre, un document qui listait les sujets importants dont beaucoup sont en attente de réponse depuis des mois. La
Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité
Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité (Communiqué de presse – 23-09-20) Par Jocelyne Cabanal et Béatrice Lestic, secrétaires nationales de la CFDT Revendication historique de la CFDT, l’allongement du congé de paternité porté à 28 jours pour toutes les formes de parentalité est une avancée sociale majeure. Si la CFDT
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Promotions : Lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions et aux parcours professionnels
Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le document final (signé par la SG) présentant les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions et aux parcours professionnels dans les ministères MTE/MCTRCT/Mer. Ces LDG entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Pour mémoire, les lignes directrices de gestion se veulent l’évolution des attributions des commissions administratives
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020)
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020) par Spagri-CFDT Depuis sa nomination en juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a montré son attachement au dialogue social. Lors de cette rentrée, il reçoit successivement les représentants du personnel. La CFDT a été reçue le 14
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.
CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ?
CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ? (24-09-20) Bonjour de la CFDT Cerema, Nous vous informons de notre intervention auprès de la Direction Générale, suite à l’incompréhension suscitée par leur décision officielle (valable du 21 septembre au 31 décembre) consistant à : abandonner les « 2 jours min. sur site » par semaine
Le ton monte à propos du jour de carence …
Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines
Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels
Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il
CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020
CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant « 2 jours max. de télétravail » au lieu de « 2 jours min. sur site » par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020 Après la longue séance du 1er septembre (compte-rendu ici) le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est poursuivi le 15/09 toute la journée et le 16/09 matin, pour finir de balayer l’ensemble des 200 amendements sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotions » prévu
Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (17-09-20)
Compte-rendu de la réunion (17-09-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 17 septembre en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Christine Dréan, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, Christian Jacob et Stéphane Keraudran. Au début
Tirer les leçons de la crise sanitaire : le rapport complet de la consultation nationale
Tirer les leçons de la crise sanitaire : le rapport complet de la consultation nationale (17-09-20) Communication de Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE-MCTRCT-Mer, relative au retour d’expérience (RETEX) pour tirer les leçons de la crise sanitaire (17-09-20) – – – – – – – – – – – – – Message de la
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de
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Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (17-09-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a préparé un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille. Comme décrit dans l’article d’Acteurs
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)
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AUTOROUTES Escota : Maîtrise d’encadrement (09-09-20) La dernière réunion sur le sujet de la maîtrise d’encadrement s’est tenue ce mercredi 9 septembre. Rien de bien nouveau par rapport à la dernière réunion mais une approche qui commence à être plus claire mais loin du compte pour la CFDT ! Comme nous vous le disions la
Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle !
Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle ! (16-09-20) « Une tromperie sur la marchandise ! ». C’est en ces termes que la CFDT a qualifié l’annonce du gouvernement sur les conditions de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. En effet, celle-ci ne sera automatique pour les soignants, les intervenants
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa
ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique
Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de
Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20)
Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20) Un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement. La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié le 14 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort
AUTOROUTES ASF : Médaille du Travail mode d’emploi
AUTOROUTES ASF : Médaille du Travail mode d’emploi (11-09-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT-ASF (11-09-20) avec lequel la CFDT accompagne les agents en leur expliquant les modalités d’obtention de la médaille du travail, dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20 La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier (voir notre article), après la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels
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Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (14-09-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le projet d’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Ce projet ayant été élaboré en juin 2020,
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi
Jour de carence : la polémique … suite
Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
CHSCT-M du 10 septembre 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier
Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers
Maritime : la CFDT fait une proposition pour l’armement des patrouilleurs hauturiers (Courrier du 09-09-20) Suite à la réunion DAM/OS du 22-07-20, où la discussion s’est portée sur l’armement des patrouilleurs hauturiers, notamment sur les équipages de ces PAM, constitués de deux bordées de 15 agents, la CFDT-UFETAM fait une nouvelle proposition à la Direction
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Sept 2020)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Sept 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de Septembre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) Thème 3 : Le télétravail Les salariés d’ESCOTA sont couverts par une charte télétravail en vigueur depuis le 01/02/2020 et à durée déterminée
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, consulte les agents publics sur la réforme de l’Etat
La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, consulte les agents publics sur la réforme de l’Etat (04-09-20) La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a lancé, ce 4 septembre, une consultation sur les priorités de son ministère, auprès des 5,4 millions d’agents que compte la fonction publique.
Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur
Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20) Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le
SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Janvier 2020) Une mission inter-inspections d’évaluation des SIDSIC, a été diligentée par l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume, en août 2019, dans le contexte de création des Secrétariat Généraux communs aux préfectures et aux DDI. Le rapport qui en découle
Les ESSENTIELLES de Août 2020
Bonjour, A part quelques irréductibles amateurs du mois de septembre et de son arrière-saison, vous êtes pour beaucoup rentrés de ces vacances plutôt étonnantes à bien des égards. Pour que cette reprise d’activité ne vire pas au casse-tête viral, elle sera donc hydroalcoolo-masquée-distanciée. Tout un programme ! Alors, afin d’être dans toujours dans le bain,
Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu
Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. Au cours de cette réunion, une vingtaine d’amendements sur les 200 environ déposés ont été examinés, ce CTM reprendra donc le 15 septembre pour une nouvelle séance de
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE (01-09-20) Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre
Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT
Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la déclaration UFETAM-CFDT au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. L’ordre du jour prévu : 09h30 – Ouverture de la séance 09h35 – Déclarations préalables 10h35 – Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des CTM du 27
ITPE : Résultats de la CAP du 29 juillet 2020
ITPE : Résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE du 29 juillet 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, les résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE du 29 juillet 2020. Cette CAP délibérait sur les tableaux d’avancement au grade d’ITPE Hors Classe 2020 et également à l’Echelon Spécial du grade d’ITPE Hors
Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA
Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de
Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20
Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20 Au plus fort de la crise sanitaire, les autorisations spéciales d’absence (ASA) ont beaucoup été utilisées. A partir du 1er septembre 2020, ce régime sera significativement restreint. Acteurs Publics du 28-08-20 a mis en ligne un article sur le
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de
AUTOROUTES : Courrier CFDT au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (21-08-20)
AUTOROUTES : Courrier CFDT au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (21-08-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier CFDT-SAOR (21-08-20) adressé au rapporteur de la Commission d’Enquête Sénatoriale (CES). Le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR), 1ère organisation syndicale de la Branche, a adressé ses commentaires au rapporteur, quant aux
CHSCT-M du 27 août 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 27 août 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 27 août 2020 (en présentiel et en audioconférence) Présents : Mme PIETTE Emilie (SG), M. CLEMENT Jacques (DRH), CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE (en présentiel) – Christian JACOB (en audio) La CFDT a choisi de
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de
Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)
Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20) Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a
A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique
A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le
Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels MAA au titre de l’année 2019
Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels MAA au titre de l’année 2019 (27-08-20) La présente note a pour objet de modifier du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2019 pour les agents du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA). Textes de référence : Note
ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres
ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018
AUTOROUTES ASF – Port du masque obligatoire : le télétravail peut être une solution. La CFDT sollicite la DRH
AUTOROUTES ASF – Port du masque obligatoire : le télétravail peut être une solution. La CFDT sollicite la DRH (20-08-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes, le courrier CFDT-ASF (20-08-20) adressé à la DRH Vinci au sujet du port de masque, ainsi que la réponse de la DRH (20-08-20) Courrier CFDT-ASF : – –
Réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (22-07-20)
Réunion (22-07-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 22 juillet en présence des organisations syndicales. Vous en trouverez le relevé de conclusions et les propositions en pièce jointe (Document rédigé par l’administration). Pour la CFDT était
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels
Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels (06-08-20) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la note DMAT du 06-08-20, complémentaire de la note du 07-08-19 relative à la déontologie et à la prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI. En août 2019, la Direction de
