mise à jour : 23 novembre 2024
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Actualités

Comité Technique Ministériel MAA du 5 mars 2021

Comité Technique Ministériel MAA du 5 mars 2021 Le comité technique ministériel (CTM) du 5 mars 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche. Ce CTM ayant été prévu pour une demi-journée,

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la

8 mars 2021: Face à la crise, réaffirmer l’exigence d’égalité et la défense des droits des femmes, agir pour l’égalité professionnelle

8 mars 2021 : Face à la crise, réaffirmer l’exigence d’égalité et la défense des droits des femmes, agir pour l’égalité professionnelle Déclaration de Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT La crise sanitaire, économique et sociale qui frappe nos sociétés, amplifie des fragilités préexistantes et creuse les inégalités entre les femmes et les hommes : 

Égalité des chances dans la haute Fonction publique

Égalité des chances dans la haute Fonction publique (04-03-21) Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès « Talents » pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap). Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversification du recrutement

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase « dépressive » où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication « officielle » !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

AUTOROUTE SAPN : Voix Express – « Brèves de réseau »

AUTOROUTE SAPN : Voix Express – « Brèves de réseau » (28-02-21) Le changement d’année n’a malheureusement pas fait disparaître le virus ! Nous devons donc continuer à nous adapter pour travailler dans un contexte de crise sanitaire. Cela n’a pas épargné les organisations syndicales qui doivent bousculer leurs habitudes pour continuer à représenter au mieux les

Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé

Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé (Acteurs Publics – 25-02-21) Alors qu’une soixantaine de députés, au moyen d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale, appelle à l’interdiction de l’écriture inclusive dans tous les textes administratifs, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’article d’Acteurs Publics qui nous refait un historique

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (01-03-21) Au 31 décembre 2019, plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP (voir document en pièce jointe)

Les ESSENTIELLES de Février 2021

Bonjour, Février, le mois le plus court, mais … les entretiens professionnels qui ont débuté, les promotions à venir dans 15 jours, les mobilités à faire rapidement, la complémentaire santé à moitié prix pour tous, le capital décès revalorisé, covid et télétravail à tous les étages, les missions passées en revue, qui veut son CSA

Retraite : Avis du conseil d’orientation des retraites sur la situation des régimes actuels

Le 7ème rapport du COR (comité d’orientation des retraites) devait être le dernier avant la réforme des retraites et la création d’une retraite à points universelle. La crise sanitaire a bouleversé le contexte : suspension de la réforme, choc économique, confinement. Face à ces changements et ces incertitudes à court et à moyen terme, l’avis propose

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT (24-02-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. En janvier dernier,

OPA : Promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au titre de 2021

OPA : Promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au titre de 2021 (18-02-21) Vous trouverez en pièces jointes, la note DRH du 18 février 2021, relative aux promotions 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), ainsi que ses annexes, dont les enveloppes promotions par service concernés. La présente note a pour objet

Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé que la vigilance était à maintenir à un haut niveau en raison de la diffusion des variants. La Ministre a rappelé la prolongation de la mesure de suspension du jour de carence qui sera soumise

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture

Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022

Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022 (12-02-21) Une réunion s’est tenue le 12/02/2021, entre la DRH du ministère et les organisations syndicales. Elle abordait la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) à partir de janvier 2023, dans les ministères MTE/MCTRCT/Mer. Pour mémoire : La loi n° 2019–828 du 6

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire

MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021

MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021 au ministère de l’Agriculture (22-02-21) Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2021 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place

Campagne entretiens professionnels 2020 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) (18-02-21) Vous trouverez ci-joint la note de gestion (16-02-21) relative à la campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF). Cette note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des

Cycle de mobilité 2021-9 – Note de gestion

Cycle de mobilité 2021-9 – Note de gestion (17-02-21) Vous trouverez ci-dessous la note de gestion (29-01-21) du cycle de mobilité de printemps (2021-9) ainsi que ses annexes. – – – – – – – – – – La note de gestion et ses annexes : La note de gestion du 29 janvier 2021 pour

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre (Acteurs Publics – 16-02-21) Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine de départements sont pointés du doigt par l’exécutif, qui en profite pour remettre

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La promotion interne permet d’accéder à : Des fonctions d’un niveau supérieur ; Un emploi d’un niveau

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. De quoi parle-t-on ? Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation

MTE : Revue des missions (08-02-21)

MTE : Revue des missions (08-02-21) Une réunion en visio-conférence avec pour thème la revue des missions du MTE a eu lieu le lundi 8 février 2021 avec les organisations syndicales. Etaient présents pour l’Administration : Mme Emilie Piette – Secrétaire Générale , M. Jacques Clément – DRH, Mme Stéphanie Dupuy-Lyon Directrice générale de la DGALN,

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (10-02-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 9 février 2021. 166 DDI ont répondu à l’enquête, soit 72 %, pour un

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la ministre évoque les annonces du jour sur la Haute fonction publique et sur l’égalité des chances pour confirmer la tenue rapide d’un Conseil commun de la Fonction publique qui examinera les textes de mise en œuvre de ces

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (08-02-21)

Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (08-02-21) La présente note de service a pour objet, d’une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et, d’autre part,

Campagne entretiens professionnels 2020 – Agriculture (MAA)

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par le MAA (11-02-21) Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels du ministère de l’agriculture pour l’année 2020. ( Pour les agents MTE/MCTRCT/Mer, voir ICI ) La présente note MAA du 10 février 2021 fixe les modalités de mise

Comité Technique Ministériel MAA du 28 janvier 2021

Comité Technique Ministériel MAA du 28 janvier 2021 Le premier comité technique ministériel (CTM) de l’année 2021 s’est réuni le 28 janvier en visioconférence. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche. En début de séance,

Covid-19 : reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Covid-19 : reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (08-02-21) Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre. – – – – – – – – – –

Joël PAGANIN a tiré sa révérence ce lundi 1er février.

Joël PAGANIN a tiré sa révérence ce lundi 1er février. Son départ anticipé nous laisse un goût d’amertume mais surtout d’inachevé. Cet ancien de la DDE, comme il aimait lui-même se surnommer, nous aura apporté beaucoup de richesse, de bonne humeur, de conviction au sein de ce Bureau National. Il aimait parler de rien mais surtout de tout …. lui le militant de la première

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières (08-02-21) Vous trouverez ci-joint l’instruction aux services du 8 février 2021 relative à la poursuite d’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières. Cette instruction est signée

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 5 février 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 5 février 2021 Vendredi 5 février, se tenait le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Mont-de-Marsan (Landes). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, était axé sur l’exécution des réformes.

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État (05-02-21) Après que la ministre Amélie de Montchalin ait annoncé une série de mesures de “renforcement” des mesures d’application du télétravail dans la fonction publique (04-02-21), une nouvelle circulaire, signée du 1er ministre Jean Castex , vient d’être adressée aux ministres et aux administrations

Réunion DAM/OS du 2 février 2021

Réunion DAM/OS du 2 février 2021 Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 2 février en présence des organisations syndicales. CFDT : Ludovic Peuch, Christian Jacob, François Yvon et Stéphane Keraudran. L’ordre du jour de cette réunion comportait 3 points, le droit annuel de francisation (DAFN), la sécurité des

CEREMA : Les réponses du Directeur Général au Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 04/02/2021

CEREMA : Les réponses du Directeur Général au Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 04/02/2021 Voici un compte-rendu synthétique de ce Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 4 février 2021. Plan d’actions « égalité professionnelle femmes-hommes » au Cerema La CFDT fait remarquer que l’intégralité du texte est écrite au masculin, ce qui est malvenu pour ce document. Elle

Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021

Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021 Cette réunion du 22 janvier concerne le retour d’expérience (Retex) de la crise sanitaire Covid-19. Pour l’administration : Emilie Piette, Christophe Chassande, Jacques Clément, Véronique Teboul, Céline Renouard, Axelle Barrau CFDT : Martine Le-Gouic-Provoost, Fatima Belkebachi FO, FSU, UNSA La CGT n’a pas souhaité

Campagne entretiens professionnels 2020 MTE/MCTRCT/Mer

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTE/MCTRCT/Mer (03-02-21) Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTE/MCTRCT/Mer pour l’année 2020. ( Pour les agents du MAA, voir ICI ) La note du 22 janvier 2021 de gestion évaluation professionnelle détaille la manière dont doivent

Le CEREMA opère sa mue autour de l’adaptation au changement climatique

Le CEREMA opère sa mue autour de l’adaptation au changement climatique (Localtis – 29-01-21) Mobilités, adaptation des bâtiments aux enjeux climatiques, reconquête des friches industrielles, prise en compte des risques littoraux… le CEREMA réinvente son expertise au prisme de l’adaptation au changement climatique en s’affirmant comme un partenaire clé des acteurs territoriaux. Une nouvelle identité

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 A l’ordre du jour du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) : télétravail, Organisation Territoriale de l’Etat (OTE), Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Vivaldi Au menu de ce CT de début 2021, télétravail, réforme de l’État et point sur la mise en place des

Les ESSENTIELLES de Janvier 2021

Bonjour, 2021 débute avec encore un mauvais goût de 2020 dans la bouche, pourtant sans réveillon trop arrosé et trop festoyé …. La CFDT maintient son rythme, elle essaiera tout au long de ces mois, de vous informer, de vous accompagner, de vous soutenir au mieux de ses possibilités. Janvier étant le mois des vœux,

Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021

Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté Base de données sociales (BDS) pour la Fonction publique de l’État (FPE). Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail, durant lesquels la CFDT

Fiche Repères (mise à jour du 28 janvier 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 28 janvier 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a livré les dernières données sur les cas déclarés de Covid et

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Cycle de mobilité 2021-9 – Calendrier prévisionnel

Cycle de mobilité 2021-9 – Calendrier prévisionnel (27-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le calendrier prévisionnel pour le cycle de mobilité 2021-9. Ce cycle de mobilité, ou « cycle de printemps », comprend les postes vacants et susceptibles d’être vacants de catégories A, B et C. La publication débute en

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.  Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, Avant toute chose, notre délégation tient à vous présenter à toutes et à tous

DDI : CHSCT des DDI du 22 janvier 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 22 janvier 2022 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 22 janvier 2021. La CFDT a fait une déclaration liminaire, téléchargeable ici. – – –

Fiche pratique : Le grade et l’emploi

Fiche pratique : Le grade et l’emploi (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique la différenciation entre le grade et l’emploi. De quoi parle-t-on ? L’emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps (dans la Fonction publique de l’État et dans la

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire (20-04-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique quelles sont les conditions pour être fonctionnaire. De quoi parle-t-on ? De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, jusqu’au Préambule de la Constitution de 1946, repris par la

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers. Qu’est-ce que le statut général ? Le statut est un acte législatif et réglementaire s’appliquant, soit à une catégorie, soit à un

Audience Bilatérale avec Madame GIRARDIN – 21 janvier 2021

Audience bilatérale avec Madame GIRARDIN – 21 janvier 2021 Lors de l’audience bilatérale avec la Ministre de la Mer, la CFDT a exprimé ses attentes sur l’administration maritime en souhaitant surtout des réponses aux questions légitimes de ses agents. Le nouveau gouvernement qui n’est plus si nouveau que cela, a vu la création d’un Ministère

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021 Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser, Maryline Grosroyat Déclaration liminaire : Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel, Tout d’abord, permettez-nous de vous présenter tous nos

Réorganisations en AC : la ministre doit assumer ses responsabilités !

Réorganisations en AC : la ministre doit assumer ses responsabilités ! (21-01-21) Suite aux Comités Techniques d’Administration Centrale (CTAC) des 5 et 19 janvier 2021, les 4 organisations syndicales représentant les personnels AC, en intersyndicale, demandent une entrevue à la ministre Barbara POMPILI pour que les réorganisations en administration centrale soient menées avec cohérence et

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales (Localtis – 19-01-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales. Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020)

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 19-01-21

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 19-01-21 L’égalité professionnelle femme-homme, pour avis du CTE ce matin.  – – – – – – – – – – En direct du CTE, notre déclaration liminaire Cfdt:  Mesdames et Messieurs, membres de ce comité technique du Cerema, nous vous souhaitons une meilleure année 2021. Et ce, même si nous

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre rappelle que la situation sanitaire nécessite de ne pas baisser la garde.

Compte-rendu du CIAS du 13 janvier 2021

Cette réunion du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) était initialement programmée le 10 décembre dernier, elle clôture l’année 2020. Budget 2020  En 2020, 119 M€ ont été dépensés sur les 124 M€ de crédits disponibles. Une sous-consommation importante crainte en fin d’année liée à la crise sanitaire a été réduite

Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre

Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre (14-01-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. Aussi, contactée par un collectif de candidats aux

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de solidarité familiale est attribué lorsqu’un proche (conjoint, ascendant, descendant, personne de confiance ou partageant le domicile) est atteint

Fiche pratique : Le congé de présence parentale

Fiche pratique : Le congé de présence parentale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux

Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. De quoi s’agit-il ? C‘est une indemnité instaurée en 2018, qui vise à compenser la hausse du taux de la

Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence

Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence (12-01-21) Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, les français sont incités, lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la Covid-19, à s’isoler afin de casser les chaînes de contamination du virus. La circulaire du 12 janvier 2021 précise

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 !

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel « Fréquentation vélo et confinements » le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette

AUTOROUTES – SANEF : Rétrospective 2020

AUTOROUTES – SANEF : Rétrospective 2020 (06-01-21) Cette année 2020 restera dans la mémoire collective à cause de la crise sanitaire qui marquera probablement le 21ème siècle. Ce millésime figurera peut-être même dans les livres d’histoire futurs au même titre qu’une autre épidémie comme la grippe espagnole, par exemple. Cette pandémie aura eu le désavantage

Suspension jour de carence : le décret est publié …

Suspension jour de carence : le décret est publié … (11-01-21) Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale (Clés du social – 06-01-21) L’année 2020 restera dans l’histoire comme une année difficile mais qui a enfin éclairé l’investissement et la capacité d’innovation des salariés du privé comme du public. À ce titre, le rôle de la négociation collective, la qualité du dialogue social

Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique

Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique (06-01-21) Les chiffres clés de la fonction publique sont extraits du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 2020 (Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques).  

Grilles des Salaires au 01 janvier 2021

  Les grilles de salaires au 1er janvier 2021, ci-dessous, tiennent compte des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2020, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2021, soit : pour les catégories C, la revalorisation des indices de la grille C1 avec création

Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires

Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires (05-01-21) Une nouvelle fois, l’augmentation du Smic conjuguée au gel de la valeur du point d’indice fait que les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C, ainsi que le premier niveau de grade des OPA (Ouvriers des