mise à jour : 18 juillet 2024
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Actualités

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 24-11-20. Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du

Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête !

Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête ! (25-11-20) La CFDT met à votre disposition les dernières décisions du Président de la République annoncées le 24 novembre 2020. Ce visuel sur les 3 phases (novembre, décembre, janvier) est proposé par nos collègues du syndicat SAOR – SAPN (Syndicat Autoroutes)

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes (25-11-20) La crise sanitaire ne doit pas faire oublier la lutte contre les violences conjugales. Cette année, pas de manifestation le 25 novembre, mais une mobilisation de l’ensemble de la CFDT sur les réseaux sociaux et un appel à la vigilance rendue plus nécessaire

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT)

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT) (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT) Qu’est-ce que c’est ? Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.

DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020

DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 Un comité technique des DDI extraordinaire (24-11-20) a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. Télé 7 jours Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions

FIPHFP et Covid19 : Les aides du FIPHFP

FIPHFP et Covid-19 : les aides du FIPHFP  Le Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) a mis en place des aides spécifiques à la crise sanitaire. L’aide pour l’aménagement de l’environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif (Localtis – 23-11-20) Une circulaire du Premier ministre vient donner plusieurs instructions dans le prolongement du Comité interministériel du handicap du 11 novembre : mise en accessibilité des services publics, emploi des personnes handicapées, communication gouvernementale, rôle des hauts fonctionnaires en charge

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20 Le DMAT a pris l’engagement de réunir tous les quinze jours un CHSCT informel des DDI. Le premier c’est tenu jeudi 19 novembre. À l’occasion de ce groupe de travail, l’administration fait le point sur de nombreux sujets. Télétravail : Un courriel a été envoyé

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-11-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 novembre 2020 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 20 septembre 2020. Présents : Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA (20-11-20) Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués

CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20)

CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20) Vous trouver ci-dessous, le décret 2020-1426 du 20-11-20, relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat. Ce décret décrie les modalités de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement. Résumé

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20) Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce

En finir avec le jour de carence … (20-11-20)

En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe

AUTOROUTES ASF : Trois communications intersyndicales sur l’activité partielle

AUTOROUTES ASF : Trois communications intersyndicales sur l’activité partielle (novembre 2020) Vous trouverez en pièces jointes, 3 communications intersyndicale CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – UNSA des 09, 20 et 23 novembre 2020. Communication du 09-11-20 : Les dirigeants de VINCI Autoroutes ont une définition rentable du mot «solidarité» Communication du 20-11-20 :

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Jean-Luc Saphore. En ouverture de réunion, la Ministre a

Charte de continuité des services publics pendant le confinement

Charte de continuité des services publics pendant le confinement (19-11-20) « Pour faire face à la dégradation de la crise sanitaire, le gouvernement n’a pas seulement bâti un plan de continuité de service public, mais un plan pour servir plus, et mieux l’ensemble des Français dans leurs démarches essentielles pendant le confinement« , assure Amélie de Montchalin,

CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée

CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée (10-11-20) En cette fin d’année, quelques rappels utiles concernant la gestion des jours de congés et de l’alimentation du compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2020. Campagne CET 2020 La campagne CET 2020 dématérialisée sera lancée à partir du 2 janvier 2021, après la

Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi

Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi (17-11-20) Le décret du 29 octobre 2020 a instauré une nouvelle période de confinement, qui affecte évidemment l’organisation du travail. Le télétravail à plein temps est devenu la règle dès lors qu’il est possible, et lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu d’appliquer les consignes établies

Comité Technique Ministériel MAA du 5 novembre 2020

Comité Technique Ministériel MAA du 5 novembre 2020 Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 5 novembre 2020 en visioconférence, de 9 h 30 à 19 h, était présidé le matin par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, et l’après-midi par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Jacques Moinard,

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le

Fiche pratique : Les congés annuels et jours fériés

Fiche pratique : Les congés annuels et jours fériés  (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés. Les congés annuels : La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre

AUTOROUTES – SANEF : En bref …, en bref …, en bref … (07-11-20)

AUTOROUTES – SANEF : En bref …, en bref …, en bref … (07-11-20) En bref … vie de l’entreprise, la CFDT vous accompagne au quotidien. Vous trouverez, en pièce jointe, les 4 pages sur différents sujets de la vie de l’entreprise :   ❖ Retour commission mutuelle – page 1 ❖ Négociation épargne salariale

PROMOTIONS 2021 : Modification du calendrier de mise en œuvre (09-11-20)

PROMOTIONS 2021 : Modification du calendrier de mise en œuvre (09-11-20) Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions ont fait l’objet d’une note technique de mise en œuvre annuelle qui précisait les modalités d’harmonisation par catégorie et le périmètre d’affectation des agents. Cette note donnait également un calendrier de

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 13-11-20 sous la présidence de Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction Publique. 1 – Projet de décret ICCSG (Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) Ce projet de décret traduit l’engagement

CHSCT-M du 13 novembre 2020

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 13 novembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 13 novembre 2020, en audio conférence. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Déclaration liminaire CFDT : On nous l’avait prédit, programmé, annoncé, presque promis … et bien c’est

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a souligné que les courbes épidémiques n’amorcent qu’un frémissement qui ne doit

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades Le tableau ci-dessous donne les montants d’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’année 2019 (payés en 2020) en fonction des corps et grades pour un coefficient individuel de 1 et un coefficient de service également de 1. A ce jour, aucune note

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer (12-11-20) La Direction des Ressources Humaines des ministères a communiqué sur les mesures indemnitaires mises en œuvre en cette fin d’année 2020 pour certains corps des ministères MTE/MCTRCT/Mer. A – Mesures pérennes Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2020. 1 – Indemnité spécifique

Modalités de gestion du RIFSEEP 2020 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2020 (12-11-20) La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés (12-11-20) Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge et

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20)

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous, les recommandations (DGAFP – 09/11/20) pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20)

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire Résumé : Concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité

Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20)

Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20) Conformément à ce qui avait été annoncé par la ministre de la Fonction Publique, lors du comité de suivi de la crise sanitaire 5 novembre 2020, les personnes vulnérables seraient prioritaires sur le télétravail, ou sur des aménagements de postes ou seraient placés en autorisation

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2020)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Novembre 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le bulletin d’information de novembre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) Spécial COVID-19 Il nous a semblé important d’apporter les principes généraux d’isolement à adopter que l’on retrouve sur les différents sites officielles. En

DDI : CHSCT des DDI du 5 novembre 2020

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 5 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 5 novembre 2020.   Premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur (MI).

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Fiche pratique : Les congés bonifiés

Fiche pratique : Les congés bonifiés (06-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés. – – – – – – – – – – – Qu’est-ce que c’est ? C’est un congé qui permet aux agents de retourner sur le territoire où se

Fiche pratique : Le télétravail

Fiche pratique : Le télétravail (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le service juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le télétravail. Elle pourra vous aider à faire valoir vos droits ou à renseigner les agents. Qu’est-ce que c’est ? C’est une activité professionnelle qui peut être réalisée à distance, au moyen d’outils

Fiche pratique : Le congé de proche aidant

Fiche pratique : Le congé de proche aidant (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le congé de proche aidant – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ? Désormais inscrit dans chaque loi statutaire propre à chacun

Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM

Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (30-10-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Un courrier de Mme Barbara Pompili, ministre du MTE, accompagne cet

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée au PETPE Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 3 novembre 2020. — – – – – – – – – Présents : Le DRH (M. Jacques Clément), la Haute Fonctionnaire

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en visioconférence de 10h00 à 12h15, entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les neufs organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, toutes présentes. En ouverture de réunion, la ministre a rappelé sa dernière

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2

Le Comité Technique Ministériel du 5 novembre 2020 boycotté !

Le Comité Technique Ministériel du 5 novembre 2020 boycotté ! Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, la déclaration intersyndicale CGT, FO, CFDT, FSU au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 5 novembre 2020. Le CTM a été boycotté. – – – – – – – – – – – – – Comité technique ministériel du

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Reconfinement : commerces et établissements – ce qui est ouvert et ce qui est fermé

Reconfinement : Commerces et établissements – ce qui est ouvert et ce qui est fermé Un point sur les commerces et établissements qui restent ouverts et ceux qui sont fermés Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu’au 1er décembre 2020. Quels sont les

CHSCT-M du 30 octobre 2020

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 30 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 30 octobre 202, en audio conférence. Administration : Mme PIETTE Emilie – secrétaire générale, M. CLEMENT Jacques – directeur des Ressources Humaines. CFDT : Christian JACOB La CFDT a

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE

La retraite, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ?

La retraite, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ? (23-10-20) En France, le patrimoine retraite (le montant total prévisionnel des retraites que percevra un retraité jusqu’à sa mort) des individus âgés de 50 à 65 ans en 2017 équivaut à 447 000 euros en moyenne au moment du départ en retraite. Il est

AUTOROUTES – SAOR – SAPN : Info Covid-19

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : Info Covid-19 (02-11-20) Ce que nous redoutions tous est arrivé ! Devant la recrudescence des français testés positifs à la COVID-19, le gouvernement a décidé de recourir à un nouveau confinement pour enrayer ce qui est appelé communément la deuxième vague. C’est dans ce nouveau contexte sanitaire que la direction

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020 Comme annoncé lors de la visioconférence du 29/10/2020, entre la Ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales, la circulaire relative aux mesures de protection des agents publics suite aux attentats, a été publiée le 2 novembre 2020. Dans cette circulaire adressée aux responsables des

Les ESSENTIELLES d’Octobre 2020

Bonjour, Que la liberté est belle … quand on ne sait pas que c’est la liberté ! Cette fin octobre marque le retour du confinement où les maître-mots sont « télétravail » et « continuité d’activité ». Les circulaires et instructions tombent comme l’acier à Gravelotte. Chacun y va de la sienne, celles des ministères se rajoutant à celles

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20 La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel. – – – – – – – –

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la présente instruction du 29-10-20, vise à adapter les modalités d’organisation du travail. Elle s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, DDI, commissariats de police,

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20)

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A noter : que les réunions à caractère professionnel sont autorisées

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020 Une visioconférence a eu lieu avec la Ministre Amélie de Montchalin  jeudi 29 octobre pour aborder les mesures de protection des agents publics suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine. La Ministre a commencé la réunion en appelant à la vigilance et à la fermeté dans une

Fiche Repères (mise à jour du 01 novembre 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 novembre 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en audio et visioconférence entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations représentatives dans la Fonction publique. Les neufs organisations syndicales étaient présentes. Trame de cette réunion avant l’intervention du Chef de l’État

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (27-10-20) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 21/10/20

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 21/10/20 L’administration présente un projet de plan santé au travail (PST) révisé et avec un nouveau calendrier. Après les différentes contributions et les discussions des deux GT précédents (voir celui du 07/02 et celui du 26/06), il était apparu nécessaire de faire

Fonction Publique : les chiffres clés 2020

Fonction Publique : les chiffres clés 2020 (28-10-20) Avant la parution du rapport définitif sur l’état de la Fonction Publique 2020, voici la plaquette « Chiffres Clés 2020 ». A titre d’exemple, voici un extrait de la plaquette sur l’emploi dans la Fonction Publique : Emploi dans la fonction publique 5,56 millions de personnes travaillent dans les

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire Déclaration Liminaire au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Cerema du 27 octobre 2020 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres du CHSCT E, En premier lieu, la CFDT souhaite profiter de ces derniers jours d’octobre pour évoquer la campagne nationale « Octobre

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères (Acteurs Publics – 23-10-20)  Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation depuis la loi de

AUTOROUTES – AREA : Négociation volet social « Péage et commercial » du 14-10-20

AUTOROUTES – AREA : Négociation volet social « Péage et commercial » (14-10-20) Suite à la présentation de la feuille de route 2020/2024 concernant le Péage et le Commercial, la direction ouvre une nouvelle négociation « volet social » qui accompagne le déploiement de la feuille de route. Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe un document de

Promotions 2021 : les fiches techniques par corps (Mise à jour 23-10-20)

Promotions 2021 : les fiches techniques par corps (03-10-20, mise à jour du 23-10-20) Mise à jour du 23-10-20 : modification des fiches techniques des AAE et des TSDD Mise à jour du 16-10-20 : ajout fiches techniques pour les corps des  AC, OP, IPEF Mise à jour du 15-10-20 : ajout fiches techniques pour

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement (22-10-20) Un arrêté du 20 octobre 2020, reconnait – enfin – le caractère de restructuration de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Cette désignation des opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de

FIPHFP : Comité National du 15 octobre 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 15 octobre 2020 À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ;  suivi de la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020-2024 ; campagne de recouvrement et demandes de remises gracieuses ; convention

AUTOROUTES – SANEF : QVT – Egalité pro – Télétravail … accord signé

AUTOROUTES – SANEF : QVT – Egalité pro – Télétravail … accord signé (19-10-20) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe un document de 4 pages relatif à l’accord groupe signé sur la QVT (qualité de la vie au travail), l’Egalité professionnelle, et le Télétravail. La direction a réuni les organisations syndicales représentatives du groupe SANEF

La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale

La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale (Acteurs Publics – 16-10-20) La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la durée légale, elle reste malgré tout inférieure à celle enregistrée

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire (18-10-20) Article obsolète : voir nouvel article ICI En raison d’une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Ce couvre-feu

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020  À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP,  et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les

ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020

Le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) s’est réuni le 15 octobre 2020. En cette période de crise sanitaire, l’action sociale interministérielle (ASI) a démontré une fois de plus qu’elle contribue à la bonne marche du service public. En effet, son caractère indispensable est apparu notamment pendant le confinement, lorsqu’il a fallu trouver des logements

Nouvelles sections de Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ?

Nouvelles sections Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ? (13-10-20) Lors de la rencontre CFDT / Ministre de l’Écologie du 17-09-20, la CFDT, notamment par le représentant du SAOR (Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers) avait posé la question de la pertinence d’une démarche consistant à faire passer en catégorie autoroute un certain nombre