mise à jour : 23 novembre 2024
flux rss aide

Actualités

Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT

Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT Ce bilan présente une photographie globale et détaillée du pôle ministériel au 31 décembre 2019. Voici comment le service Ressources Humaines présente ce bilan social 2019 :  » Il met en lumière les évolutions que connaît notre pôle ministériel, ainsi que les principales caractéristiques de ses agents

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux :  Pour information : Point sur la directive nationale d’orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l’expérimentation « rendez-vous permis » Questions diverses : Articulation entre activités exceptionnelles dans le

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (28-04-21)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 28 avril 2021 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 28 avril 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE,

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21) Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En ouverture de réunion, la Ministre a d’abord salué l’engagement des

CEREMA – Cerem’Avenir : point spécial « restructuration des fonctions supports » (réunion du 20/04/2021)

CEREMA – Cerem’Avenir : point spécial « restructuration des fonctions supports » (réunion du 20/04/2021) Bonjour de la Cfdt: Cerema qui vous informe sur la réunion relative aux difficultés liées à la restructuration des fonctions supports et aux nouveaux outils associés. Pour bien résumer la situation du « nouveau » Cerema et de ses « nouveaux » outils : un CLIC

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Fiche Repères (mise à jour du 22 avril 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 22 avril 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554,58 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (20-04-21) Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 20-04-21 relative au barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets (19-04-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle circulaire du 1er ministre, du 19 avril 2021 ayant pour objet : « la feuille de route interministérielle des préfets », qui découle des décisions du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), réuni à Mont-de-Marsan le 5

FIPHFP : Comité National du 16 avril 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 16 avril 2021 Trois employeurs de la Fonction publique de l’État, deux de la Fonction publique territoriale, aucun de la Fonction publique hospitalière, neuf organisations syndicales et deux associations sont présents à ce comité national exceptionnel.

Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique

Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique Une cellule de soutien psychologique animée par des professionnels extérieurs au pôle ministériel est en place depuis 1 an : Voir la brochure de présentation Cette cellule met à votre disposition, dans le contexte du confinement lié à la crise sanitaire COVID-19, en partenariat avec le cabinet

Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021

Temps partiel thérapeutique : groupe de travail DGAFP du 15 avril 2021 Ce groupe de travail « Décret Temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique de l’État » fait suite à plusieurs groupes de travail visant à préparer le projet de décret pris en application de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Il était présidé

PROMOTIONS 2021 : Récapitulatif au 20-04-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer

PROMOTIONS 2021 : Récapitulatif au 12-04-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les différents corps des MTE/MCTRCT/Mer. Pour certains corps (AAE, ITPE, etc) les résultats sont étalés sur plusieurs sessions. AAE (AHCE et ES-AHCE) – 12-04-21    +    AAE (liste aptitude et APAE) – 26-03-21 IGADD (IGADD-ES)

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile (15-03-21) Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique. Voici un guide

Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021

Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021 La Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, a ouvert en personne la négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Au programme de cette première séance : la finalisation de l’accord de méthode. La Ministre a rappelé le contexte dans

CIAS du 14 avril 2021 : compte-rendu CFDT

La CFDT déplore que le premier Comité Interministériel d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) de l’année se soit tenu sans la présence de la Directrice Générale malgré le report, à deux reprises, de cette séance. À l’ordre du jour de ce CIAS : le budget 2021 ; le CESU garde d’enfants 0-6 ans ; la restauration ; les

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Avancement de grade 2021 des IPEF : la CFDT réagit !

Avancement de grade 2021 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) : la CFDT réagit !   (16-04-21) Veuillez trouver ci-après une analyse détaillée faite par les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF à destination de tous les IPEF et de leurs gestionnaires ! En effet, cette analyse conduit la

CEREMA : Conseil d’Administration du 15 avril 2021

CEREMA : Conseil d’Administration du 15 avril 2021 Un Conseil d’Administration vite expédié, pour l’approbation du projet stratégique 2021-2023.  Peu d’interventions et de débats, tout ayant été cadré au préalable par le DG et la tutelle. En réponse à notre déclaration liminaire CFDT : sur la future Agence de l’Innovation pour les Transports : 1/

CIAS du 14 avril 2021 : déclaration liminaire unitaire sur le budget

Déclaration liminaire de la co-animatrice Budget Intervention budget au CIAS du 14 avril 2021 C’est avec le soutien de l’ensemble des OS qu’en tant que co-animatrice de la CP budget je fais cette intervention. Madame la Directrice, Le budget de l’ASI a augmenté cette année, passant de 124 M€ en CP en 2020 à 133

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021 Le groupe de travail était présidé par Nicolas de Saussure, de la DGAFP. Le projet d’ordonnance présenté est la mise en œuvre de l’article 59-3 de la loi de transformation de la fonction publique, loi du 6 août 2019. Cet article

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions Attachés (AAE) (12-04-21)

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions Attachés des Administrations de l’Etat (AAE) – 12-04-21 Vous trouverez ci-dessous la suite des résultats des promotions 2021 pour le corps des Attachés des Administrations de l’Etat (AAE). Ces promotions AAE concernent le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché hors classe de l’Etat (AHCE) au titre de

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions ITPE (12-04-21)

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions ITPE (12-04-21) Vous trouverez ci-dessous la suite des résultats des promotions 2021 pour le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE). Ces promotions ITPE concernent le tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe (ITPE-HC) et le tableau d’avancement à l’échelon spécial

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions PTEM (12-04-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Professeur Technique de l’Enseignement Maritime (PTEM) – 12-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime. Ces promotions PTEM concernent le tableau d’avancement au grade de professeur technique de l’enseignement maritime hors classe (PTEM-HC) au titre de l’année 2021, dans un

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement (09-04-21) Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte. Cécile

Renforcement des mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Renforcement des mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS) – 05-04-21 Vous trouverez ci-dessous, en pièce jointe, la note signée en date du 05/04/2021 par la Secrétaire Générale, Émilie PIETTE, relative au renforcement des mesures de prévention des risques psychosociaux aux MTE/MCTRCT/Mer. […] « La prévention des risques psycho-sociaux nécessite une vigilance renforcée dans le contexte

Réunion DAM/OS du 8 avril 2021

Réunion entre le Directeur des Affaires Maritimes (DAM)et les Organisations Syndicales (OS) du 8 avril 2021 Paradoxale ! Une réunion qui finalement ne sert qu’à constater qu’il faut organiser d’autres réunions ! Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 8 avril en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient

Négociations salariales et améliorations des carrières : courrier unitaire à la ministre de la Fonction publique

Négociations salariales et améliorations des carrières : courrier unitaire à la ministre de la Fonction publique (12-04-21) Les organisations syndicales de la Fonction publique ont adressé un courrier unitaire à Amélie de Montchalin, la ministre de la Fonction Publique, pour proposer l’ouverture d’une négociation portant sur les rémunérations et les améliorations de carrière de tous

Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C

Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C (09-04-21) Comme nous vous l’indiquions déjà le 15 mars, après des mois de revendications et d’échanges exigeants sur les rémunérations brutes inférieures au SMIC des agents publics, la CFDT avait obtenu une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin : des points d’indice seraient ajoutés sur

Transfert de la taxe d’aménagement : 1ère réunion du comité de suivi interministériel

Transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : 1ère réunion du comité de suivi interministériel (02-04-21) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT / CFTC de la première réunion (02-04-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

CEREMA : nos effectifs fin décembre 2020

CEREMA : nos effectifs fin décembre 2020 (07-04-21) Suite au CTE de jeudi dernier, la Cfdt vous informe sur le point des EFFECTIFS du Cerema au 31 décembre 2020 : 2 465 ETP (sous-plafond et hors vacataires). Cela représentait 2 614 agents « physiques«  (en comptant pour 1 chaque agent à temps partiel) et y en

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples (Syndicalisme-Hebdo CFDT – 06-04-21) La crise a révélé le retard des employeurs publics en matière de télétravail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 15 avril la négociation sur la place et le rôle

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) – 06-04-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) – 06-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) Ces promotions AUE concernent : Tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’architecte urbaniste général de l’État (ES-AUGE) (arrêté 2021+ tableau) Tableau d’avancement au grade d’architecte

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le

Les ESSENTIELLES de Mars 2021

Bonjour, Tout en rentrant dans ce 3ème confinement (mot tabou pour le président Macron et son gouvernement) regardons dans quel état nous laisse ce mois de mars. Pour cela, il suffit de parcourir les cinq pavés sur les deux pages des : Essentielles du mois. Aucune attestation ne vous sera demandée, promis-juré ! Pour la

VNF : Les Eq’Eaux n° 42 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-avril 2021

VNF : Les Eq’Eaux n° 42 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-avril 2021 ÉDITO : La crise sanitaire s’éternise ! Le bouleversement de nos vies est permanent. Avec des conditions de travail complexifiées, l’engagement des personnels à assurer la continuité de service doit être salué et reconnu. Une note d’espoir fait jour : la

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Chargés d’Études Documentaires (CED) – 01-04-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Chargés d’Études Documentaires (CED) – 01-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) Ces promotions CED concernent : Liste d’aptitude pour l’accès au corps des CED (arrêté 2021-038 + tableau) Tableau d’avancement au grade de CED principal (arrêté 2021-039 +

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Assistant(e)s de Service Social (ASS) – 30-03-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Assistant(e)s de Service Social (ASS) – 30-03-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Assistant(e)s de Service Social (ASS) des administrations de l’Etat. Ces promotions ASS concernent le tableau d’avancement au grade d’Assistant(e) de Service Social de classe supérieur et le tableau d’avancement à

PROMOTIONS 2021 : IGADD (Inspecteurs généraux de l’administration du développement durable)

PROMOTIONS 2021 : IGADD (Inspecteurs généraux de l’administration du développement durable) – (24-03-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Inspecteurs généraux de l’administration du développement durable (IGADD) : TA IGADD-ES (accès à l’échelon spécial) Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès

Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021

Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021 Vous avez dit aides financières ? – une aide matérielle et 3 prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : aide matérielle et/ou prêt social (avec évaluation de l’assistant de service social) Vous déménagez, quelles qu’en soient les raisons

Fiche Repères (mise à jour du 26 mars 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 26 mars 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Attachés (AAE) (26-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Attachés des Administrations de l’Etat (AAE) – 26-03-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Attachés des Administrations de l’Etat (AAE). Ces promotions AAE concernent le tableau de la liste d’aptitude et le tableau d’avancement au grade d’Attaché Principal des Administrations de l’État (APAE)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 11 mars 2021

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 11 mars qui avait a traiter deux recours sur entretien professionnel. La CFDT en a profité pour rappeler

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021 Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

AUTOROUTES – SANEF : Retraite supplémentaire Cadres

AUTOROUTES – SANEF : Retraite supplémentaire Cadres (17-03-21) Dans le groupe Sanef, les cadres bénéficient d’une retraite supplémentaire (sauf les cadres SE BPNL). La loi PACTE réforme l’épargne salariale dans sa globalité et fait disparaître l’article 83 qui régit la retraite supplémentaire des cadres au profit d’un nouveau dispositif, le PEROB.  

Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence) Pour faire suite aux annonces gouvernementales du jeudi 18 mars, une visioconférence a eu lieu ce matin, présidée par le directeur de cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La prochaine, dans le « cadre habituel », aura lieu jeudi

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021 relative au télétravail Nouvelle instruction du gouvernement du 18 mars relative au télétravail en direction des préfets de régions et des préfets de départements. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’instruction du 18 mars 2021. – – – – – – – – –  

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Officiers de Port adjoints (19-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Officiers de Port adjoints (19-03-21) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps Officiers de Port Adjoints Arrêté n° 2021-035 portant inscription au tableau d’avancement au grade de lieutenant de port de 1ère classe au titre de l’année 2021. Composition du fichier :  arrêté + tableau

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions ITPE (19-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions ITPE (19-03-21) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE). Ces promotions ITPE concernent le tableau de la liste d’aptitude et le tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des TPE au titre de l’année 2021 (dans un seul

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21)

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21) Cette réunion s’est tenue sous la présidence de la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui a présenté un certain nombre de mesures. Celles-ci feront l’objet d’une communication publique dans les prochains jours, mais la Ministre a voulu les présenter, sans attendre, aux

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel d’activité : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Un compte personnel d’activité (CPA), à vocation universelle, est ouvert pour tout agent public.

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel de formation : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Le compte personnel de formation (CPF) est un des deux éléments constitutifs

CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres

CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres Lettre ouverte à Mesdames POMPILI, ministre de la transition écologique, GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et GIRARDIN, ministre de la mer Au vu de la situation actuelle et des nombreuses alertes exprimées par les membres du CHSCT-M sur

FIPHFP : Comité National du 11 mars 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 11 mars 2021 À l’ordre du jour de ce comité national : le rapport de gestion 2020 ; la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2020/2024 ; un point sur les masques inclusifs ; l’examen de

Groupe de travail DGAFP « réforme des instances médicales » du 12 mars 2021

Groupe de travail DGAFP « réforme des instances médicales » du 12 mars 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 et des travaux précédents (voir Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020). Le projet de décret pour la fonction

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif (16-03-21) En application du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, le responsable ministériel des ressources humaines est

CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021

CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu synthétique du Conseil d’Administration Cerema du 15 mars 2021. Présidé par Marie-Claude JARROT, depuis la salle de réunion du nouveau site VIP du Cerema, à Vaulx-en-Velin/La Soie. Nota CFDT : comme souvent, seules deux associations de collectivités sur les cinq étaient présentes

Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE

Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE Vous trouverez ci-joint le tableau du bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE. Le DRH, Jacques Clément, dresse ici un bilan concernant d’une part, la mise en œuvre des mesures catégorielles 2020 et, d’autre part, l’exécution de la

Autoroutes – ASF : Projet Performance Exploitation 2020 – La performance des NON-DITS !

Autoroutes – ASF : Projet Performance Exploitation 2020 – La performance des NON-DITS ! « Projet Performance Exploitation 2020 », tel est l’intitulé du fameux projet présenté par la Direction ASF au CSE-Central puis dans les 8 CSE d’établissement depuis cet automne. D’innombrables questions restent encore aujourd’hui sans réponses précises. Les 8 CSE ASF ont

Cartographie des CAP : 1ère réunion – 4 mars 2021

Cartographie des CAP : 1ère réunion – 4 mars 2021 Jusqu’à présent les CAP étaient gérées par corps. La loi Transformation de la Fonction Publique modifie complètement le rôle de ces CAP. Les prérogatives des CAP en matière de mobilité et de promotions ont été supprimées. Les attributions des CAP sont très limitées et le

DDI : CHSCT des DDI du 10 mars 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 10 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 10 mars 2021.   L’ordre du jour : point sur la gestion de crise sanitaire de

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur l’agenda social. Sur télétravail et Protection sociale complémentaire, un planning très précis sera transmis en début de semaine prochaine pour que les travaux aboutissent avant l’été. Sur le télétravail : la Ministre

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions des catégories B et C aux MTE/MCTRCT/Mer

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions des catégories B et C aux MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les corps des catégories B et C de nos ministères. Promotions catégories B : corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21 « Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires », tel est l’objet de la circulaire du 1er ministre Jean Castex, du 10 mars 2021, adressée aux ministres et

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la CCP (Commission Consultative Paritaire) des contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) du 9 mars 2021. La séance est présidée par Marie-Christine PERRAIS, adjointe à la sous-directrice des personnels d’encadrement,

LDG et note technique « promotions » pour les corps des mines

LDG et note technique « promotions » pour les corps des mines (10-03-21) Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices de gestion (LDG) de la direction générale des entreprises (DGE) concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels des agents appartenant aux corps techniques dont elle assure la gestion. Elles déclinent les LDG définies par le ministère

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel. Amorcée depuis janvier 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sur cinq

Comité Technique Ministériel du 09 mars 2021

Comité Technique Ministériel du 09 mars 2021 Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser Déclaration liminaire Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel, La CFDT n’a pas prévu de déclaration liminaire mais, madame la