CEREMA : – Restructuration Cerem’Avenir : le nouvel arrêté ministériel et la nouvelle décision du DG sont sortis (07-09-21) Bonjour de la CFDT Cerema Suite au recours de CGT-FO, le Conseil d’état a annulé, le 23 juin 2021, pour vice de forme, l’arrêté du 28/07/2020 « désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Cerema
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021 (par UPCASSE – 06-09-21) L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) précise que
Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics
Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 31 août 2021 (DGAFP) relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics. – – – – – –
Égalité professionnelle (FP) : Comité de suivi du 22 juillet 2021
Égalité professionnelle Fonction Publique : Comité de suivi du 22 juillet 2021 Ce comité de suivi s’est tenu en présence de la Ministre qui a présenté un compte-rendu genré de l’enquête en ligne auprès des cadres supérieurs des trois versants de la fonction publique. D’autres sujets ont été abordés tels que la mise en œuvre
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (02-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (02-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 02/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA
OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des Ouvriers des Parcs et Ateliers (03-09-21) Vous trouverez ci-dessous le guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne, des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) exercent leurs métiers techniques dans les
Procédure de reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 au sein du pôle ministériel
Procédure de reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 au sein du pôle ministériel (Note DRH du 27-08-21) La DRH ministérielle a publié une note (27-08-21) concernant la procédure de reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 au sein du pôle ministériel. Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi “séparatisme”) a été publiée au JO du 25 août 2021. Cette loi est composée de 103 articles sur 4 titres. TITRE Ier
Les ESSENTIELLES d’Août 2021
Bonjour, Nous vous imaginons, pour la plupart, bronzés, souriants, reposés, frais et dispos pour reprendre le chemin de vos bureaux ou ateliers, dans nos belles administrations. … mais que s’est-il passé au cours de ce mois d’été ? … peut être un besoin de rafraichissement se fait-il sentir ? … alors … un petit coup
Bilan social 2019 du MAA
Bilan social 2019 du MAA Vous trouverez en pièce jointe le bilan social 2019 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Le bilan social présente un état des lieux de la situation des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation selon différents axes : effectifs, rémunérations, conditions d’emploi, développement professionnel, relations professionnelles, action sanitaire
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021 (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, la note aux services du 31 août 2021 relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021 Nouvelle mise à jour (30-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 30-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE 2022 – toutes les informations utiles
Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles La CFDT-UFETAM et l’UPCASSE accompagnent les projets d’évolution professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir un syndicat à ses membres. Il vous est donc proposé une préparation à l’examen professionnel d’Attaché d’Administration de l’Etat (AAE) 2022 pour les
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 26 avril 2021
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (26-04-21) des IGAPS du MAA Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 26 avril
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021 Suite à l’ accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (13-07-21) qui a été conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics, le forfait télétravail entre en vigueur au 1er
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 août 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (26-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Concours : les nouvelles recommandations de l’administration
Concours : les nouvelles recommandations de l’administration (18-08-21) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses recommandations pour le déroulement des concours et examens confirmant l’absence de présentation d’un passe sanitaire aux épreuves. Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en
Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI
Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21) Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de « chantiers d’harmonisation des processus RH » au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le
Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021
Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021 (25-08-21) Le 24-08-21, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a apporté quelques précisions concernant les conditions d’attribution d’une aide supplémentaire de 60,00 € pour les chèque-vacances en 2021. Pour mémoire : La prestation chèque-vacances repose sur une
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (19-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
ITPE : Arrêté du 2 août 2021 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE du 1er et du 2e groupe
ITPE : Arrêté du 2 août 2021 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE du 1er et du 2e groupe Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 2 août 2021 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du
AUTOROUTES – ESCOTA : Infos sur les congés payés
AUTOROUTES – ESCOTA : Infos sur les congés payés (juillet 21) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un bulletin d’information de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) sur les congés payés. Vous voulez tout savoir sur les congés payés des agents (calcul, durée légale, période de référence, proratisation, période de prise des congés, gestion
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA (19-08-21) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 19-08-21 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. La
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans
Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État
Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État (21-07-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?… Publié le 21/07/2021 Par Pôle juridique –
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du
Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTE-MCTRCT-MM du 5 mai 2021 qui traite de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). Dans le cadre de l’harmonisation pilotée par les
Calculer votre GIPA 2021 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
Calculer votre GIPA 2021 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2021 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2021 : La GIPA est reconduite pour 2021. Cette reconduction “jusqu’à la fin du quinquennat” avait été annoncée par la ministre de la Transformation et de
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021 Nouvelle mise à jour (10-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 10-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenues
Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenus (03-08-21) Suite aux différents échanges concernant l’exécution des mesures catégorielles 2021, l’administration a communiqué le détail des mesures retenues en 2021. Dans le cadre des négociations budgétaires annuelles, nos ministères ont obtenu, pour l’année 2021, une enveloppe catégorielle d’un montant de 10,57 M€. En 2021, 7,55 M€ de
Loi 2021-1040 du 05 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire
Loi 2021-1040 du 05 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire (07-08-21) La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 6 août 2021. Dimanche 25 juillet 2021, après 5 jours de débats, le Sénat et l’Assemblée nationale ont fini par adopter le texte de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (05-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (05-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de détermination de la prime de rendement à compter de 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et d’intégrer les mesures catégorielles retenues en
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers La présente note de gestion a pour objet de présenter les montants de prime de métier à servir, à compter du 1er janvier 2021 aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) Cette note s’applique aux OPA affectés
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2021 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2021 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru
Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru (03-08-21) Le décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l’État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Ce texte qui est pris en application de
MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024.
MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024 La présente note de service identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue. La note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels est le document stratégique de référence pour la politique de formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA). La
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ?
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ? (La Gazette – 30-07-21) Le média « La Gazette des Communes » vient de publier un article, le 30-07-21, qui décrit les effets probables de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) qui d’ici 2024, pour la FPE, devra être prise en
AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF
AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF (27-07-21) La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) sur ASF est étroitement liée à la baisse dogmatique des effectifs. Hélas, seule la Direction a la mainmise sur sa politique de recrutements qui reste, nous le savons tous, insuffisante. Cet
Les ESSENTIELLES de Juillet 2021
Bonjour, C’est un peu : La vente continue pendant les travaux … Hé oui ! pendant ce mois de juillet automnal nos ministères ont continué leurs sombres manœuvres : – … et que je te brade 10 000 km de RN par ici, – … et que je te déshabille Pierre (AC) pour habiller Paul
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Rémunérations et carrières : le gouvernement entend réformer un système « à bout de souffle »
Rémunérations et carrière : le gouvernement entend réformer un système « à bout de souffle » (Localtis – 30-07-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY, a mis en ligne un article intéressant sur les mesures envisagées par le gouvernement, en matière de carrières et de rémunérations des agents publics. – – – – –
Promotions 2021 : RÉCAPITULATIF au 28-07-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer
Promotions 2021 : RÉCAPITULATIF au 28-07-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les différents corps des MTE/MCTRCT/Mer (par ordre de publication) Pour certains corps (AAE, ITPE, etc) les résultats sont étalés sur plusieurs sessions. Résultats promotions 2021 des CTSS (28-07-21) Résultats promotions 2021 des Infirmiers
PROMOTIONS 2021 : Conseillers Techniques de Service Social
PROMOTIONS 2021 : Conseillers Techniques de Service Social (CTSS) – (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Conseillers Techniques de Service Social, avec la liste d’aptitude pour l’accès au corps des CTSS et le tableau d’avancement au grade de CTSS de classe supérieure. Arrêté du 1er juillet 2021 portant inscription sur la liste
PROMOTIONS 2021 : Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A, avec le tableau d’avancement au grade d’infirmier(e) hors classe du corps interministériel des infirmiers des administrations de l’État de catégorie A. Arrêté du 1er juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’infirmier(e) hors classe du corps interministériel
CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités »
CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités » (29-07-21) Réf. rapport CGEDD n° 013725-01, IGA n° 21007R-1 – « Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales » Il y a 3 ans déjà, en juin 2018, le CGEDD sortait un rapport intitulé « Évaluation des stratégies d’intervention du
AUTOROUTE SAOR : Égalité Femme Homme, une utopie ?
AUTOROUTE : Égalité Femme Homme, une utopie ? (26-07-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes, deux documents traitant de l’égalité Femme/Homme, par le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR). Tract SAOR : En pièces jointes : Le tract SAOR sur l’égalité Femme/Homme, une utopie ? Conseil du SAOR du 03-06-21 – Intervention
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour l’aide à l’installation des personnels (AIP). La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également
Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 €
Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 € (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour les chèques vacances des agents de l’État pour l’année 2021. La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois
Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021
Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le
PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – 21-07-21
PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – (21-07-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE), au grade d’agent d’exploitation principal et au grade de chef d’équipe d’exploitation principal, le tout pour la spécialité VNPM. Arrêté du 9 juillet 2021 portant inscription
Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022
Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022 Suite à la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique du 6 juillet 2021, de nouvelles mesures salariales ont été annoncées. Elles vont se traduire par une hausse de pouvoir d’achat des fonctionnaires les plus mal payés et ainsi une forme de reconnaissance de leur
Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021
Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021 (23-07-21) Une première depuis 15 ans et la création de l’EPA : un PV de désaccord pour la NAO 2021 ! Le 8 juillet, la CFDT-VNF a invité les agents VNF, via Teams à prendre connaissance du projet d’accord relatif aux Négociations Annuelles
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (22-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (22-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026 (20-07-21) La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021. Les travaux
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 19 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (15-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (15-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics
Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département. – – –
Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM
Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. La circulaire du 6 juillet 2021 précise les modalités applicables à compter du 1er septembre 2021. Généralisé
LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire
LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire (17-07-21) Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment
RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM
RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM Le calendrier de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTE-MCTRCT-MM bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été précisé
Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants
Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi
Accidents sur AUTOROUTE : Le cri d’alerte des patrouilleurs d’autoroutes
Accidents sur AUTOROUTE : Le cri d’alerte des patrouilleurs d’autoroutes (13-07-21) En cette période de fort trafic sur les autoroutes françaises, les accidents se multiplient pour les patrouilleurs, ces salariés qui interviennent sur les voies, souvent en urgence, pour assurer la sécurité des usagers. Vous trouverez ci-dessous un article de Paris Match du 13 juillet,
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juillet 2021
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juillet 2021 : devenir de la DPMA, nouvelles instances de dialogue social… Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 juillet 2021, en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle
Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles
Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles L’UPCASSE accompagne les projets d’évolution professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir un syndicat à ses membres. Après une proposition de préparation à examen professionnel d’APAE 2022 ( voir ici ) pour les catégorie
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT/CFTC de la seconde réunion (08-07-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales
PROMOTIONS 2021 : Administrateurs Civils
PROMOTIONS 2021 : Administrateurs Civils Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Administrateurs Civils, au grade d’Administrateur Général et à l’échelon spécial du grade d’administrateur général au titre de l’année 2021 1 – Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de
Télétravail dans la Fonction Publique : Accord unanime !
Toutes les organisations syndicales et des employeurs ont signé, mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. D’ici la fin de l’année, des négociations seront engagées pour décliner cet accord. Cet accord a été signé par les employeurs territoriaux et hospitaliers ainsi, que par les 9 syndicats de
Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru
Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru (07-07-21) Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de
GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,
Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021
Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 9 juillet 2021. L’ordre du jour était encore fort conséquent et les 3 derniers points ont finalement été reportés à une date ultérieure. – – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs,
CIAS du 2 juillet 2021 : Chèques-Vacances et Aide à l’Installation des Personnels revalorisés !
Ce CIAS clôture le 1er semestre et fait suite aux annonces de la ministre au CSFPE de mesures exceptionnelles pour l’aide à l’installation et pour le chèque-vacances. – – – – – – – – L’essentiel de ces mesures : Aide à l’Installation des personnels (AIP) : le montant maximal de l’AIP de base sera
VNF : Les Eq’Eaux n° 43 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2021
VNF : Les Eq’Eaux n° 43 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2021 ÉDITO : LE DESSOUS DES COULISSES ! A la CFDT-VNF, nous œuvrons chaque jour pour faire évoluer et vivre notre établissement en étant force de propositions mais aussi à l’initiative de nombreuses actions internes et externes afin de porter et défendre
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.
CEREMA : Déclaration CFDT au CHSCTE du 9 juillet 2021
CEREMA : Déclaration CFDT au CHSCTE du 9 juillet 2021 « Et maintenant, que faisons-nous pour ces agents ? » … ces agents du Cerema, impactés non seulement par la restructuration Cerem’Avenir, mais en plus par les conséquences d’une irresponsable action en justice de CGT-FO. Elle a conduit à l’annulation, pour vice de forme, de l’arrêté ouvrant
Salarial 2021 : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C
Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération
Rupture conventionnelle : l’administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : l’administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle Lors de la publication de la note de gestion relative à la rupture conventionnelle aux MTE-MCTRCT-MM du 3 mai 2021, nous avions dénoncé une sortie très tardive de cette note (1 an et demi après la mise en place de la
Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier
Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 7 juillet en présence des organisations syndicales. Ce groupe de travail était consacré au chantier de modernisation du DCS Hauturier. Présents pour la DAM : Vincent Denamur, Pauline
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Juin-Juillet 2021
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Juin-Juillet 2021 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le bulletin d’information de juin-juillet 2021 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR), ainsi que le préavis de grève pour les 12 au 14 juillet 2021 sur l’A51 Nous y voilà, l’été est la !
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT (05-07-21) La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de
Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21)
Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21) Réunion du Président de la République avec les partenaires sociaux – Palais de l’Élysée – 6 juillet 2021 Le président de la République a réuni ce matin les partenaires sociaux à l’Élysée. En ouverture de cette réunion, il a fait le bilan de
Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale
Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale Le rendez-vous salarial 2021 est devenu « la Conférence sur les Perspectives Salariales ». Les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants, avec une accélération de carrière. Au total, la hausse de salaire pour ces catégories C sera de l’ordre de “40
ISS – Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire implacable du RIFSEEP !
ISS – Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire implacable du RIFSEEP ! Coup de tonnerre pour les corps techniques de nos ministères : l’abandon des ISS et de son versement en année décalée, annoncés lors d’une réunion hier soir par le cabinet de la ministre. On nous annonce à la fois
« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit
« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit (05-07-21) Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs. Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE)
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE) (05-07-21) Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 5 juillet relative aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique de l’Etat pour la vaccination contre la Covid-19. – – – – – – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
AUTOROUTE ASF : Intéressement – nouvel accord
AUTOROUTE SAPN : Intéressement – nouvel accord (02-07-21) Veuillez trouver ci-dessous (et ci-joint) le tract CFDT sur le nouvel accord 2021/2022/2023 avec montants des primes.
AUTOROUTE SAPN : Brèves de réseau (Juillet 2021)
AUTOROUTE SAPN : Brèves de réseau (Juillet 2021) Veuillez trouver ci-dessous (et ci-joint) le dernier « brèves de réseau » de la CFDT SAPN.
CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021
CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021 Ordre du jour : 0-Décision du Conseil d’État suite à l’action CGT-FO ; 1-Gestion des CONTRACTUELS Cerema ; 2-Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) Nous*, représentants des personnels au CTE, considérons que nous avons été élus pour représenter les agents dans cette instance.
Réunion DAM/OS du 30 juin 2021
Réunion Directeur des Affaires Maritimes (DAM)/Organisation Syndicales du 30 juin 2021 Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 30 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion est notamment consacrée aux projets de réforme du DAFN (MNP) ainsi que celui de création d’une Direction Générale de la Mer