Rencontre avec le ministre G. Kasbarian du jeudi 7 novembre 2024, la CFDT a fait une déclaration liminaire. – – – Monsieur le Ministre, C’est peu dire que les semaines qui viennent de s’écouler ont balayé les propos que vous avez pu tenir lors des premiers échanges que nous avions eus dans les jours qui
Depuis le 8 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année …
À 16 h 48, vendredi 8 novembre 2024, les femmes ont commencé à « travailler gratuitement ». Le message est fort. Et permet d’appréhender de manière très explicite le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité. C’est la huitième année consécutive que la newsletter Les Glorieuses (produite par Gloria Media) met en lumière cette réalité
Novembre bleu …
Après la campagne annuelle de sensibilisation sur le dépistage du cancer du sein qui vient de s’achever, d’octobre rose, on passe à novembre bleu, le mois de la mobilisation pour la lutte contre le cancer de la prostate notamment. Lancée de manière humoristique il y a 20 ans en Australie, cette grande opération de communication
Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
Aligner le délai de carence du public sur le privé comme le propose le gouvernement Barnier, la mesure a tout de l’évidence. Et pourtant elle ignore les nombreuses recherches qui montrent qu’en la matière le soi-disant « bon sens » n’est pas la solution. En effet, les dégâts du présentéisme doivent être intégrés à la
Fiche Repères (mise à jour du 1er novembre 2024)
SMIC 11,88 € brut de l’heure – (soit 9,40 € net) 1 801,80 € brut (soit 1 426,30 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36°
Les ESSENTIELLES d’Octobre 2024
Bonjour, Naïvement, on pourrait penser que le ministre de la Fonction publique aurait au moins le devoir de soutenir les fonctionnaires. Pourtant, Monsieur Kasbarian semble être à mille lieues de cette préoccupation. Ses propos révèlent une aversion manifeste envers les agents publics. Pour lui, il est impératif d’instaurer des salaires au mérite, de faciliter le
« Sens du Service Public » estime les pertes salariales entrainées par la hausse des jours de carence et la baisse du taux de remplacement en cas de maladie
Le groupe de réflexion (think tank) « Sens du Service Public » vient d’estimer l’impact de la hausse du nombre de jours de carence et l’abaissement du taux de remplacement de la rémunération en cas d’arrêt maladie de courte durée pour les fonctionnaires. Le gouvernement propose pour 2025 d’imposer aux fonctionnaires deux jours de carence supplémentaires en
Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir
Le Sénat s’est penché sur les concessions autoroutières en France. Dans son rapport du 23 octobre 2024 sur l’échéance de ces concessions autoroutières, le Sénat invite à « tenir compte du passé pour préparer l’avenir » et avance des pistes en ce sens. Le résumé du rapport : En application de l’article 57 de la loi organique
Le gouvernement abandonne le plan vélo
Budget 2025 : le plan vélo à deux milliards d’euros remisé aux oubliettes ! En 2023, sur notre site, nous vous proposions un article intitulé : « 2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo« . Terminé ! Après un gel des crédits en 2024 (250 millions d’euros), le projet de
Intelligence Artificielle et environnement : un défi écologique pour nos services publics
L’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les conséquences de l’intelligence artificielle (IA) sur l’environnement intervient à un moment crucial, alors que la transition numérique s’accélère. Trouver un équilibre entre risques et opportunités Le dilemme n’est pas simple : trouver un équilibre entre la contribution de l’intelligence artificielle (IA) aux enjeux environnementaux et
L’annualisation du temps de travail dans la FPE et FPT (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’annualisation du temps de travail à l’État et dans la territoriale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités ? Quelles formalités ?… De quoi s’agit-il ? Le principe de l’annualisation du temps de travail réside dans la
Les fonctionnaires ? Pas un coût, une richesse !
Ils soignent, enseignent, nettoient, entretiennent nos cadres de vie ; ils reçoivent les usagers sept jours sur sept dans les services d’état civil, accompagnent les familles en difficulté, gèrent notre environnement, accueillent les enfants porteurs d’un handicap, sécurisent et protègent les biens et les personnes, mettent en œuvre les politiques de santé publique… Ils sont toutes
L’intersyndicale Fonction publique interpelle le ministre Guillaume Kasbarian
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian et exigent la relance d’un véritable dialogue social. L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique a écrit au ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur les projets de lois de finances et de
Projet d’amendement budgétaire : des mesures d’économies ciblant les arrêts maladie des fonctionnaires
Dans le cadre des discussions budgétaires pour 2025, le gouvernement Barnier propose des mesures visant à réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies sur les dépenses liées à l’absentéisme des fonctionnaires. Les amendements présentés visent les jours de carence pour les arrêts maladie – la carence ce sont ces jours d’arrêt où la rémunération n’est pas versée
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 17 octobre 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses. · Sur le budget Dans un contexte budgétaire 2025 ultra contraint, avec l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, le Projet
Budget : le gouvernement choisit la stigmatisation
Communiqué de Presse n° 3 de la CFDT-Fonctions Publiques du 28 octobre 2024 Le ministre de la fonction publique a annoncé dimanche 27 octobre au soir vouloir mettre en œuvre des mesures d’économies budgétaires en : passant de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie, réduisant de 10% l’indemnisation de
La GIPA ne sera pas versée aux fonctionnaires cette année !
Devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a précisé – un peu – ses intentions, distillées au compte-goutte jusqu’à présent. Guillaume Kasbarian, lors de son audition devant la Commission des Lois ce mercredi 23 octobre, a insisté sur la nécessité d’une réforme profonde de la fonction
CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024. – – – C’est en présence des trois ministres de notre périmètre ministériel que s’est déroulé le CSAM relatif à la présentation du budget 2025, le 17 octobre dernier : Catherine Vautrin, ministre du Partenariat
Retraites : quelles sont les positions de la CFDT ?
Plusieurs positions circulent actuellement pour revenir sur les réformes passées concernant notre système de retraites. Si pour la CFDT, les 64 ans c’est toujours non, aggraver les finances de notre système de retraite c’est non aussi ! Pourquoi la CFDT est-elle pour l’abrogation des 64 ans ? La CFDT n’a cessé et ne cesse de le
PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes
Anne DEBAR nommée Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel
Un décret (ci-joint) publié au Journal Officiel aujourd’hui annonce la nomination d’Anne DEBAR au poste de Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel Territoires, Écologie et Logement. Madame Anne DEBAR, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, succède à Jacques Clément à partir du 1er novembre 2024. Anne DEBAR possède une double formation
“L’avenir de la fonction publique ne peut passer par une loi conflictuelle”
Le 16 octobre, la CFDT Fonctions publiques a été reçue en bilatérale par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle a réaffirmé la nécessité d’agir sur le pouvoir d’achat et déplore la suppression de la GIPA. Depuis que le projet d’agenda social a été transmis aux organisations syndicales par les
CEREMA : l’essentiel du Conseil d’Administration du 22 octobre 2024
Le Conseil d’administration du Cerema a été réuni le 22 octobre 2024. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT, ainsi que les principaux points abordés lors de ce Conseil. – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Cette séance du conseil d’administration
Le vacataire dans la Fonction Publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le vacataire. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit ici de préciser une notion à la fois fondamentale et marginale du droit de la fonction publique. En effet,
Autoroutes ASF – La fin des boutiques Télépéage : un beau gâchis !
Après une vingtaine d’années de commercialisation du badge Télépéage d’abord sous pavillon ASF puis sous la marque Ulys, et après nous avoir vanté les mérites de la relation directe avec nos clients, la direction annonce la fin prochaine des boutiques Ulys* ! Pour justifier sa décision, la direction évoque une fallacieuse potentielle « distorsion de concurrence »
Première rencontre avec le ministre de la Fonction publique : les attentes de la CFDT (Retour en Vidéo)
La CFDT a été reçue le mercredi 2 octobre. Le ministre était entouré de son directeur de cabinet, de son directeur adjoint de cabinet et de la conseillère sociale. Vidéo par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques Il s’est montré attentif à nos propos, et a tenu, en préalable à nos échanges,
Pour les agents au minimum de traitement, une augmentation mensuelle de … 0,06 euros à partir du 1er novembre
Le gouvernement devrait recourir à l’indemnité différentielle pour ajuster le minimum de traitement. Depuis l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, les organisations syndicales attendaient une décision gouvernementale concernant la revalorisation de l’indice minimum de traitement (IMT), comme cela avait été fait en septembre 2021. Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé une
Note de gestion du 17-10-24 relative à la reconnaissance des fonctions d’encadrement des PETPE
Note de gestion du 17 octobre 2024 sur la reconnaissance des fonctions d’encadrement et de haute responsabilité des agents du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) – – – Le Conseil d’État a validé cette semaine le projet de décret relatif au plan de requalification dans le corps des TSDD pour
Réduction des effectifs de la Fonction publique : le retour de la politique du rabot
L’EDITO de la Lettre Fonction Publique Informations n° 166, du jeudi 17 octobre 2024 Nul ne nie les contraintes budgétaires de la période, dont les choix politiques sont responsables. Nul ne nie la nécessité d’efforts, à condition qu’ils soient partagés et justes socialement. La CFDT est aussi convaincue qu’il ne faut pas forcément toujours plus
Remettre la transition écologique au sommet de l’agenda politique
Les ONG du Réseau Action Climat se disent prêtes à “année combative”. Après le discours de politique générale du Premier ministre, elles craignent que la transition écologique ne fasse les frais de la rigueur budgétaire annoncée. Le discours de politique générale du Premier ministre aura-t-il apaisé les craintes des ONG environnementalistes du Réseau Action Climat
Budget : une politique de rigueur contestable
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), bientôt débattus à l’Assemblée nationale, prévoient des économies intenables. Si elle était appliquée, cette politique de rigueur conduirait à une nette dégradation des services publics et fragiliserait notre protection sociale. Plusieurs ministères, tels ceux de l’Éducation
CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : déclaration préalable CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024. – – – Mesdames les ministres, mesdames, messieurs, L’an dernier vos prédécesseurs nous annonçaient un budget en hausse, l’écologie était particulièrement bien traitée puisque annoncée comme une priorité du président. Nous étions dubitatifs
Fraude sociale : éclairage
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend… – – – La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an. On distingue deux types de fraude : – la
CSA ministériel de l’Agriculture du 25 septembre 2024
CSA ministériel du 25 septembre 2024 : PSC, IFSE, CIA, GIPA, indemnité abattoirs, déplacements des agents, RSU, SEA… Ce CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, accompagnée notamment par Xavier Maire. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Emmanuel Biseau et Frédric Laloy. Ce compte-rendu prend en compte les dernières informations en notre possession
CEREMA : Comité social d’administration du 1er octobre 2024
Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 1er octobre 2024 : un CSA de rentrée pour « affaires courantes » – – – Notre déclaration liminaire ultra-courte 😉 Monsieur le Directeur général, Nous nous retrouvons aujourd’hui pour traiter les affaires courantes. Dans le contexte actuel, avec un gouvernement dont les orientations sont pour le
CEREMA : Cerema : nos effectifs au 30 avril 2024
Bonjour de la CFDT qui vous livre son habituel tableau d’évolution des ETP à l’échelle de l’Établissement, sur les 10 dernières années. D’abord entre 2014 et 2020, puis de avril 2021 à avril 2024 (derniers chiffres connus, communiqués au CSA du 1er octobre 2024. Ceux au 31/08 seront disponibles pour le CSA de décembre). Ces
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) dans le collimateur gouvernemental
Il y a déjà eu l’annonce de 2 200 suppressions de postes dans la fonction publique de l’Etat. Puis le ministre Kasbarian a clairement fait comprendre qu’il allait relancer le “projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique”, c’est à dire la “réforme Guerini”, avec la même appellation, ce qui en dit beaucoup !
Télétravail : comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail au pôle ministériel
Le 14 octobre 2024, s’est tenue un réunion du comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail du pôle ministériel. Présents pour l’administration : Stéphanie GILARDIN, nouvelle cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail de la DRH, présidente de séance Pour la CFDT : Sandrine LUCAS Les organisations syndicales demandent un
Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024
Plusieurs décret ont été publiés le vendredi 10 octobre 2024 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Avec la parution du décret d’attribution, nous en apprenons davantage sur les priorités de Catherine Vautrin,
Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape
Petit retour en arrière sur l’évolution du dossier de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. En 2020, le 13 octobre exactement, se tenait le 1er groupe de travail sur la protection sociale complémentaire. Dans la salle toutes les organisations syndicales représentatives et les employeurs de la Fonction publique de l’État, de l’Hospitalière et de
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT Corse-du-Sud
Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM Alpes-Maritimes
Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
L’urgence salariale rappelée au ministre de la Fonction publique
Reçue le 2 octobre en bilatérale par Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre de la Fonction publique, la CFDT Fonctions publiques a demandé la mise en place de mesures générales et l’abandon du projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique. Un agenda social devrait être bientôt transmis aux syndicats. À suivre… Pas un rendez-vous
Budget : le gouvernement annonce 60 milliards d’économie
Pour son premier budget, Michel Barnier souhaite frapper fort. Il se fixe un objectif de 60 milliards d’euros d’économie tout en assurant vouloir donner aux députés des marges de manœuvre sur la manière d’y parvenir. Le tour de vis s’annonce sévère. Encore faut-il qu’il soit juste. Les économies budgétaires doivent être à la hauteur du
Revoir enfin la politique d’aide aux entreprises
Comment mieux concilier salaires, coût du travail et emploi ? Cette question a animé pendant près d’un an les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, qui viennent de remettre leur rapport à Michel Barnier. Un diagnostic sur près de trois décennies de politique de réduction des cotisations sociales, toujours ciblées sur les bas salaires, dans
Eclairage économique : combien de milliards d’aides publiques aux entreprises ?
Cette note documente les politiques en faveur des entreprises. Les aides aux entreprises représentent le premier des budgets de l’Etat. Pour sortir de l’accoutumance et de la dépendance du système productif à ces aides, la conditionnalité semble être une voie. Quelle est l’ampleur des politiques en faveur des entreprises ? Quels sont les effets de
Communiqué de presse intersyndical : 64 ans, c’est toujours non !
Communiqué de presse du 7 octobre 2024, par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC ,CFTC, UNSA, Solidaire et FSU 64 ans, c’est toujours non ! Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture d’un chantier pour « améliorer la réforme des retraites ». Après 18 mois de déni et de passage en force présidentiel, il
Les ESSENTIELLES de septembre 2024
Sur la plage abandonnée… Coquillage et crustacés(1) Adieu résolutions et gouvernement rêvé ! Bonjour, Ça y est, cette fois ci, tout le monde est rentré de vacances. Fini la plage ! … quoique ! Chacun a pris de bonnes résolutions comme à chaque rentrée : je commence le régime, j’arrête de fumer, je vais au
Les adhérentes et les adhérents de la CFDT
Le nombre d’adhérents au 31 décembre 2023 certifié par les commissaires aux comptes. Pour agrandir, cliquez sur l’image ci-dessous … Infographie dans CFDT-Magazine n° 506
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT vous informe et vous alerte
A la suite de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 3 octobre, au cours de laquelle la CFDT a alerté le ministère sur l’urgence à mieux communiquer à propos du caractère obligatoire de la mutuelle (assurance santé complémentaire) et sur la nécessité de préciser les conditions de bascule entre votre actuelle
CSAM du 20 septembre 2024 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Jeannine Magrex – Jean Christophe Saluste En visio : Eric Tavernier Expert point 2 – Pascal Blandel Cette séance du CSAM est une séance reconvoquée dans
CCHSCT (État) : séance du 17 septembre 2024
La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail s’est enfin réunie, après deux ans d’interruption. Le bilan hygiène et sécurité de l’année 2021 était le point principal à l’ordre du jour. La CFDT a regretté que la culture de la prévention soit toujours aussi balbutiante, et pose de nouveau la question de l’instauration nécessaire de
Fiche Repères (mise à jour du 1er octobre 2024)
SMIC 11,65 € brut de l’heure – (soit 9,22 € net) 1 766,92 € brut (soit 1 398,69 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
Première rencontre avec Guillaume Kasbarian, ministre en charge de la Fonction publique
La CFDT a été reçue le mercredi 2 octobre. Le ministre était entouré de son directeur de cabinet, de son directeur adjoint de cabinet et de la conseillère sociale. Il s’est montré attentif à nos propos, et a tenu, en préalable à nos échanges, à revenir sur ses propos relatifs à la simplification. Il a
Réunion DGAMPA / OS du 17 septembre 2024
Une réunion présidée par Olivier CUNIN, Directeur Général adjoint des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 17 septembre 2024 en présence des organisations syndicales (services déconcentrés). Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI, Thierry HUET, Christian JACOB et Stéphane KERAUDRAN Point d’actualité sur des Lycées Professionnels Maritimes –
Octobre rose …
Comme chaque année, depuis 30 ans, le mois d’octobre est synonyme de rose et de prévention du cancer du sein. Porter un ruban ou un tee-shirt rose, courir en rose pour une association. … Ce mois d’octobre a pour slogan : « À partir de 50 ans, faites-vous dépister tous les deux ans : vous
La CFDT à la rencontre des agents de la cité Marianne de Lille
Pour la 5e année consécutive, la CFDT a organisé à la rentrée » Réponses à emporter » les 24, 25 et 26 septembre. Trois jours pour aller à la rencontre des travailleurs et travailleuses et répondre à leurs questions sur leur travail. Pendant l’été, avec la coordination de l’URI, les fédérations suivantes : Écologie (FGTE),
Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire lorsqu’il est titularisé, c’est-à-dire lorsqu’il est rendu titulaire
Le congé sans rémunération du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé sans rémunération du contractuel dans la Fonction publique. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons
SMIC, réforme des retraites, hausse des impôts, déficit public, santé, forces de l’ordre : les annonces majeures de Michel Barnier
Ce mardi, Michel Barnier, nouveau Premier ministre, a présenté sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Retour sur les principales mesures évoquées par le chef du gouvernement. Imperturbable malgré le chahut dans l’hémicycle, malgré les protestations, malgré que les députés LFI aient brandi leurs cartes d’électeur en signe de protestation contre la nomination de
Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat
En septembre 2024, le CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences Po a publié une note de recherche consacrée aux élections européennes et élections législatives 2024 intitulée « Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat ». Luc Rouban, directeur de recherche CNRS, y analyse l’évolution des comportements
L’affiche du nouveau gouvernement au 27 septembre 2024
Vous trouverez en pièce jointe l’affiche du gouvernement au format PDF, proposée par Acteurs Publics, avec photos des différents ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat. Pour mémoire, suite aux reproches fait par un certain nombre d’associations sur la non présence d’un ministre chargé du handicap, un décret du 27-09-24 est venu compléter la liste dévoilée le
Une ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap … Ah, quand même !
Charlotte Parmentier-Lecocq, députée du parti Horizons, a été nommée ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap auprès de Paul Christophe, ministre des Solidarités, ce vendredi 27 septembre. Six jours après l’annonce du reste de l’équipe gouvernementale (voir notre article sur la composition du gouvernement), l’Élysée a officialisé l’arrivée de deux nouveaux ministres délégués,
Comparaison internationale des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Une étude réalisée par la Direction générale du trésor (DGT) a été publiée le 10 septembre 2024. Elle porte sur huit pays engagés dans une politique de réduction des inégalités entre les sexes : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas et, hors Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège. . Comparaison
“L’argument budgétaire ne doit pas devenir un alibi à l’inaction”
Pouvoir d’achat, travail, transition écologique… À la veille d’une rentrée sociale pleine d’incertitudes, Marylise Léon fait le point sur les dossiers prioritaires de la CFDT. Elle exhorte le gouvernement à entendre enfin les préoccupations des travailleurs et de leurs représentants. Sujets que la secrétaire générale de la CFDT a portés auprès du Premier ministre et de la ministre du Travail lors de leur rencontre du 24 septembre.
Quelle exposition des salariés handicapés aux différents risques professionnels ?
À partir de son enquête « Conditions de travail », la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a étudié la situation des travailleurs handicapés quant aux risques professionnels. Elle met en évidence une surexposition pour ces personnes, à 7 risques professionnels sur les 8 définis. En voici une synthèse
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre de la Fonction Publique, veut « débureaucratiser » la France
Dès sa première prise de parole en tant que nouveau ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian s’est fixé l’objectif de « débureaucratiser » la Fonction publique. Résultat : les syndicats se disent méfiants à l’égard de ce « macroniste » de la première heure. Guillaume Kasbarian s’est surtout fait connaître fin 2022 en donnant son nom à la
Agence de l’eau Artois-Picardie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 02 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 02 septembre 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des
Le pouvoir d’achat des agents publics en berne
Le 19 septembre, une note sur les salaires dans la fonction publique publiée par l’Insee (voir notre article du 20-09-24) a révélé un décrochage des salaires des agents publics face à l’inflation. Pour la CFDT Fonctions publiques, il y a urgence à agir. C’est – 2,2 % dans la fonction publique de l’État, – 1,1 % dans la territoriale
Rencontre de Matignon : un temps d’écoute bienvenu
Une délégation CFDT menée par Marylise Léon a été reçue par le Premier ministre le 24 septembre après-midi. Cette rencontre, jugée “sérieuse et constructive”, a permis à la CFDT de faire connaître ses priorités. Avant de prononcer son discours de politique générale, le 1er octobre, le nouveau Premier ministre a tenu à recevoir les partenaires sociaux.
Communiqué OPA : avenir des OPA en danger !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 20 septembre 2024. – – – Les promesses n’engagent que ceux qui les annoncent ! L’équité selon l’administration ! Lors du CSAM du 20 septembre 2024, était inscrit à l’ordre de jour pour avis (vote), le projet de consolidation du décret du 21 mai 1965 régissant
La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
Retour sur le webinaire portant sur le thème de la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction publique
Le FIPHFP, via son Handi-Pacte Occitanie, a organisé le 17 septembre 2024 un webinaire portant sur la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique. Cet événement était l’occasion de présenter le guide élaboré cet été sur ce même thème (téléchargeable ICI) et de présenter les principales évolutions issues de la réforme de 2023.
Le nouveau gouvernement … les ministres qui nous intéressent directement (ou pas !)
L’Élysée a dévoilé ce samedi 21 septembre, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 39 membres, dont 20 femmes. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 10 septembre 2024
Reporté de début juillet à la rentrée de septembre, la Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale. La CFDT a rappelé ensuite l’urgence d’avancer sur le sujet du logement pérenne des agents et réaffirmé sa vigilance sur la bonne utilisation des crédits dédiés à l’action sociale interministérielle
CSAM du 20 septembre 2024 : déclaration préalable CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024. – – – Monsieur le secrétaire général, Mesdames et messieurs, La vocation de la CFDT n’est pas de commenter l’actualité politique mais de s’interroger sur les impacts que cette actualité a sur la vie
Baisse des salaires des agents publics en période de forte inflation
L’INSEE vient de publier 3 études sur les salaires des agents de la fonction publique en 2022, dans un contexte de forte inflation. Une étude est consacrée aux salaires dans la fonction publique Etat (FPE), une autre dans la fonction publique territoriale (FPT) et une dans la fonction publique hospitalière (FPH). Nous nous attacherons principalement
Nouvelles priorités sur la formation continue des agents publics
La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a publié le schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2024-2027. Ce document est élaboré avec l’ensemble des représentants des ministères et des directions interministérielles à partir de l’analyse du
IGN : « Cartographier l’Anthropocène » – A l’ère de l’Intelligence Artificielle
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a publié son édition 2024 de la cartographie de l’anthropocène (1). Un troisième opus dédié à l’intelligence artificielle, technologie qui irrigue désormais tous les métiers de l’Institut. Avec en perspective, de nouveaux services pour les territoires. L’Institut géographique national (IGN) utilise l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la
Nouvelle taxe sur les autoroutes : des péages plus chers pour les automobilistes ?
Le Conseil constitutionnel vient d’autoriser la mise en place d’une taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, visant plus particulièrement les aéroports et les sociétés d’autoroutes. En guise de réponse, ces dernières promettent d’augmenter les tarifs des péages pour éponger le surcoût. En septembre 2023, le gouvernement prévoyait dans son budget 2024 une
Économie : le tournant de la rigueur ?
Le futur gouvernement va devoir s’atteler au budget 2025 alors que l’économie française montre des signes de ralentissement. Un véritable casse-tête vu l’état des finances publiques. Tout l’enjeu est d’éviter qu’une politique de rigueur n’ajoute de la crise à la crise. Alors que l’Allemagne apparaît depuis plusieurs mois comme l’homme malade de l’Europe, la France
Autoroutes SANEF : Commission Mutuelle – Sondage des salariés
Le 9 septembre 2024 la Direction a réuni les organisations syndicales afin de dresser un bilan de situation des frais soins de santé et d’évoquer des solutions pour contenir le déficit. Vous trouverez ci-après le retour de la CFDT avec la possibilité de vous exprimer. Une réunion de négociation aura lieu le 1er octobre, la
IGN : courrier intersyndical demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et l’indemnitaire pour les agents de l’inventaire forestier
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le courrier intersyndical adressé au directeur général de l’IGN, demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires pour les agent·e·s de terrain de l’inventaire forestier national de IGN. – – –
Recherche GIPA 2024 !
Vous êtes nombreux à nous poser la question sur le devenir de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2024 … Entre patience et inquiétudes… Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une absence
L’intersyndicale Fonction publique interpelle le Premier ministre
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le nouveau premier ministre, Michel Barnier, sur la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents qui constituent leurs priorités. – – – Le courrier intersyndical au ministre (13 septembre 2024) : Monsieur le Premier Ministre, Dans la perspective de la constitution de
Le capital décès de l’ouvrier de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès de l’ouvrier de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du contractuel de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du contractuel de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du fonctionnaire de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du fonctionnaire de l’État. Quelles conditions? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en particulier
Budget 2025 non adopté = non-paiement des aides sociales et des traitements des fonctionnaires, suspension des activités des services publics …
Si le budget de l’État pour 2025 n’est pas adopté, quelles en seront les conséquences ? Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, exprime son inquiétude dans un entretien au journal le Parisien. Malgré la récente nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, le risque de ne pas adopter le projet de loi
Réforme des retraites : que décidera Michel Barnier ?
Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, est désormais face à une question brûlante : que faire de la réforme des retraites ? Alors que les débats s’annoncent tendus, il affiche une volonté d’ouverture, tout en prévenant qu’il ne reviendra pas sur l’ensemble des mesures. Nommé le 5 septembre par Emmanuel Macron, Michel Barnier doit gérer
Autoroute ASF – Négociations GEPP : le courrier revendicatif de la CFDT
La 2ème réunion de négociation relative à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnelles (GEPP) a lieu ce jeudi 12 septembre 2024. Pour la CFDT ce prochain accord triennal devra d’ores et déjà se projeter en vue de la future fin de concession et évoquer les enjeux sociaux et organisationnels de ce changement fondamental
Emploi public en augmentation même si la part de la fonction publique dans l’emploi total en France est en baisse
D’après les « Stats Rapides » de juillet, de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique), l’emploi public est toujours en augmentation, même si sa part dans l’emploi total de la France est en baisse depuis 2015. Au 31 décembre 2022, la fonction publique en France compte 5,70 millions d’agents, soit 27 300 de
Compétence interrégionale des DREAL en matière d’études environnementales
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 05 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie. – – – Cet arrêté précise que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement
Fonction publique : faut-il supprimer les catégories ?
La remise en cause du système des catégories (A, B et C) de la Fonction publique revient régulièrement sur le devant de la scène. Et suscite toujours des réactions contradictoires. Robin Reda, membre du parti Renaissance, et Mylène Jacquot exposent leur point de vue dans la revue « MERCI POUR L’INFO » de septembre 2024. – –
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Nomination du Premier ministre : le politique, seul, ne pourra rien
Communiqué de presse, publié le 05 septembre 2024, par Commission exécutive de la CFDT Le 7 juillet, un sursaut citoyen largement encouragé par la société civile organisée et notamment par la CFDT, a permis d’éviter l’accession au pouvoir de l’extrême droite. Les électeurs ont refusé la politique du repli sur soi, de l’exclusion et de
Michel Barnier à Matignon : un choix de contradictions et de paradoxes
Republication de l’article de « The Conversation » du 6 septembre 2024, sous licence Creative Commons. – – – Michel Barnier à Matignon : un choix de contradictions et de paradoxes Après plus de 50 jours de blocage pour former un gouvernement (situation politique inédite sous la Ve République), le choix de Michel Barnier pour devenir premier ministre
Revue de dépenses publiques : les vieilles lunes ont la vie dure !
Communiqué de Presse n° 2 de la CFDT-Fonction Publique du 5 septembre 2024 Dans le cadre des revues de dépenses et de la préparation des travaux budgétaires, les inspections générales sollicitées (Finances et Affaires sociales) ont transmis leur copie qui porte sur « la réduction des absences dans les fonctions publiques et les opérateurs ». Tout en
