mise à jour : 17 juillet 2024
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Actualités

Salarial 2021 : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C

Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération

Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier

Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 7 juillet en présence des organisations syndicales. Ce groupe de travail était consacré au chantier de modernisation du DCS Hauturier. Présents pour la DAM : Vincent Denamur, Pauline

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT (05-07-21) La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de  l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21)

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21) Réunion du Président de la République avec les partenaires sociaux – Palais de l’Élysée – 6 juillet 2021 Le président de la République a réuni ce matin les partenaires sociaux à l’Élysée. En ouverture de cette réunion, il a fait le bilan de

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale Le rendez-vous salarial 2021 est devenu « la Conférence sur les Perspectives Salariales ». Les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants, avec une accélération de carrière. Au total, la hausse de salaire pour ces catégories C sera de l’ordre de “40

« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit

« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit (05-07-21) Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs. Par

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021 Ordre du jour : 0-Décision du Conseil d’État suite à l’action CGT-FO ; 1-Gestion des CONTRACTUELS Cerema ; 2-Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) Nous*, représentants des personnels au CTE, considérons que nous avons été élus pour représenter les agents dans cette instance.

Réunion DAM/OS du 30 juin 2021

Réunion Directeur des Affaires Maritimes (DAM)/Organisation Syndicales du 30 juin 2021 Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 30 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion est notamment consacrée aux projets de réforme du DAFN (MNP) ainsi que celui de création d’une Direction Générale de la Mer

Les ESSENTIELLES de Juin 2021

Bonjour, Partir en vacances : plus qu’un droit, une nécessité ! Vous allez bientôt partir (et nous aussi !) et un peu oublier le taf, le télétravail, le distanciel, le présentiel, la visio et l’audio, bref … s’évader, déconnecter, faire une pause pendant quelques temps. Alors un dernier petit tour dans les Essentielles du mois

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles Pour la seconde fois, l’UPCASSE accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, l’UPCASSE s’associe à la CFDT-UFETAM pour vous permettre de participer

Fiche Repères (mise à jour du 30 juin 2021

Fiche Repères (mise à jour du 30 juin 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554,58 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

FIPHFP : Comité National du 24 juin 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 24 juin 2021 Le Comité National FIPHFP s’est réuni le 24 juin 2021 avec un ordre du jour chargé. À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ; la convention multipartite ; le budget rectificatif

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21)

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21) Mise à jour du 30-06-21 : résultats complémentaires MTE (deuxième liste) + complément MAA Mise à jour du 21-06-21 : ajout résultats des AAAE d’Administration Centrale et autres ZGE de régions + résultats CEREMA Mise à jour du 20-06-21 : ajout résultats VNF (catégories A

Congé de naissance/de paternité/de maternité : ce qui change au 1er juillet 2021

Au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité, passe de 11 à 25 jours auxquels s’ajoutent les trois jours auxquels les pères – ou les conjoints – ont droit lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Soit 28 jours au total. Pour le congé maternité, un nouveau décret précise les conditions d’attribution

CHSCT-M du 29 juin 2021

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 29 juin 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 29 juin 2021. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration

Mobilité : Note de gestion relative au fil de l’eau ABC : campagnes 2021

Mobilité : Note de gestion relative au fil de l’eau ABC : campagnes 2021 (Juin 2021) Vous trouverez ci-après la note de gestion pour les mobilités « au fil de l’eau » pour les postes de catégories A,B,C (sauf postes à enjeux) – campagnes 2021 Note de gestion (29-06-21) relative au « fil de l’eau » pour les postes

PROMOTIONS 2021 : Le bilan des promotions 2021

PROMOTIONS 2021 : Le bilan des promotions 2021 (Juin 2021) Vous trouverez ci-dessous le bilan des promotions 2021 pour les agents des MTE/MCTRCT/Mer. Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) prévoient de présenter un bilan annuel une fois par an aux représentants du personnel en comité technique ministériel (CTM).

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juin 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juin 2021 Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 juin 2021, réuni en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche. Évolution

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ?

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ? La négociation en vue de l’accord-cadre a débuté le 15 avril 2021 et devrait s’achever mi-juillet. La CFDT Fonction publique fait le point sur les avancées des travaux et présente ses revendications. – – – – – – – – – –

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021 La séance était présidée par Mme Nathalie Colin (directrice générale de l’administration de la Fonction publique), puis par M. Stéphane Lagier. Ce groupe de travail a porté sur l’examen du dernier projet d’accord en date, sauf le chapitre relatif à l’indemnisation qui sera examiné lors

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne Réponses de l’administration aux déclarations préliminaires syndicales Éléments chiffrés sur le budget de l’action sociale pour 2022 : le DRH nous informe qu’il est trop tôt pour les communiquer ; les arbitrages ne sont pas rendus. Ils seront présentés

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté « situation individuelle des fonctionnaires et contractuels.  – – – – – – – – – – Le

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (23-06-21) Dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021, la CFDT a écrit le 23 juin à la ministre Amélie de Montchalin pour rappeler ses revendications d’améliorations des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics.  –

Réunion DAM/OS du 21 juin 2021 : Droit Annuel de Francisation des Navires

Réunion Directeur des Affaires Maritimes (DAM)/Organisation Syndicales du 21 juin 2021 : Droit Annuel de Francisation des Navires (DAFN) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 21 juin en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch et Stéphane Keraudran. L’ordre du jour de cette

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe – Clap de fin !

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe – Clap de fin ! (15-06-21) La direction a convoqué les organisations syndicales le 15 juin 2021, pour la dernière réunion de négociation sur l’accord d’intéressement groupe. Plusieurs évolutions sont intervenues au fil des réunions à la suite des propositions des organisations syndicales ; dont un bon nombre

Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14 juin 2021)

Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14-06-21) A la suite de la parution du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut des officiers de port qui a permis de mettre en œuvre le protocole PPCR au profit de ces agents, une réunion de présentation des 4 projets d’arrêtés relatifs aux

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du COR – Juin 2021

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites – Juin 2021 Ce document constitue la huitième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes.  La

Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021

Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021 Ce lundi 14 juin s’est tenu un groupe de travail sur l’attractivité territoriale, réunion présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant : diagnostic, priorités à fixer et moyens à

Promotions 2022 : les fiches techniques par corps (mise à jour du 15-06-21)

Promotions 2022 : les fiches techniques par corps (mise à jour du 15-06-21) Après la note technique de mise en œuvre de la campagne de promotion 2022, et la fiche technique sur les modalités d’harmonisation des propositions de promotions, voici les fiches techniques propres à chaque corps. Pour mémoire : Note technique du 2 juin

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE (11-06-21) Vous trouverez en pièce jointe le projet de lettre de mission, et un courrier d’accompagnement, que la secrétaire générale du MTE soumet aux organisations syndicales. Cette lettre de mission, relative à la fermeture de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement), sera adressée au

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 juin 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021 (11-06-21) La Fonction Publique a annoncé que le rendez-vous salarial annuel se tiendra le mardi 6 juillet 2021. Ce sera le cinquième du quinquennat. Début mai, le gouvernement Castex avait promis des avancées sur certaines “priorités”, comme les bas salaires, l’attractivité des filières ou encore les

Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent

Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent (Les clés du social -09-06-21) Derniers chiffres de l’INSEE : en moyenne, les femmes gagnent 23 % de moins que les hommes. À temps de travail équivalent, elles touchent 15,8 % de moins que les hommes. Plus on s’élève sur l’échelle des salaires, plus les écarts entre

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 8 juin 2021

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 8 juin 2021 Un Comité Technique d’Établissement (CTE) du Cerema s’est tenu le 8 juin 2021. Un CTE orienté « contractuels ». Notre bref COMPTE-RENDU En réponse aux déclarations liminaires, le DG déclare : – être conscient de la lourdeur des changements dus à Cerem’Avenir ; – vouloir faire preuve

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 07-06-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État

Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État (07-06-21) Jeudi 3 juin 2021 à 16h30, la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode, document cadre qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales représentatives. En signant cet accord

Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021

Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021 Dans le cadre de la « revue des missions », une réunion s’est tenue le 31-05-21 avec pour thème les fonctions support de nos ministères. Les débats sont en cours pour réformer les « services support du ministère ». Le 31 mai, une réunion

Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin 2021

Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin 2021 À compter du mercredi 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur…

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (02-06-21)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 2 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 2 juin 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE, FO,

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un

AUTOROUTES – SANEF-SAPN : La CFDT lance une 1ère enquête … sur le flux libre

AUTOROUTES – SANEF-SAPN : La CFDT lance une 1ère enquête … sur le flux libre (01-06-21) Qu’on le veuille ou non, le Flux Libre (Free Flow) remplacera à terme la façon de percevoir l’acquittement du péage que l’on connaît aujourd’hui. Il s’agit d’une réelle révolution pour la filière péage SAPN au sein de laquelle de

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ?

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ? (01-06-21) La réforme de l’encadrement supérieur de la Fonction publique, et particulièrement de la Fonction publique de l’État, était annoncée de longue date par le candidat Macron. Inscrite dans la loi de transformation de la Fonction publique, objet des travaux de la mission Thiriez,

Les ESSENTIELLES de Mai 2021

Bonjour, Du côté de la situation sanitaire, une embellie se dessine à l’horizon  : tant mieux ! Du côté des rémunérations c’est plutôt « Waterloo, morne plaine » sinon les étendues désertiques du Sahara ! Pour le pôle ministériel, à force d’abandons (missions, agents DDI, …) mutualisations, restructurations, fermetures, etc…, nous ne sommes pas encore dans le

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 27 mai 2020, avec un ordre du jour chargé. Ce comité technique a débuté par la lecture d’une motion intersyndicale relative à la « fermeture » de l’ENTE. Le vote sur cette motion est un vote POUR unanime. La CFDT-UFETAM y a

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 !

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 ! Les effectifs des directions départementales interministérielles (DDI), depuis leur création en 2010, ont perdu près de 30 % de leurs effectifs physiques. Situation que les syndicats dénoncent régulièrement, de même que les corps d’inspections en 2019. Dans les 230 DDI, les 35 545 agents

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe (27-05-21) Le mardi 18 mai, se tenait la 1ère réunion entre la direction et les organisations syndicales afin de négocier un accord d’intéressement groupe. La deuxième réunion s’est tenue le 26 mai 2021. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des 2 réunions (également en pièces jointes).  

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021  A l’ordre du jour de ce CT des DDI :  arrêté et la circulaire télétravail, élections DDETS-PP  Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF.  – – – – – – – – – – Compte

Recrutement d’apprentis et de stagiaires dans la Fonction Publique

Recrutement d’apprentis et de stagiaires dans la Fonction Publique (26-05-21) Vous trouverez ci-joint une circulaire du Premier Ministre (21-05-21) sur la campagne 2021-2022 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État (FPE), ainsi qu’une circulaire (21-05-21) relative à la campagne 2021/ 2022 de recrutement de stagiaires au sein de la FPE. Recrutement

Fiche Repères (mise à jour du 27 mai 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 27 mai 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554,58 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration liminaire UFETAM-CFDT lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021. – – – – – – – – Madame la présidente, mesdames, messieurs, Un certain nombre de dossiers sont présentés à ce Comité Technique Ministériel, et

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la motion intersyndicale lue en ouverture du CTM du 27 mai 2021, sur la fermeture annoncée de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement) – – – – – – – – Motion ENTE Toute fermeture annoncée

La CFDT toujours première !

La CFDT toujours première ! (26-05-21) Communiqué de presse confédéral du 26 mai 2021 À l’issue de la compilation de quatre ans de résultats électoraux dans toutes les entreprises, la CFDT confirme sa place de première organisation syndicale de France avec 26,77 % des suffrages (+ 0,38 point). Les salariés du privé ont, une nouvelle

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité (24-05-21) Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté ont confié à 2 personnalités la mission de formuler des recommandations

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 25 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi

Bilan social 2019 des DDI

Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020) Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019. – – – – – – – – – Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)

ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021) 18 mai 2021 Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 21h à 6h. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le non-respect de l’ensemble de ces mesures

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