Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe, la circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de
Les ESSENTIELLES de février 2022
Bonjour, Et voilà, … une nouvelle crise internationale vient s’ajouter à la crise sanitaire ! Au moins, elle relativisera nos petits bobos habituels (à voir !) et modèrera le discours (pas sûr !) de certains qui crient à la dictature parce que leur refus de la vaccination leur impose des restrictions d’accès. Cette nouvelle crise
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022
La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
OPA : Note DRH relative aux promotions 2022 et guide relatif à l’avancement des OPA (28-02-22)
La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2022 des OPA, ainsi qu’un guide de l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA. La présente note a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par le décret n°
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement. Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le
Autoroute SAPN : Contestations des élections professionnelles SAPN par CFE-CGC
Un vaudeville en moins drôle !
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 30 juin 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurants est maintenu à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. L’utilisation des titres-restaurants le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin juin 2022. Un décret prolongeant cette mesure dérogatoire sera prochainement publié au Journal officiel. Une prolongation du plafond jusqu’au 30 juin 2022
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022. Résumé : Conditions générales et
Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)
Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,
Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent
Protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail : La CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de la Transition Écologique. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même
OPA : Note de gestion (21-02-22) relative aux classifications des OPA
Les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer gèrent actuellement près de 2 000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA). La gestion de ces agents est soumise aux dispositions du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers
Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l’État
Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre, suite à une mission qu’il avait confié à M. Vincent BERGER, Mme Marion GUILLOU et M. Frédéric LAVENIR, s’est vu remettre le 18 février 2022, un rapport intitulé « Réforme de
Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial
Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
AUTOROUTE ASF : NAO 2022 … un accord majoritaire (07-02-22)
Dans les négociations salariales (NAO) pour l’année 2022, un accord majoritaire a finalement été trouvé avec la signature de la CFDT, la CFE-CGC, FO et UNSA. – – – – – – – – – – – – – – –
Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail
Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 février 2022
CTM : discriminations, restructurations, missions, contractualisation, déconcentration… Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 février 2022, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen, Laure Galice et Stéphanie Clarenc. Intervention liminaire de la CFDT… «Madame la secrétaire
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Réforme statutaire OPA : la CFDT saisit les Ministres
Réforme statutaire OPA : la CFDT saisit les Ministres (15-02-22) Suite à la 5ème réunion relative à la réforme statutaire des OPA qui s’est tenue le 11 février, la CFDT saisit les Ministres par un courrier du 15 février 2022, Les discussions sont dans l’impasse. La DRH refuse d’aborder le sujet du régime indemnitaire des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Audience bilatérale entre le Secrétaire Général M. Leforestier et la CFDT (07-02-22)
Une réunion en présentiel et en visioconférence a eu lieu ce lundi 7 février avec la CFDT et le Secrétaire Général du MTE, M. Guillaume Leforestier. Étaient présents : M. Jacques Clément – DRH et Mme Véronique TEBOUL – Département RS Représentaient l’UFETAM-CFDT : Gwenaëlle L’Huillière, Michel Hugues, Stéphane Keraudran et Jeannine Magrex. Sébastien Mariani,
Chantier statutaire des OPA – réunion du 11-02-22 : la CFDT quitte la séance !
C’est la cinquième réunion, portant sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, qui était programmée ce 11 février 2022. En préambule, la CFDT à fait une déclaration (à lire ici) dont la dernière phrase était : « Si vous êtes là pour tourner en rond, si vous n’entendez rien, si
PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025
Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du
La Grande Sécurité Sociale : la grande fausse bonne idée
À l’occasion du 76e anniversaire de la Sécurité sociale, en octobre dernier, Olivier Véran, le ministre de la Santé, évoquait une réforme du système, autour d’une articulation « efficiente » entre la part obligatoire et les complémentaires. Le ministre avait demandé un rapport au HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) pour explorer divers
Comité Technique Ministériel du 8 février 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 8 février 2022, présidé par G. Leforestier, nouveau Secrétaire Général du pôle ministériel. – – – – – – – Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat – Eric Tavernier
AUTOROUTE SANEF : Accord GEPP reconduit jusqu’au 28 février 2023
En septembre 2021, à la commission de suivi de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) groupe, la direction avait souhaité proroger ledit accord d’une année. Une réunion sur ce sujet s’est tenue le 3 février 2022. – – – – – – –
Feader : ordonnance, restructuration, FAQ régionale
Le groupe de travail consacré au Feader s’est réuni pour la 3e fois le 3 février 2022, en présence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint en charge du suivi du transfert du Feader pour le ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Hervé Ledoux et Laure Revel. Ce groupe de travail
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 janvier 2022
L’ordre du jour de ce CIAS a abordé le budget 2021, la sous consommation des enveloppes, la hausse des crédits pour 2022, la restauration interadministration. La CFDT a pu porter, lors de ce CIAS, ses revendications pour 2022. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce CIAS de début d’année clôture l’année budgétaire 2021
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022
A l’ordre du jour : arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), transfert du FEADER. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L’ordre
Les ESSENTIELLES de janvier 2022
Bonjour, Comme chaque année, c’est en janvier que nous vous proposons nos grilles de salaires par corps. Le lien vers ces grilles est repris dans ce nouveau numéro (66) des Essentielles. Vous y trouverez aussi des informations sur les primes (RIFSEEP pour tout le monde !) avec des augmentations substantielles pour certains. Vous pourrez aussi
Cycle de mobilité 2022-9 – Calendrier prévisionnel
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le calendrier prévisionnel pour le cycle de mobilité 2022-9. Ce cycle de mobilité, ou « cycle de printemps », comprend les postes vacants et susceptibles d’être vacants de catégories A, B et C. La publication débute en mars pendant une durée de 4 à 6
Instruction ministérielle du 01-02-22 : Poursuite du télétravail et des consignes sanitaires
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction MTE du 1er février relative à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Cette instruction est signée par le DRH, Jacques Clément. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction MTE du 01 février 2022 : Poursuite du télétravail et
Situation des OPA : Flash Info UFETAM
Depuis la mise en place du moratoire sur le recrutement des OPA par le ministère force est de constater sans surprise que ce corps est en extinction. A l’heure où les OPA ne sont plus que 2500 et que le socle se réduit comme peau de chagrin, le devenir de ce corps doit passer par
Feader : la répartition des rôles État-régions actée
Une ordonnance, présentée en Conseil des ministres mercredi dernier, a été publiée le 27 janvier 2022. Elle définit les régions comme autorité de gestion des aides « non surfaciques » du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le média Localtis détaille ce dossier complexe, lié à la nouvelle PAC (politique agricole commune) qui
CEREMA – Cerem’Avenir : comité de suivi du 25 janvier 2022
Bonjour de la Cfdt: qui vous adresse des informations sur cette réunion DRH-Syndicats (comité de suivi Cerem’Avenir du 25 janvier 2022). Représentants : CFDT : Sylvie DEYRIS (CE), J-François MAHE (OUE), Mohamed EL FADILI (REM), Patrick FOURMIGUE (MED). DRH : Céline VILLARME, Claire BENATTAR, F-X SOLTNER. NB : CGT et UNSA présents.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Fiche Repères (mise à jour du 27 janvier 2022)
SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
Des augmentations de primes pour les Secrétaires Administratifs et les Attachés (28-01-22)
Dans un article du 20 décembre 2021, nous évoquions une convergence indemnitaire interministérielle pour les catégories A et B de la filière administrative. Les choses se concrétisent dans nos ministères avec une première réunion avec le DRH, ce vendredi 28 janvier 2022. – – – – – – – La CFDT ne cesse de revendiquer
2ème réunion relative aux emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des MTE/MCTRCT/MM
C’est la seconde réunion de concertation organisée par la DRH concernant le projet d’arrêté relatif aux types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du pôle ministériel après celle du 10 septembre 2021. – – – – – – – – Compte-rendu CFDT Thème : LDG mobilité et déclinaison
Réunion DAM/OS du 25 janvier 2022
Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 janvier en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à l’annonce de la création d’une DG AMPA, à la restructuration du DCS hauturier
Déroulement de carrière des cadres administratifs : la CFDT saisit le DRH
Dans un précédent article, nous vous avions informé des résultats, peu glorieux pour les MTE-MCT-MER, concernant l’accès au tour extérieur d’administrateur civil (le dernier avant l’entrée en vigueur du nouveau statut). Sur proposition de notre syndicat, l’UFETAM-CFDT a saisi le DRH pour l’alerter sur une situation qui interroge au regard des autres ministères et plus
PSC : Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord. Un accord sur la protection sociale complémentaire à l’État incluant les retraités Depuis plus de
PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé »
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la transformation
Guillaume Leforestier, nouveau secrétaire général du MTE …
Après le récent départ d’Emilie PIETTE, la tête du Secrétariat Général du MTE est reprise par Guillaume LEFORESTIER. M. Guillaume LEFORESTIER, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l’administration centrale du ministère de la
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 07 janvier 2022
Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 7 janvier 2022) Le réseau d’appui aux personnes et aux structures est composé d’une trentaine d’inspecteurs/ingénieurs généraux expérimentés, de
Des agents FORMIDABLES… mais des indices et une valeur du point FORT MINABLES !
D’après l’article initialement publié par la CFDT Finances Les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C ont été modifiées au 1er janvier 2022, suite aux décisions prises lors de la conférence salariale de la Fonction publique de juillet 2021 et au décret qui a relevé les premiers indices suite à l’augmentation du SMIC au
La représentativité syndicale par branche en 2021 (Les Clés du Social – 22-01-22)
Les grandes tendances constatées au niveau national interprofessionnel se retrouvent évidemment au niveau des branches, même s’il est difficile d’évaluer exactement les évolutions du fait du mouvement de concentration des branches. Globalement, la CFDT améliore légèrement ses positions, la CGT perd du terrain, la CFE-CGC progresse et les autres organisations connaissent une certaine stabilité. Rappelons
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 20-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 20/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Campagne 2021 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTE/MCTRCT/Mer (MàJ : 20-01-22)
La mise à jour du 20 janvier 2022 consiste à l’ajout des documents pour l’entretien professionnel des IPEF. D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/RDH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTE/MCTRCT/Mer pour l’année 2021. Cette campagne se déroulera jusqu’au 29 avril 2022. La DRH a diffusé la note
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : la CFDT sera signataire de l’accord
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Après consultation de ses dix fédérations, la CFDT Fonctions Publiques signera « l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État.» – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 14-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022
La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de l’administration est d’aboutir à une finalisation du plan en mars 2022.
Tour extérieur des admnistrateurs civils 2021, un tour pour rien ?
La liste des promus au tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2021 vient de paraître et c’est une bien maigre moisson pour les collègues attachés du pôle ministériel, puisque seul un candidat, que nous félicitons vivement par ailleurs, provient de notre pôle ministériel sur 29 lauréats ! Et le nombre de promus originaires du
Organisation des PECs syndicales AAE et APAE 2022 par l’UPCASSE-CFDT : un très bon cru !
D’après l’article initial publié par l’UPCASSECFDT 20 agents se sont inscrits à la PEC syndicale 2022 organisée par l’UPCASSE à l’automne 2021 : 14 à l’examen professionnel d’APAE et 2 à l’examen professionnel d’AAE. 6 collègues s’étaient portés volontaires pour constituer les trois jurys blancs : 3 hommes et 3 femmes. Sur ces 14 APE, 7 candidats
Les Français satisfaits des services publics durant la crise
“L’opinion des Français à l’égard de leurs services publics n’a jamais été aussi bonne” : C’est l’institut Paul Delouvrier qui le dit dans la dernière édition de son baromètre relatif à la perception qu’ont les usagers des services publics. Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, nous en dit plus sur le sujet. –
Requalification des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) en catégorie B
ETST : Retour de la réunion ministérielle du 17 janvier 2021. Un bon début mais différents points pratiques restent à étudier. Participants CFDT Cerema : Jean-François MAHE (DTerOuest), Claude GUILLET (DTerNC), Patrick FOURMIGUE (DTerMED). Réunion présidée par Stéphane Schtahaups, en raison de l’indisponibilité de Jacques Clément, DRH du MTE. La CFDT a fait une brève
RAFP : hausse de 1,9 % de la valeur du point de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) en 2022
Lors de sa réunion du 16 décembre 2021 le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,9% pour 2022 fixant ainsi la valeur de service à 0,04764 € et la valeur d’acquisition à 1,2740 €. La proposition initiale de revalorisation présentée par la Direction de
Grilles des Salaires au 01 janvier 2022 (MàJ : 14-01-22)
(Mise à jour du 14-01-22 : ajout des salaires des Administrateurs de l’État) Les grilles de salaires au 1er janvier 2022, ci-dessous, tiennent compte des mesures pour les catégories C (adjoints administratifs, adjoints techniques, dessinateurs, experts technique, personnels d’exploitation des TPE, syndics des gens de mer) applicables à compter du 01-01-22 suite aux décrets
RIFSEEP pour les corps techniques : Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour IFSE et CIA
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés (05-11-21) définissant les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions des différents corps techniques concernés par la bascule vers le RIFSEEP. Les corps techniques concernés sont : Corps des Dessinateurs de l’Équipement Corps des Experts Techniques des Services Techniques Corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable Corps des Ingénieurs des
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles
Deux éclairages sur les emplois publics dans les territoires (Les clés du social – 08-01-22)
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est une mine sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique évoquées à travers les questions d’emploi, de recrutements et de parcours professionnels. L’édition 2021 sortie en octobre nous brosse la situation de 2019. Cet article éclairera particulièrement deux points, la répartition de
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 janvier 2022 (en visioconférence)
La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations. Le Premier ministre a été informé suite aux expressions des uns et des autres le 21 décembre et les demandes sur
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Janvier 2022
Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’information de janvier 2022 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR). La fin du télétravail, Seule la CFDT était signataire ! L’histoire recommence ! Alors même que la direction avait accepté d’inclure dans l’accord Egalité F/H et QVT un passage sur le télétravail, comme l’an dernier, seule la CFDT était
Revue des missions MTE : Énergie, Climat, Après Mines (ECAM) et Prévention des Risques (PR)- Réunion du 06-01-22
Une réunion en visio-conférence avec pour thème la revue des missions du MTE a eu lieu le 6 janvier 2022. Les thèmes abordés : Énergie, Climat, Après Mines (ECAM = programme 174) et Prévention des Risques (PR = programme 181). Le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est décrit dans la fiche budgétaire ici en
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 04-01-22)
Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 4 janvier 2022. Les présentes fiches ont été élaborées en lien avec les deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du 02 janvier 2022.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 06-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
AUTOROUTES – ESCOTA : Info spéciale adhérents sur l’indemnité inflation (100 €)
Vous trouverez ci-dessous le spécial info adhérents traitant de l’indemnité inflation de 100 €. Les sujets traités : Conditions d’éligibilité Conditions d’âge Conditions de résidence Conditions d’emploi Condition de ressources Le montant de l’indemnité Les exceptions … voir le document – – – – – – – – –
Barèmes RIFSEEP 2021 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps
Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts 2020 et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux dispositions du décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités
Modalités de gestion du RIFSEEP 2021 pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2021
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps cités ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021. Les barèmes (montants en
100 € de plus sur votre feuille de paye de janvier ou février ?
Une aide exceptionnelle de 100 euros va être versée aux agents identifiés comme particulièrement touchés par la hausse du coût de la vie au cours du dernier trimestre 2021. D’après un article initialement publié par le service DRH du ministère Quels agents sont concernés ? L’aide exceptionnelle inflation est due, par les MTE–MCTRCT-Mer, aux agents
Dates des jours fériés en 2022
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de
Les fonctionnaires sont sévères sur les transformations de la fonction publique (Les clés du social – 22-12-21)
C’est l’enseignement principal d’un sondage réalisé par l’IFOP [1] pour AG2R la Mondiale et Acteurs publics. On retient aussi un attachement fort au statut de la fonction publique, un refus de la contractualisation et une préoccupation pour le niveau des rémunérations. Des résultats qui viennent conforter d’autres enquêtes, en particulier sur l’attractivité en baisse des
Les ESSENTIELLES de décembre 2021
Bonjour, Cette dernière mouture des Essentielles de l’année 2021, vous rappelle, si nécessaire, que nous ne sommes pas sortis de « l’auberge Covid-19 » et que chacun de nous doit prendre soin de respecter les divers protocoles et consignes édictés par les autorités sanitaires. Ce mois de décembre a été riche en diverses réunions, comités, rapports, décrets
ENTE : Courrier de la Ministre Barbara Pompili sur le devenir de l’ENTE (24-12-21)
La ministre Barbara Pompili a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales, relatif au devenir de l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE). Dans ce courrier, la ministre confirme sa décision de mettre en œuvre des « évolutions », qu’elle détaille ensuite. – – – – – – – – Réf. : MTE/12-50002 Objet :
Instruction ministérielle du 29-12-21 (nouveau renforcement du télétravail et des consignes sanitaires)
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 29 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction du
DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)
Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses
Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée
Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès. (voir notre article du
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-22)
La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2022 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2022 – – – – – – – –
Bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les agents de catégorie C
Décret 2021-1834 : carrières et bonification exceptionnelle d’ancienneté pour les agents de catégorie C (24-12-21). Suite à la révision des grilles salariales de catégorie C, le décret du 24 décembre est venu modifier notamment le décret portant sur l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Au titre de
Bonne année 2022 – Cliquez-moi pour faire tomber la neige …
Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille)
Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021
Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021 Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est tenu le 3 décembre 2021 sous la présidence d’Emilie Piette, Secrétaire Générale. – – – – – – – – – Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste Madame
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021)
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021) La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction
Salaires OPA : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA
Salaires OPA : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des
Négociation collective dans la fonction publique : le guide
Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de
Télétravail : décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et des proches aidants
Télétravail : décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et des proches aidants (21-12-21) Un décret en date du 21 décembre 2021 adapte des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique pour les femmes enceintes et des proches aidants. L’accord relatif à
Fiche Repères (mise à jour du 24 décembre 2021)
Fiche Repères (mise à jour du 24 décembre 2021) SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires
CEREMA : « ça ne sert à rien » – « j’en ai marre ! » – « je suis fatigué.e » … (CHSCTE du 15-12-21)
CEREMA : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail d’Etablissement (CHSCTE) du 15 décembre 2021 Bonjour de la Cfdt qui vous invite à lire sa déclaration liminaire (ci-dessous), en ouverture de cette réunion du CHSCTE du 15 décembre 2021. « ça ne sert à rien » – « j’en ai marre ! » – « je suis fatigué.e » Qui, au
