mise à jour : 23 novembre 2024
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Actualités

Dates des jours fériés en 2022

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de

Les fonctionnaires sont sévères sur les transformations de la fonction publique (Les clés du social – 22-12-21)

C’est l’enseignement principal d’un sondage réalisé par l’IFOP [1] pour AG2R la Mondiale et Acteurs publics. On retient aussi un attachement fort au statut de la fonction publique, un refus de la contractualisation et une préoccupation pour le niveau des rémunérations. Des résultats qui viennent conforter d’autres enquêtes, en particulier sur l’attractivité en baisse des

Les ESSENTIELLES de décembre 2021

Bonjour, Cette dernière mouture des Essentielles de l’année 2021, vous rappelle, si nécessaire, que nous ne sommes pas sortis de « l’auberge Covid-19 » et que chacun de nous doit prendre soin de respecter les divers protocoles et consignes édictés par les autorités sanitaires. Ce mois de décembre a été riche en diverses réunions, comités, rapports, décrets

ENTE : Courrier de la Ministre Barbara Pompili sur le devenir de l’ENTE (24-12-21)

La ministre Barbara Pompili a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales, relatif au devenir de l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE). Dans ce courrier, la ministre confirme sa décision de mettre en œuvre des « évolutions », qu’elle détaille ensuite.  – – – – – – – –   Réf. : MTE/12-50002 Objet  :

DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)

Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses

Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée

Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès. (voir notre article du

SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-22)

La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2022 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées

SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD

La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2022  – – – – – – – –

Bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les agents de catégorie C

Décret 2021-1834 : carrières et bonification exceptionnelle d’ancienneté pour les agents de catégorie C (24-12-21). Suite à la révision des grilles salariales de catégorie C, le décret du 24 décembre est venu modifier notamment le décret portant sur l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Au titre de

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021 Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est tenu le 3 décembre 2021 sous la présidence d’Emilie Piette, Secrétaire Générale. – – – – – – – – – Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste Madame

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les

TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)

TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021)

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021) La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction

Négociation collective dans la fonction publique : le guide

Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de

Fiche Repères (mise à jour du 24 décembre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 24 décembre 2021) SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires

Crise sanitaire : comité de suivi du 21 décembre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 21 décembre 2021 (en visioconférence) La Ministre a consulté les organisations syndicales représentatives dans le cadre des échanges que le Gouvernement organise avec ses interlocuteurs, partenaires sociaux et élus, en amont de la présentation du projet de loi relatif au pass vaccinal et des mesures à prendre pour

Retraites : L’IRCANTEC préserve les modalités de calcul des pensions jusqu’en 2025

Retraites : L’IRCANTEC préserve les modalités de calcul des pensions jusqu’en 2025 Le régime complémentaire des contractuels de droit public (IRCANTEC) a réuni son conseil d’administration dans lequel la CFDT détient 3 sièges. À l’unanimité  de ses membres (représentants des employeurs et des agents) le conseil d’administration, le 14 décembre 2021, a prorogé pour les

AUTOROUTE SANEF : Accord unanime sur la négociation salariale (NAO 2022)

AUTOROUTE SAPN : Accord unanime sur la négociation salariale (NAO 2022) (16-12-21) Ce 14 décembre 2021, la direction a réuni les organisations syndicales pour la 2ème et dernière réunion de négociation salariale. La Direction rappelle les principes structurants suivants non négociables Une augmentation globale moyenne qui soit la même pour les indiciaires et les forfaitaires.

RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21)

RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21) Le décret modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, est paru le 16 décembre sous le numéro 2021-1681. L’article 1er de ce décret 2021-1681 vise l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 décembre 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 décembre 2021 Le comité technique ministériel (CTM), réuni les 8 et 9 décembre 2021 en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel et Jean-François Le Clanche. Intervention liminaire de

Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative

Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative Vers la convergence dès 2022 du régime indemnitaire entre ministères pour les agents de catégories B et A de la filière administrative ? Source principale de l’article : Acteurs Publics du 10 décembre 2021 Mesure longtemps espérée pour réduire les inégalités de traitement

VNF : Les Eq’Eaux n° 44 – La lettre d’information CFDT-VNF – hiver 2021

VNF : Les Eq’Eaux n° 44 – La lettre d’information CFDT-VNF – hiver 2021 ÉDITO : A l’approche des fêtes de fin d’année, toute l’équipe de la CFDT-VNF se joint à moi pour vous souhaiter, malgré ce contexte sanitaire qui reste très compliqué et incertain, les meilleures fêtes possibles avec vos proches et votre famille.

AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2022) – Accord unanime

AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2022) – Accord unanime (15-12-21) Ce mercredi 15 décembre 2021, la direction a convoqué les organisations syndicales pour la deuxième et dernière réunion de négociation salariale (Négociation Annuelle Obligatoire – NAO) Après plusieurs interruptions de séances, les organisations syndicales se sont entendues pour faire une ultime proposition commune avec

Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique

Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique (17-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche synthétique des aides et prêts (2 pages) qu’il est possible d’obtenir pour les agents. Au sommaire : AIDES ET PRÊTS FINANCIERS PRÊTS SOCIAUX (CAS) AUTRES AIDES ET PRÊTS THÉMATIQUES Aide à l’Installation des personnels de

PROMOTIONS 2022 : Résultats des promotions des agents MAA (Agriculture)

PROMOTIONS 2022 : résultats des promotions des agents MAA (Agriculture) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2022 pour un certain nombre de corps pour les agents MAA (Agriculture) y compris ceux en DDT Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2022 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation

RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021

RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021 Cette nouvelle réunion sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RISFEEP) a porté sur 2 sujets : la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier

Crise sanitaire : comité de suivi du 13 décembre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 13 décembre 2021 (en visioconférence) Cette visioconférence s’est tenue en présence de la Ministre, qui a apporté des informations sur la situation épidémiologique, la vaccination, l’évolution du pass sanitaire, les ASA, le télétravail, le jour de carence … Toutes les organisations syndicales étaient présentes. Intervention de la Ministre 

Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique

Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique (13-12-21) Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) engagée par des organisations syndicales à propos des suites d’un accord signé par la fonction Publique. La CGT, la FSU et Solidaires avaient engagé une QPC

Dossier OPA : courrier de la Ministre de la Transition Écologique au député Paul Molac

Dossier OPA : courrier de la Ministre de la Transition Écologique au député Paul Molac (01-12-21) Devant la situation actuelle des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) du Ministère de la Transition Écologique, en juillet dernier, la CFDT-UFETAM interpellait le Député Paul Molac sur l’avenir des OPA. Ce député s’en ouvrait à la ministre MTE,

Salaires : La ministre de la Fonction Publique répond à la CFDT (09-12-21)

Salaires : La ministre de la Fonction Publique répond à la CFDT (09-12-21) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin répond (09-12-21) au courrier de la CFDT Fonction publique, en date du 26-11-21, dans lequel notre organisation syndicale exposait ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale, dont

Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers

Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers (08-12-21) D’après l’article initialement publié par le site Service-Publics.fr  Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d’électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21 Cette réunion était présidée par Sylvain Latarget, Secrétaire général adjoint du MTE, suite au départ annoncé de la SG, Émilie Piette. Elle était consacrée au rapport de Bruno Matteucci sur l’avenir de l’école qui a été remis à la Secrétaire Générale en

Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics

Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics (11-12-21) La direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié une foire aux questions, ainsi que le projet de décret précisant les conditions d’éligibilité à cette indemnité de 100 euros. Les agents publics la percevront à compter du mois de janvier. La DSS vient

Tous les résultats de concours ou examens professionnels

Tous les résultats de concours ou examens professionnels Publication et notification des résultats de concours ou examens professionnels D’après l’article initialement publié par le site du Ministère La date de publication des résultats est indiquée sur les consignes jointes aux convocations adressées aux candidats. Après validation par les présidents de jury, les résultats d’admissibilité ou

RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)

RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)   Bonjour de la CFDT Cerema Suite à la réunion ministérielle du 30 septembre sur la bascule RIFSEEP 2021, la DRH du Ministère a organisé ce matin, la première des quatre réunions de concertation prévues pour définir les règles de gestion du RIFSEEP 2022 (Quels

Pas de dégel du côté du point d’indice de la Fonction Publique !

Pas de dégel du côté du point d’indice de la Fonction Publique ! (09-12-21) Ce jeudi 9 décembre, la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, recevait en réunion les organisations syndicales représentatives pour faire un point d’étape. Elle a annoncé que le point d’indice servant de base au calcul des salaires resterait gelé.

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 8 décembre 2021. Questions/réponses au 08-12-21 (PDF) – – – –

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21)

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21) Le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre 2021, avec la parution au Journal officiel d’une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation

Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD)

Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD) Examen Professionnel TSDD 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable au titre de l’année 2021. Par ordre de mérite Spécialité :Techniques générales Numéro de candidat Civilité Nom – Nom

Résultats de l’examen professionnel d’Ingénieurs des Travaux Publics de l’État (ITPE)

Résultats de l’examen professionnel d’Ingénieurs des Travaux Publics de l’État (ITPE) Examen Professionnel ITPE 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs(e)s des travaux publics de l’État – session 2021. Résultats d’admission par ordre de mérite LP (Liste principale)LC (Liste complémentaire) N°IDENTIFICATION CIVILITE NOM NOM D’USAGE PRENOM

Feader : enfin les premières informations concrètes …

Feader : enfin les premières informations concrètes … Alors que de nombreuses régions ont réuni les agents en charge des missions Feader transférables, le ministère de l’Agriculture publie la foire aux questions. Cette FAQ, reproduite en fin du présent article, a vocation à être complétée par le MAA, ainsi que par des FAQ établies par

CEREMA : CTE du 6 décembre 2021 + pré-infos COVID

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 6 décembre 2021 + pré-infos COVID Un assouplissement du télétravail Covid mode PANTT ; une « petite » réorganisation au sein de la DRH qui masque mal le malaise ambiant et inquiète sur l’action sociale dans l’établissement ; un bilan de gestion 2020 des contractuels Cerema encore perfectible en terme

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022

Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022 (06-12-21) Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21-10-21 précise ces

Les ESSENTIELLES de novembre 2021

Bonjour, Voici le 64ème numéro des Essentielles du mois avec son lot de liens vers divers sujets, thèmes et autres infos. Il sera question de rémunérations et si on en discute beaucoup depuis quelques temps, la concrétisation sonnante et trébuchante tarde méchamment à venir. Bien sûr, on parle de télétravail, auquel on tente de donner

RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)

RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ).   Visualiser la Foire aux questions de la bascule au RIFSEEP Au sommaire de la FAQ : Suis-je

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.

Protocole d’accord UFETAM-CFDT – UPCASSE

Protocole d’accord UFETAM-CFDT – UPCASSE (30-11-21) Le 30 novembre 2021 l’UFETAM/CFDT et l’UPCASSE ont signé le texte fondateur de leur rapprochement. Ce 30 novembre 2021, Gwenaëlle L’HUILLIERE, secrétaire générale de l’UFETAM-CFDT (Union Fédérale Environnement, Territoires, Autoroutes et Mer) et Patrick DUFEIL, secrétaire national de l’UPCASSE (Union Professionnelle des CAdreS des SErvices), se sont retrouvés pour

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché des Administrations de l’État (AAE) 2021

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché des Administrations de l’État (AAE) 2021 Examen Professionnel AAE 2021 : Les résultats sont publiés. L’UPCASSE  et l’UFETAM-CFDT adressent toutes leurs félicitations aux heureux lauréats. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2021. LP (Liste principale) N°IDENTIFICATION

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché Principal des administrations de l’État (APAE) 2021

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché Principal des administrations de l’État (APAE) 2021 Examen Professionnel APAE 2021 : Les résultats sont désormais connus L’UPCASSE  et l’UFETAM-CFDT adressent toutes leurs félicitations aux heureux lauréats. Tableau des résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2022. Par ordre alphabétique N°IDENTIFICATION CIVILITE

CEREMA : Conseil d’administration « budgétaire » du 30-11-21

CEREMA : Conseil d’Administration « budgétaire » du 30-11-21 Un budget 2022 avec encore moins d’ETP et de subvention, mais encore plus d’ambitions affichées ; une restructuration encore en chantier ; un avenir incertain, suspendu à la loi 3DS ». – – – – – – – – Déclaration Liminaire Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère …

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère … (01-12-21) Appelée à d’autres fonctions, Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTE va quitter le ministère dans quelques jours. La Secrétaire Générale des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Cohésion des territoires (MCTRCT) et de la Mer (MM), Émilie Piette, va

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)

Promotions 2022 : nombre de postes par clé de répartition

Promotions 2022 : nombre de postes par clé de répartition (30-11-21) La DRH du ministère vient de communiquer le nombre de promotions, par clé de répartitions, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2022. Ce nombre de promotions est pris en application des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence) A la suite du Conseil de défense et de sécurité nationale du 24 novembre et en amont de la conférence de presse du ministre des Solidarités et de la santé qui doit se tenir le 25 novembre en milieu de journée, Boris Melmoux-Eude,

Salaires : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (26-11-21)

Salaires : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (26-11-21) La CFDT Fonction publique a écrit à la ministre pour faire connaître ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale.  – – – – – – – – – Paris, le 26 novembre 2021      

AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2022) – Première réunion (26-11-21)

AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2022) – Première réunion (26-11-21) A la SAPN, le 26 novembre 2021, s’est tenue la première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2022. La direction a convoqué les organisations syndicales ce vendredi 26 novembre 2021 pour la première réunion de négociation annuelle obligatoire qui encadre la négociation salariale.

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des

AAE : Compte-rendu de la CAP du 25 novembre 2021

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat du 25 novembre 2021 (par UPCASSE) Compte-rendu par l’UPCASSE – Cette CAP était consacrée à l’examen de dossiers de recours sur des compte-rendus d’entretien professionnel (CREP). Étaient présents à cette CAP les élus de l’ UPCASSE, l’élue de la CFDT et l’élu de l’UNSA.

Fiche Repères (mise à jour du 25 novembre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 25 novembre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la

Courrier au Directeur des Affaires Maritime (DAM), relatif aux responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN)

Courrier CFDT au DAM, relatif aux responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN) (22-11-21) L’UFETAM-CFDT a adressé un courrier (22-11-21) à Thierry COQUIL, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM), concernant les responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN). Le courrier du 22 novembre 2021 : – – – – – –

Rejoignez le 1er syndicat de France …

Rejoignez le 1er syndicat de France … Calculez votre cotisation  … lire le Tract CFDT Syndicalisation  … Pourquoi adhérer à la CFDT ?  – – – – – – Calculer votre cotisation  – – – – – – Lire le tract CFDT Syndicalisation  – – – – – – Pourquoi adhérer à la CFDT ?

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique (18-11-21) Après la publication, par la Fonction Publique, des tableaux relatifs à la convergence des taux de promotions (voir notre article du 26 octobre), le ministère de la Transition Écologique (MTE) publie au JO, les arrêtés pour les divers corps concernés. 1

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21) La cinquième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 novembre 2021. Représentante CFDT : Sandrine Lucas En préalable à ce retour d’informations, la CFDT tient à rappeler que nous sommes à l’écoute de vos retours d’expérience, afin de prendre

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021

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