mise à jour : 22 novembre 2024
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Actualités

Promotions au MAA : propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude (2022) et propositions d’avancement de grade (2023)

Deux notes de services du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), datées du 19-05-22, fixent les procédures pour les propositions de promotions des personnels relevant du MAA. – – – – – – – La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-394 fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au

… et maintenant, les ministres qui pourraient influencer notre vie professionnelle …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement le 20 mai. Vous trouverez ci-dessous les portraits « vite fait » des ministres qui nous concerneront  … au moins jusqu’au 20 juin. Vous trouverez également un paragraphe sur les changements en matière de politiques publiques de l’écologie des territoires et de

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 10 mai 2022

CTM (10 mai 2022) : Élections professionnelles, Influenza, gestion RH, égalité, protection fonctionnelle… Ce comité technique ministériel (CTM) du 10 mai 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Béatrice Laugraud et

AUTOROUTE ASF : vers des congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté ?

La DRH a accepté d’entamer une négociation ouvrant la possibilité aux salariés de bénéficier de jours supplémentaires de congés en fonction de leur ancienneté. Une première réunion plutôt constructive a permis de dégager quelques pistes de réflexion : ♦  l’idée serait de valider dans un accord d’entreprise que tout salarié âgé d’au moins 30 ans

Enquête auprès de tous les agents : donnez votre avis avant le 25 mai

A tous les agents du pôle ministériel MTE, MCTRCT et Mer, Bonjour, Ce message est un rappel pour ceux qui souhaitent nous donner leur avis avant le 25 mai. Traçons ensemble les contours du syndicalisme de demain. Aujourd’hui, les instances de dialogue social et le rôle des représentants du personnel ont fortement évolué. Plus que

Elisabeth Borne, première ministre … en passant par l’Equipement, les Transports et la Transition Écologique

Deuxième femme nommée Première ministre sous la Ve République, Élisabeth Borne, 61 ans, est diplômée de l’École nationale des Ponts et chaussées et de Polytechnique, avec une carrière de haut fonctionnaire marquée par plusieurs postes en cabinet ministériel et ponctuée de passages dans le privé. Ministère de l’Équipement, direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, conseillère au

Le dégel du point d’indice de la fonction publique se prépare

Plus de 5 millions d’agents l’attendent depuis longtemps. Cette attente est encore plus forte depuis l’annonce du dégel en mars 2022. Sous la plume de Bastien Scordia, le très informé « Acteurs Publics » nous en dit plus.  – – – – – – – – Annoncé au mois de mars, en pleine campagne présidentielle, le dégel

RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 14 avril 2022

La 4ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 14 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. C’était a priori la dernière réunion de concertation avec les organisations syndicales avant un projet de note de gestion d’ici la rentrée 2022. La CFDT en a profité pour demander si un

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 11/05/2022

Vous trouverez ci-dessous un bref retour sur les points votés à ce CTE (DSI, note de cadrage et CCP contractuels…). En préambule, le DG dit avoir bon espoir pour une stabilité des effectifs, vu les efforts qu’il a fait faire au Cerema. A suivre… Sur la restauration collective et son financement, le DG promet de

Pouvoir d’achat : la CFDT plus que jamais mobilisée !

L’ensemble des agents publics subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences de l’inflation. La CFDT interpellera le nouveau Gouvernement dès qu’il sera connu. Elle fera connaitre ses revendications pour les agents publics ! – – – – –

Télétravail : Modalités pratiques de mise en œuvre au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

La note de service MAA – SG/SRH/SDDPRS/2022-363 du 05-05-22 vise à préciser l’organisation du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022. Dans le prolongement de cet accord ministériel du 24 février 2022, qui a

L’évolution du pouvoir d’achat en France (05-05-22)

C’est une question cruciale qui est de plus en plus posée cette année, tant en raison de l’inflation que de la campagne présidentielle que nous venons de vivre et qui revient immédiatement dans la campagne législative qui démarre. Comment évolue le pouvoir d’achat, sur le long terme et ces dernières années, quel écart entre les

Les ESSENTIELLES d’avril 2022

Bonjour, Le dicton dit : en avril ne te découvre pas d’un fil, … en mai, fais ce qu’il te plaît … … nous allons quand même garder le casque sur la tête même si on nous a promis (entre autres) que l’écologie serait à la fête avec pour s’en occuper, le 1er ministre, appuyé

Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)

Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.

« Se mettre au boulot, sans attendre »

Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires. En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : évaluation collégiale des agents

Un décret a été publié au JO le 27 avril 2022. Il détermine la création d’une nouvelle modalité d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’État par les employeurs publics s’effectuant au moins tous les six ans. Ce décret 2022-720 du 27 avril 2022 vise à fixer le mécanisme d’évaluation collégiale permettant d’apprécier

Agences de l’eau : un 1er rapport d’audit relève de bonnes pratiques mais aussi des « points de vigilance »

Pour la première fois depuis leur création, les agences de l’eau ont fait l’objet d’un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d’audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d’être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l’existence dans certains bassins d’accords-cadres avec les conseils régionaux concernés précisant

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22

Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants

Grilles des Salaires au 01 mai 2022

  (Mise à jour du 1er mai 2022 : modifications des grilles des catégories C et certaines des catégories B suite au relèvement du minimum de traitement). L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a entrainé une augmentation du traitement minimum dans la fonction publique. Les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence. Du fait du

1er mai 2022 – Pour une transition écologique juste… au travail !

Ouvert à toutes et tous, seul·e, en famille ou en groupe pour un 1er mai engagé pour le climat ! Rejoignez la CFDT pour la fête du travail le 1er mai au Hasard Ludique (Paris 18e) Au programme Agir concret ! Ateliers « éco-gestes » pour recycler pratique tout en faisant des économies. Échanger ! Temps d’échanges

Fiche Repères (mise à jour du 28 avril 2022)

SMIC Au 1er mai 2022 (revalorisation de 2,65 %) 10,85 € brut de l’heure 1 645,58 € brut (1 302,65 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la

Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)

Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.

Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des

Autoroute SAPN : Projet Flux libre (21-04-22)

Veuillez trouver ci-dessous le tract CFDT qui fait suite aux annonces sur les sites de travail du Flux Libre. – – – – – – – – – Pour mémoire : Notre article du 01-06-21 : AUTOROUTES – SANEF-SAPN : La CFDT lance sa 1ère enquête … sur le flux libre Notre article du 12-04-21

CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)

La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la

Michel PERNET, ancien secrétaire général de l’UFE-CFDT et de la FGTE est décédé

L’ancien secrétaire général de l’UFE-CFDT (Union fédérale de l’Équipement, devenue l’UFETAM-CFDT) et aussi ancien secrétaire général de la Fédération générale des Transports et de l’Équipement (FGTE) est décédé en ce début avril 2022. Né le 21 avril 1943 à Chambéry (Savoie) ; ingénieur ; secrétaire général de la FNHET fin 1976 puis de l’UF Équipement

Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires

Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2021

Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour vos impôts, ainsi qu’un guide pratique (en pièce jointe) pour vous aider à remplir la déclaration de vos revenus de l’année 2021. Des fiches thématiques (voir en fin d’article) sont disponibles en lien vers le site de la Confédération CFDT. – – – – – – – –

Salaires : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C – Macron veut ouvrir un gros chantier (Acteurs Publics – 15-04-22)

Acteurs Publics a publié un nouvel article sur les perspectives d’évolution envisagées par le candidat Macron pour les salaires et carrières des agents publics. L’article d’Acteurs Publics, par Bastien Scordia : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier « On veut faire une réforme complète des grilles et de

Outremer : les conséquences de la mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite à l’étude

Le mardi 15 mars 2022 s’est tenue une réunion sous la présidence des ministères de l’Outre-Mer, de la transformation et de la fonction publiques, et du secrétariat d’État aux retraites. L’installation de ce comité est désormais actée. Il est composé de parlementaires, des représentants des agents de la Fonction publique de l’État, de plusieurs administrations

Congés bonifiés : campagne Hiver 2022 pour les agents du MAA

Vous trouverez ci-dessous une note qui a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne Hiver 2022 relative aux congés bonifiés La présente note concerne les agents titulaires du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : se rendant en congé bonifié dans les départements d’Outre-Mer, ainsi que leur famille, quand le voyage est

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 5 et 6 avril 2022

CTM (5 et 6 avril 2022) : SGCD, influenza, futures instances de dialogue social, télétravail,… Ce comité technique ministériel (CTM) des 5 et 6 avril 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Galice,

Courrier intersyndical (10-04-22) adressé à M. Eric Banel (DGAMPA)

Le 7 avril 2022, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), M. Eric Banel. Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels. Ils ont donc décidé d’adresser

Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 7 avril 2022

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 7 avril en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christine Dréan, Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à un point d’actualité sur

Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi

MON ESPACE SANTÉ : le nouveau service public numérique

Vingt-cinq ans après l’apparition de la carte Vitale, l’Assurance Maladie a franchi une nouvelle étape digitale avec le lancement, en février dernier, de « Mon espace santé ». Ce service a pour ambition de révolutionner la gestion des informations de santé en facilitant leur stockage et en permettant une meilleure communication des données entre les

RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 4 avril 2022

La 3ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 4 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. Pour la CFDT : Thierry Mocogni ( DDT27), Maxime Gomez (VNF), Carine Dumas (IGN), Patrick Fourmigue (Cerema) En préambule : la CFDT déplore que l’administration s’oriente vers un RIFSEEP des corps techniques, calqué

Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode

Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans

VRAI/FAUX – Complémentaire santé dans la Fonction Publique de l’État

Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT

ENTE : restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publication au Journal Officiel (06-04-22) de l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. La fermeture de l’ENTE, implantée sur les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration. En conformité avec l’article 1er du

Les ESSENTIELLES de mars 2022

Bonjour, Nous venons de passer à l’heure d’été, le printemps s’est invité quelques jours avec l’envie d’évasion, même si la neige a fait sa visite surprise dans certaines régions le 1er avril… mars est derrière nous… Alors ! … un petit coup d’œil sur nos 2 pages colorées sur l’actualité du mois de mars Un

Salaires : vers une nouvelle augmentation du traitement minimum dans la Fonction Publique

Suite à la forte inflation constatée ces derniers mois, le SMIC doit augmenter au 1er mai, entraînant un relèvement automatique de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. Avec une progression estimée de l’indice des prix à la consommation qui s’établirait à 4,5 % en mars – sur un an – le SMIC devrait augmenter automatiquement

Salaires : contribution CFDT au rapport «perspectives salariales»

Alors que la CFDT transmet sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une Fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents

Fiche Repères (mise à jour du 1er avril 2022)

SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 28 mars 2022

Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 28 mars 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT a une pensée pour la famille et les proches de nos deux collègues, Luc Decarière

VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 01 – Printemps 2022

Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO : Vos yeux sont actuellement posés sur notre newsletter dans son nouveau format. En effet, afin d’alléger ce support et d’en faciliter sa lecture, nous avons décidé de dissocier les articles nationaux des articles en Régions. Ainsi, pour

Rapport social unique (RSU) 2020 des MTE/MCTRCT/MM

En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2020. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de

Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique (18-03-22)

La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.

Autoroute SANEF : Demande de concertation des OS des entreprises du Groupe Sanef

Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) le courrier de l’ensemble des organisations syndicales du groupe SANEF, adressé au directeur général du groupe, afin d’entamer le plus rapidement possible une concertation sur les mesures collectives qui pourraient être mises en place afin d’atténuer et faire face à ce changement profond du contexte économique.  

Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel.  – – – – – – – Lire le compte-rendu complet du CTM du 22 mars 2022  – – – – – – – Documents de travail : Approbation du procès-verbal du CTM

Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 25 mars 2022

La CFDT/UPCASSE était présente ce jour (25/03/2022) à la commission ministérielle pour la formation professionnelle du pôle ministériel. Les thèmes abordés étaient, dans le cadre de revue des missions, un point d’étape sur l’évolution des compétences techniques liées au BOP 135 (UTAH) et des compétences numériques de nos ministères et de leurs agents, la réforme

Rémunérations Fonction Publique : quelques éléments de repérage et de réflexion …

Depuis quelques semaines et dans un contexte d’accélération de l’inflation, il est beaucoup question des rémunérations et primes dans la Fonction Publique. La CFDT vous donne quelques éléments de repérage en soulignant des éléments factuels et d’analyse, car les « réflexions » s’intensifient sur le sujet et sont surtout diverses ! La CFDT n’a pas attendu la veille

DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022

Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric

Comité national du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 15 mars 2022

Un comité national du Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a eu lieu le mardi 15 mars 2022. À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité du FIPHFP, l’adoption du rapport d’activité et de gestion 2021, les contributions des 3 versants de la Fonction publique au FIPHFP, le partenariat

La retraite à 65 ans, une injustice

En affichant sa volonté de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, le candidat Macron fait peser les économies réalisées par cette mesure sur les personnes qui ont commencé à travailler tôt. L’idée d’une grande réforme du système en vue de le rendre plus juste semble totalement enterrée. Un gâchis. Chat

Accord relatif au télétravail au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (22-03-22)

Au sein du service public, le télétravail constitue une facilité susceptible de favoriser l’optimisation de l’organisation des activités, des outils et des espaces de travail, au bénéfice des agents comme des usagers du service public, une meilleure prise en compte des situations médico-sociales spécifiques, l’ équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 24 janvier 2022

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 24 janvier 2022) Le réseau d’appui aux personnes et

Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)

Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce

Fiche pratique : Les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État. (mise à jour : 21 mars 2022) De quoi s’agit-il ? Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022

2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle

Revalorisation des indemnités kilométriques

Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté