Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric
Comité national du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 15 mars 2022
Un comité national du Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a eu lieu le mardi 15 mars 2022. À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité du FIPHFP, l’adoption du rapport d’activité et de gestion 2021, les contributions des 3 versants de la Fonction publique au FIPHFP, le partenariat
La retraite à 65 ans, une injustice
En affichant sa volonté de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, le candidat Macron fait peser les économies réalisées par cette mesure sur les personnes qui ont commencé à travailler tôt. L’idée d’une grande réforme du système en vue de le rendre plus juste semble totalement enterrée. Un gâchis. Chat
Autoroute SAPN : Négociation cartes conjoints (18-03-22)
Voici les réponses apportées par la direction aux revendications CFDT présentées lors de la 1ère réunion de négociation du 13 janvier 2022. – – – – – – – – –
Accord relatif au télétravail au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (22-03-22)
Au sein du service public, le télétravail constitue une facilité susceptible de favoriser l’optimisation de l’organisation des activités, des outils et des espaces de travail, au bénéfice des agents comme des usagers du service public, une meilleure prise en compte des situations médico-sociales spécifiques, l’ équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 24 janvier 2022
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 24 janvier 2022) Le réseau d’appui aux personnes et
Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)
Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce
Fiche pratique : Les commissions consultatives paritaires (CCP) de la Fonction publique de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont elles organisées ? Quelles est leur composition ? … De quoi s’agit-il ? Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives au sein
Fiche pratique : Les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État. (mise à jour : 21 mars 2022) De quoi s’agit-il ? Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 15-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle
Lancement du premier Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022-2025
Après deux ans de concertation, le plan Santé au travail (PST) a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars. Le plan Santé au travail 2022-2025 : Ce plan contient une quinzaine d’objectifs et une quarantaine de mesures réparties en 5 axes : développer le dialogue social et le pilotage de
La réforme des instances médicales de la fonction publique entre en vigueur (Acteurs Publics – 14-03-22)
Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine. Le média Acteurs Publics, toujours bien renseigné, a publié un article sur la réforme des instances médicales de la Fonction Publique qui entre en
DDI : Levée progressive des mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID
Dans le cadre du calendrier de sortie de crise sanitaire annoncé par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, une instruction est parue le 14 mars 2022. Cette instruction indique que plusieurs mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 prennent fin à compter du
Revalorisation des indemnités kilométriques
Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté
« Chacun est libre d’adhérer à un parti, à condition de ne pas embarquer le collectif CFDT dans ses choix »
Dans la campagne présidentielle en cours (!), Frédéric Sève, Secrétaire National CFDT, chargé du lien avec les politiques, rappelle le positionnement de la CFDT dans les élections politiques. Quel est le positionnement de la CFDT dans la campagne présidentielle ? Nous n’avons pas de positionnement partisan. Le rôle de la CFDT n’est pas de dicter
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022
Hausse de la valeur du point d’indice … une forte attente des agents
Le dégel du point d’indice a été décidé. Il sera revalorisé d’ici l’été prochain pour tenir compte de l’inflation galopante, a indiqué le cabinet de la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin. Le montant de cette revalorisation doit encore être arbitré par Matignon, sans doute d’ici la semaine prochaine. À l’exception de deux
Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités (Localtis – 10-03-22)
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 10 mars 2022 par Localtis, intitulé : Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités – – – – – – – – – Article de Anne Lenormand pour Localtis Dans un rapport publié ce 10 mars, la Cour
Réforme des Retraites : les propositions des candidats au 12 mars 2022
Cette réforme figure à l’agenda de tous les candidats à l’élection présidentielle depuis plusieurs décennies. Le président Macron avait voulu rompre avec les modifications du système, il avait choisi d’organiser un grand chantier pour changer le système : faire une réforme systémique et non plus paramétrique, unifiant les 42 régimes dans un régime unique en
L’accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié
L’accord signé de manière unanime par le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales le 26 janvier 2022 vient de paraître au journal officiel. C’est l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris
Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique
Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses. Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction
CHSCT-M exceptionnel du 7 mars 2022, suite à accident mortel en Savoie
Un CHSCT ministériel présidé pour la première fois par la ministre Barbara Pompili s’est tenu en urgence lundi soir. Il fait suite à l’accident du 3 mars dernier qui a coûté la vie à deux de nos collègues de la DIR Centre Est : Emmanuel HOUILLON et Raoul MARTIN. Madame la ministre revient sur les circonstances
Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 08-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !
Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre
Décryptage : La population française au 1er janvier 2022
L’INSEE a publié son dernier bilan démographique : quelques chiffres marquants ! – – – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 01-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Un 8 mars « femmes ESSENTIELLES »
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Pour la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, la CFDT a décidé de mettre à l’honneur les travailleuses que l’on ne voit pas assez dans la société, les femmes que les entreprises et les administrations ont tendance à ignorer. Ces femmes « essentielles » qui ont continué à travailler pendant
VRAI / FAUX – Égalité professionnelle dans la fonction publique
Égalité professionnelle : l’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir
Le ministère de la Mer dispose désormais de sa propre administration (01-03-22)
Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel mardi 1er mars 2022, actent la création d’une nouvelle direction : la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). En fait il s’agit d’une fusion des deux principales directions traitant aujourd’hui des questions maritimes au niveau central. À savoir la direction
Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
Une note de service MAA du 1er mars 2022 précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail. Agents concernés Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté et rémunéré par le ministère en charge de l’agriculture,
Primes des Secrétaires Administratifs et des Attachés : Évolution des socles IFSE 2022
Le Département des Relations Sociales (SG/DRU/RS) des MTE-MCTRCT-MM, a fait parvenir aux organisations syndicales les tableaux d’évolution des socles IFSE pour les Attachés (AAE) et les Secrétaires Administratifs (SACDD). Faisant suite à la réunion du 28 janvier 2022 qui présentait les mesures de convergence indemnitaire en faveur des 2 corps administratifs précités du pôle ministériel,
Fiche Repères (mise à jour du 1er mars 2022)
SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
La transition écologique juste : coûts et bénéfices socio-économiques et syndicaux
Dans sa rubrique « Eclairage », et au travers de sa « note économique » de février 2022, la CFDT vous propose ses réflexions sur la transition écologique juste, . La transition écologique juste, c’est le chemin qu’il nous reste à parcourir vers un mode de développement durable, prenant en compte les limites planétaires environnementales autant que les enjeux
Mobilité : Cycle de printemps (2022-9)
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments concernant la mobilité (cycle 2020-9) pour les ministères MTE-MCTRCT-MM, et également, en fin d’article, pour le ministère de l’Agriculture (MAA). Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilités fixent
Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique
Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe, la circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de
Les ESSENTIELLES de février 2022
Bonjour, Et voilà, … une nouvelle crise internationale vient s’ajouter à la crise sanitaire ! Au moins, elle relativisera nos petits bobos habituels (à voir !) et modèrera le discours (pas sûr !) de certains qui crient à la dictature parce que leur refus de la vaccination leur impose des restrictions d’accès. Cette nouvelle crise
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022
La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
OPA : Note DRH relative aux promotions 2022 et guide relatif à l’avancement des OPA (28-02-22)
La DRH du ministère a publié une note relative aux promotions 2022 des OPA, ainsi qu’un guide de l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA. La présente note a pour objet de préciser les modalités de promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), agents publics de l’État régis par le décret n°
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement. Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le
Autoroute SAPN : Contestations des élections professionnelles SAPN par CFE-CGC
Un vaudeville en moins drôle !
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 30 juin 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurants est maintenu à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. L’utilisation des titres-restaurants le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin juin 2022. Un décret prolongeant cette mesure dérogatoire sera prochainement publié au Journal officiel. Une prolongation du plafond jusqu’au 30 juin 2022
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022. Résumé : Conditions générales et
Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)
Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,
Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent
Protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail : La CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de la Transition Écologique. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même
OPA : Note de gestion (21-02-22) relative aux classifications des OPA
Les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer gèrent actuellement près de 2 000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA). La gestion de ces agents est soumise aux dispositions du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers
Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l’État
Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre, suite à une mission qu’il avait confié à M. Vincent BERGER, Mme Marion GUILLOU et M. Frédéric LAVENIR, s’est vu remettre le 18 février 2022, un rapport intitulé « Réforme de
Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial
Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
AUTOROUTE ASF : NAO 2022 … un accord majoritaire (07-02-22)
Dans les négociations salariales (NAO) pour l’année 2022, un accord majoritaire a finalement été trouvé avec la signature de la CFDT, la CFE-CGC, FO et UNSA. – – – – – – – – – – – – – – –
Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail
Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 février 2022
CTM : discriminations, restructurations, missions, contractualisation, déconcentration… Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 février 2022, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen, Laure Galice et Stéphanie Clarenc. Intervention liminaire de la CFDT… «Madame la secrétaire
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Réforme statutaire OPA : la CFDT saisit les Ministres
Réforme statutaire OPA : la CFDT saisit les Ministres (15-02-22) Suite à la 5ème réunion relative à la réforme statutaire des OPA qui s’est tenue le 11 février, la CFDT saisit les Ministres par un courrier du 15 février 2022, Les discussions sont dans l’impasse. La DRH refuse d’aborder le sujet du régime indemnitaire des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Audience bilatérale entre le Secrétaire Général M. Leforestier et la CFDT (07-02-22)
Une réunion en présentiel et en visioconférence a eu lieu ce lundi 7 février avec la CFDT et le Secrétaire Général du MTE, M. Guillaume Leforestier. Étaient présents : M. Jacques Clément – DRH et Mme Véronique TEBOUL – Département RS Représentaient l’UFETAM-CFDT : Gwenaëlle L’Huillière, Michel Hugues, Stéphane Keraudran et Jeannine Magrex. Sébastien Mariani,
Chantier statutaire des OPA – réunion du 11-02-22 : la CFDT quitte la séance !
C’est la cinquième réunion, portant sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, qui était programmée ce 11 février 2022. En préambule, la CFDT à fait une déclaration (à lire ici) dont la dernière phrase était : « Si vous êtes là pour tourner en rond, si vous n’entendez rien, si
PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025
Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du
La Grande Sécurité Sociale : la grande fausse bonne idée
À l’occasion du 76e anniversaire de la Sécurité sociale, en octobre dernier, Olivier Véran, le ministre de la Santé, évoquait une réforme du système, autour d’une articulation « efficiente » entre la part obligatoire et les complémentaires. Le ministre avait demandé un rapport au HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) pour explorer divers
Comité Technique Ministériel du 8 février 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 8 février 2022, présidé par G. Leforestier, nouveau Secrétaire Général du pôle ministériel. – – – – – – – Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat – Eric Tavernier
AUTOROUTE SANEF : Accord GEPP reconduit jusqu’au 28 février 2023
En septembre 2021, à la commission de suivi de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) groupe, la direction avait souhaité proroger ledit accord d’une année. Une réunion sur ce sujet s’est tenue le 3 février 2022. – – – – – – –
Feader : ordonnance, restructuration, FAQ régionale
Le groupe de travail consacré au Feader s’est réuni pour la 3e fois le 3 février 2022, en présence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint en charge du suivi du transfert du Feader pour le ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Hervé Ledoux et Laure Revel. Ce groupe de travail
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 janvier 2022
L’ordre du jour de ce CIAS a abordé le budget 2021, la sous consommation des enveloppes, la hausse des crédits pour 2022, la restauration interadministration. La CFDT a pu porter, lors de ce CIAS, ses revendications pour 2022. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce CIAS de début d’année clôture l’année budgétaire 2021
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022
A l’ordre du jour : arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), transfert du FEADER. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L’ordre
Les ESSENTIELLES de janvier 2022
Bonjour, Comme chaque année, c’est en janvier que nous vous proposons nos grilles de salaires par corps. Le lien vers ces grilles est repris dans ce nouveau numéro (66) des Essentielles. Vous y trouverez aussi des informations sur les primes (RIFSEEP pour tout le monde !) avec des augmentations substantielles pour certains. Vous pourrez aussi
Cycle de mobilité 2022-9 – Calendrier prévisionnel
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le calendrier prévisionnel pour le cycle de mobilité 2022-9. Ce cycle de mobilité, ou « cycle de printemps », comprend les postes vacants et susceptibles d’être vacants de catégories A, B et C. La publication débute en mars pendant une durée de 4 à 6
Instruction ministérielle du 01-02-22 : Poursuite du télétravail et des consignes sanitaires
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction MTE du 1er février relative à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Cette instruction est signée par le DRH, Jacques Clément. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction MTE du 01 février 2022 : Poursuite du télétravail et
Situation des OPA : Flash Info UFETAM
Depuis la mise en place du moratoire sur le recrutement des OPA par le ministère force est de constater sans surprise que ce corps est en extinction. A l’heure où les OPA ne sont plus que 2500 et que le socle se réduit comme peau de chagrin, le devenir de ce corps doit passer par
Feader : la répartition des rôles État-régions actée
Une ordonnance, présentée en Conseil des ministres mercredi dernier, a été publiée le 27 janvier 2022. Elle définit les régions comme autorité de gestion des aides « non surfaciques » du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le média Localtis détaille ce dossier complexe, lié à la nouvelle PAC (politique agricole commune) qui
CEREMA – Cerem’Avenir : comité de suivi du 25 janvier 2022
Bonjour de la Cfdt: qui vous adresse des informations sur cette réunion DRH-Syndicats (comité de suivi Cerem’Avenir du 25 janvier 2022). Représentants : CFDT : Sylvie DEYRIS (CE), J-François MAHE (OUE), Mohamed EL FADILI (REM), Patrick FOURMIGUE (MED). DRH : Céline VILLARME, Claire BENATTAR, F-X SOLTNER. NB : CGT et UNSA présents.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Fiche Repères (mise à jour du 27 janvier 2022)
SMIC Au 1er janvier 2022 (revalorisation de 0,9%) 10,57 € brut de l’heure 1 603,12 € brut (1 269,03 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
Des augmentations de primes pour les Secrétaires Administratifs et les Attachés (28-01-22)
Dans un article du 20 décembre 2021, nous évoquions une convergence indemnitaire interministérielle pour les catégories A et B de la filière administrative. Les choses se concrétisent dans nos ministères avec une première réunion avec le DRH, ce vendredi 28 janvier 2022. – – – – – – – La CFDT ne cesse de revendiquer
2ème réunion relative aux emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des MTE/MCTRCT/MM
C’est la seconde réunion de concertation organisée par la DRH concernant le projet d’arrêté relatif aux types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du pôle ministériel après celle du 10 septembre 2021. – – – – – – – – Compte-rendu CFDT Thème : LDG mobilité et déclinaison
Réunion DAM/OS du 25 janvier 2022
Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 janvier en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à l’annonce de la création d’une DG AMPA, à la restructuration du DCS hauturier
Déroulement de carrière des cadres administratifs : la CFDT saisit le DRH
Dans un précédent article, nous vous avions informé des résultats, peu glorieux pour les MTE-MCT-MER, concernant l’accès au tour extérieur d’administrateur civil (le dernier avant l’entrée en vigueur du nouveau statut). Sur proposition de notre syndicat, l’UFETAM-CFDT a saisi le DRH pour l’alerter sur une situation qui interroge au regard des autres ministères et plus
PSC : Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord. Un accord sur la protection sociale complémentaire à l’État incluant les retraités Depuis plus de
PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé »
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la transformation
Guillaume Leforestier, nouveau secrétaire général du MTE …
Après le récent départ d’Emilie PIETTE, la tête du Secrétariat Général du MTE est reprise par Guillaume LEFORESTIER. M. Guillaume LEFORESTIER, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l’administration centrale du ministère de la
Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 07 janvier 2022
Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 7 janvier 2022) Le réseau d’appui aux personnes et aux structures est composé d’une trentaine d’inspecteurs/ingénieurs généraux expérimentés, de
Des agents FORMIDABLES… mais des indices et une valeur du point FORT MINABLES !
D’après l’article initialement publié par la CFDT Finances Les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C ont été modifiées au 1er janvier 2022, suite aux décisions prises lors de la conférence salariale de la Fonction publique de juillet 2021 et au décret qui a relevé les premiers indices suite à l’augmentation du SMIC au
La représentativité syndicale par branche en 2021 (Les Clés du Social – 22-01-22)
Les grandes tendances constatées au niveau national interprofessionnel se retrouvent évidemment au niveau des branches, même s’il est difficile d’évaluer exactement les évolutions du fait du mouvement de concentration des branches. Globalement, la CFDT améliore légèrement ses positions, la CGT perd du terrain, la CFE-CGC progresse et les autres organisations connaissent une certaine stabilité. Rappelons
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 20-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 20/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Campagne 2021 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTE/MCTRCT/Mer (MàJ : 20-01-22)
La mise à jour du 20 janvier 2022 consiste à l’ajout des documents pour l’entretien professionnel des IPEF. D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/RDH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTE/MCTRCT/Mer pour l’année 2021. Cette campagne se déroulera jusqu’au 29 avril 2022. La DRH a diffusé la note
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : la CFDT sera signataire de l’accord
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Après consultation de ses dix fédérations, la CFDT Fonctions Publiques signera « l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État.» – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 14-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022
La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de l’administration est d’aboutir à une finalisation du plan en mars 2022.
Tour extérieur des admnistrateurs civils 2021, un tour pour rien ?
La liste des promus au tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2021 vient de paraître et c’est une bien maigre moisson pour les collègues attachés du pôle ministériel, puisque seul un candidat, que nous félicitons vivement par ailleurs, provient de notre pôle ministériel sur 29 lauréats ! Et le nombre de promus originaires du
Organisation des PECs syndicales AAE et APAE 2022 par l’UPCASSE-CFDT : un très bon cru !
D’après l’article initial publié par l’UPCASSECFDT 20 agents se sont inscrits à la PEC syndicale 2022 organisée par l’UPCASSE à l’automne 2021 : 14 à l’examen professionnel d’APAE et 2 à l’examen professionnel d’AAE. 6 collègues s’étaient portés volontaires pour constituer les trois jurys blancs : 3 hommes et 3 femmes. Sur ces 14 APE, 7 candidats
Les Français satisfaits des services publics durant la crise
“L’opinion des Français à l’égard de leurs services publics n’a jamais été aussi bonne” : C’est l’institut Paul Delouvrier qui le dit dans la dernière édition de son baromètre relatif à la perception qu’ont les usagers des services publics. Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, nous en dit plus sur le sujet. –
