mise à jour : 22 novembre 2024
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Actualités

6 décembre …

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ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

5 décembre …

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Autoroute ASF : NAO 2023 … Un accord est finalement signé

Suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023, vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF relative à la signature de l’accord. – – – – – – – – – – – – – – –  

2 décembre …

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Réforme des retraites : Les propositions de la CFDT pour un système plus solidaire

Le 2e cycle de concertations portant sur les questions de solidarité du système s’est ouvert. L’occasion pour la CFDT de porter des propositions fortes sur les minima de pensions, l’égalité femmes-hommes et les fonctions publiques. Des minima de pension au niveau du Smic Revendication forte de la CFDT pour protéger les travailleurs et les travailleuses

ÉLECTIONS – Communiqué de presse : la CFDT exige que tous les moyens soient mobilisés pour les réussir !

Communiqué de presse n° 3 du 1er décembre 2022 de la CFDT Fonction publique Ce 1er décembre marque l’ouverture du scrutin pour les élections professionnelles dans toute la Fonction publique. Depuis de nombreux mois, la CFDT appelle l’attention sur les opérations indispensables au bon déroulement du vote, qu’il soit électronique, à l’urne ou par correspondance.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, vendredi 25 novembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a communiqué aux employeurs publics un guide pour “Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique”. “Il est de notre responsabilité collective d’instaurer la

ÉLECTIONS : Adresse aux cadres supérieurs de l’État

A partir de jeudi 1er décembre, vous allez devoir faire le choix de vos représentants à la CAP de l’encadrement supérieur. La CFDT est particulièrement engagée dans les négociations avec le cabinet de la Première ministre et avec la DGAFP, dont la DIESE constituée à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction

Les ESSENTIELLES de novembre 2022

Bonjour, Élection oblige, vous recevez ces Essentielles un peu en avance par rapport à nos envois habituels. Vous y trouverez les comptes-rendus des derniers CTM, CHSCT, CIAS, CCAS, etc … , avant réforme de ces instances. Les dernières nouvelles en matière de primes et indemnités. Les évolutions sur les projets de prévoyance et référencement de

30 novembre …

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Fiche Repères (mise à jour du 28 novembre 2022)

SMIC 11,07 € brut de l’heure 1 678,95 € brut (1 337,62 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

CCHSCT (État) : séance du 15 novembre 2022

La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail  (CCHSCT) pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT. La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022

CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement. La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration,

Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel

Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel A vous, les agents des pôles ministériels chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires. des transports, de la ville, du logement, de la ruralité, de la transition énergétique et de la Mer, que vous exerciez vos missions dans les territoires, dans

ÉLECTIONS : Les candidats au CSA Ministériel s’adressent à vous …

Vos candidats CFDT au CSA ministériel s’adressent à vous Pourquoi un vote CFDT au pôle ministériel des transitions écologique et énergétique et de la mer ? Le syndicalisme pratiqué depuis des années au sein de notre pôle ministériel, fruit de son historique, est un syndicalisme d’affrontements internes. Il est temps que ça cesse. Pourquoi ? D’abord parce

Augmentation de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics

Un arrêté du 23 novembre 2022 réévalue le montant de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail par les agents publics. Agents concernés Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de l’allocation forfaitaire de télétravail. L’indemnité est versée quelle que

« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »

Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,

28 novembre …

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Les revendications catégorielles des corps regroupés dans la CAP des catégories A

En complément de sa profession de foi pour la CAP des catégories A, la CFDT souhaite vous présenter ses principales revendications à destination des agents de différents corps représentés dans cette CAP A. A savoir les revendications catégorielles pour : … Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) du MTECT-MTE

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Dans notre article « Retraites : les avancées de la concertation » du 7 novembre 2022, nous vous disions l’engagement du gouvernement à conserver le mode de calcul des pensions et à maintenir la catégorie active dans son périmètre actuel. Le média « Acteurs Publics » précise ces mesures dans son article du 16 novembre 2022.  – – –

20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 21 novembre 2022

Une réunion présidée par Caroline Neuman, adjoint au sous-directeur SFM/SDSTEN et Sébastien Verdeau, chef du bureau STEN2, s’est tenue le 21 novembre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été totalement consacrée à l’analyse des propositions de modifications à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

Les ESSENTIELLES pour voter …

Bonjour, SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis quelques années nous avons fait le choix de ne pas vous inonder, de ne pas occuper l’espace mais de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux documents et informations que vous pouvez

Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022

Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023.  Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés

CEREMA : les 4 professions de foi du Cerema …

… CSAE, CA, CST, CCP. A découvrir plus facilement que sur l’espace Néovote. La CFDT Cerema vous présente sur cette page ses 4 professions de foi pour les scrutins organisés au niveau de l’Établissement Le CSAE, Comité Social d’Administration d’Établissement, instance majeure du dialogue social avec la Direction Générale. Le CSAE cumulera les attributions actuelles

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost. Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour

CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022

Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les Comités Sociaux d’Administration et autres instances

Entre le 1er et le 8 décembre 2022 vous allez voter pour élire vos représentants dans les CSA et autres instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : Ministères et Établissements Publics – Comité Social d’Administration Ministériel (MTECT-MTE-Mer) – Comités Sociaux d’Administration des DDI – Comité Social d’Administration de

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP et autres instances

Vous êtes amenés à voter aussi pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par catégories : Les Commissions Nationales – CAP des catégories A+ – CAP des catégories A – CAP des catégories B

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 8 novembre 2022

Comité technique ministériel (MASA) du 8 novembre 2022 : élections professionnelles, FEADER, grippe aviaire, police SSA, SNUM, CGAAER, contractuels,… Le dernier CTM, avant les élections et le passage au Comité social d’administration (CSA) Ministériel, s’est tenu en présentiel le 8 novembre dernier. Trois points étaient à l’ordre du jour : Avis sur le projet de

ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan

CTM du 08 novembre 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022

Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et

CHSCT DDI du 10 novembre 2022

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.

Action sociale de l’Etat : CIAS du 26 octobre 2022

Ce dernier CIAS de l’année mais aussi de la mandature a été l’occasion d’avoir, pour la première fois, une présentation du suivi des thématiques budget, famille, restauration, logement et SRIAS. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications. C’était une première comme pour le nouveau directeur qui assistait à cette réunion. Une déclaration en

NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel

Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il

Plan de sobriété énergétique ministériel

Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général

CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme

Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France

Dès ce vendredi 4 novembre, il sera possible de circuler sur l’autoroute A79 sans s’arrêter à une gare de péage. Ce sera la première autoroute payante de France en « flux libre », sur une portion entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). D’autres régions seront bientôt concernées. Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France Par

Retraites : les avancées de la concertation

La concertation sur les retraites se poursuit au pas de charge. Concernant la fonction publique, le gouvernement s’est engagé à conserver le mode de calcul des pensions et à maintenir la catégorie active dans son périmètre actuel. Aucun temps mort pendant la concertation retraites. Alors que le deuxième cycle de discussions – consacré aux mesures de

Égalité professionnelle : un accord bien vivant

Presque quatre ans jour pour jour après sa signature, l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique a fait l’objet d’un nouveau bilan lors du comité de suivi réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du ministre Stanislas Guérini. Trois temps étaient inscrits à l’ordre du jour : Bilan de la mise en œuvre de

Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !

Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour

Handicap : Travail et handicap – La grande défiance

Les handicaps, visibles ou invisibles, font encore peur dans les entreprises. L’insertion professionnelle reste difficile malgré les aides et l’investissement de militants syndicaux. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dossier : Travail et handicap – La grande défiance Ce dossier, élaboré pour CFDT-Magazine n°487 de novembre 2022, fait un tour d’horizon des problèmes d’insertion

Les ESSENTIELLES d’octobre 2022

Bonjour, Un budget du ministère en hausse, sans suppression d’emplois (ah bon ?!), mais avec quand même des transferts à venir notamment pour la taxe d’aménagement (290 emplois) ou les futurs transferts d’emplois des agents des DIR dans le cadre de la loi 3Ds, même si dans l’ensemble, les départements, les régions et les métropoles

Retraites : les premières propositions de la CFDT sur la pénibilité et l’emploi des seniors

La concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux s’est ouverte le 10 octobre. Les premiers échanges portent sur l’emploi des senior·es et la prévention de l’usure professionnelle, sujet sur lequel la CFDT est tout particulièrement engagée. La prise en compte de la pénibilité : une CFDT déterminée La CFDT réclame une meilleure reconnaissance et

Taux de promotion 2023-2024-2025 pour divers corps

Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) les arrêtés relatifs aux taux de promotion des Officiers de Ports (OP), des Directeurs de Recherche (DR) et Chargés de Recherche (CR), des Ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) et des Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (ITGCE) – – – – – – –

ISS soldées en 2022 : publication du décret 2022-1391 du 31-10-22

Lors de l’annonce du versement en une seule fois du reliquat des ISS 2020 des corps techniques du pole ministériel, le ministre C. Béchu avait précisé une sortie rapide du décret d’application : c’est chose faite ce 31 octobre 2022. Le décret 2022-1391 du 31 octobre 2022, modifie le décret 2001-414 du 9 mai 2001

CIAS du 26 octobre 2022 : déclaration intersyndicale

Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 26 octobre 2022. Déclaration des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D’ACTION SOCIALE DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC Madame la

Fiche Repères (mise à jour du 28 octobre 2022)

SMIC 11,07 € brut de l’heure 1 678,95 € brut (1 337,62 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX

L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de

CEREMA : où en sont nos effectifs au 31 aout 2022 ?

Bonjour de la CFDT qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP (Voir aussi le compte-rendu du CTE du 24-10-22) un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020 et de 2021 à aout 2022 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2022 (12 derniers mois). 1/ Établissement

CEREMA : que retenir du Comité Technique d’Établissement (CTE) du 24 octobre ?

Bonjour de la CFDT, qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Technique d’Établissement d’hier après-midi (reconvocation de celui du mardi 18 octobre, qui n’a pas pu se tenir pour cause de grève CGT+FO) Ordre du jour : Jours de fermeture de l’établissement 2023  Charte d’utilisation du bureau numérique Mise à jour technique du règlement

Élections 2022 : le contentieux électoral

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats… Il importe de distinguer les conflits qui naissent avant le scrutin, c’est à dire qui relèvent de la recevabilité des candidatures ou des

PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive

Retraites : ce que veut la CFDT pour les agents publics

Après des semaines d’atermoiements, le gouvernement a finalement tranché. La réforme des retraites fera bel et bien l’objet d’une loi spécifique. Une période de concertation avec les organisations syndicales s’engage jusqu’à la fin de cette année. La CFDT y participe avec détermination et clarté. La CFDT l’a dit et le répétera : Elle est opposée

Autoroute ASF : SALAIRES – NAO 2023 – 2ème réunion

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information CFDT-ASF sur la 2ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 18 octobre 2022. Egalement en pièce jointe, le courrier revendicatif CFDT-ASF du 04-10-22 adressé au DRH. – – – – – – – – – – – – – – – – – Voir aussi

ISS soldées en 2022 : Pas une bonne nouvelle pour tout le monde !

Comme nous le disions hier, le ministre Christophe Béchu vient d’annoncer que les sommes dues des ISS 2020, qui devaient être soldées sur 6 ans, suite au passage au RIFSEEP des corps techniques du pôle ministériel, seront soldées en 2022. Cet étalement sur 6 ans avait fait l’objet d’une « négociation », proposé en début

OPA : Modification des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Un décret du 17 octobre 2022 vient modifier des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, le décret

Les ISS des corps techniques finalement soldées – pour tous – en 2022 …

Le ministre Christophe Béchu, vient d’adresser un courrier aux OS dans lequel il informe que les ISS 2020 dues aux corps techniques passés sous RIFSEEP et qui devaient être soldées en 6 ans, seront finalement soldées en décembre 2022 en même temps que la paye de ce mois. La CFDT et les autres OS étaient

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

Autoroute AREA : Négociation annuelle obligatoire (NAO)

Pour faire suite à notre courrier adressé au Directeur Général en date du 27/09/22 concernant une demande d’ouverture NAO de rattrapage pour 2022, la direction a convoqué les OS sur le sujet des NAO le 14/10/22. CFDT AREA s’est associée à l’intersyndicale APRR. Le Directeur Général a fait une réponse en date du 10/10/22 en

DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait  pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE.  – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis

Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)

La CFDT a toujours pratiqué un syndicalisme participatif, c’est pourquoi elle viendra vous rencontrer sur les sites afin de vous entendre sur cette négociation majeure et d’envergure qu’est l’OATT. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de cette négociation et aussi en pièce jointe le tableau récapitulatif des dates et heures de passage de la CFDT

Retraites : Qui sont les retraités ?

Une infographie pour montrer qui sont les retraités. Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – Les retraités et les retraites. Édition 2022 – – – – – – – – – – – – – – – –

LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)

Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les

Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales

La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 4 octobre 2022

Une réunion présidée par Éric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 4 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, François Yvon, Philippe Gahinet et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG

Autoroute SANEF : mesure salariale « inflation »

Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) l’information diffusée par l’ensemble des organisations syndicales des entreprises du Groupe Sanef  (CFDT / CFE-CGC / FO / UNSA Autoroutes / SUD / CGT) suite à l’annonce d’une mesure liée à l’inflation. – – – – – – – –  

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

Fiche pratique : Le droit de grève dans la Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit de grève : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle rémunération pendant la grève ? …  Fiche mise à jour le 2 février 2023 De quoi s’agit-il ? Le droit de grève est défini

Fiche pratique : Le droit syndical dans la Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? … De quoi s’agit-il ? La liberté syndicale constitue aujourd’hui une liberté collective reconnue mais qui le fut très