mise à jour : 17 juillet 2024
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Actualités

Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans

Les travailleurs handicapés dans le secteur public

Avec 255 859 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le secteur public a un taux d’emploi handicapé meilleur que le secteur privé. Cependant, il est fort différent entre les 3 fonctions publiques. La publication du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) sur les résultats de l’année 2021 nous permet de mieux

Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)

Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA)  de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central

Augmentation des retraites : repoussée, quand ? combien ? … et pour qui ?

En raison de l’allongement du calendrier parlementaire cet été, les retraités vont devoir attendre la rentrée pour visualiser les effets de la revalorisation des pensions. L’augmentation des retraites en 2022, c’est quand ?  En cette période d’inflation, vous espériez une augmentation de votre pension dès le mois d’août ? Malheureusement, il va falloir encore patienter.

Action sociale : de nouveaux droits au niveau européen …

De nouveaux droits visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’Union Européenne entrent en application le 2 août 2022.  À partir du 2 août 2022, tous les États membres doivent appliquer les règles établies à l’échelle de l’UE pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des

Recueil d’informations sociales

Le MTECT-MTE-MM vient de publier le recueil d’informations sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents et les conditions pour y prétendre. Ce recueil d’informations sociales est élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau

Prestations interministérielles d’action sociale : PRESTATION REPAS

Quelques précisions sur la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent. Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs (État, collectivités locales et entreprises du secteur public) et, en l’absence de restauration

Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert

Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet

L’image des syndicats s’améliore en 2022

56 % des salariés font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts d’après une enquête Kantar [1] menée pour la CFDT à l’occasion de son congrès. C’est le meilleur résultat depuis 2013. Les salariés pensent que les pouvoirs publics devraient associer davantage les travailleurs et leurs représentants pour préparer l’avenir. Ils devraient aussi jouer un

Calculez votre GIPA 2022 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2022 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2022 : La GIPA est reconduite pour 2022. Cette reconduction avait été annoncée mardi 28 juin, par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. C’est le décret 2022-1101 du 1er

Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la

Les ESSENTIELLES de juillet 2022

Bonjour, En ce chaud mois de juillet qui a vu la canicule s’abattre sur les coureurs du Tour de France, les nouveaux ministres n’ont pas tenté « l’ascension » du CTM. Et la caravane passe… Question pouvoir d’achat, nous connaissons désormais les diverses mesures même si elles restent à venir … Bien sûr l’actualité du pôle ministériel

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 30-07-22)

Nouvelle salve de publication de décrets relatifs aux attributions des divers ministres, ministres délégués et secrétaires d’État de notre sphère professionnelle. Les décrets relatifs aux attributions : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Ch. Béchu Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022   Mise à jour 20-07-22 par

PROMOTIONS : Bilan de la campagne de promotions 2022

Bilan de l’année 2022 La campagne de promotions au titre de l’année 2022 s’est déroulée en application des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions. Le bilan annuel présente des statistiques par type de promotion concernant les agents promouvables, les agents proposés par les harmonisateurs, les agents promus. Ces statistiques

Salaires : En 2020, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants

Les salaires dans la fonction publique de l’État : En 2020, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants. Par Romain Bour (Insee), Gwendoline Volat (DGAFP) – Juillet 2022 En 2020, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 639 euros nets par mois en équivalent temps plein. Cette

Disparition de FRÉDÉRIC SÈVE : un immense responsable CFDT nous a quittés

Le décès brutal du Secrétaire national Frédéric Sève, survenu ce lundi 25 juillet plonge toute la CFDT dans une immense tristesse. Nous perdons un responsable national de grande qualité, un militant infatigable qui se sera battu pour plus de justice sociale pour tous les travailleurs du public et du privé, et un ami.   Professeur

Formation et accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Vous trouverez ci-joint un décret relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle. Ce décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 définit les modalités de formation et d’accompagnement destinées à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités

Fiche pratique : Le conseil médical

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ?  Comment la décision est-elle élaborée ? … De quoi s’agit-il ? Le conseil médical est une instance médicale consultative, c’est-à-dire que

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent administratifs de l’UFETAM-CFDT (Catégorie A ou B, et catégorie B ou C)

Dans un contexte renouvelé par la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui va modifier profondément l’environnement professionnel et institutionnel et le statut de la fonction publique, l’UFETAM-CFDT, union de syndicats réformistes, souhaite mettre en place un panel de services à disposition des personnels des

Comité Technique Ministériel du 21 juillet 2022

Suite au vote unanimement défavorable au point n°3 présenté au Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, un nouveau CTM a été reconvoqué ce 21 juillet, comme les textes l’obligent. Le seul point à l’ordre du jour était donc : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis a une durée minimale ou maximale d’occupation au

AUTOROUTE : « Quand allez-vous percuter ? »

Départ en vacances : attention aux patrouilleurs sur les autoroutes – Ils sillonnent les autoroutes pour y enlever tout objets ou débris dangereux, et pour protéger les zones d’accidents. Ange-gardiens des voies rapides, les patrouilleurs mettent leur vie en danger pour protéger les nôtres. quatre d’entre eux sont décédés en intervention depuis le début de

Réunion DRH / UPCASSE-CFDT du mardi 19 juillet 2022 suite à la CAP des AAE du 29-06-22

La réunion entre la DRH et l’UPCASSE fait suite à la CAP compétente à l’égard du corps des attachés, en date du 29 juin dernier. L’UPCASSE avait transmis, en vue de la CAP, un fichier qui recensait les différentes situations individuelles signalées par les collègues attachés. Points à retenir de cette réunion : La convergence indemnitaire

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2022-2023 ?

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Voici le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2022-2023 —– Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune à compter du 01-09-22

Deux circulaires viennent d’être publiées le 18-07-22. Elles concernent les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dites PIM. La première circulaire précise les montants applicables (voir aussi tableau ci-dessous) à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par

Le point d’indice : une longue attente, les enjeux, les réactions …

C’était une promesse de campagne mais surtout une longue attente. Rien pour les fonctionnaires depuis 5 ans, date à laquelle de modestes augmentations avaient été octroyées. Lors de la conférence salariale, le ministre Stanislas Guérini a eu beau jeu d’évoquer la plus forte revalorisation depuis 1985, soit 37 ans. C’est que la hausse de l’inflation

CIAS du 30 juin 2022 : Action sociale de l’État

Ce Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022 a abordé l’augmentation du budget 2022 et la lettre de mission sur le logement des fonctionnaires de l’État demandée par l’ancien Premier ministre et présenté par M. ECOLAN en charge du pilotage. – – – – – – – – Pour ce CIAS clôturant le

Se réapproprier l’esprit de la loi handicap

À l’occasion de l’anniversaire de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, la CFDT cosigne une tribune revendiquant un monde du travail plus inclusif. Après trente-cinq ans de mobilisation sur ce sujet, il reste en effet beaucoup à faire. Aux côtés de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour

Retraites : « Les 65 ans, c’est un slogan, un marqueur politique »

Frédéric Sève, secrétaire national et trésorier de la CFDT, chargé des retraites : « Les 65 ans, c’est un slogan, un marqueur politique » Le candidat Président a fait du report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans un marqueur fort de sa campagne. Maintenant qu’il est élu, comment la CFDT

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022

CTM de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022 : Brexit, TSMA, protection sociale complémentaire, ASMA, frais de déplacement… Ce comité technique ministériel (CTM) du 12 juillet 2022, tenu en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie

Sobriété …

Sobriété Par Philippe Portier La difficulté avec les mots qui deviennent à la mode, c’est que beaucoup les utilisent sans forcément mettre les mêmes choses derrière. Pour la CFDT, la sobriété est un axe incontournable de la transition écologique. L’équation est délicate. En effet, il faudra en 2050 que notre consommation totale d’énergie ait baissé

Baromètre des fonctionnaires : moral, épanouissement, perception du métier, etc …

Pour cette nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires, la CASDEN et BVA ont interrogé 1500 fonctionnaires afin de faire état de leur moral, leur épanouissement mais également de la perception qu’ils ont de leur métier. Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se

Salaires et pouvoir d’achat : Communiqué intersyndical du 13 juillet

Vous trouverez ci-joint le communiqué adopté par les 8 organisations syndicales de salariés et les 5 organisations de jeunesse, et diffusé aujourd’hui mercredi 13 juillet. Lors de la rencontre intersyndicale du 27 juin dernier, les organisations avaient convenu d’organiser des réunions thématiques afin de confronter leurs analyses sur différents sujets. La première de ces rencontres

PROMOTIONS : campagne de promotions 2023 (Mise à jour du 13-07-22)

La campagne promotions 2023 est lancée. La note technique rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Elle précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge

Pouvoir d’achat : les mesures d’urgence sur les rails

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 12 juillet 2022 : Le Ministre a ouvert cette séance du CSFPE qui n’avait que deux textes à examiner, relatifs à la mise en œuvre des annonces faites lors de la conférence salariale du 28 juin 2022 pour la catégorie B.   Le ministre a également

Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Maryline Grosroyat – Lionel Althuser – Guillaume Bouroumeau (expert point 2) Déclaration liminaire Monsieur le

Grilles de la catégorie B revalorisées : c’est bien pour le 1er septembre 2022

Les projets de décrets sur la revalorisation des débuts de carrière des catégories B seront examinés le mardi 12 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE). Ces textes (voir plus bas dans « Documents ») révisent le nombre et la durée des premiers échelons des premier et deuxième grades de catégories B (B1

Création du secrétariat général à la planification écologique

Publication au JO du 8 juillet 2022, du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) des 28 et 29 juin 2022

CTM de l’Agriculture (MASA) des 28 et 29 juin 2022 : CIA, TSMA, SSA…et cætera Ce comité technique ministériel, tenu en présentiel, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc, et Jean-François Le Clanche. Intervention liminaire de

Marc Papinutti, directeur de cabinet du ministre Christophe Béchu

Marc Papinutti, directeur du cabinet d’Élisabeth Borne quand elle était en charge de la Transition écologique et solidaire et des Transports, va désormais piloter le cabinet du nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’arrêté est paru le 7 juillet et a été publié au JO. Marc Papinutti, a été

VNF : Les Eq’Eaux n° 46 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2022

ÉDITO : Pouvoir d’achat et projet d’organisation Vous constaterez à la lecture de ces quelques pages que ces sujets sont encore plus que d’habitude au cœur de nos préoccupations. Nous engageons depuis plusieurs semaines des discussions avec la direction afin que des mesures concrètes soient mises en place afin d’atténuer les effets délétères du contexte

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022

Salaires : le décret sur la revalorisation du point d’indice au JO du 8 juillet 2022

Publication au JO du décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ce décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 6 juillet 2022

Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 6 juillet 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, Les temps changent, la colère sociale gronde, le climat ne fait que se détériorer, mais l’action sociale

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce

CFDT : 50e congrès confédéral – La résolution générale finale

Le 50e congrès confédéral CFDT s’est déroulé à Lyon du 13 au 17 juin 2022. Nous vous proposons la résolution générale finale qui est sortie de ce congrès. Nous sommes la CFDT, la première organisation syndicale représentative de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, secteurs privé et public confondus, forte de ses suffrages, de ses

Les ESSENTIELLES de juin 2022

Bonjour, Juin 2022 ou les nébuleux destins d’Amélie de Monchalin et de Justine Bénin. Nous n’avons pas eu l’occasion de rencontrer nos ministres que déjà leurs cartons sont faits. … Aux suivants ! Évidemment l’actualité de fin du mois de juin se concentre sur le pouvoir d’achat, le dégel du point d’indice et des quelques

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 28 juin 2022

Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTECT-MTE-Mer) a tenu une réunion le 28 juin 2022. – – – – – – – – – Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphaël Duffo Côté MGEN : 5 intervenants, 3 sur place, 2 à distance notamment sur l’aspect comptabilité Coté Expert : l’actuaire

… les ministres : des nouveaux, des anciens, des revenants …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement ce lundi 4 juillet. Il compte désormais 42 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. – – – – – – – – Pour nos ministères : —- On notera

DDI : Comité Technique des DDI du 29 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 29 juin avait à son ordre du jour : Transfert de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bilan Social  Restructuration du FEADER et Natura 2000 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT a fait une déclaration liminaire à lire ici. – – – – –

Les fonctionnaires retraités au 1er juillet ne seront pas pénalisés

En raison des revalorisations au 1er juillet 2022 du point d’indice de la Fonction publique et des retraites, les fonctionnaires partant à la retraite au même moment pourraient ne bénéficier d’aucune de ces revalorisations. La CFDT Fonctions publiques a interpellé le ministre. Mardi 28 juin, le ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations

Retraites : la CFDT refuse toute réforme paramétrique

À Lyon, les syndicats CFDT réunis en congrès ont délivré un message fort au nouvel exécutif : hors de question d’accepter une réforme qui augmenterait l’âge de départ ou la durée de cotisation. « Ça suffit ! » Le message délivré à propos des retraites par les syndicats de la CFDT lors du congrès confédéral de Lyon

Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer

Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et

DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières

Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022

Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23

CIAS du 30 juin 2022 : déclaration liminaire intersyndicale

Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022. Déclaration liminaire des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – Madame la Directrice Générale, Monsieur le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales Lors du CIAS du

CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 28-06-22

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT et le compte-rendu complet du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 28 juin 2022. Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le directeur général, Vous convoquez cet après-midi un CTE avec un ordre du jour comportant 5 points pour vote et 4 points pour information avec de nombreux documents.

Les nouvelles grilles de la catégorie B

Vous trouverez ci-dessous le détail de la revalorisation des débuts de carrière des catégories B telle que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l’a communiqué. Pour le premier grade B1, la durée totale du grade sera réduite de 30 à 26 ans. L’indice majoré (IM) des 4 premiers échelons du grade

Communiqué de presse UFFA-CFDT (28-06-22)

Suite à la conférence salariale du 28 juin 2022 qui a entériné la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice, la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) a publié un communiqué de presse. +3,5 % : un premier pas C’est peu dire que la conférence salariale présidée par le ministre de la Transformation et de

Autoroute SAPN : « Voix Express » du 24 juin 2022

Veuillez trouver notre « Voie Express » du 24 juin 2022. Edito : Les vacances vont nous permettre de nous ressourcer pour mieux appréhender les dossiers qui nous attendent à la rentrée. Alors que nous ne sommes toujours pas sortis de cette crise sanitaire qui nous a éreintés, d’autres sujets qui changeront la vie des salariés seront

Salaires : augmentation générale de 3,5% pour les fonctionnaires dès le 1er juillet

Les fonctionnaires vont voir leurs salaires être augmentés de 3,5% le 1er juillet, a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques à l’AFP ce mardi. Il s’agit de la première revalorisation du point d’indice de la fonction publique depuis février 2017. Depuis 2010, il n’avait progressé que de 1,2%. Ces 3,5%,

Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022

Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel. Points marquants : le déploiement des

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 23 juin 2022

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 23 juin 2022, en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, Marie Levaray et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG AMPA,

Protocole d’accord relatif à la politique ministérielle handicap

Mobiliser tous les leviers concrets en faveur d’une meilleure inclusion des agents du pôle ministériel en situation de handicap, tel est l’enjeu du protocole d’accord co-signé par l’administration et l’ensemble des organisations syndicales ministérielles. 20% des français sont concernés par une problématique lié au handicap et 12 millions sont porteurs d’un handicap. Le protocole d’accord

Fonction publique : la hausse du point d’indice sera précisée le mardi 28 juin

Au travers d’un communiqué de presse commun, l’ensemble des neufs organisations syndicales de la fonction publique a demandé ce jeudi 23 juin l’ouverture « sans délai » de négociations sur le dégel du point d’indice, alors que le paysage politique issu des législatives complique l’adoption du projet de loi sur le pouvoir d’achat. « Les organisations représentatives de

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2022 pour certains corps du MASA

La note de service du Ministère de l’Agriculture (MASA) du 23-06-22 a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le

Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !

Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse du 23 juin 2022 des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. En fin d’article, une précision sur la date de l’annonce de la hausse du point d’indice.  – – – – – – – – – La hausse du point d’indice sera précisée le mardi 28

Handicap invisible : guide FIPHFP de l’accompagnant

Agents souffrant de maladies chroniques, ou en situation de handicap mais ne souhaitant pas le déclarer, ou encore agents malentendants s’épuisant à compenser leur handicap en espérant qu’il passe inaperçu : le monde du « handicap invisible » recouvre autant de réalités que d’agents. S’il est invisible, ce handicap là n’en est pas moins réel

Les services publics, un investissement vital au service de tous …

Ce 23 juin est la date de la journée internationale pour la Fonction publique et les services publics. La CFDT rappelle qu’en France et en Europe, les services publics sont encore trop souvent, perçus comme des charges par certains décideurs publics. Compression budgétaire et désengagement : les recettes politiques appliquées au service public ont été

Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2022

Le 9 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2022. Une note de gestion sera finalisée avant la fin juillet avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 9 juin 2022 : – – – – – –

CEREMA : Changement de statut pour l’établissement

Publication du décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) Ce texte modifie l’organisation et le fonctionnement du CEREMA de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements

Transfert FEADER : des situations très hétérogènes selon les régions

Ce groupe de travail réuni le 31 mai 2022 était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire Général adjoint, en présence de Valérie Maquere, déléguée au pilotage et à la transformation auprès de la secrétaire générale, du groupement des DRAAF (Grand Est , Occitanie et Pays de la Loire) et du groupement des services d’économie agricole (SEA).

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire …

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire : les pourcentages applicables aux négociations ouvertes au niveau du CCFP et des conseils supérieurs des trois versants. La réforme de la négociation collective a été portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 02 – Juin 2022

Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO : Avant tout, nous tenons à vous remercier pour les nombreux retours suite à la diffusion du premier numéro des Eq’Eaux des Régions – nouveau format. La newsletter CFDT-VNF, que cela soit dans sa version territoriale ou nationale,

Dégel du point d’indice : les choses se précisent… un peu (Localtis – 09-06-22)

Dossier numéro un du nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, le dégel du point d’indice figurera dans le projet de loi « pour le pouvoir d’achat » que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 29 juin prochain. Si le calendrier se précise en ce qui concerne la mesure promise,

CEREMA : un « petit » Conseil d’Administration (10-06-22)

Une « petite » participation, tant des représentants des collectivités (élections législatives obligent ?) et des personnalités qualifiées (absence de suppléants ?), pour un « petit » ordre du jour (un seul point pour délibération, sans grand enjeu). Réponses aux déclarations des représentants du personnel : – de la Présidente : elle salue les compétences des agents mais reconnait

DDI : Comité Technique des DDI du 02 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 2 juin avait un seul sujet à son ordre du jour : l’arrêté-cadre instituant les comités sociaux d’administration (CSA) et les formations spécialisées dans les DDI  – – – – – – – – Déclaration liminaire de la CFDT Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En dépit d’une réunion d’urgence

Ministère de la Transition Énergétique : Les défis d’Agnès Pannier-Runacher …

Après la publication, le 2 juin, de plusieurs décrets, nous avons découvert les attributions des divers ministres qui interviennent dans notre pôle ministériel. En amont, La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » s’était intéressé, le 30 mai, au cas Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la transition énergétique.  – – – – –

DDI : des réductions d’effectifs excessives, et c’est la Cour des Comptes qui le dit

Dans un rapport sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État (ATE) publié ce 31 mai 2022, la Cour des Comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) depuis 10 ans. Et ce, souvent, « sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité« . De