mise à jour : 31 janvier 2025
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Actualités

Mobilité : Cycle de printemps (2023-09)

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments concernant la mobilité (cycle 2023-9) pour les ministères MTECT-MTE_Mer. Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilités fixent les procédures de mobilité à respecter. Cycle de mobilité de printemps

Écarts indemnitaires : le ministre Béchu répond à la CFDT-UFETAM

Réponse du ministre Christophe BECHU au courrier de la CFDT-UFETAM relatif aux écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. Après plus 3 mois d’attente, le ministre de la Transition Écologique, Christophe BECHU, a enfin répondu à notre courrier du 25 novembre sur les écarts indemnitaires constatés et les modes de gestion différenciés

Réforme des retraites : courrier intersyndical aux députées et députés

L’Intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU et SOLIDAIRES ainsi que les organisations de jeunesse, ont envoyé aux députées et députés le courrier ci-joint, relatif à la mobilisation contre la réforme des retraites. Ce courrier est disponible ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. Il sera envoyé très prochainement aux sénatrices et aux

Autoroute ASF : la dernière newsletter n°4

Réforme des retraites, NAO, accord viabilité, nouveau règlement intérieur… retrouvez toute l’actualité sociale de l’entreprise ASF dans la dernière newsletter le n°4 de la CFDT-ASF.  

“Nous allons franchir une nouvelle étape” (Laurent BERGER)

Avant la cinquième journée de manifestations, la CFDT hausse le ton en exigeant du gouvernement qu’il réponde à ce mouvement d’une ampleur inédite. L’intersyndicale appelle d’ailleurs à mettre la France à l’arrêt le 7 mars – une expression assumée par Laurent Berger, qui parle d’une nouvelle étape de la mobilisation. Par Jérôme Citron et Téo

Retraites : les quatorze amendements défendus par la CFDT

Après trois jours de débats en commission des affaires sociales, les députés examinent la réforme des retraites dans l’Hémicycle, depuis le lundi 6 février. Quelle que soit l’avancée des travaux, les discussions seront closes le 17 février à minuit. La CFDT a proposé aux députés des différents groupes de reprendre quatorze amendements. Combattre la réforme

Retraites : Agents Publics vous êtes concernés !

Pour la CFDT, le projet de réforme des retraites est injuste et inacceptable. S’il entrait en application les victimes en seraient tous les travailleurs et les travailleuses qui vont devoir cotiser plus rapidement 43 années et ne pourront partir en retraite qu’à partir de l’âge de 64 ans ! Entre le 1er septembre 2023 et

Rendez-vous le 16 février …

Vous trouverez ci-dessous – et téléchargeable en pièce jointe – le tract d’appel à mobilisation du 16 février !   – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites : Article du 13-02-23 : Temps forts le 16 février, et les 7 et 8 mars … l’intersyndicale

Grilles des Salaires au 01 janvier 2023 (mise à jour du 14-02-23)

. Les grilles de salaires ont été mises à jour le 1er juillet 2023 : VOIR ICI Après revalorisation du SMIC, les grilles ont été mises à jour au 1er mai 2023 : VOIR ICI Mise à jour du 14-02-23 : nouvelle grille des Administrateurs de l’Etat Mise à jour du 13-01-23 : ajout grille

Temps forts le 16 février, et les 7 et 8 mars … l’intersyndicale est prête à durcir le mouvement

Communiqué de presse (11-02-23) de l’intersyndicale nationale interprofessionnelle. L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement Depuis le 19 janvier dernier, la population ne cesse de démontrer sa très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites du gouvernement à travers les grèves, les manifestations mais aussi la pétition en ligne qui a atteint

Retraites : Préavis de grève pour 16 février 2023

La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer des préavis de grève pour le jeudi 16 février 2023. Ce préavis, ci-dessous et en pièce jointe, couvrent les 3 versants de la fonction publique. – – – – Un clic sur l’image ci-dessous, ouvre le fichier PDF imprimable – – – –

Faire du 11 février une mobilisation populaire et festive

Mobilisons-nous le samedi 11 février 2023 La journée de manifestations du 7 février a, sans surprise, confirmé le rejet par les travailleurs du projet injuste de réforme des retraites. Mais face à un gouvernement qui refuse toujours de prendre en considération cette énorme mobilisation du monde du travail, il est nécessaire de maintenir et même d’amplifier

CCFP du 2 février 2023 : premier CCFP de la mandature

Le Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a ouvert la séance d’installation du Conseil commun, première de la mandature. Il a d’emblée annoncé vouloir qu’un calendrier soit communiqué aussi rapidement que possible, comme c’est prévu par le règlement intérieur. Le Ministre s’est aussi exprimé sur l’agenda social. Après avoir reçu

Fiche pratique : Le congé pour formation des représentants syndicaux

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour formation des représentants syndicaux : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions d’octroi ?   … De quoi s’agit-il ? L’agent public, représentant du personnel (voir la question suivante), a droit à un congé

Réforme des retraites : revendications et acquis de la CFDT

Le projet de réforme des retraites du Gouvernement est en débat au Parlement : voici les principales mesures qu’il contient et ce que la CFDT a obtenu lors de la concertation et ce qu’elle revendique… 1. LES MESURES D’ÂGE ET DE DURÉE DE COTISATION La réforme repose sur deux mécanismes : le décalage progressif de

Les ESSENTIELLES de janvier 2023

Bonjour, Waouh ! Quelles mobilisations dans nos rues en janvier ! Et pour plagier « Le Canard » : Quels coups de manif dans la réforme ! Donc, dans ce numéro des Essentielles, un premier pavé consacré à la réforme des retraites. Dans ces temps de forte inflation, jeter un regard sur les grilles salariales au 1er

Plan de formation de 100% des agents publics pour combattre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Le 30 janvier, la Première ministre a présenté un plan de 80 mesures pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Ce plan, dans la fonction publique, prévoit notamment la formation de la totalité des agents publics, ainsi que des peines aggravées en cas d’agression, au titre de l’exemplarité de l’administration.

En grève et dans les manifestations …

L’intersyndicale appelle toute la population à se mobiliser par la grève et la manifestation encore plus massivement le mardi 7 février puis le samedi 11 février pour dire non à cette réforme. Elle appelle, à multiplier les actions, initiatives, réunions ou assemblées générales partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux

CEREMA : Conseil Scientifique et Technique (CST) du 5 janvier 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Conseil Scientifique et Technique (CST) du 5 janvier 2023 La séance débute par la signature de conventions en salle par Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel (UGE) et Pascal Berteaud, DG du Cerema. Ils saluent le chemin parcouru par chacun des deux établissements, marqués

Retraites : Le ministre Guérini se plante dans sa propagande !

Pour faire la « réclame » de sa réforme des retraites injuste, brutale et inutile, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini a envoyé une vidéo à tous les agents publics via leur adresse mail personnelle. Cette adresse personnelle – donc privée – que les agents mettent à disposition de la Direction Générale des Finances Publiques

CCFP du 2 février 2023 : déclaration unitaire

Lors de la réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 2 février 2023, les organisations syndicales ont fait une déclaration unitaire (ci-dessous et en pièce jointe) – – – – – – – – DÉCLARATION UNITAIRE AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Monsieur le Ministre, En ouverture

Réforme des retraites : Décrypter pour d’autres choix (Argumentaire)

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe (au format PDF) un argumentaire CFDT pour décrypter la réforme des retraites et opter pour d’autres choix. – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites : Article du 02-02-23 : Réforme des retraites – Tract mobilisations des 7 et

Réforme retraites : « Réforme d’injustice pour les femmes ! »

Alors que le gouvernement ne cesse de répéter que cette réforme est juste et favorable aux femmes, l’étude d’impact de la réforme, rendue publique dernièrement, nous en donne une lecture bien différente… – – – – – – – – – – – – – – Télécharger l’article au format PDF – – – –

Lettre ouverte intersyndicale (MTECT-MTE-Mer) aux ministres

Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, une lettre ouverte de l’intersyndicale du pôle ministériel, adressée à nos ministres, relative à la non participation aux réunions avec l’administration, exception faite de l’installation du CSA ministériel prévu pour la mi-février et de réunions ayant un impact direct sur la situation de certains agents (aides sociales, questions

Préavis de grève du 8 février au 3 mars 2023 (MTECT-MTE-Mer)

L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du mercredi 8 février 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 3 mars 2023. Pour la  journée de mobilisation interprofessionnelle du 7 février est elle déjà couverte par des préavis déposés au niveau inter-professionnel et de la Fonction Publique

Réforme des retraites – Tract mobilisations des 7 et 11 février 2023

La mobilisation contre le report de l’âge légal à 64 ans de la réforme des retraites continue ! Rendez-vous massivement les mardi 7 et samedi 11 février dans la rue ! C’EST TOUJOURS NON ! Nous étions plus de 2,5 MILLIONS dans les rues de France, en métropole et outre-mer, ce 31 janvier, pour affirmer

Retraites : Préavis de grève pour les 7 et 11 février 2023

La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer des préavis de grève pour les mardi 7 et samedi 11 février 2023. Ces préavis, ci-dessous et en pièces jointes, couvrent les 3 versants de la fonction publique. – – – – Un clic sur l’image ci-dessous, ouvre le fichier PDF imprimable –

Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique

A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”.  – –

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023

Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie

CEREMA : le premier CSA du Cerema

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Social d’Administration (CSA) du 25 janvier 2023 : déclaration liminaire et compte-rendu. Déclaration liminaire Monsieur le directeur général, vous provoquez une première réunion du nouveau CSA, Comité Social d’Administration de l’Établissement. La CFDT salue cette première rencontre qui a le mérite

Fiche Repères (mise à jour du 31 janvier 2023)

SMIC 11,27 € brut de l’heure 1 709,28 € brut (1 353,83 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

Rémunération des agents publics : la concertation va bientôt débuter !

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait pris des engagements, à l’égard des agents publics, de l’ouverture d’une concertation sur les « parcours », les « carrières » et les « rémunérations ». Celle-ci se tiendra au premier semestre 2023, annonce le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les discussions avec les représentants des syndicats

Appel unitaire (Pôle ministériel) : Amplifions les manifestations le 31 janvier !

Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) pour le 31 janvier 2023 – – – – Amplifions les manifestations le 31 janvier. Plus de deux millions de personnes ont manifesté leur opposition et une forte majorité de la population refuse ce projet destructeur. Le gouvernement reste sur son projet de recul de l’âge

Retraites : le débat parlementaire commence …

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites a été adopté en Conseil des ministres le 23 janvier ; les premiers débats en commission débutent le 26. L’objectif de la CFDT est double : obtenir des avancées en matière de pénibilité, carrières longues ou emploi des seniors… tout en continuant à s’opposer au

Retraite : Guide des pensions de retraite (janvier 2023)

Disponible sur internet depuis 2004, le guide des pensions, conçu par la CFDT-Retraités, connaît un franc succès. Depuis la présentation de la réforme des retraites par la Première ministre, sa consultation bat tous les records ! Parce que la CFDT-Retraités suit avec attention la réforme que souhaite faire passer le gouvernement, les articles sont mis

VNF : Les Eq’Eaux n° 48 – SPÉCIAL Réforme des retraites

ÉDITO : Nous le savions, la rentrée sociale est lourde et pesante pour toutes et tous ! Le pouvoir d’achat fortement impacté par une inflation croissante et maintenant, ce projet de réforme des retraites que le gouvernement souhaite passer en force alors même qu’il est rejeté par 93 % des actifs et 80 % des

Retraites : Déclaration du 25 janvier de l’intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous, et un fichier joint, la déclaration du 25 janvier 2023, de l’intersyndicale, sur la réforme des retraites. Déclaration du 25 janvier de l’intersyndicale Les organisations syndicales de salariés sont reçues aujourd’hui par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites. Nous

Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT signé

Vous trouverez ci-dessous et en fichier joint les informations sur la signature du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail).  – – –   Pour mémoire : La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a

Vacances scolaires 2022 – 2023 – 2024

Vous trouverez ci-dessous les vacances scolaires 2023-2024, et pour rappel 2022-2023, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– Dans quelle zone est mon académie ? Zone A Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg Zone

Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites

Retraites : la réforme fait-elle vraiment reculer les inégalités hommes-femmes ? Des mesures pour les femmes, c’est du moins ce que promet la réforme des retraites avec notamment la prise en compte du congé parental dans le calcul des années cotisées. Malgré des progrès, les retraitées continuent de percevoir moins que les hommes. La réforme

Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié lundi 23 janvier son deuxième baromètre annuel sur le sexisme. Si 37 % des femmes déclarent avoir vécu une situation de non-consentement sexuel, seuls 12 % des hommes reconnaissent avoir insisté pour une relation sexuelle. L’instance révèle des comportements de sexisme très ancrés, en particulier chez les

Retraites : Préavis de grève pour le 31 janvier 2023

La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer un préavis de grève pour le mardi 31 janvier 2023. Ce préavis couvre les 3 versants de la fonction publique. – – – –   – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites :

Retraites : personnels du pôle ministériel … rendez-vous le 31 janvier

Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) – – – – Réforme des retraites : le gouvernement ne s’attendait pas à un tel «19 janvier»… Rendez-vous le 31 janvier pour enfoncer le clou de la résistance ! La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ

Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT mis à signature

Vous trouverez en fichier joint les grandes lignes du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) proposé à la signature des organisations syndicales. La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a laissé jusqu’au 23 janvier

Le 31 janvier 2023 : Massivement dans la rue !

La mobilisation contre le report de l’âge légal à 64 ans de la réforme des retraites continue ! Rendez-vous massivement le 31 janvier dans la rue ! – – – – – Le préavis de grève déposé par la CFDT Fonctions Publiques est téléchargeable ICI – – – – – – – – Voir aussi

Communiqué unitaire Fonction Publique : poursuivre et amplifier la mobilisation

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, UNSA) appellent à participer activement aux actions et initiatives sur le territoire, y compris par la grève, notamment autour du 23 janvier, jour de la présentation de la loi au Conseil des Ministres, et à la nouvelle journée de grèves et

Une puissante mobilisation qui oblige au retrait

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué intersyndical interprofessionnel du 19 janvier 2023 – – – – Une puissante mobilisation qui oblige au retrait Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes se sont mobilisé-es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le

64 ans : pourquoi c’est NON !

La CFDT est totalement opposée à ce que le départ à la retraite soit reporté de 2 ans. C’est une décision très injuste décidée par le gouvernement. Pour la CFDT Fonction Publique #64ansCestNon ! » … MAIS POURQUOI ? – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des

Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023

Un décret publié le 29 décembre 2022 au JO, modifie le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle sera calculée de façon individuelle, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023. C’est ce que l’on dénomme la déconjugalisation. Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que

Hausse de 47% de leurs bénéfices : jackpot pour les sociétés d’autoroutes en 2021

L’année 2021 a été marquée par un rebond du trafic sur les autoroutes françaises et une nette augmentation du bénéfice des sociétés concessionnaires qui a atteint 3,9 milliards d’euros, selon un rapport de l’Autorité de régulation des transports. L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié son rapport 2022 sur le trafic autoroutier. Le trafic,

Réforme des retraites : SIGNEZ la pétition intersyndicale …

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de ceux n’étant déjà plus en

Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes

Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en

Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté

La CFDT ASF vient de signer l’accord d’entreprise « relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté » qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 sur ASF. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maîtrise de qualification) pourront désormais acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. – – – – – – – –

Retraites : Ensemble, en grève, en actions, en manifestations (MTECT/MTE/Mer)

Message unitaire envoyé aux agents du pôle ministériel, le 13 janvier 2023 – – – – La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme est justifiée par le gouvernement

Retraites : Préavis de grève unitaire (MTECT/MTE/Mer)

Préavis de grève reconductible adressé le 11 janvier 2023 au Ministre, par FO, CGT, CFDT, UNSA et FSU, à compter de la journée du 19 janvier 2023 ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agent.es travaillant en horaires décalés, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. – – – –

Action sociale : vos attentes en matière de prestations

8 413 agents actifs et retraités ont répondu en octobre 2022 à l’enquête sur la connaissance et les attentes en matière de prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle. Découvrez les résultats ! L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines

SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-23)

La circulaire du 30 décembre 2022 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,

Retraites : Préavis de grève pour le 19 janvier 2023

La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer un préavis de grève pour le jeudi 19 janvier 2023. Ce préavis couvre les 3 versants de la fonction publique. – – – –   – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites :

Réforme des retraites : les conséquences pour les fonctionnaires

La Première Ministre a présenté en fin d’après-midi ce mardi 10 janvier le projet de réforme des retraites du Gouvernement, dont les conséquences seront nombreuses pour la Fonction Publique et ses agents. Il est question ici de : report de l’âge légal de départ, allongement de la durée de cotisation, catégories actives, règle des six

Retraites : 64 ans, c’est NON – Mobilisons-nous !

  – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites :   Article du 10-01-23 : Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023 Article du 04-01-23 : Réformes des retraites et mesures d’âge  Article du 03-01-23 : Les retraités de la fonction publique Article

Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023

La Première Ministre a présenté en fin d’après-midi ce mardi 10 janvier le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Cette annonce confirme le report de l’âge légal à terme à 64 ans tout en prévoyant une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. La CFDT a toujours été opposée à toute mesure d’âge.

Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions

Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne  respectent pas  l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent

SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles

L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste

Les ESSENTIELLES de décembre 2022

Bonjour, Le mois de décembre s’achève ainsi que l’année 2022 (Ouf ???). Les élections professionnelles ont livré leurs résultats. La CFDT vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui accorder, à travers les 17,90 % des suffrages sur l’ensemble du pôle ministériel. La CFDT est porteuse d’un dialogue social exigeant et respectueux,

Autoroute SAPN : « Voix Express » du 3 janvier 2023

Veuillez trouver notre « Voix Express » du 1er janvier 2023 Edito : La CFDT Sapn a fait un rêve ! Oui ! La CFDT a rêvé que 2023 serait l’année du retour à un dialogue social de qualité chez Sapn. Finies les postures des partenaires sociaux où l’idéologie prend le pas sur l’intérêt général. La CFDT

Élections 2022 : répartition des sièges dans les conseils de la Fonction publique

Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. CFTC  perd 1 siège, Solidaires perd 2 sièges. FO, UNSA et FSU en gagnent un. Le nombre de sièges attribué à la CFDT demeure inchangé. Sur neuf organisations syndicales représentées au Conseil

Réformes des retraites et mesures d’âge

Depuis plus de 30 ans, les réformes successives des retraites modifient les paramètres d’une retraite basées sur 3 critères : durée de cotisation, borne d’âge de départ et niveaux de pensions, sans changer l’architecture globale du système. En 2020 le gouvernement avait proposé la création d’un système unique de retraites par répartition (en remplacement des

Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023 ?

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de

Les retraités de la fonction publique

L’existence de régimes de retraite spécifiques aux fonctionnaires, associée à une structure de rémunération particulière (traitement indiciaire et primes), a historiquement donné lieu à des règles de calcul différentes des pensions entre privé et public. Dans ses derniers travaux, le Conseil d’orientation des retraites–COR propose un état des lieux de la situation des retraités de

Ce qui change le 1er janvier 2023 …

Si un cortège de nouveautés s’invite traditionnellement le Jour de l’an, le cru 2023 est surtout marqué par la crise énergétique et l’inflation. Pour les finances des particuliers, l’arrivée de la nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une ribambelle de mesures, de hausses de tarifs et de revalorisations. En 2023, elles porteront le sceau

Retraites et santé (Infographie décryptage)

Alors qu’une des raisons avancées pour reculer l’age de la retraite est le fait que l’espérance de vie augmente en générale, il n’est jamais évoqué l’espérance de vie sans incapacité. Petit décryptage de la santé de la population avec l’infographie ci-dessous – – – – – – Cliquer sur l’image ci-dessous pour agrandir … –

Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par

Campagne annuelle des entretiens professionnels 2022 (mise à jour du 28-12-22)

D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/RDH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2022. Cette campagne se déroulera jusqu’au 28 avril 2023 (Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 28 avril 2023). Mise à jour du 27/12 : Note de

Liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Vous trouverez en lien ci-dessous un arrêté fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Cet arrêté du 19 décembre 2022, modifie l’arrêté du 16 mars 2020 traitant du même sujet. Il est composé de 2 annexes donnant : la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de

Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire aux PETPE de VNF

Un décret a été publié le 24-12-22 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire. Le décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports

Prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants des lycées professionnels maritimes

Un décret et un arrêté du 22 décembre 2022 définissent la création et le montant d’une prime permettant d’indemniser l’équipement informatique des personnels enseignants affectés au sein des lycées professionnels maritimes relevant du ministre chargé de la mer. Le décret 2022-1645 du 22-12-22 crée une prime permettant d’indemniser les personnels enseignants relevant du ministre chargé

Retraites : Les retraites des fonctionnaires au menu de la rentrée

Dès la semaine prochaine les discussions vont reprendre entre le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, et les représentants du personnel sur la réforme des retraites pour les agents publics. Le media Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, en dit plus dans l’article ci-dessous. – – – – – – Les retraites