mise à jour : 31 janvier 2025
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Actualités

L’intersyndicale va appeler à la mobilisation le 13 octobre pour les salaires et l’égalité hommes-femmes

L’intersyndicale va appeler les Français à manifester le vendredi 13 octobre, quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites. Les salaires, l’égalité hommes/femmes ou encore la défense de l’environnement seront au cœur des revendications. L’intersyndicale qui a mené la bataille contre la réforme des retraites va appeler ce lundi 28 août 2023

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : circulaire du 11 août 2023

Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du 11 août 2023 qui modifie les pièces justificatives exigées lors du dépôt d’une demande d’aide à l’installation des personnels (AIP). Pour mémoire : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas

Donner des perspectives à la crise des retraites …

Nous avons manifesté face à un pouvoir faiblement intéressé par la social-démocratie. Or, la démocratie sociale enrichit la démocratie politique. Extrait de l’Édito « La question syndicale en démocratie », par Laurent Tertrais, rédacteur en chef de la revue Cadres « Ce n’est pas la rue qui gouverne nous a-t-on rappelé cette année. La phrase exacte de

Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi

Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux

Il est encore temps de découvrir le site de la CFDT-VNF …

Pour ceux qui n’auraient pas encore l’information, la CFDT de Voies Navigables de France (CFDT-VNF) possède, depuis plusieurs années, un site internet très riche et dynamique, illustré notamment par le dessinateur Wingz … Aperçu ci-dessous avec la vidéo « Fatigué de ramer seul(e) ? …    Site CFDT-VNF  à (re)découvrir … CLIQUEZ ICI  (ouverture dans

La retraite progressive des fonctionnaires, … c’est possible dès à présent !

À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant

Santé des femmes au travail : des maux invisibles

« Des maux invisibles » : c’est sous ce titre évocateur que la Délégation aux Droits des femmes du Sénat présente un rapport d’information qui fera date. Il évoque l’usure physique et psychique, les troubles musculo-squelettiques, les cancers qui entraînent des répercussions sur la santé des femmes au travail et sont encore largement méconnues et minimisées. De

Calculez votre GIPA 2023 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2023 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2023 : La GIPA est reconduite pour 2023. Cette reconduction avait été annoncée le 12 juin 2023 par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, lors de la conférence salariale

Retraites : 6 décrets relatifs à la retraite progressive, à l’usure professionnelle, à la revalorisation de la pension minimale, etc …

Six nouveaux décrets d’application prévus par la réforme des retraites sont parus vendredi 11 août au Journal officiel. Ils portent sur la revalorisation du minimum pension, sur l’assurance vieillesse des aidants, sur le dispositif de retraite progressive, le cumul emploi retraite, ou encore la prévention de l’usure professionnelle. La date d’entrée en vigueur de la

Retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux

Le 31-07-23, parution au JO de décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite. Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture au 1er septembre 2023 des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue à l’article 1er de la loi de financement rectificative de

Vacances scolaires 2023 – 2024 (Métropole et Départements d’Outre-Mer)

Vous trouverez ci-dessous le calendrier scolaire 2023-2024, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —–  – – –   Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en congés le

Les salariés en longue maladie disposent bien de congés payés

En droit français, les congés maladie sont considérés comme des temps de repos, ils ne donnent pas droit à des jours de vacances. Mais cette situation est contraire à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Des syndicats viennent de faire condamner l’Etat. Une jurisprudence aux incidences multiples. Les salariés en longue

Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM

Vous trouverez ci-dessous une circulaire relative à l’attribution des congés bonifiés et pour l’attribution de la priorité de mutation outre-mer. La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la

Décentralisation de la police de la publicité : arrêté désignant cette décentralisation comme opération de restructuration

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. L’arrêté du 17 juillet 2023, relatif à décentralisation de la police de la publicité, a été publié au JO du 4 août 2023. L’arrêté du

PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE

La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –

Congé de paternité : un succès grandissant

Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et

Les ESSENTIELLES de juillet 2023

Bonjour, En ce chaud mois de juillet, nous aurions bien aimé voir monter la courbe des … salaires et certainement profiter d’une pluie de … primes : ben ! faudra repasser, seuls les OPA et les contractuels RIN ont eu droit à une très très légère brise rafraichissante ! … Finalement la météo, en DERNIÈRE

Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération

Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics

Annoncé le 12 juin 2023 par le ministre de la Fonction Publique, lors de la conférence salariale, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, va effectivement entrer en vigueur avec la publication du

Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)

Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (Juillet 2023)

Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –

La fonction publique aura son index égalité professionnelle

Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet, la proposition de loi “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un index éga pro chez les employeurs publics. Mais, pour la CFDT-Fonctions publiques, le compte n’y est pas. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis

Autoroute SAPN : Guide CFDT du salarié (Flux Libre)

Vous trouverez en pièce jointe un guide CFDT du salarié expliquant la mise en place du Flux Libre à grande échelle chez Sapn. Les salariés SAPN qui vont vivre une énorme révolution, n’ont aucune information sur le Flux Libre et tout ce qui impacte les métiers, le salaire, les plannings, etc… La CFDT Sapn a

Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation

L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat & Résilience) décentralise au 1er janvier 2024 la police de la publicité. Ces missions de police de la publicité sont actuellement assurées par les Directions Départementales des

Une route plus sûre pour les agents publics …

A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3

Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux

L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.

Autoroute ASF – ALERTE : organisation du travail dans la filière péage

La CFDT alerte depuis des années la direction sur la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Malgré cette mise en garde, il y a trop peu d’embauches pour pallier les contraintes d’exploitation : rien ne change sinon la récente promesse d’embauches qui pourrait aller jusqu’à 5% des effectifs mais uniquement sur certains

Autoroute ASF : Négociation saison 2024 sur AMP

Suite à la 1ère réunion de négociation saison 2024 qui s’est tenue le 23 juin 2023, nous avons confirmé que la CFDT n’a rien contre le fait de négocier pour les 2 DRE CA & AMP (Directions Régionales d’Exploitation Centre-Auvergne & Aquitaine-Midi-Pyrénées) qui fusionneront en 2024 ; cela nous paraît en effet cohérent. Retrouvez dans

Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous..  – –

DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI

Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel

Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée. Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales. Le courrier du secrétaire

Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023

La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le

Les retraités et les retraites (Panorama de la DREES – Edition 2023)

En France, en 2021, près de 17 millions de retraités étaient recensés par les statistiques des ministères sociaux (DREES), d’après une étude publiée le 16 juin. En moyenne, ils percevaient une pension de 1366 euros nets par mois. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités

Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux

Les grandes lignes de la planification écologique présentées au CNTE

Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d’ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d’euros supplémentaires dès 2024. Outre les 7 milliards d’euros (Md€) supplémentaires dès l’année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi

CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public

Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema. Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps : Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles). Concernant les montants relatifs aux

Autoroute SANEF : Commission Mutuelle

Sanef 06 07 23 Tract Cfdt MutuelleLe 4 juillet, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission du 4 juillet.  – – – – – – Commentaire : 7 juillet 2023 à 19 h 24 min

Une orangeade pour l’été …

La période qui s’achève avec les premiers congés d’été aura encore été très exigeante pour chacune et chacun d’entre nous Notre pouvoir de vivre subit les impacts d’une inflation inédite depuis plus de 40 ans, sans que le Gouvernement en prenne la pleine mesure. Et une mobilisation sans précédent contre une réforme des retraite injuste

Résultats Mobilité Cycle 2023-09 (mise à jour du 13 juillet 2023)

Vous trouverez ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2023-09. (Portail ministériel, ZGE des DREAL, VNF, MASA, etc …)  – – – Mise à jour du 13-07-23 : ajout résultats complémentaires du cycle de mobilité 2023-09 version du 13 juillet 2023 Mise à jour du 10-07-23 : ajout résultats de mobilité de printemps

OPA : Complément Annuel (CA) des OPA

La DRH du pôle ministériel vient de fournir de nouvelles informations sur le complément annuel (CA) des Ouvriers des Parcs et Ateliers. Dans la continuité de la campagne relative au CA des OPA, la note de gestion 2022 reste d’actualité jusqu’à publication d’une nouvelle note. Néanmoins, il y a lieu de prendre en compte dès

Le salaire net moyen augmente légèrement dans la Fonction Publique

D’après une étude de l’INSEE publiée le 28 juin 2023, en 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants, pour les agents publics. L’INSEE explique qu’en 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en

Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 20 juin 2023

CSA-M du 20 juin 2023 et suites : LDG mobilité, pouvoir d’achat, DGAL sous tension, entretien pro, CIA, etc Ce deuxième CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Frédric Laloy, Stéphanie Clarenc, Béatrice Laugraud et Marie-Christine Galtier. LDG (lignes directrices

L’Ircantec dit non au report d’âge d’ouverture des droits

Un vote qui ne changera malheureusement rien au report de 62 à 64 ans de l’âge d’ouverture des droits à pension… Mais il était important qu’à l’Ircantec aussi les organisations syndicales représentatives des agents de la Fonction publique marque leur unité pour dire que « 64 ans, c’est non ». Dans une déclaration liminaire commune,

“La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique”

Marylise Léon, élue secrétaire générale de la CFDT le 21 juin dernier, retrace son parcours militant et présente, pour Syndicalisme Hebdo, ses priorités. – – – “La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique” Par Claire Nillus et Nicolas Ballot Tu es secrétaire générale de la CFDT depuis le 21 juin. Peux-tu nous dire

Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux

En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration

Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE

Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au

Retraite progressive pour les fonctionnaires : les choses se précisent

Le dispositif de la retraite progressive n’existait, jusqu’à présent, que pour les salariés du privé et les contractuels de la Fonction Publique. La loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoie l’extension du dispositif « retraite progressive » aux fonctionnaires (page 27 –

Fiche Repères (mise à jour du 03 juillet 2023)

SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)

L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023.  – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.

Les ESSENTIELLES de juin 2023

Bonjour Richesse ! … comme aurait pu dire Françoise Quoirez (pour quizz de l’été ou cruciverbiste averti) … nous avons été gâtés, ce mois de juin, avec un ajustement – un peu juste – de la valeur du point d’indice de plus 1,5 % quand l’inflation est de 5,1% sur 1 an au mois de

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023 : déclaration des organisations syndicales

Lors de l’assemblée plénière du CIAS du 4 juillet 2023, les organisations syndicales ont fait la déclaration liminaire commune ci-dessous (et en pièce jointe). – – – La déclaration liminaire : Comité Interministériel d’Action Sociale Assemblée plénière du 04 juillet 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE Mme la Directrice Générale de l’administration de la

Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !

Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet

OPA : Mesures catégorielles 2023 – Compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA.  – – – Présents pour l’administration : La DRH Adjointe Caroline Tranchant et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi Hutinet, Willy Aglae, Pascal Blandel. CGT, FO, UNSA Absent de dernière minute et excusé :

DDI : Message unitaire des OS DDI sur les négociations sur le télétravail

Vous trouverez ci-dessous le message unitaire des organisations syndicales représentatives au CSA de réseau des DDI à l’attention du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), relatif au télétravail dans les DDI. Les organisations syndicales demandent au SG du Ministère de l’Intérieur de modifier le projet d’accord relatif au télétravail en DDI.

CSAM du 29 juin 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 29 juin 2023 Pour l’administration : Le SG M. LEFORESTIER, le DRH M. CLEMENT Représentaient la CFDT :  Titulaires, présentiel : Dominique VINCENT, Carine DUMAS, visio : Jeannine MAGREX Suppléant, en visio : Eric TAVERNIER Déclaration liminaire de la CFDT : Bien que la

OPA : Mesures catégorielles 2023 – Déclaration liminaire CFDT

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la déclaration liminaire faite en début de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA.  – – – Cher(e)s collègues, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Directeur, En préambule de cette nouvelle réunion, convoquée à 15h30, un seul sujet à l’ordre du Jour : Une revalorisation

Prévoyance à l’État : la négociation patine

Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives

La confiance dans les syndicats atteint un niveau record

Une étude réalisée par Kantar le confirme : les organisations syndicales en général – et la CFDT en particulier – sortent renforcées du mouvement contre la réforme des retraites. Six salariés sur dix déclarent faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. Un niveau jamais atteint. Par Jérôme Citron Il y a des résultats d’études

Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023.  – – – Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des

Grilles des Salaires au 1er Juillet 2023

. Comme à chaque modification/augmentation, dans cet article, nous vous proposons nos GRILLES INDICIAIRES PAR CORPS (31 grilles + d’autres à venir) A compter du 1er juillet 2023, 2 éléments sont à prendre en compte dans ces grilles : la valeur du point d’indice, qui augmente de 1,5% pour les agents de la Fonction Publique,

Élections COMEVAL des Chargés et Directeurs de Recherche : les résultats

Résultats des élections de la Commission d’Évaluation (COMEVAL) des corps des chercheurs du développement durable du 29 juin 2023. Directeurs de Recherche Nombre de votants : 97 Taux de participation : 62,2 % CGT / FSU = 55 voix  –  5 sièges CFDT / UNSA = 39 voix  –  4 sièges  Chargés de Recherche Nombre

Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2023

Le 23 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2023. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2023 : – – – Voir la fiche récapitulative des

La CNIL engage une procédure de sanction à l’encontre du ministère de la Fonction Publique

Dans notre article du 06-02-23, nous évoquions l’utilisation choquante de listes d’adresses mail personnelles des agents publics, pour faire la propagande gouvernementale pour la réforme des retraites, par Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction Publique. Sur ce dossier, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient d’engager une procédure de sanction à

RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA

La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023. Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : L’indemnité de fonctions,

Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – Compte-rendu

Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique (CCFP) était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour aller de l’avant sur des

Salaires : le décret sur la revalorisation de 1,5% du point d’indice (+ autres mesures) au JO du 29 juin 2023

Publication au JO du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. L’objet de ce décret est la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, l’attribution de points d’indice majoré différenciés

DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents

Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs

Autoroute SANEF : Suivi de l’épargne salariale

La commission de suivi de l’épargne salariale a été réunie le 20 juin par la direction. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, les informations relatives à cette séance.  – – – La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 20 juin 2023, pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG,

La route a-t-elle encore un avenir ?

La route a-t-elle encore un avenir ? Après les annonces des contrats de plan État-Région (CPER) 2023-2027, c’est la question que pose la journaliste Pascale Tessier, dans la Gazette des Communes. Voyons cela.  – – – L’État se désengage des investissements routiers dans les contrats de plan, suscitant l’inquiétude des entreprises du secteur. Les collectivités

ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) : le Sénat cherche à désamorcer la grogne sociale

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43

Retour sur les deux instances du CEREMA : CSA du 19 juin et CA du 20 juin 2023

Retour de la Cfdt: Cerema  sur les deux instances de cette semaine (CSA du 19 et CA du 20 juin 2023). Rappels :     Le CSA,  Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un avis sur les projets présentés

Marylise Léon, nouvelle secrétaire générale de la CFDT

Une nouvelle page de l’histoire de la CFDT s’est ouverte le 21 juin au Zénith de Paris. Devant 2 700 militants présents, et après onze années au poste de secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger a passé la main à Marylise Léon. Une journée sous le signe de l’émotion… et de l’action. Par Guillaume Lefèvre

Au revoir, Laurent !

Après plus de dix ans passés à la tête de la CFDT, Laurent Berger tire sa révérence. Les hommages appuyés ont ponctué une journée forte en émotions. « On ne voit pas le temps qui passe / Et quand il passe à travers nous / Il en laisse un petit peu partout / Que l’on ramasse

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 juin 2023 : déclaration unitaire

 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023  – – –   Malgré 6 mois de grèves et une mobilisation historique et très majoritairement soutenue dans la population, le gouvernement a fait le choix de promulguer la loi injuste et brutale

Sécurité des agents des routes

En 2022 le nombre d’accidents sur les zones de chantier ou d’intervention a augmenté de près de 25% par rapport à 2021, et 4 agents des routes ont perdu la vie en intervention. Le 22 mai 2023, un nouvel accident a coûté la vie à un agent, Stéphane TESTAUD, de la DIR Atlantique alors qu’il

CSAM des 23 mai et 1er juin 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, les comptes-rendus des CSAM du 23 mai et du 1er juin 2023  – – – – – – – – – Remise en contexte Après plusieurs mois de reports des CSA ministériels dus à l’absence d’écoute du gouvernement sur la réforme des retraites, l’administration a prévu des CSA

Actualisation des Lignes Directrices de Gestion (LDG) Mobilité au MTECT/MTE/Mer

Après deux années de mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité diffusées en février 2020, après examen en CSAM du 23 mai 2023, ont été actualisées. Plusieurs ajustements ont été fait : le périmètre du « fil de l’eau à enjeux » est élargi les publications sur le fil

Réforme des Retraites : déjà des premières « victimes » ?

Cette loi, brutale et injuste, de la réforme des retraites, qui a mobilisé d’immenses foules de travailleurs et de travailleuses contre elle, va trouver à s’appliquer à compter du 1er septembre 2023. Un certain nombre d’agents publics qui devaient goûter à une retraite bien méritée à cette date devront travailler quelques mois de plus. Leurs

Le logement en France … URGENCE !

Au 1er janvier 2022, on compte 37,6 millions de logements en France. Pour 68 millions d’habitants… Et pourtant, la situation du logement en France est très tendue, les objectifs de construction ne sont pas atteints depuis 2018 et elle se détériore encore récemment avec une grosse chute de la construction depuis 2022. D’autre part, la

Communiqué de presse intersyndical du 15 juin 2023 : continuons à agir !

Neuf jours après la 14e et dernière journée d’action contre la réforme des retraites, l’intersyndicale qui a mené la bataille a réaffirmé son unité et appelé les salariés à se mobiliser pour les salaires, à l’issue d’une réunion au siège de la CFE-CGC, ce jeudi 15 juin 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe,

Quelques précisions sur les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 (mise à jour du 15/06/23)

Vous trouverez ci-dessous, quelques précisions sur les mesures salariales annoncées, notamment l’évolution des grilles indiciaires. Quelques exemples sont donnés dans le diaporama joint. L’exécutif compte aller vite dans la préparation des textes de mise en œuvre des mesures salariales annoncées ce 12 juin. Le chantier réglementaire est enclenché. Pour la période « juin-juillet », plusieurs textes sont

L’emploi augmente légèrement dans la fonction publique et se précarise

Au 31 décembre 2020, l’emploi dans les 3 versants de la fonction publique représente 5,66 millions d’agents publics. Cela représente près d’un emploi (salarié et non salarié) sur 5 en France (hors Mayotte). Sur un total de 21 % de l’emploi, avec 2,519 millions dans la fonction publique d’État et les établissements publics,1,942 million dans la

Retraite : les 10 points clés de la réforme

Retrouvez ci-dessous, les 10 points clés de la réforme des retraites. Introduction par Jérôme Citron : Une réforme injuste et brutale Les grandes règles à retenir – 64, 67 et 43 : le nouveau tiercé gagnant La période de transition – Génération 1961, salariés chagrins Des injustices qui n’existaient pas jusque-là – Avec la réforme, le