Vous trouverez ci-dessous les différents résultats de la mobilité. Des mises à jour seront faites au fur et à mesure des publications. Mise à jour du 17-01-25 : résultats fil de l’eau pour postes A,B,C 2024 au 17-01-25 Mise à jour du 17-01-25 : résultats fil de l’eau pour postes à enjeux au 17-01-25 Mise
Dossier OPA : Rencontre CFDT/DRH en bilatérale (15-01-25)
La CFDT-OPA a rencontré, en bilatérale, Mme Anne Debar, la directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel, le 15 janvier 2025. En présence de : Mme Anne DEBAR, la DRH du MTECT et ses collaborateurs, le service gestionnaire OPA CFDT : HUTINET Rémi (DDT 52); JACQUES Benjamin (VNF DT du Nord Est); AGLAE Willy (VNF
Autoroutes ASF : NAO 2025 – le compte n’y est pas !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT ASF sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025. – – – NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2025 : LE COMPTE N’Y EST PAS ! Ce mardi 14 janvier s’est tenue la 2ème réunion NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) portant sur les mesures salariales prévues pour 2025.
La circulation inter-files des deux-roues désormais légalisée en France
Un décret, paru le 10 janvier 2025, relatif aux règles de la circulation en inter-files (CIF) pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés vient donner un cadre réglementaire pour sa généralisation après une expérimentation dans une vingtaine de départements. 1. Contexte et généralisation de la pratique La circulation inter-files (CIF), qui permet aux
Autoroutes SAPN : NAO 2025 – La Cfdt SAPN signe l’accord !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SAPN qui fait suite aux réunions sur la NAO 2025. – – – – – – Pour mémoire : Voir le compte-rendu de la seconde séance du 09-01-25 : Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 9 janvier
Autoroutes SANEF : Pourquoi la Cfdt SANEF n’a pas signé les NAO 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SANEF sur sa non-signature de la NAO 2025. – – – – – – – –
Fonction publique : Abandon des deux jours de carence supplémentaires
Communiqué de Presse n° 1 de la CFDT-Fonction Publique du 16 janvier 2025 Fonction publique : Abandon des deux jours de carence supplémentaires La CFDT Fonction publique salue l’annonce par le Premier Ministre de l’abandon de deux jours de carence supplémentaires que le gouvernement de Michel Barnier avait proposé dans le cadre du débat
Abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires
Le Premier ministre François Bayrou a confirmé l’abandon du passage de un à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, une mesure qui devait figurer dans le budget 2025. Cette annonce, réservée aux groupes socialistes pour éviter une motion de censure, met fin à une proposition contestée par les syndicats et
Transfert de gestion des routes nationales : c’est parti pour les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le 1er janvier 2025, les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes ont pris en charge, à titre expérimental, la gestion de 1.280 kilomètres de routes nationales non concédées. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022, qui permet aux collectivités d’expérimenter des formes accrues
CSA ministériel de l’Agriculture des 10 et 11 décembre
CSA ministériel (MASA) des 10 et 11 décembre : CIA, IFSE, IGC, contractuels, PSC santé et prévoyance, DDI, abattoirs,… Le CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie Le Quellenec, de Xavier Maire, chef du SRH, de Maud Faipoux, directrice de la DGAL, Olivier Debaere,
PROMOTIONS 2025 : RÉSULTATS des promotions des agents du pôle ministériel (Mise à jour : 15-01-25)
Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2025 pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du pôle ministériel. Les tableaux seront complétés au fur et à mesure des publications du ministère. – Mise à jour du 13/01/2025 nomination dans le corps des administrateurs de l’Etat au tour extérieur
Retraites : vers une reprise des discussions
Lors de son discours de politique générale, François Bayrou n’a pas annoncé la suspension de la réforme des retraites, mais il a bien confirmé l’ouverture de discussions sur le sujet. La CFDT se tient prête à y participer. La CFDT réclame la réintégration des quatre facteurs de pénibilité (dont le port de charges lourdes) en
Disponibilité pour raison de santé dans la fonction publique de l’État (FPE) : des avancées
La CFDT avait obtenu, dans la rédaction du projet de décret que les agents de la FPE placés en situation d’invalidité pour raison non professionnelle et ne pouvant plus travailler, ne soient plus mis à la retraite d’office contre leur gré. Mais le Conseil d’État a estimé que la mise en œuvre de l’accord interministériel
Autoroutes ATMB : NAO 2025 – bulletin d’information de janvier de ATMB
Vous trouverez ci-joint le bulletin d’information de janvier de ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc) Au sommaire de ce bulletin : Les vœux de la CFDT Autoroutes Blanche pour 2025 Un rappel des avancées obtenues par la CFDT Autoroute Blanche en 2024 : Accord cadres Accord intéressement Accord du travail de nuit dans les
Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 09 janvier 2025
Plusieurs décret ont été publiés le 9 janvier 2025 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. – – – Ministres de nos champs d’intervention professionnels : – – – François Rebsamen Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation François Rebsamen est
Résultats complets de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2023
Les employeurs publics ont publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle pour l’année 2023. Tous les ministères et la majorité de leurs établissements publics administratifs (EPA) ont obtenu une note supérieure à l’objectif cible de 75 points. Ces publications mettent en évidence des axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’accès des femmes aux
Une circulaire dans laquelle Bercy nous explique pourquoi nous allons nous serrer la ceinture !
Les ministres Amélie de Montchalin et Éric Lombard ont adressé une circulaire aux différents ministères sur la gestion budgétaire des “services votés”. Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État Cette circulaire du 30 décembre 2024 fixe un cadre strict pour la gestion budgétaire de
Première rencontre avec Laurent Marcangeli, le ministre de la Fonction Publique (07 janvier 2025)
La passation de pouvoir entre Guillaume Kasbarian et Laurent Marcangeli a eu lieu le 26 décembre 2024 et le jour même, le nouveau ministre prenait contact avec les organisations syndicales pour annoncer une première série de bilatérales dès le début de l’année 2025. Premier engagement tenu : toutes les organisations représentatives seront reçues dans la
Dossier OPA : Rencontre avec la DRH, Mme Anne Debar (06 janvier 2025)
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la rencontre entre la DRH du pôle ministériel, Mme Debar et les organisations syndicales représentatives des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), le 6 janvier 2025. – – – Compte-rendu de la rencontre : Cette rencontre fait suite à celle du 18 novembre 2024, relative
Les partenaires sociaux reçus à Matignon
Quelques jours avant son discours de politique générale, le Premier ministre François Bayrou a rencontré les leaders syndicaux et patronaux. La CFDT demande trois rendez-vous urgents concernant l’emploi, le travail et les retraites. Comme une ritournelle à laquelle s’adonnent les nouveaux locataires de Matignon, François Bayrou a entamé, le 7 janvier, une large consultation des partenaires
Fiche Repères (mise à jour du 1er janvier 2025)
SMIC 11,88 € brut de l’heure – (soit 9,40 € net) 1 801,80 € brut (soit 1 426,30 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36°
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Autoroutes SAPN : NAO 2025 – seconde réunion !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SAPN qui fait suite à la dernière réunion de NAO de ce 9 janvier. – – – – – – Pour mémoire : Voir le compte-rendu de la première séance du 19-12-24 : Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion
Mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de CEED + liste des promouvables
Suite à la réunion du 18 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED), le Département des Relations Sociales du pôle ministériel a fait parvenir au organisations syndicales quelques éléments d’information complémentaires en réponse aux interrogations et aux inquiétudes
Réforme des retraites : l’âge légal de départ à 64 ans va-t-il être supprimé ?
Le Premier ministre, François Bayrou, a commencé à recevoir les organisations syndicales en bilatérale. Mardi 7 janvier, après le Medef, une délégation de la CFDT, conduite par la secrétaire générale Marylise Léon, a été reçue à Matignon. Mercredi, c’était au tour de la CPME, puis de la CGT, suivies, dans les jours suivants, par FO,
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 05 – Décembre 2024
Voici la publication « les Eq’eaux des régions » n° 5 de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO UNE FIN D’ANNÉE SOUS LE SIGNE DE L’ENGAGEMENT ET DE LA PROXIMITÉ Cette fin d’année 2024 est marquée par un contexte politique complexe avec des enjeux importants pour l’établissement. Le Conseil d’Administration de VNF a voté le
La forêt passe du ministère de l’Agriculture à celui de la Transition Ecologique
Deux articles récents viennent d’être consacrés au rattachement des forêts au ministère de la transition écologique : un article du Monde et un article d’Acteurs Publics, tous les deux du 8 janvier 2025. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ces deux textes. Synthèse : C’est un changement historique et surprenant, … pour la première fois
Campagne annuelle des entretiens professionnels 2024 (Mise à jour du 08-01-25)
Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels du pôle ministériel pour l’année 2024. Cette campagne se tiendra du 1er janvier au 31 mars 2025. Article mis à jour le 08-01-25 : ajout note de service pour agents MASA. Pour les agents en DDI et pour les agents MASA (Agriculture), voir
Un rachat de trimestres facilité pour les fonctionnaires
Publication au journal officiel du 31 décembre 2024 d’un décret assouplissant les conditions de rachat de trimestres au titre des études supérieures pour acquérir des droits à la retraite Ce décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024, vient d’étendre à la fonction publique l’assouplissement des conditions de rachat de trimestres au titre des études supérieures
Modifications et clarifications de diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics.
Publication au journal officiel du 31 décembre 2024 d’un décret relatif aux pensions des agents publics. Ce décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024, pris en application des lois financières pour 2024, s’adresse aux fonctionnaires, magistrats, militaires et ouvriers de l’État. Il vise à modifier et clarifier diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics.
À quand une conférence de financement des infrastructures de transports ?
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 7 janvier 2025. La FGTE-CFDT juge indispensable une conférence de financement des infrastructures de transports et entend y porter la voix des travailleurs et travailleuses des transports et de l’environnement. De nombreux exemples récents ont démontré que le défaut d’investissement public
Modifications des conditions requises pour l’accès au temps partiel
Publication au journal officiel du 30 décembre 2024 d’un décret relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel. Ce décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’accès au temps partiel dans la fonction publique s’applique aux agents contractuels des trois fonctions publiques, aux agents à temps incomplet de la fonction publique
Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les
Les ESSENTIELLES de décembre 2024
. EDITO … Bonjour, Avec une crise politique qui s’est intensifiée depuis des mois, 2024 restera comme une année sous le signe de l’incertitude. Avec 4 gouvernements différents dans l’année, on se croirait revenu aux grandes heures de la 4ème République. Le 5 décembre a vu une mobilisation importante des agents de la fonction publique.
Modalités de titularisation dans un corps de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Vous trouverez en pièce jointe un décret qui modifie la période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. – – – Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530
Dans le nouveau gouvernement Bayrou… les ministres qui nous intéressent directement … ou pas !
La composition du nouveau gouvernement (le 4° depuis le 1er janvier 2024 !!! ) a été annoncé le 23 décembre 2024. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble des attributions de chaque ministère, les choses seront
Autoroutes ATMB : NAO 2025 – Réunion du 06 décembre 2024
Vous trouverez ci-joint l’accord NAO 2025 ainsi que le compte rendu de la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pou ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc) Télécharger l’accord NAO 2025 Télécharger le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2024 – – – – – – – –
Ce qui change au 1er janvier 2025 …
Évolution du carnet de santé des enfants, interdiction d’utilisation des contenants alimentaires en plastique au sein de structures accueillant des enfants ou encore nouveauté sur l’Allocation journalière du proche aidant (Ajpa), augmentation du tabac, des tarifs des transports franciliens, etc … Voici tout ce qui change à partir du mois de janvier 2025. – –
2025 … Nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année …
. Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________ L’équipe de la CFDT-UFETAM vous souhaite à toutes et à tous une BONNE ANNÉE 2025 – – –
Mayotte: circulaire du 1er ministre pour soutenir les fonctionnaires et garantir la continuité des services publics
Le Premier ministre a pris une circulaire ce vendredi 27 décembre afin de recenser les besoins des fonctionnaires à Mayotte. François Bayrou veut inciter les agents publics à rester sur l’île afin de « garantir » à la population la continuité de l’action de l’État. Face à l’ampleur de la catastrophe à Mayotte, le premier ministre François
Une fin d’année 2024 marquée par la crise politique
Pour sortir de la crise par le haut, la CFDT demande au futur gouvernement de s’appuyer davantage sur les corps intermédiaires. Les trois accords signés début décembre par une majorité d’organisations syndicales et patronales montrent qu’il est possible de trouver des compromis utiles aux salariés. Ces textes doivent à présent être transposés dans une loi.
CAEDAD : liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD). Cet arrêté du 23 décembre 2024 prend effet le 1er janvier 2025, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2. L’annexe
Modification du statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)
Publication d’un décret qui modifie le statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM), avec la création d’un troisième grade dans ce corps. Le décret 2024-1213 du 27 décembre 2024 a pour objet de créer un troisième grade dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime afin d’offrir des débouchés aux membres du
Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier
Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction
Le congé de maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après
Comité de suivi (9 décembre 2024) de l’accord égalité professionnelle dans la fonction publique
Le 9 décembre 2024, le Comité de suivide l’accord sur l’égalité professionnelle s’est réuni sous la présidence de Mathilde Icard, cheffe de service, représentante de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Organisations syndicales présentes : CFDT, UNSA, FSU et CFE-CGC Employeurs et administrations : AMF, ADF, DGCL, DGOS, DGAFP Mathilde Icard a
Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ?
L’association AgroParisTech Alumni et le collectif Le Lierre ont organisé, le 4 décembre 2024, une conférence-débat à Paris et en ligne sur le thème : Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ? Cet événement avait pour objectif d’examiner les obstacles à la mise en œuvre de politiques publiques adaptées à la transition agroécologique et
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année …
. Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________ L’équipe de la CFDT-UFETAM vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année 2024 ! – – –
Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 23 décembre 2024. Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses voeux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat
Loi de transformation de la fonction publique (6 août 2019) : un dialogue social affaibli ?
La Cour des Comptes a publié un rapport sur les effets de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Cette loi avait pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques. Cependant, selon les conclusions de la Cour, les résultats restent mitigés : la réduction du nombre
Revalorisation 2025 pour les retraites de base des fonctionnaires … d’un taux indexé sur l’inflation !
C’est l’une des conséquences de la censure du gouvernement Barnier et de l’absence de projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les retraites de base de l’ensemble des retraités vont être revalorisées de 2,2 % au 1er janvier, un taux indexé sur l’inflation. En fait, on va simplement appliquer la loi
Occitanie : Renoncement au transfert de gestion des routes nationales prévu par la loi 3DS
La Région Occitanie a officiellement renoncé à la gestion des routes nationales qui lui avait été attribuée dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adoptée en 2022. Cette loi vise à renforcer les compétences des collectivités locales en leur permettant d’expérimenter de nouvelles approches de gestion adaptées aux spécificités territoriales.
RAFP : hausse de 4 % de la valeur du point de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) en 2025
Lors de sa réunion du 12 décembre, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 4 %, soit 2 points de plus que l’inflation, après une variation de +6,8 % en 2024 et de +5,7 % en 2023. Le 4 juillet
Mayotte : participez à la cagnotte
Face à l’ampleur des dégâts en Mayotte suite au cyclone Chido la CFDT, en partenariat avec la Fondation de France, lance une cagnotte. Quelques jours après le passage du cyclone les pertes humaines sont lourdes et les dégâts matériels sont colossaux. La CFDT exprime toute sa solidarité avec les Mahorais et Mahoraises et en
Pouvoir d’achat : + 4,0 % dans le secteur privé et +1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022
Dans ses « séries longues », l’INSEE, a publié les résultats d’une étude sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique. Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,0 % dans le secteur privé et de 1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022. – – – Synthèse
Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 19 décembre 2024
La direction a reçu les organisations syndicales ce 19 décembre en vue des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui concernent principalement les salaires et leurs accessoires. Ça a été l’occasion pour la CFDT de rappeler le contexte dans lequel se déroulent ces NAO. Selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an est
La députée Véronique Louwagie en mission pour la simplification administrative
La députée (Les Républicains) de l’Orne, Véronique Louwagie, a été mandatée par le gouvernement dirigé par Michel Barnier – avant que ce dernier ne soit censuré le 4 décembre 2024 – pour conduire une mission intitulée : « La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l’État ». Le décret officiel daté du
CEREMA : CSA du 12 décembre 2024 – nos positions CFDT
Deux points pour avis (vote) à l’ordre du jour : – modification de l’organisation au sein de la Dter Est : ABSTENTION : La Cfdt considère que les modifications de ce type sont nombreuses au sein du CEREMA, avec des ajustements à géométrie variable. Parfois on dissocie les groupes et parfois on les fusionne. La
Organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d’administration (IRA)
Publication d’un arrêté relatif à l’organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d’administration (IRA). – – – Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’arrêté du 12 décembre 2024 concernant l’organisation de la formation initiale dans les instituts régionaux d’administration (IRA) : Objectifs de la formation initiale La formation vise à préparer
Note de service MASAF : Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la note de service du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) du 28 novembre 2024, relative au calendrier de mobilité. Cette note rappelle les principales échéances du calendrier de la mobilité du printemps 2025. – – – – – – – –
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Action sociale de l’État : Liste 2025 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Loi de finances spéciale : les conséquences pour la fonction publique
Après la censure du gouvernement Barnier, il est beaucoup question de la “loi de finances spéciale”, qui vise à éviter, entres autres, une situation où les fonctionnaires ne seraient pas payés et où les services publics seraient bloqués, une sorte de « shutdown » à la française ! Cependant, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a
Prévention des risques professionnels maritimes et bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
Guide pratique sur les discriminations liées à l’apparence physique en milieu professionnel
– – – – – – – – D’après l’article initialement publié par le portail intranet du pôle ministériel – – – – – – – – Les préjugés liés à l’apparence physique impactent embauches, salaires et relations professionnelles. La DRH du pôle ministériel vous propose un webinaire avec des experts et un guide pratique
A la recherche de l’attractivité perdue …
Article publié le 10-12-24, modifié le 12-12-24 à 00h15 Les ministres se suivent en tenant les mêmes discours, mais le malaise persiste : l’attractivité de la fonction publique traverse une crise d’une ampleur inédite, mettant en péril l’avenir des services publics en France. A découvrir dans le rapport de France Stratégie (Déc 2024), sur la
Taux de promotion 2025 pour les corps de catégorie B et C du pôle ministériel
Publication d’un arrêté fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025. – – – L’arrêté du 3 décembre 2024
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Les agents publics demandent une reconnaissance sociale de leur travail
La mobilisation du 5 décembre a permis aux syndicats de la fonction publique de mettre en garde le futur gouvernement quant à la nécessité de prendre en compte les attentes des agents. La chute du gouvernement Barnier, la veille de la grande journée de mobilisation, n’a pas démotivé les fonctionnaires et les agents publics, bien
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or
Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
Fonction publique : La réussite du 5 décembre est une alerte au futur gouvernement (Communiqué intersyndical FP)
Article mis à jour du 10-12-24 Réunies à l’issue de la journée de mobilisation du jeudi 5 décembre, les sept organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC et FaFP) ont souhaité saluer le succès de la journée. La CFDT a pesé sur le texte en proposant une version alternative au premier projet. Dans la
PROMOTIONS 2024 : Résultats des promotions des agents MTECT/MTE/Mer (10ème mise à jour du 09-12-24)
Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2024 pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du pôle ministériel. Les tableaux seront complétés au fur et à mesure des publications du ministère. Mise à jour n°10 du 09-12-24 Dernières actualités des promotions 2024 + bilan de l’année 2024 Mise
Tour extérieur des administrateurs de l’État – 2024 Liste d’aptitude
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le « tour extérieur » pour le corps des administrateurs de l’État au titre de l’année 2024 par liste d’aptitude. – – – Tour extérieur des administrateurs de l’État – 2024 Liste d’aptitude (par ordre alphabétique) ADMINISTRATION CIVILITÉ NOM PRÉNOM 1 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Troubles du neuro-développement : un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles
A l’assemblée Nationale, les députés ont adopté un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles dans le cas de troubles du neuro-développement. par Raphaël Marchal. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 2 mai, une proposition de loi visant à améliorer le repérage, l’accompagnement et la scolarisation des
Fiche Repères (mise à jour du 1er décembre 2024)
SMIC 11,88 € brut de l’heure – (soit 9,40 € net) 1 801,80 € brut (soit 1 426,30 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36°
Autoroutes ASF : une NAO 2025 à la hauteur des résultats de l’entreprise !
La première réunion de négociation sur les salaires 2025 se tiendra mardi 10 décembre 2024. Comme chaque année, nous nous engageons dans un cycle de réunions qui se terminera au cours du 1er trimestre 2025, et fixera les hausses de salaires pour l’année à venir. Nous demandons que ces hausses reflètent la situation financière de
CSAM du 03 décembre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – Le dernier CSAM de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle directrice des ressources Humaines, Mme Anne DEBAR sous la présidence du secrétaire général. Participaient pour la CFDT Dominique Vincent,
Les urgences sociales doivent enfin trouver des réponses concrètes !
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le communiqué de presse intersyndical interprofessionnel du 5 décembre 2024. – – – Après la censure par l’Assemblée Nationale du gouvernement de Michel Barnier, notre pays bascule une fois encore dans une période d’instabilité politique forte. Nos organisations ont collectivement salué en juillet dernier le
Note de gestion du 02 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 02 décembre 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
PRIMES : Note de gestion du 02 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 02 décembre 2024 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 02
Motion de censure : les gouvernements se suivent, les problèmes demeurent
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 5 décembre 2024. MOTION DE CENSURE : LES GOUVERNEMENTS SE SUIVENT, LES PROBLÈMES DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DEMEURENT Le Gouvernement de Michel Barnier a été renversé le 4 décembre 2024, une situation inédite depuis 1962 qui place la
Aujourd’hui 5 décembre 2024 : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !
MOBILISATION, partout sur le territoire … Les agents publics ne sont pas les boucs émissaires de la dette ! C’est le message que nous portons ce 5 décembre lors des manifestations organisées partout sur le territoire. C’est aussi le message que les agents ont été nombreux à exprimer en signant la pétition CFDT, qui sera
POURQUOI manifester et OÙ manifester ?
MOBILISATION, partout sur le territoire … POURQUOI ? Face aux attaques répétées du Gouvernement envers la fonction publique : Gel du point d’indice ; Suppression de la GIPA ; Augmentation injuste basée sur des éléments mensongers du nombre de jours de carences ; Baisse des indemnités journalières de 100% à 90% ; Proposition d’ajouter à
Bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle DRH du pôle ministériel
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du MTEL, qui s’est tenue le 28 novembre 2024. – – – Le 28 novembre 2024, l’UFETAM CFDT a été reçue en audience bilatérale par la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du
Rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique (suite) : quelques focus
La formation spécialisée dite “statistiques”, issue du conseil commun de la fonction publique (CCFP), s’est réunie le 15 novembre 2024. Au cours de cette réunion, le rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2024 a été présenté (voir diaporama de présentation) aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Ce travail colossal pour les
Autoroutes ASF – Vers un accord GEPP 2025 de transition
Afin d’accompagner au mieux les salariés ASF jusqu’à la fin de concession en 2036, les prochains accords GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) deviendront de plus en plus cruciaux. Dans un souci de cohérence et de pertinence entre les différents accords passés au niveau de notre entreprise, les organisations syndicales et la direction ont
Les ESSENTIELLES de novembre 2024 … 100ème Numéro !
Bonjour, À la veille de 160 manifestations prévues sur tout le territoire, nous vous proposons, à travers ce document, de plonger dans les événements qui ont marqué le mois de novembre et qui ont conduit à cette mobilisation. Dès octobre, le ton était donné : le ministre Kasbarian s’est illustré par une série de provocations
OÙ MANIFESTER le jeudi 5 décembre – CARTE des mobilisations / manifestations / rassemblements
MOBILISATION, partout sur le territoire … LA CARTE DES MOBILISATIONS – – – Articles liés : Préavis de grève pour le 05 décembre 2024 Communiqué de presse CFDT Fonction Publiques du 14-11-24 – – – – – – – – –
CSAM du 03 décembre 2024 : déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – M. le président, Mme la directrice, Mesdames, Messieurs, Tout d’abord nous tenons à accueillir Mme la Directrice des Ressources Humaines, Mme DEBAR nouvellement nommée, à qui nous souhaitons la meilleure réussite
Comité de suivi de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique
Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2023
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des dix plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Cet exercice de transparence, bien que salutaire, reste peu visible faute d’une diffusion et d’une mise en valeur adéquates. En effet,
Les jours fériés et les ponts en 2025 : comment optimiser vos congés ?
Regardons comment tombent les jours fériés et les ponts en 2025 et surtout comment les optimiser. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année.
CEREMA : conseil d’administration du 28 novembre 2024
La CFDT vote Contre un budget initial 2025 qui renoue avec les baisses d’effectifs et vote aussi Contre un SPSI mal financé. Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Il y a un an jour pour jour, le budget initial 2024 était approuvé sans