Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019

Quatre points étaient à l’ordre du jour de cette réunion :

• exécution au 31 décembre 2018 du Budget 2018 de l’action sociale interministérielle ;
• Restauration interministérielle : Examen des demandes de subvention – Actualités Restaurant Inter Administratif (RIA)
• Proposition de répartition de nouvelles places en crèches
• Actualités SRIAS

Budget 2018

La consommation au 31 décembre 2018 est de 112,3 M€ sur 119,1 M€ de crédits disponibles.

La CFDT déplore une sous-consommation de 6,8 M€ provoquée par les lourdeurs administratives aggravées par les réformes successives, notamment territoriales, qui ont empêché le CIAS et les SRIAS de travailler dans de bonnes conditions et d’utiliser au mieux les crédits de l’action sociale interministérielle.

Le crédit consommé pour les CESU est de 31 M€, 38 M€ en 2017, cet écart est lié aux perdus/périmés.

Les RIA ont consommé 2,2 M€ sur 6,6 M€ de crédits disponibles.

La CFDT dénonce cette sous-consommation historique, la moyenne des cinq dernières années étant de 6,9 M€ par an.

27 M€ pour les crèches (22,6 M€ en 2017) ; 4,1 M€ pour les SRIAS (3,7 M€ en 2017)

38,1 M€ pour les chèques vacances (38,8 M€ en 2017) et 1,5 M€ pour l’AMD (aide au maintien à domicile).

7,6 M€ ont été dépensés pour l’AIP (aide à l’installation des personnels). Mais malgré les plaquettes d’info envoyées dans les ministères, la communication reste insuffisante.

4K€, consommation doublée par rapport à 2017, pour le logement d’urgence.

La DGAFP demande aux SRIAS d’émettre leurs besoins mais la CFDT fait remarquer que les besoins d’urgence ne peuvent pas être quantifiés et demande un budget conséquent dans toutes les régions.

RIA (Restaurant Inter Administratif)

Examen des demandes de subvention

10 demandes de subventions d’un montant total de 1,3 M€ ont été faites sur le budget 2019 : 6 mises aux normes, une étude d’agrandissement pour Orléans, une étude de construction à Amiens et 2 rénovations.

Il y a moins de 100 RIA sur le territoire, les organisations syndicales demandent qu’à chaque regroupement, création de cité administrative, un moyen de restauration soit proposé aux agents.

Deux modules de formation sont programmés au 1^er semestre 2019 pour 13 stagiaires (militants siégeant dans les RIAS) qui deviendront des formateurs pour toutes les régions.

Actualités

PIM : la DGFIP demande l’application de la TVA sur les 1,26 € !

16 restaurants reversent déjà cette TVA qui, ajoutée à la TVA revalorisée de 5,5% à 10%, augmente le coût du plateau. Les organisations syndicales demandent à la DGAFP de rencontrer la DGFIP pour plus d’informations.

Pour rappel, le plafond de la PIM passe à l’indice 481 cette année mais cette aide reste insuffisante et la CFDT réitère sa demande de revalorisation de cette prestation au plus vite.

Proposition de répartition de nouvelles places en crèches

Suite à l’accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, l’État va créer 1 000 places de crèches supplémentaires.

Ce dispositif va s’étaler sur trois ans, 333 berceaux sont répartis entre les régions au titre de l’année 2019.

Actualités SRIAS

Consommation de 4,1 M€ (3,9 M€ en 2017) mais les reports de charge reste un problème récurrent.

La DGAF a entendu la demande de la CFDT et a délégué les crédits en région en début d’année, ce qui évitera aux SRIAS de payer des intérêts moratoires.

Le renouvellement des SRIAS se fera après la mise en place du CIAS prévue en avril.

Des vice-présidents seront élus en renfort des présidents dans les régions suivantes : ARA ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France ; Nouvelle Aquitaine ; Occitanie et PACA.

Prochaines réunions ASI :

• Le 12 février sur un outil informatique pour l’attribution des places en crèche ;
• Le 14 mars pour une réunion multithématique.

Une Journée présidents + membres du CIAS + CASEP est programmée le 28 juin prochain.

Délégation CFDT : Michel Carayol et Muriel Scappini