Accord relatif au télétravail au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (22-03-22)
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Au sein du service public, le télétravail constitue une facilité susceptible de favoriser l’optimisation de l’organisation des activités, des outils et des espaces de travail, au bénéfice des agents comme des usagers du service public, une meilleure prise en compte des situations médico-sociales spécifiques, l’ équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et la réduction de l’impact environnemental de l’action publique.
L’accord cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé par l’ensemble des organisations syndicales interministérielles et la Ministre de la transformation et de la fonction publiques le 13 juillet 2021, vise à créer une nouvel le dynamique de développement du télétravail .
Pour permettre son déploiement optimal, cet accord rappelle la nécessité de préserver le lien entre les agents en situation de télétravail et leur collectif de travail et de garantir l’égalité d’accès à cette modalité de travail lorsque les activités exercées le permettent. Le télétravail est compatible avec l’accès à la formation et préserve l’exercice des droits syndicaux. Il vise également à assurer l’ équilibre des temps et le droit à la déconnexion et à faciliter révolution des pratiques managériales qu’induit ce mode de travail.
En complément de l’accord du 13 juillet 2021 qui s’applique de plein droit, le présent accord constitue le socle des nouvelles modalités d’exercice du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation . Il est conçu dans une logique de mieux disant et expose le niveau minimum des dispositions à respecter. Il sera précisé par note de service, dans un délai de 2 mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord.
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Accéder à l’accord relatif au télétravail au MAA (signé)
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