Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
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Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022.
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C’est quoi ?
Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non :
- de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
- et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail.
La possibilité de réserver des plages de son temps de travail à des temps de réflexion, hors connexion, ne ressort pas du champ du droit à la déconnexion, l’agent devant rester à la disposition de son employeur durant son temps de travail. Il s’agit, toutefois, d’une pratique qui peut faire l’objet, selon la nature des missions de l’agent, d’un échange et d’un accord entre un supérieur hiérarchique et son collaborateur pour que cette modalité soit prévue (et mentionnée le cas échéant à l’agenda) ou d’un accord hiérarchique consécutif aux discussions engagées dans le cadre du collectif de travail.
Par le présent accord, le pôle ministériel réaffirme l’importance du droit à la déconnexion pour assurer le respect des temps de repos et de congés et vise à se doter de pratiques et d’outils pour en permettre une déclinaison concrète. Il s’inscrit dans le prolongement de la politique volontariste menée dans le cadre des plans ou accords ministériels en vigueur, relatifs à la prévention des risques professionnels « physiques » ou psychosociaux, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations et les haines, à la politique du handicap et au développement du télétravail.
Une concertation ou une négociation, selon les orientations qui seront arrêtées dans le futur agenda social applicable à compter de 2023, pourra compléter cet accord par d’autres actions concourant à la qualité de vie au travail dont différents aspects ont été mis en exergue, notamment au travers du premier baromètre social ministériel organisé à l’été 2021.
Les mesures concrètes pour favoriser le droit à la déconnexion
Encadrants et agents : nous avons tous un rôle à jouer en adoptant les bonnes pratiques : mieux maîtriser la charge de travail et organiser le temps de travail, cadrer l’utilisation des outils numériques, permettre aux agents de disposer de temps de repos et de récupération.
Ont déjà été mis en place :
- La possibilité d’envoyer des courriers électroniques en différé ;
- Un pop-up d’alerte lors de la préparation d’un message en dehors des jours et heures ouvrés ;
- L’expérimentation, en administration centrale, d’un dispositif de mesure des flux de mails professionnels.
Dans les prochaines étapes sont notamment prévus :
- Un bilan de l’expérimentation de mesure des mails en administration centrale, en vue de sa généralisation dans les autres services ;
- Une amélioration continue des outils de décompte du temps de travail ;
- Des fiches-conseils pour mieux gérer collectivement les charges de travail ;
- Des actions de sensibilisation et de formation.
La mise en œuvre de cet accord sera suivie dans le cadre du dialogue avec les organisations syndicales signataires.
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Consulter l’accord ministériel relatif au droit à la déconnexion 
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