Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
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Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT.
Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’Etat chargé de la Merl ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes.
Le sommaire :
- Préambule
- Article 1er : objet
- Article 2 : périmètre de l’accord
- Article 3 : bénéficiaires
- Article 4 : garanties et dispositifs annexes
- Article 5 : cotisations
- Article 6 : sélection des contrats collectifs en santé
- Article 7 : information individuelle
- Article 8 : commission paritaire de pilotage et de suivi
- Article 9 : révision et dénonciation de l’accord ministériel
- Article 10 : entrée en vigueur et durée de l’accord ministériel
- Annexe 1 : périmètre de l’accord
- Annexe 2 : garanties optionnelles
- Annexe 3 : composition et répartition des voix de la commission paritaire de pilotage et de suivi suite aux élections de décembre 2022
- Annexe 4 : précisions quant aux bénéficiaires du dispositif
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