Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».
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La circulaire précise :
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des « circonstances exceptionnelles» au sens de l’article 4 du décret n°2016-1511, permettant de garantir, dans des conditions inédites, du fait de l’ampleur, de la durée et de la complexité de l’événement, la continuité et la mobilisation du service public.
Dans ce contexte, la présente circulaire vise à préciser les aménagements relatifs à l’organisation du travail et la gestion du temps de travail qui sont possibles. Elle apporte des précisions quant aux leviers qui peuvent être utilisés pour la rémunération des agents mobilisés et aux dispositifs d’action sociale qui peuvent leur être proposés.
La préparation de ces mesures doit se faire dans le respect des spécificités de l’organisation et des métiers des ministères et des différentes administrations, selon la nature et le degré de mobilisation attendus par les services . Vous veillerez à entretenir un dialogue social constant sur ces sujets. … / …
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C’est bien d’écrire qu’il faut « entretenir un dialogue constant sur ces sujets » alors que tout semble déjà calé par le gouvernement sans aucune consultation préalable, même pas un passage au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) qui, rappelons le, est une instance consultative nationale compétente pour examiner toute question d’ordre général commune à au moins deux fonctions publiques ou intéressant la situation des agents publics.
Dans sa grande mansuétude, la première ministre accorde une augmentation de 10 jours du plafond des comptes épargne-temps (CET) pour les agents des trois fonctions publiques qui seront mobilisés pendant les mois de juillet et août 2024 ! Voilà une mesure qui va attirer du monde !!!
Il est prévu aussi des modifications temporaires des cycles et horaires de travail. Les ministères pourront à leur guise, imposer du télétravail ou des congés. En invoquant des circonstances exceptionnelles, imposer des modifications d’horaires de travail, pour refuser des congés pour nécessité de service, de gel temporaire d’affectation et de mobilité. Super !
Coté indemnitaire, une dotation interministérielle serait prévue, mais le plus grand flou existe sur ces indemnités : 500, 1000, 1500 euros, au bon vouloir de qui ?
C’est quand même un peu affligeant !
Bon courage aux agents publics de l’Ile-de-France, qui en toute logique seront les plus concernés.
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