Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 12 novembre 2024. La CFDT a fait la déclaration liminaire suivante….
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Cosui relatif à la mise en œuvre de la loi 3DS – volet routier – séance du…
Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)
…: Le projet de loi “3Ds”, de l’huile dans les rouages mais pas de révolution Article de Localtis (09-02-22) : Projet de loi « 3Ds » : une petite pierre…
Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
…régions, dans les conditions prévues aux article 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi dite 3Ds). Tableaux de répartition des longueurs (en km) de…
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT…
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY,…
Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier
Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS,…
Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés
…Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » ouvre la voie au transfert…
Modalités et calendrier de versement des compensations financières du transfert des routes nationales aux départements et métropoles (Loi 3DS)
…certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » Elle est adressée aux préfètes/préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté,…
Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires…
Loi 3Ds : Liste des routes transférables aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22)
…(loi dite 3Ds). Tableaux de répartition des longueurs (en km) de Réseau Routier National (RNN) par région et par DIR (entre le réseau non transférable et le réseau proposé aux…
Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
…Transfert aux Départements et aux Métropoles : 1353 km à 16 départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse…
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
…départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22) Loi 3Ds : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22) Loi 3Ds : message du directeur général du…
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
…des routes transférables aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22) Loi 3Ds : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22) Loi 3Ds : message…
3DS : Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…la loi assurant l’opérationnalité de l’expérimentation publiée Par Philie Marcangelo-Leos, pour Localtis La loi visant à faciliter l’expérimentation de mise à disposition aux régions d’une fraction du réseau routier non…
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
…à disposition des régions, dans les conditions prévues aux article 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi dite 3Ds). Tableaux de répartition des longueurs…
Audience bilatérale entre le Secrétaire Général M. Leforestier et la CFDT (07-02-22)
…L’Huillière a rappelé que le projet de loi 3DS doit être promulguée dans les prochaines semaines. Cette nouvelle loi va, une fois de plus, conduire à une récupération des effectifs…
Note de gestion du 21 juin 2024 relative à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR)
…décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Sont concernés : les agents publics et les ouvriers des parcs et ateliers du…
Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat
Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des…
Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
…fixe les modalités en application de la loi 3DS. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 2 août prochain, un…
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
…n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le décret n°…
CSAM des 23 mai et 1er juin 2023
…le CSA du 1er juin, avec à l’ordre du jour les projets de détricotage de la Fonction Publique d’Etat dans les domaines de notre pôle ministériel : loi 3DS, transfert…
Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités (Localtis – 10-03-22)
…accru de fragmentation de la compétence routière induit par la décentralisation progressive du réseau routier national. Avec la loi 3DS, les régions vont pouvoir à leur tour devenir gestionnaire d’un…
CEREMA : un « petit » Conseil d’Administration (10-06-22)
…catastrophisme de certains. D’accord avec les syndicats pour dire que la stabilisation des effectifs est impérative pour améliorer la situation. 2/ décret loi 3DS. Le ministère a entendu les demandes…
Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat
…de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ouvre…
CEREMA : Changement de statut pour l’établissement
…simplification de l’action publique locale (dite Loi 3Ds). La CFDT s’est déjà exprimée plusieurs fois sur ce décret. Autant elle est favorable à ce que le Cerema soit un établissement…
Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)
…loi ancrera aussi dans la loi le principe de différenciation et explicitera les nouvelles marges de manœuvre en la matière. Une manière de concrétiser les dispositions du projet de loi…
CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire
…loin d’être digéré socialement (il ne le sera jamais du point de vue du service public). Loi 3DS en matière routière et Natura 2000, transfert de la police de la…
Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023
…garantit, sur la durée, les rémunérations des agents, notamment celles et ceux impactés par des projets de réorganisation ou par la loi 3DS. La CFDT rappelle également que le statut…
Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Écologie touche le fond et rebondit…ou pas ?
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU relatif au Projet de loi de Finances 2024. – – – Communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU Projet de loi…
OPA : Projet de décret pour intégration des OPA dans la fonction publique territoriale (FPT)
…nationales prévus par la loi « 3DS » de février dernier. Le CSFPT a émis un avis favorable sur l’ensemble des projets de décrets présentés. En pièce jointe, vous trouverez…
CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT
…départements et métropoles en application de l’art. 38 la loi 2022-217 dite loi 3 DS. Il nous est précisé que les effectifs concernés par ces transferts sont de 392,1 ETP…
Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022
…après l’adoption de la loi 3Ds que l’article 61 de la loi 3Ds représente un risque juridique majeur pour l’État, ne représente aucun gain d’efficacité pour le pilotage de cette…
Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière
Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du…
CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …
…optimale les missions évoluent et il faut être attentif aux compétences à conserver La ministre entend les inquiétudes sur la loi 3DS, notamment concernant les routes. Elle explique qu’« il…
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la…
CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : compte-rendu CFDT
…réjouir ? Le sureffectif de 150 ETP lié à la mise en œuvre de la loi 3DS est accordé. Cette stabilité des emplois, la plus grande part des opérateurs en…
Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023
…réorganisations incessantes et des transferts anarchiques de compétences, expérimentaux ou non – Loi 3DS -, … tout, ou presque, est dans la déclaration commune de vos représentants. Dans un exercice…
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022
…et moyens a pu perturber les agents. Le ministre souhaite limiter les réformes d’organisation du pôle ministériel pendant le quinquennat aux transformations déjà actées par la loi : loi 3…
Mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national
…la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’aux préfètes/préfets des départements de l’Aveyron, du Gers, de l’Isère, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Moselle, des Pyrénées…
[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 )
…(CGDD, tutelle du Cerema) a reconnu que « ce COP reste plein d’incertitudes et qu’une révision serait possible si la loi 3DS ne va pas au bout ». La CFDT…
CEREMA : Conseil d’administration « budgétaire » du 30-11-21
…; un avenir incertain, suspendu à la loi 3DS ». – – – – – – – – Déclaration Liminaire Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration,…
Comité Technique Ministériel du 8 février 2022
…est vrai que nous partons de tellement loin… Il faut aussi parler de la Loi 3DS et de ses conséquences pour les personnels. Ces conséquences sociales doivent être identifiées. Il…
Cerema : le « nouveau » Conseil d’Administration « élargi » (16-05-23)
…dispositif de la quasi-régie permet de faire évoluer cela. Élections au sein du CA pour mémoire, en application de la loi 3DS, les représentants des collectivités au CA sont désormais…
Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)
…Les réorganisations de structure engagées ou à venir (SGCD, fusion des DREAL, impact loi 3DS sur les certaines DIR…) rendent nécessaires d’ouvrir en 2023 « une réflexion concernant la gouvernance…
CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités »
…du 21 janvier 2021, est orienté vers la quasi-régie conjointe État et Collectivités, dans l’optique de l’article 38 du projet de loi 3DS. La CFDT vous livre ci-dessous, l’essentiel de…
PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025
…régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la future loi 3DS et répond à la circulaire Premier Ministre de mars 2021,…
Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023
…d’aide par le travail (Esat). C’est la loi 3DS (article 136) qui a introduit cette possibilité, à compter de ce 1er janvier 2023, pour les travailleurs en Esat, de travailler…
Les ESSENTIELLES de février 2022
…dans les Essentielles du mois. Nous y invoquerons, entre autres, les signatures de deux protocoles ministériels (télétravail et discrimination), le PSATE, l’OTE, la loi 3DS, même si présenté comme ça,…
Les ESSENTIELLES d’octobre 2023
…de l‘instruction RH du volet routier de la loi 3DS, de la « semaine de 4 jours« , de protocole handicap, de congés payés et de congés bonifiés (bonjour l’Outre-Mer…
CEREMA : notre déclaration en ouverture d’un CTE à l’ordre du jour très chargé (11-05-22)
…les suites de l’élection présidentielle, ni votre prestation de ce matin sur la loi 3DS « expliquée » à 277 agents. Notre déclaration se limitera donc aux sujets de l’ordre…
Les ESSENTIELLES d’octobre 2022
…futurs transferts d’emplois des agents des DIR dans le cadre de la loi 3Ds, même si dans l’ensemble, les départements, les régions et les métropoles affichent actuellement une certaine frilosité…
CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)
…la réforme induite par la loi 3DS. La CFDT, fidèle à son positionnement historique en faveur d’un réseau scientifique et technique multi-collectivités, voit d’un bon œil le nouveau mode de…
CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021
…un peu prématuré, car nous ne savons toujours pas ce qui sortira de l’ordonnance prévue à l’article 48 de la loi 4D, devenue 3DS . Quelles seront les » modifications…
