Dossier consacré essentiellement aux informations concernant la Réforme de l'Etat, la Fonction Publique, la RGPP



 Documents UFETAM CFDT / UFFA CFDT Décentralisation (Dossier Origine)  

Réforme Territoriale de l'Etat
Spécial Agriculture  

Action Publique 2022


 

PPCR


 

Infos sur les DDI


 
  Textes législatifs, règlementaires, etc

 
 Autres sources

 
  Statut de la Fonction Publique

 






 Elections des CT (04 décembre 2014) Elections des CT (20 octobre 2011)  
 Elections des CT des DDI (04 déc 2014)
Elections des CTP des DDI (oct 2010)  














 

Documents UFETAM CFDT /UFFA CFDT

2017
2016
2015 2014
2013 2012 2011 2010 2009 2008

  



  

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Réforme Territoriale de l'Etat (fusion des régions, loi NOTRe, ...)


2017 2016
2015










  

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Action Publique 2022


2017

  


















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PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations




2017
2016
2015
  • Grilles indiciaires A, B et C : les dernières propositions du Gouvernement
    Les fichiers en téléchargement concernent les documents préparatoires sur les grilles indiciaires pour les catégories A, B et C et donnent l’évolution indiciaire par année suite aux dernières annonces de la ministre de la Fonction publique .
    La CFDT ne peut à ce stade avoir une vision complète des propositions dans la mesure où de nombreux détails importants restent à préciser, tels que les modalités de reclassement, les incidences de la suppression de l’échelle 3, la création ou suppression d’échelons, la réduction de leur durée, etc.
    Les propositions de la ministre sont soumises à un accord majoritaire et sont en discussion jusqu’à mi-juillet :
  • Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie C
    Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
    Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie C avec notamment la conséquence du passage de quatre grades à trois grades (suppression de l'échelle 3).
    La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
    :
  • Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie B
    Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
    Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie B issus du NES (nouvel espace statutaire cf. relevé de conclusion du 21 février 2008 signé par la CFDT Fonctions publiques).
    La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
    :
  • Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie A
    Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
    Les tableaux abordent les reclassement de la carrière type de l'attaché CIGEM et des corps de catégorie A hors CIGEM.
    La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
    :
2014

 

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Infos sur les DDI


2017
2016
2015
2014 2013 2012                Spécial DDI est une publications UFFA-CFDT)
2011


Aujourd'hui les DDI (Publication SPAGRI / UFETAM-CFDT)


Autres (gestion des DDI, etc ...)




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Textes législatifs, règlementaires et autres


2017
2016
2015
2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008  -   -   -

















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Autres sources


2017
2016

2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008





Statut général de la Fonction Publique (4 titres)










  



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Elections Comités Techniques Ministériels (04 décembre 2014)











Autres Elections du 04 décembre 2014

 Elections CAP - CCP - CAD  
 Elections Comité Technique MEDDE  
 Elections Comité Technique MAAF  








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Elections des CT dans les DDI (04 décembre 2014)


  














Remonter

Elections Comités Techniques (20 octobre 2011)




Autres Elections du 20 octobre 2011

 Elections CAP - CCP - CAD  

Elections Comités Techniques MEDDTL    


Remonter

Elections des CTP dans les DDI (19 octobre 2010)


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