CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-03-24)

Vous trouverez ci-dessous les 23 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).  – – – Article mis à jour le 26-03-24 Les fiches « contractuels » : Le contractuel en situation de handicap dans la FPE Publié le 25/03/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle

Pas d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2024

Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministre Stanislas Guerini, a confirmé qu’il n’y aura pas de hausse des salaires dans la fonction publique jusqu’à la fin de l’année. Cette décision fait suite à une journée de mobilisation syndicale qui appelait à mettre fin à la paupérisation croissante des fonctionnaires. Le ministre a souligné qu’il n’y

NBI : les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 4 mars 2024 fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Art. 1er. – Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le

Une revalorisation, vite !

Une revalorisation, VITE ! Par Isabelle Mercier Ils sont enseignants, agents des écoles, policiers, infirmières, éducateurs spécialisés, aides-soignants, ingénieurs, techniciens, secrétaires, agents d’entretien ou de maîtrise… Ce 19 mars, ils sont mobilisés pour demander des revalorisations salariales via une hausse du point d’indice. Dans un contexte d’inflation persistante, il y a urgence ! Le pouvoir

En colère, la fonction publique attend des réponses

Les organisations syndicales de la fonction publique sont très remontées face à un exécutif qui prône la concertation sans passer à l’acte. Elles veulent de vraies négociations salariales, au plus vite. La réunion n’aura duré qu’un petit quart d’heure. Jeudi 14 mars, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées par le ministre

Dans la rue …

La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction

OÙ MANIFESTER le 19 mars pour une « Urgence salariale dans la Fonction publique »

Contre le gel des salaires dans la Fonction publique, retrouvez le point de mobilisation le plus près de chez vous ! Mise à jour du 18 mars 2024 Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy : 14h Préfecture Aurillac : 10h devant le tribunal Bourg-En-Bresse : 11h30 Manif Champ de Foire puis rassemblement à 13h30 devant la préfecture Chambéry

19 mars 2024 : pour notre pouvoir d’achat et pour nos conditions de travail

Huit syndicats appellent les salariés de la fonction publique à se mobiliser, le 19 mars, pour réclamer une meilleure rémunération. Face à l’« absence de réponse » salariale du gouvernement, dans un front uni, les syndicats de fonctionnaires, une nouvelle fois, appellent les 5,7 millions d’agents publics à se mobiliser, le mardi 19 mars, pour défendre leur rémunération.

“Obtenir des mesures salariales reste une priorité”

Alors que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appelle à la mobilisation le 19 mars, le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Les discussions sont au point mort, notamment sur les salaires. L’annonce, la semaine dernière, de 800 millions d’euros d’économies supplémentaires sur la masse salariale des seuls agents de l’État apparaît comme

Urgence salariale : Tous dans la rue le 19 mars pour faire entendre notre voix !!!

La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction

Les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères se réduisent de cinq points en dix ans

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier les derniers chiffres concernant les écarts de rémunération entre hommes et femmes fonctionnaires dans les ministères. En 2023, les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 435 euros bruts de moins que les hommes, soit

URGENCE SALARIALE dans la fonction publique : toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars

Après le communique du 25 janvier, après les diverses annonces d’austérité du gouvernement, les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leur appel à mobilisation pour le 19 mars 2024, sous forme d’un communiqué de presse reproduit ci-dessous. Communiqué de Presse intersyndical du 28 février 2024 Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC,

Communiqué OPA : mesures indemnitaires, salariales et statutaires

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 26 février 2024  – – – Monsieur le Ministre, les OPA attendent des réponses Les Ouvriers des Parcs et Ateliers attendent des réponses claires et précises au sein du MTE quant à leur avenir. Vous le savez, depuis des années les OPA subissent un

Grilles des Salaires au 1er Janvier 2024 (Mise à jour du 26-02-24)

. Mise à jour du 26-02-24 : Ajout des salaires des OPA au 1er mars 2024 Comme à chaque modification/augmentation, dans cet article, nous vous proposons nos GRILLES INDICIAIRES PAR CORPS (38 grilles + d’autres à venir) A compter du 1er janvier 2024, ces grilles prennent en compte l’ajout de 5 points supplémentaires par indice

Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …

Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des

OPA : salaires au 1er mars 2024

Suite aux augmentations du 1er juillet 2023, puis du 1er janvier 2024, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023 et 01/01/2024 et 01/03/2024. C’est l’arrêté du 16 février 2024 publié le 20-02-24 qui définit les nouveaux salaires. ENFIN ! pourrait-on dire ! La CFDT avait

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard

Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

Mobilisation du 19 mars : préavis de grève

En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer

Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique

La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire.  – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT

Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services

Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout

. COMMUNIQUÉ DE PRESSE  n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024  – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail

Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023 (Mise à jour du 25-01-24)

Mise à jour du 25-01-24 : Note de service – Entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2023. Mise à jour du 06-01-24 : Note de service Masa – Entretiens professionnels pour agents de l’Agriculture, au titre

Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF

Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la

Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars

Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier.  Cette

Fonctions publiques : entre colère et inquiétude

Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une

Rémunération des fonctionnaires au mérite

Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal

NBI : répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire

Un arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT-MTE-Mer. Un autre arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification

Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime

Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023

D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/DRH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2023. Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024. Pour les agents en DDI et pour les agents MASA (Agriculture), voir en fin d’article. À

CAEDAD : liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) L’arrêté est composé de 2 annexes : Annexe I   : Localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) Annexe II 

Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation

Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces

Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales

À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique diffuse un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ».

Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024

C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux

Les primes et indemnités représentent un quart du salaire brut des fonctionnaires de la fonction publique

La rémunération des fonctionnaires comprend deux parties : le traitement brut, qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, et une partie indemnitaire, les primes et indemnités, qui sont davantage liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Le salaire brut des fonctionnaires de

Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)

Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1er. – Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006. Le présent arrêté fixe les

Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables

Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en

Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le

Agenda social de la fonction publique : ça coince !

Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents

Mobilités au Cerema : le DG supprime le cycle annuel (CSA du 15/11/2023)

  Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui

Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité

Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement

Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression

Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de

Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?

Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette

Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis

Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette

Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques

Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans

Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État

La DGAFP vient de publier un nouveau guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers Ce guide pratique apporte des éclairages et des solutions pratiques pour mieux se former et mieux organiser la formation et le développement des compétences des agents. Il présente

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique

PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par

Prime exceptionnelle : les 800 euros pour qui, en octobre ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont le montant peut aller de 300 à 800 euros brut, sera versée à compter du mois d’octobre, c’est à dire cette semaine ou début de la semaine prochaine, à 2 millions d’agents de la fonction publique. Qui va toucher le montant maximum ? Cette prime sera bien visible

Fonction publique : un projet d’agenda social intenable

Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales

Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT

INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine

L’agenda social va finir par trouver sa méthode !

Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux

Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023

2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant

CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT

Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la

Une conférence sociale au goût d’inachevé

Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la

Négociations salariales dans la fonction publique …

Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2022

Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence sous condition qu’il en reçoive une publicité appropriée, ce qui n’est pas forcément le cas. Le média « Acteurs

Conférence sociale sur les salaires …

Le 7 septembre, le président de la République avait annoncé la tenue d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Aujourd’hui, lundi 16 octobre, s’est tenue cette conférence sociale sur les salaires, à la demande notamment de la

L’ERAFP met le frein sur les énergies fossiles

Après d’intenses travaux préparatoires, le Conseil d’administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a pris une décision qui durcit nettement les conditions d’investissement dans les entreprises liées aux énergies fossiles.  L’ERAFP qui avait quelque peu tardé, peut maintenant se comparer sans trop rougir à ses pairs. Il faut souligner que la

Les syndicats européens se mobilisent contre l’austérité

Le 13 octobre, des milliers de manifestants ont défilé à Paris et dans les territoires. Ils répondaient à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (à laquelle est affiliée la CFDT) et de l’intersyndicale française. Ensemble, ils dénoncent les politiques d’austérité en Europe et appellent à une refonte de la gouvernance économique de l’UE. D’Italie,

Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …

En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce

Communiqué intersyndical Fonction Publique pour le vendredi 13 octobre

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique, du 28 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023.  – – – COMMUNIQUÉ Le vendredi 13 octobre, La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes Les organisations syndicales

Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?

Suite à la décision de mise en extinction de l’ITR, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) organise une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT a été reçue (visio) le lundi 25 septembre 2023.  Rappel : L’indemnité temporaire de retraite est un

Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents

Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation

Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé

Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap. Sur ces 2 dernières années, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Afin de

Mobilisé·es contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de l’intersyndicale du 18 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023. En pièce jointe vous trouverez également un préavis de grève UFFA-CFDT pour la journée du 13 octobre. ATTENTION : Certains préavis déposés courent sur une

Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,

Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)

Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quand est-ce que je vais la toucher ?

La Fonction publique a annoncé que deux millions de fonctionnaires toucheront prochainement la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat ». Annoncée le 12 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à destination des agents de la fonction publique ayant les plus bas salaires arrive. Le 8 septembre, le ministre de la Fonction publique, a annoncé,

Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais

Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024 – toutes les informations utiles

Inscription au jury d’entraînement à l’oral de l’examen professionnel d’AAE , d’ITPE et d’APAE –  sessions 2024, proposé par l’UFETAM-CFDT La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous permet de nouveau de participer à

Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD

Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité

Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions

Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise