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Salaires


Salaires

Calcul de la GIPA


 Heures supplémentaires
Principe de la rémunération 
  Mesures salariales Divers (statistiques, études, ...)  



Salaires
    2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------


    14-09-17 : Grille des rémunérations des PETPE des DIR à compter du 1er février 2017

    23-03-17 : Les salaires dans la fonction publique en 2015 (premiers résultats) - DGAFP - 23-03-17

    02-02-17 : Traitement des fonctionnaires : amplitude de 4,63 entre le plus bas et le plus haut

    27-01-17 : Correspondance Indices Bruts / Indices Majorés (Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques)

    20-01-17 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 9,94 à 10,29% au 01 janvier 2017.
    À partir du 1er janvier 2017, tous les agents de la catégorie C sont reclassés dans les nouvelles grilles avec une augmentation de leur indice due essentiellement au transfert des primes en points d'indice.
    Pour les catégories A, revalorisation des indices et transfert des primes en points d'indice (4)
    A compter du 1er février 2017, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 0,6 %.
    La valeur du point NET passe à 3,789 €

    02-01-17  Calendrier prévisionnel 2017 des payes et pensions

    2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Calendrier prévisionnel 2017 des payes et pensions

    18-12-16 : Grilles des salaires des OPA
    12-08-16 : Suite à modification des indices des catégories B (Transfert de 6 points d'indice au titre de l'intégration des primes dans le traitement à compter du 01/01/16) les grilles concernées ont été modifiées en conséquence. Pour mémoire, les catégories C en bénéficiront au 1er janvier 2017 ainsi que les catégories A en 2017 et 2018
    05-08-16 : Grille des rémunérations des PETPE des DIR à compter du 1er juillet 2016

    01-07-16 : Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016

    27-05-16 : Hausse de la valeur du point dans la fonction publique : Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 confirme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017 (publié au Journal Officiel du 26 mai 2016)

    01-01-16 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 9,54% à 9,94% au 01 janvier 2016 - + la cotisation vieillesse plafonnée passe de 6,85 à 6,90% à compter du 01/01/2016 pour les personnels non-titulaires
     



    2015
    ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    • La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a finalisé  le 17 juillet sa proposition d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires.
      Les fédérations de fonctionnaires ont jusqu'au 30 septembre pour donner leur avis sur le texte que nous publions. Les annexes contiennent notamment les nouvelles grilles et les modalités de reclassement.
      La CFDT va donc examiner ces documents dans le détail, consulter ses organisations et donnera son avis en septembre.
      L'avis des organisations syndicales sera d'une grande importance, la ministre ayant annoncé qu'elle ne mettra en oeuvre les mesures annoncées que si elles sont approuvées par des syndicats représentant une majorité des fonctionnaires.
    • Grilles indiciaires A, B et C : les dernières propositions du Gouvernement
      Les fichiers en téléchargement concernent les documents préparatoires sur les grilles indiciaires pour les catégories A, B et C et donnent l’évolution indiciaire par année suite aux dernières annonces de la ministre de la Fonction publique .
      La CFDT ne peut à ce stade avoir une vision complète des propositions dans la mesure où de nombreux détails importants restent à préciser, tels que les modalités de reclassement, les incidences de la suppression de l’échelle 3, la création ou suppression d’échelons, la réduction de leur durée, etc.
      Les propositions de la ministre sont soumises à un accord majoritaire et sont en discussion jusqu’à mi-juillet :
    • Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie C
      Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
      Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie C avec notamment la conséquence du passage de quatre grades à trois grades (suppression de l'échelle 3).
      La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
      :
    • Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie B
      Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
      Les tableaux abordent les reclassement des agents de catégorie B issus du NES (nouvel espace statutaire cf. relevé de conclusion du 21 février 2008 signé par la CFDT Fonctions publiques).
      La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
      :
    • Grilles indiciaires : les reclassements des agents de catégorie A
      Les éléments figurant dans ces tableaux ne sont pas totalement stabilisés, notamment les reclassements.
      Les tableaux abordent les reclassement de la carrière type de l'attaché CIGEM et des corps de catégorie A hors CIGEM.
      La validation des grilles indiciaires et des reclassements reste subordonnée à un accord majoritaire
      :


    01-01-15 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 9,14% à 9,54% au 01 janvier 2015 - Plus
    Modification (+ 5 points) des indices des échelles 3, 4, 5, 6 de la catégorie C + Modification (+ 5 points) des indices des échelons 1, 2, 3 , 4, 8 et 10 de la catégorie B au 01 janvier 2015    
    2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    01-02-14 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 8,76% à 9,14% au 01 janvier 2014 - Plus Modification des échelons et indices des échelles 3, 4, 5, 6  et début des indices de la catégorie B au 01 février 2014    
    Non encore modifiés



    2013 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    01-01-13 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 8,49% à 8,76% au 01 janvier 2013 - Plus Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5, suite à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2013     2012 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    01-11-12 : Relèvement du taux de cotisation pour pension de 8,39% à 8,49% au 01 novembre 2012 - Ce taux passera à 8,76% au 1er janvier 2012 (les autres grilles par fillières seront mises à jour à cette occasion)       


    01-07-12 : Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et début échelle B Type 1er niveau, suite à l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2012
                   



    01-01-12 : Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et 6 et début échelle B Type 1er niveau, suite à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2012
                    plus Relèvement taux de cotisation pour pension de 8,12 à 8,39 %

                    plus Modification assiette CGS+RDS de 97% à 98,25%
    2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    01-01-11 : Modification 3 ou 4 premiers indices des échelles 3, 4 et 5 suite à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2011 plus Relèvement taux de cotisation pour pension de 7,85 à 8,12 %
    2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    01-07-10 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,5% au 1er juillet 2010
    2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    01-10-09 : Augmentation des salaires de la Fonction P
    01-10-09 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,3% au 1er octobre 2009
    01-07-09 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,5% au 1er juillet 2009
    01-07-09 : Modification des premiers indices des Echelles 3, 4 et 5 au 01 juillet  2009
    2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    01-10-08 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,3% au 1er octobre 2008
    28-08-08 : Les grilles indiciaires des catégories C sont réorganisées et le SMIC relévé au 1er juillet 2008, l'indice minimum est porté à 290 et les grilles ci-dessous, sont modifiées en conséquence :

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