mise à jour : 18 septembre 2024
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Actualités

Économie : le tournant de la rigueur ?

Le futur gouvernement va devoir s’atteler au budget 2025 alors que l’économie française montre des signes de ralentissement. Un véritable casse-tête vu l’état des finances publiques. Tout l’enjeu est d’éviter qu’une politique de rigueur n’ajoute de la crise à la crise. Alors que l’Allemagne apparaît depuis plusieurs mois comme l’homme malade de l’Europe, la France

Autoroutes SANEF : Commission Mutuelle – Sondage des salariés

Le 9 septembre 2024 la Direction a réuni les organisations syndicales afin de dresser un bilan de situation des frais soins de santé et d’évoquer des solutions pour contenir le déficit. Vous trouverez ci-après le retour de la CFDT avec la possibilité de vous exprimer. Une réunion de négociation aura lieu le 1er octobre, la

Résultats Mobilité Cycle 2024 (mise à jour du 16 septembre 2024)

Vous trouverez ci-dessous les différents résultats de la mobilité pour le cycle 2024. Des mises à jour seront faites au fur et à mesure des publications. Mise à jour du 16-09-24 : résultats fil de l’eau pour postes A,B,C 2024  (mise à jour 13-09-24) Mise à jour du 13-09-24 : résultats fil de l’eau pour

IGN : courrier intersyndical demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et l’indemnitaire pour les agents de l’inventaire forestier

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le courrier intersyndical adressé au directeur général de l’IGN, demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires pour les agent·e·s de terrain de l’inventaire forestier national de IGN.  – – –

Recherche GIPA 2024 !

Vous êtes nombreux à nous poser la question sur le devenir de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2024 … Entre patience et inquiétudes… Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une absence

L’intersyndicale Fonction publique interpelle le Premier ministre

Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le nouveau premier ministre, Michel Barnier, sur la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents qui constituent leurs priorités. – – – Le courrier intersyndical au ministre (13 septembre 2024) : Monsieur le Premier Ministre, Dans la perspective de la constitution de

Le capital décès de l’ouvrier de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès de l’ouvrier de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en

Le capital décès du contractuel de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du contractuel de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en

Le capital décès du fonctionnaire de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du fonctionnaire de l’État. Quelles conditions? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en particulier

Réforme des retraites : que décidera Michel Barnier ?

Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, est désormais face à une question brûlante : que faire de la réforme des retraites ? Alors que les débats s’annoncent tendus, il affiche une volonté d’ouverture, tout en prévenant qu’il ne reviendra pas sur l’ensemble des mesures. Nommé le 5 septembre par Emmanuel Macron, Michel Barnier doit gérer

Autoroute ASF – Négociations GEPP : le courrier revendicatif de la CFDT

La 2ème réunion de négociation relative à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnelles (GEPP) a lieu ce jeudi 12 septembre 2024. Pour la CFDT ce prochain accord triennal devra d’ores et déjà se projeter en vue de la future fin de concession et évoquer les enjeux sociaux et organisationnels de ce changement fondamental

Compétence interrégionale des DREAL en matière d’études environnementales

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 05 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie.  – – – Cet arrêté précise que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement

Fonction publique : faut-il supprimer les catégories ?

La remise en cause du système des catégories (A, B et C) de la Fonction publique revient régulièrement sur le devant de la scène. Et suscite toujours des réactions contradictoires. Robin Reda, membre du parti Renaissance, et Mylène Jacquot exposent leur point de vue dans la revue « MERCI POUR L’INFO » de septembre 2024. – –

Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?

Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi

Nomination du Premier ministre : le politique, seul, ne pourra rien

Communiqué de presse, publié le 05 septembre 2024, par Commission exécutive de la CFDT Le 7 juillet, un sursaut citoyen largement encouragé par la société civile organisée et notamment par la CFDT, a permis d’éviter l’accession au pouvoir de l’extrême droite. Les électeurs ont refusé la politique du repli sur soi, de l’exclusion et de

Michel Barnier à Matignon : un choix de contradictions et de paradoxes

Republication de l’article de « The Conversation » du 6 septembre 2024, sous licence Creative Commons. – – – Michel Barnier à Matignon : un choix de contradictions et de paradoxes Après plus de 50 jours de blocage pour former un gouvernement (situation politique inédite sous la Ve République), le choix de Michel Barnier pour devenir premier ministre

Revue de dépenses publiques : les vieilles lunes ont la vie dure !

Communiqué de Presse n° 2 de la CFDT-Fonction Publique du 5 septembre 2024 Dans le cadre des revues de dépenses et de la préparation des travaux budgétaires, les inspections générales sollicitées (Finances et Affaires sociales) ont transmis leur copie qui porte sur « la réduction des absences dans les fonctions publiques et les opérateurs ». Tout en

Après la fête olympique, dur retour à la réalité

Cet été 2024 aura été marqué par la grande réussite des jeux olympiques et paralympiques. Comme celle d’autres travailleurs dans de multiples secteurs d’activités, la mobilisation de plusieurs milliers d’agents publics, des trois versants et de tous les niveaux hiérarchiques, aura permis de faire de chacune des deux quinzaines olympiques une véritable fête.  Le lien

Évolution des usages du web et des réseaux sociaux : les chiffres clés

Un nouveau rapport de We Are Social et Meltwater révèle l’évolution des usages du web et des réseaux sociaux à travers le monde. La version actualisée du Digital Report a été publiée le 31 juillet 2024 par l’agence We Are Social. Cette étude, réalisée en partenariat avec Meltwater, mesure l’évolution des comportements en ligne, des

[Entretien] « Il est urgent de répondre aux questions sociales »

Marylise Léon était mercredi 4 septembre à l’antenne de France Info. Elle est revenue sur la nomination qui se fait attendre d’un ou d’une première ministre, rappelant l’urgence à traiter des questions sociales et d’entendre la voix des travailleurs et des travailleuses qui réclament une meilleure reconnaissance au travail. Elle en a aussi appelé à

IGN : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 août 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 22 août 2024 : Art. 1er. – Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies

Retraites : ce qui a changé en 2023

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et les différents décrets d’applications ont été publiés. Le cœur de cette réforme est le relèvement de l’âge légal à 64 ans et l’accélération de la hausse du nombre de trimestres requis pour une pension au taux plein. Ce sont les mesures les

Les défis d’une rentrée hors normes

Après cinquante jours de vacance du pouvoir et à un petit mois de la date limite de dépôt du projet de loi de finances (dont dépend tout l’agenda économique et social), les dossiers en attente d’arbitrage s’accumulent. De son côté, la CFDT veut jouer la carte du dialogue social interprofessionnel mais n’appelle pas à manifester le 1er octobre. Sa rentrée sociale se fera avec les équipes syndicales, auprès des travailleurs. Avec l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale,

Les comptes 2023 de la CFDT

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous 5 documents financiers présentant les comptes 2023 de la CFDT. – – – Le rapport financier 2023. Ce document est présenté au Conseil national confédéral Les comptes consolidés au 31/12/2023. Ce document présente le rapport de nos Commissaires aux comptes (Cabinets PKF ARSILON et ERNST & YOUNG Audit) sur les

Les ESSENTIELLES d’Août 2024

Bonjour, Au moment où nous écrivons ces lignes, il n’y a toujours pas de Première ou de Premier ministre, ni de gouvernement pour faire avancer notre pays, mais le président Maduro… pardon, Macron y passe « ses jours ET ses nuits » ! Dans ce jeu de Monopoly qui dure depuis fin juin, personne n’a perdu, personne

Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale

Le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a publié le 28 juin 2024, son rapport Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale – l’impact social de l’écologie, réalisé en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le soutien du

Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL

Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL : ce guide a été conçu par INTERCO-CFDT. Contractuels : Ce guide est fait pour vous. Il vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout

Ce qui change au 1er septembre 2024

Le 1er septembre 2024 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures qui affecteront directement le budget des ménages français. Parmi ces changements, on trouve la revalorisation des petites retraites, l’ajustement du taux de prélèvement à la source, les congés maladie des fonctionnaires, la baisse des tarifs du gaz, ainsi que diverses autres réformes touchant notamment

La défense du pouvoir d’achat : un enjeu prioritaire pour la CFDT !

Le pouvoir d’achat c’est l’une des préoccupations principales des travailleurs et des travailleuses et ça l’est aussi pour la CFDT !  Défendre le pouvoir d’achat, comment faire ?  Pour la CFDT, il existe 4 leviers pour défendre le pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : garantir un meilleur partage de la valeur par une

Budget 2025 : l’austérité au risque d’une plus grande dégradation des services publics

Les informations diffusées au cours de l’été, notamment par les « lettres plafonds » envoyées par Gabriel Attal, indiquent clairement que le budget 2025 sera marqué par l’austérité. L’envoi de ces lettres plafonds par le 1er ministre démissionnaire (voir notre article du 27-08-24), en plus de la question de la légitimité du processus, pose des

Augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A dans la Fonction Publique

En 2022, la fonction publique française a connu une évolution significative dans la répartition de ses agents par catégorie hiérarchique, marquée principalement par une augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A. Cette dynamique, mise en lumière par une étude de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), est

Autoroute ASF – Newsletter N°6 : une CFDT déterminée pour cette nouvelle rentrée

Vous trouverez en pièce jointe la newsletter n° 6 de la CFDT ASF. Edito UNE CFDT DÉTERMINÉE POUR CETTE NOUVELLE RENTRÉE Après un premier semestre 2024 marquée par des négociations autour des questions centrales de salaires et de pouvoir d’achat, cette rentrée sociale démarre tout aussi fortement avec la négociation sur la Gestion des Emplois

Budget 2025 ???

Cet article a fait l’objet d’une mise à jour le 29-08-24 Le mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. En effet, le 20 août, Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a envoyé des « lettres plafonds » à tous ses ministres, annonçant un

Les Annales 2024 – Examen professionnel pour l’accès au corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État …

Vous trouverez en pièce jointe les Annales 2024 pour l’examen professionnel pour l’accès au corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce document est une mine d’informations. Il regroupe des informations générales sur les examens professionnels d’AAE (2022), d’ITPE (2023) et d’ITPE BOETH : description des épreuves, statistiques, et un mot sur l’après-concours. Il

DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :

Semaine en 4 jours : réelle demande, mais expériences mitigées !

Alors que l’expérimentation de la semaine en 4 jours va débuter sous peu dans 9 services du pôle ministériel (voir notre article du 22-07-24), Les Clés du Social propose un article tiré d’une étude du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie).  – – – La semaine en 4 jours :

Modalités et calendrier de versement des compensations financières du transfert des routes nationales aux départements et métropoles (Loi 3DS)

Une circulaire du 12 août 2024 vient préciser les modalités et le calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » Elle est adressée aux préfètes/préfets des

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Dordogne

Un arrêté du 26 juillety 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

Revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)

Un arrêté du 29 juillet 2024 modifie l’arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime. Cet arrêté du 29 juillet précise que : Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les

Augmentation des recrutements d’apprentis dans la Fonction Publique en 2023

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 05 août 2024, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique continuent d’augmenter en 2023 ». Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à une

Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024-2025 – toutes les informations utiles

INSCRIPTION AU JURY D’ENTRAÎNEMENT À L’ORAL  –  EXAMEN PROFESSIONNEL d’AAE, d’ITPE et d’APAE  – SESSIONS organisées à l’automne 2024 pour la promotion  au 1er janvier 2025 La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous

Vacances scolaires 2024-2025 et 2025-2026 (Métropole et Outre-Mer)

Vous trouverez ci-dessous les calendriers scolaires 2024-2025, et 2025-2026, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– LES CALENDRIERS 2024-2025 – – – – – – LES CALENDRIERS 2025-2026 – – – Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours

La démission du fonctionnaire

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du fonctionnaire. Quelles modalités ? Quelles conditions ? Quelles conséquences ? Quand ?… De quoi s’agit-il ? La démission constitue pour un fonctionnaire l’une des modalités de perte de son emploi mais aussi de son grade. Qui est

Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT (Re-publication de l’article du 11-12-23)

Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà

Mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national

Une circulaire du 31 juillet vient préciser la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’Etat aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou

Les ESSENTIELLES de juillet 2024

Bonjour, Je nage, tu cours, il tire, nous ramons, vous applaudissez, ils sautent (les ministres … mais pas dans la Seine, eux !), VIVE le sport ! Sans médaille d’or ou autres, « l’administration », elle, continue à assurer … un certain nombre de textes ont été publiés pendant ce mois de juillet, notamment les notes de

Grilles des Salaires au 1er Janvier 2024 (Mise à jour du 05-08-24)

. Mise à jour du 05-08-24 : Modification des grilles de salaires des Officiers de Port et Officiers de Port Adjoint au 1er août 2024, suite à évolution statutaire Mise à jour du 26-02-24 : Ajout des salaires des OPA au 1er mars 2024 Comme à chaque modification/augmentation, dans cet article, nous vous proposons nos

Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique

C’est quoi un fonctionnaire en 2022 ? … c’est une femme de 44 ans, catégorie A de la fonction publique hospitalière !!! La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort

Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024

La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS

Les Français et l’Intelligence artificielle (IA)

L’Ifop, en partenariat avec Talan, a mené la 2ème vague de son baromètre sur la perception et l’usage des Intelligences Artificielle (IA) génératives par les Français. Les IA génératives gagnent en notoriété : 78% des Français en ont entendu parler cette année, contre 71% en mai 2023. Leur utilisation progresse, passant de 16% à 25%

Congés payés en cas d’arrêt maladie : quelles règles en 2024 ?

L’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie a connu un changement majeur en 2024 grâce à la loi n°2024-364 du 22 avril 2024. Cette nouvelle législation a transformé le droit du travail français pour l’aligner sur les normes européennes (directive européenne de 2003), notamment en ce qui concerne l’acquisition des congés payés pour maladie

SAPN Autoroutes : accord GEPP – épargne salariale – intéressement …

La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 12 juin 2024 pour la commission de suivi de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) et le 20 juin 2024 pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG, PERCOL et PEROB.   Vous trouverez dans le tract en pièce jointe, le

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Le travail par temps de forte chaleur peut poser des risques importants pour la santé des travailleurs et augmenter le risque d’accidents. Il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adéquates et pour les travailleurs d’adopter les bons comportements. Voici un aperçu des actions à entreprendre, des ressources utiles

Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?

Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours

14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences

En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14

PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation

Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition.  Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –

CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)

Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).  – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction

Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte

Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département

SAOR Autoroutes : Rémunération Annuelle Garantie 2024 – La grande désillusion !

Vous trouverez ci-dessous un tract du SAOR (CFDT Autoroutes) à propos de l’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG).  – – – L’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) a été signé le 19 juin 2024 par 3 organisations syndicales sur cinq, à savoir CFE/CGC, FO et UNSA, pour rappel la

PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)

La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :

Cartes IGN, une application smartphone pour découvrir la France autrement

En mai, l’Institut national de l’information géographique et forestière a lancé Cartes IGN, sa nouvelle application mobile gratuite pour découvrir la France autrement. Destinée à tous les publics, elle donne à voir et à comprendre le territoire et ses évolutions, avec une richesse de points de vue thématiques sans équivalent. En pièce jointe, vous trouverez

L’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) modifié par décret

Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de

Guide : recueil d’informations sociales (Juillet 2024)

La DRH du pôle ministériel vient de publier un « recueil d’informations sociales » : ce guide centralise dans un document unique tout le panorama de l’action sociale ministérielle et interministérielle, offrant ainsi une vue d’ensemble complète et accessible.  – – – Ce guide est composé de 30 fiches synthétiques, organisées en 10 thèmes : que vous

Retraite : un léger déficit prévu à moyen et long terme

Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) est toujours un document très attendu. Il permet de dresser un état des lieux partagé des retraites jusqu’en 2070 – en l’occurrence, des projections sur lesquelles il est possible de s’appuyer pour piloter le système. Le rapport de 2024, rendu public le 13 juin, s’inscrit donc dans

Recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction publique

Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre 2024, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens organisés dans le cadre des concours et examens professionnels, ainsi que pour un certain nombre de recrutements. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel

Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.  – – – Ce texte est signé par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique), Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Marc Fesneau (Agriculture et alimentation),

Procédure de signalement des alertes dans la fonction publique – garanties et protections accordées aux agents publics (lanceurs d’alerte)

Publication d’une circulaire relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique.  – – – La présente circulaire du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités

Consommation : Ultra fast fashion, ultra-catastrophique …

Toujours plus. Plus rapide, plus changeante… l’industrie de la mode éphémère piétine les droits humains de travailleurs sous-payés et constitue un véritable désastre écologique. La volonté de légiférer contre ce système délétère émerge en France pour la première fois.  – – – Parce qu’on les trouve à des prix imbattables, on achète davantage de vêtements

Fiche Repères (mise à jour du 1er juillet 2024)

SMIC 11,65 € brut de l’heure – (soit 9,22 € net) 1 766,92 € brut (soit 1398,69 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

Handicap : publication du rapport d’activité 2023 du FIPHFP

Le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique publie ce 27 juin son rapport d’activité 2023. Accélérer l’égalité des chances En 2023 l’emploi des personnes en situation de handicap a augmenté dans la Fonction publique En 2023 , le FIPHFP a continué à renforcer son engagement en faveur d’une Fonction

Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ? De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’équivalent pour le contractuel de la révocation, la plus dure sanction applicable

Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ?  – – – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’un des 8 cas de licenciement des contractuels : un

Nouvelle liste de corps et emplois susceptibles de toucher des primes supplémentaires dans le cadre d’une mobilisation pour les Jeux Olympiques (JOP)

Au Journal Officiel du 23 juin, un décret et un arrêté permettaient le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581du 21 juin 2024 et l’arrêté du 21

Les sympathisants des syndicats ont moins voté RN qu’aux européennes

Dans le cadre du 1er tour des élections législatives de 2024, l’institut Toluna Harris Interactive a réalisé ce dimanche 30 juin une enquête afin de comprendre et caractériser le vote des électeurs. Pour AEF info, Toluna Harris Interactive a analysé le vote au regard de la proximité syndicale. Enquête réalisée en ligne le 30 juin

Communiqué de presse intersyndical : Les exigences sociales doivent être entendues !

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le communiqué de presse intersyndical du 11 juillet 2024  – – –   Ce dimanche 7 juillet, la participation au second tour des élections législatives a atteint un record. C’est un signal démocratique fort, une mobilisation citoyenne inédite depuis de nombreuses années. Nos organisations saluent ce sursaut démocratique et républicain.

Autoroutes ASF – il y aura un nouvel accord d’intéressement sur ASF !

En annonçant sa signature de l’Accord Intéressement 2024-2026 ce dimanche 30 juin 2024, la CFDT ASF officialise cet accord et permet ainsi de préserver l’intérêt des salariés. Pas dupes pour autant, vos élus ont souhaité revenir sur cette dernière semaine quelque peu mouvementée. Faire bouger les lignes pour l’ensemble des salariés En ne nous rendant

Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement

Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels

Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de

Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024

Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF

Modification des grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints.

Un décret modifie les grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints. Le décret n° 2024-786 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi

Modification du statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Un décret modifie le statut particulier du corps des officiers de port adjoints Le décret n° 2024-785 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints Ce décret crée un troisième grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle. Il crée également de nouvelles voies de

Clarifier, écouter, former : quels défis au lendemain des législatives ?

Alors que le Palais Bourbon ouvre officiellement ses portes aux 577 députés de la nouvelle législature ce 9 juillet, la CFDT dresse les premiers enseignements de cette séquence politique inédite qui aura poussé le pays au bord de l’abîme. En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale début juin, Emmanuel Macron voulait une « clarification ». Celle-ci s’est